Il existe plusieurs sortes de congés. Généralement, la prise de congés est soumise, d’une part, à l’obtention de ceux-ci, et d’autre part, à leur prise selon des dates précises. Une bonne gestion en ce qui concerne les congés et les absences prend en compte différents cas de figure dont les congés anticipés.
Mais quelles sont les règles en cas de congés par anticipation ? La question du congé anticipé peut paraître compliquée, les principes sont pourtant simples. Dans les lignes qui suivent, voyons comment ils fonctionnent.
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Table des matières
Congés anticipés : définition
Les congés anticipés, également appelés congés par anticipation, désignent des congés payés qu’un nouvel embauché demande à prendre avant la fin de la période d’acquisition.
Ils concernent les jours de congés que les salariés ont acquis pendant la période de référence, mais qu’ils désirent toutefois poser la même année de leur prise de poste, sans attendre la prochaine période de référence.
Les congés par anticipation sont des congés payés. Il faut rappeler d’ailleurs qu’ils peuvent être calculés en jours ouvrables et jours ouvrés.
En pratique, les nouveaux salariés ont recours à cette modalité afin d’éviter de prendre trop de congés sans solde s’ils projettent de partir en vacances pour quelques jours, par exemple.
Les avantages des congés par anticipation
Pour le salarié, le principal avantage de la prise d’un congé anticipé est de prendre des congés dès son embauche.
Ce qui lui offre une certaine souplesse et liberté. Il évite ainsi de prendre des congés sans solde.
Pour l’employeur, accepter les congés par anticipation apporte également différents avantages :
- En fin de contrat, il n’aura pas à payer un énorme solde de congés étant donné que ceux-ci auront été déjà pris.
- En cas de fermeture de l’entreprise (pendant l’été, par exemple), ce type de congé peut être une solution intéressante. Toutefois, l’employeur ne peut pas obliger les salariés à prendre des congés anticipés. Cela reste une proposition de solution.
- L’acceptation de congés par anticipation constitue également un point positif permettant de mettre en avant la « marque employeur ». Si, par exemple, lors d’un entretien d’embauche, vous répondez qu’il est possible de prendre des congés anticipés, vous montrez une bonne image (une ouverture d’esprit par rapport à ce sujet) auprès du candidat, mais aussi de vos salariés.
Les inconvénients des congés anticipés
Pour le salarié, les congés par anticipation engendrent malheureusement un inconvénient principal. Souvent, ceux-ci se reportent d’une année sur l’autre.
Ils sont déduits des cinq semaines de congés payés obligatoires par an.
Les salariés doivent donc bien gérer leurs congés afin d’éviter de se retrouver dans une situation délicate où tous les congés ont tous été déjà pris en congés anticipés.
Pour l’entreprise, l’inconvénient concerne les ressources humaines. De manière générale, la gestion des congés peut déjà être complexe, et les congés anticipés engendrent plus de calculs.
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Qui peut prendre des congés par anticipation ?
Prendre des congés anticipés est un droit pour tout salarié. En réalité, les congés par anticipation sont des congés non acquis.
En effet, dans la loi, rien n’est stipulé par rapport à la gestion de ce type de congé. La loi El Khomri (ou loi Travail), par exemple, stipule que les salariés peuvent prendre des congés à tout moment, à condition que ceux-ci soient acquis.
Est-il possible de prendre des congés anticipés la première année ?
En France, la prise de congés anticipés la première année d’embauche peut être soumise à certaines restrictions. Selon le Code du travail, lorsqu’un salarié est nouvellement embauché, l’acquisition des congés payés se fait au prorata du temps de travail effectué durant l’année de référence. Cela signifie que le salarié ne dispose pas de la totalité des congés payés dès sa première année de travail.
En général, les salariés acquièrent leurs droits à congés payés au cours de l’année de référence qui va du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. Ainsi, si un salarié est embauché en cours d’année, il n’aura acquis qu’une partie de ses congés payés au moment où il souhaitera prendre ses congés anticipés.
Néanmoins, il convient de noter que des accords spécifiques peuvent être conclus entre l’employeur et le salarié, permettant une prise de congés anticipés durant la première année. Cela peut se faire par le biais d’une entente mutuelle entre les parties, généralement formalisée par écrit.
Il est donc recommandé au salarié nouvellement embauché de se référer à la convention collective applicable ou à un éventuel accord d’entreprise pour connaître les éventuelles dérogations ou conditions spécifiques relatives à la prise de congés anticipés la première année.
Comment se fait une demande de congés anticipés ?
Comme la prise de congés anticipés n’est pas un droit acquis pour un salarié, il est indispensable que l’employeur donne son accord ou son autorisation pour qu’il puisse partir.
Le salarié devra donc adresser une lettre de demande à son supérieur.
Toutefois, il est important de préciser que même si l’employeur est en droit de refuser la demande, il ne pourra pas le faire avec l’anticipation.
Motif : il faut une justification par rapport aux activités de l’entreprise ou au planning des congés déjà mis en place.
Dans la formalisation par écrit de la demande de congés anticipés, il faut mentionner les dates prévues et le nombre de jours dont le salarié a besoin.
