Tout salarié en arrêt maladie (lorsque votre état de santé ne vous permet pas de travailler sur ordre du médecin) bénéficie d’indemnités journalières de la sécurité sociale. En parallèle de ce versement, un complément de salaire peut être pris en charge par l’employeur sous certaines conditions.
Qui a droit au complément de salaire en arrêt maladie, et comment est-il calculé et versé ? Voici ce qu’il faut savoir.
Table des matières
Qu’est-ce que le complément de salaire en arrêt maladie ?
Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, il peut percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS). Ces indemnités sont versées par la Sécurité sociale après un délai de carence et couvrent 50 % du salaire brut journalier dans la limite d’un plafond défini par la législation.
En plus de ces IJSS, un salarié peut bénéficier d’un complément de salaire versé par son employeur, sous certaines conditions. Ce dispositif a pour objectif de maintenir une partie du salaire du salarié en arrêt maladie et d’éviter une perte trop importante de revenu.
L’obligation de versement de ce complément repose sur l’ancienneté du salarié et d’autres critères définis par le Code du travail ou la convention collective applicable dans l’entreprise.
Qui peut bénéficier du complément de salaire en arrêt maladie ?
Selon le Code du travail, pour prétendre au complément de salaire versé par l’employeur, le salarié doit remplir les conditions suivantes :
- Avoir au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise au premier jour de l’arrêt de travail.
- Avoir transmis son arrêt maladie à l’employeur dans un délai de 48 heures.
- Être éligible aux indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS).
- Recevoir des soins en France ou dans un État membre de l’Espace économique européen.
- Ne pas être travailleur à domicile, salarié saisonnier, intermittent ou temporaire.
💡Bon à savoir : le complément de salaire peut également être versé si l’arrêt maladie survient pendant la période d’essai, le préavis ou les congés payés du salarié.
Comment calculer le complément de salaire en arrêt maladie ?
Le montant du complément de salaire dépend de l’ancienneté du salarié, de la durée de l’arrêt, et des dispositions prévues par la convention collective applicable.
Voici un tableau récapitulatif :
| Durée d’ancienneté dans l’entreprise | Montant des indemnités (en fonction du salaire brut) | Durée maximum de versement des indemnités |
| De 1 à 5 ans | 30 jours à 90 % et 30 jours à 66,66 % | 60 jours |
| De 6 à 10 ans | 40 jours à 90 % et 40 jours à 66,66 % | 80 jours |
| De 11 à 15 ans | 50 jours à 90 % et 50 jours à 66,66 % | 100 jours |
| De 16 à 20 ans | 60 jours à 90 % et 60 jours à 66,66 % | 120 jours |
| De 21 à 25 ans | 30 jours à 70 % et 70 jours à 66,66 % | 140 jours |
| De 26 à 30 ans | 80 jours à 90 % et 80 jours à 66,66 % | 160 jours |
| 31 et plus… | 90 jours à 90 % et 90 jours à 66,66 % | 180 jours |
Exemple de calcul
Un salarié ayant 7 ans d’ancienneté perçoit un salaire brut de 3 000 € par mois et est en arrêt maladie pendant 1 mois.
- Les IJSS correspondent à 50 % du salaire brut, soit :
3 000 € x 50 % = 1 500 €. - L’employeur doit garantir 90 % du salaire brut, soit :
3 000 € x 90 % = 2 700 €. - Le complément de salaire à verser par l’employeur est donc :
2 700 € – 1 500 € (IJSS) = 1 200 €.
Si l’arrêt maladie se prolonge au-delà de 40 jours, l’employeur versera 66 % du salaire brut au lieu de 90 %.
Comment fonctionne le versement du complément de salaire ?
Délai de carence pour le complément de salaire
| Maladie non professionnelle | Maladie professionnelle/Accident du travail |
| 7 jours | 0 jours |
Le versement des indemnités complémentaires commence donc au 8ᵉ jour de l’arrêt maladie, sauf dispositions conventionnelles.
Exemple : pour une maladie non professionnelle, si l’arrêt de travail est pris en date du 1ᵉʳ janvier, le complément de salaire sera versé à partir du 8 janvier.
Modalités de versement
L’employeur a deux options pour verser le complément de salaire :
- Verser le complément de salaire et laisser la Sécurité sociale verser les indemnités journalières.
- Verser le complément de salaire et les indemnités journalières, et se faire rembourser les indemnités journalières par la Sécurité sociale, aussi appelé la subrogation de salaire.
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