Pour mieux faciliter la gestion des plannings de congés, il est nécessaire pour la direction des ressources humaines d’utiliser les bons logiciels.
Il sera même possible pour les employés de faire leur demande via un module spécifique en y précisant le type et le motif de leur absence.
Voici les informations qui doivent figurer impérativement sur la lettre de demande du salarié :
- Prénom, nom, adresse, numéro de téléphone, code postal et adresse e-mail dans l’en-tête ;
- Lieu et date de la demande ;
- Objet : Demande de congés par anticipation ;
- Date à laquelle le salarié a rejoint l’entreprise ;
- Numéro du contrat de travail ;
- Le nombre de jours restant de congé payé ;
- Dates de départ et de retour souhaitées ;
- Nombre de jours de congé par anticipation demandé ;
- Raison de la demande.
L'employeur peut-il refuser une demande de congés anticipés ?
L’anticipation des congés payés est un droit fondamental accordé aux salariés depuis le 1er janvier 2017 en France. Cela signifie que l’employeur ne peut pas refuser une demande de congés anticipés au seul motif de l’anticipation. Les salariés ont la possibilité de demander à prendre leurs congés à une période différente de celle prévue initialement, sous réserve de respecter certaines règles.
Tout d’abord, comme nous l’avons vu plus haut, la demande de congés anticipés doit être formulée par écrit et adressée à l’employeur dans un délai raisonnable. Ce délai peut être déterminé par la convention collective applicable ou par un accord d’entreprise. Il est donc recommandé aux salariés de se référer à ces textes pour connaître les modalités spécifiques concernant les délais de demande.
De plus, l’employeur peut, dans certains cas, refuser une demande de congés anticipés si cela porte préjudice à l’organisation de l’entreprise. Par exemple, si le salarié fait partie d’une équipe essentielle et que son absence compromettrait le fonctionnement normal de l’entreprise, l’employeur peut légitimement refuser la demande. Cependant, il doit motiver sa décision et proposer une alternative raisonnable pour permettre au salarié de prendre ses congés à une autre période.
En conclusion, l’employeur ne peut pas refuser une demande de congés anticipés uniquement en raison de l’anticipation. Les salariés ont le droit de demander à prendre leurs congés à une période différente, sous réserve de respecter les délais de demande et de ne pas porter préjudice à l’organisation de l’entreprise. Il est donc important que les employeurs respectent ce droit et traitent les demandes de congés anticipés de manière équitable et transparente.
L'employeur peut-il imposer la prise de congés payés anticipés ?
Il est essentiel de souligner qu’en matière de congés payés, l’employeur ne peut en aucun cas imposer des congés anticipés au salarié. Selon la législation française, le droit de décider de la période de congés revient au salarié lui-même. L’employeur ne peut donc pas contraindre un salarié à prendre ses congés payés avant la date qu’il a choisie.
Le principe fondamental est que le salarié a le droit de bénéficier de périodes de repos et de détente prévues par la loi, afin de préserver son bien-être et sa santé. L’employeur doit respecter ce droit et permettre au salarié de prendre ses congés à la période convenue, dans la mesure du possible.
Toutefois, il est important de noter que des discussions et des négociations peuvent avoir lieu entre l’employeur et le salarié concernant les dates des congés, afin de trouver des arrangements qui conviennent aux deux parties. Si un accord est conclu pour prendre des congés anticipés, il doit être volontaire et basé sur le consentement mutuel.
Démission et congés payés anticipés
La question concernant les congés anticipés pendant le préavis suite à une démission revient souvent.
Le salarié peut demander un congé durant cette période plus ou moins longue qui va de la notification de leur démission à la date effective du jour de leur départ ?
Selon la loi, le salarié a tout à fait le droit de prendre des congés pendant ce laps de temps. Cela dit, il y a quelques cas de figure à prendre en compte.
Si la demande de congés a été déposée avant la notification de démission, le salarié pourra partir durant la durée initialement prévue.
Par contre, la période de préavis sera suspendue durant cette pause. La durée du préavis sera alors prolongée du même nombre de jours que celui des congés.
D’un autre côté, si l’entreprise avait déjà prévu une fermeture durant la période de préavis du salarié, le préavis de ce dernier ne sera pas suspendu.
Il recevra une indemnité compensatrice de préavis et une indemnité compensatrice de congés payés.
Enfin, si la demande de congé est déposée après la notification de la démission, des dates pourront être choisies avec l’accord des deux parties, sans suspension de la période du préavis.
Comment fonctionne le fractionnement des congés ?
Le calcul des jours de fractionnement se fait uniquement sur le congé principal. Cela peut être revu selon les conventions collectives plus favorables soient-elles.
Le congé fractionné signifie que la fraction d’au moins 12 jours ouvrables continus est attribuée pendant la période du 1er mai au 31 octobre.
Comment obtenir les deux jours de fractionnement ?
Prenons comme exemple le cas d’un salarié engagé en cours d’année.
Il a droit à des jours de fractionnement quand il a acquis au moins 15 jours de congés payés et pris 12 jours continus entre le 1er mai et le 31 octobre. Il lui reste alors 3 jours de congés après le 31 octobre.
