L’annualisation du temps de travail assouplit la législation sur le temps de travail des salariés en permettant aux employeurs d’adapter le temps de travail de leurs salariés au rythme de leurs activités.
Ils peuvent ainsi mettre en place un contrat de travail annualisé dans lequel figure la répartition des horaires des salariés sur l’année entière.
Comment fonctionne l’annualisation du temps de travail ? Quelles en sont les avantages et les inconvénients ? Comment le mettre en place ? Quelles sont les règles ? Découvrez notre guide complet pour tout savoir !
SOMMAIRE
- Qu’est-ce que l’annualisation du temps de travail ?
- Pourquoi annualiser le temps de travail ?
- Quels sont les inconvénients de l’annualisation du temps de travail ?
- Comment mettre en place l’annualisation du temps de travail ?
- Comment calculer l’annualisation du temps de travail ?
- Annualisation du temps de travail et heures supplémentaires
- Annualisation du temps de travail et congés payés
- Travail à temps partiel annualisé
- Annualisation du temps de travail et jours de RTT
- 🚀 Avez-vous pensé à un logiciel de gestion du temps de travail
Qu’est-ce que l’annualisation du temps de travail ?
L’annualisation du temps de travail ou ATT est une méthode de gestion des horaires des salariés dont la durée du travail est calculée sur une période de référence d’un an plutôt qu’une semaine.
Ce type d’aménagement du temps de travail permet une flexibilité accrue, avec des variations d’heures travaillées d’un mois à l’autre, tout en respectant le nombre d’heures annuelles convenu.
L’annualisation du temps de travail offre aux entreprises la possibilité de s’adapter aux fluctuations saisonnières et aux besoins changeants, tout en permettant aux employés de mieux concilier travail et vie personnelle.
C’est une alternative au calcul des heures de travail pour les salariés. Elle permet de flexibiliser les CDI et d’adapter le travail aux besoins de production réels.
L’annualisation permet :
- De répartir la durée du travail sur 12 mois
- De compenser, d’une semaine sur l’autre, les heures effectuées au delà de la durée légale avec ceux effectués en dessous de la durée légale
La durée légale est fixée à 35 heures hebdomadaires depuis 1998. Il est donc possible de travailler plus de 35 heures par semaine, s’il y a des semaines où on travaille moins que ce seuil, pour compenser !
Pourquoi mettre en place l’annualisation du temps de travail ?
Annualiser le temps de travail est particulièrement utile pour les entreprises qui doivent adapter les heures de travail par rapport à leurs périodes d’activités.
C’est le cas pour :
- Les entreprises cycliques ou saisonnières ;
- Les entreprises qui connaissent des difficultés d’embauche temporaire ;
- Les situations exceptionnelles, comme une pandémie par exemple.
L’annualisation du temps de travail présente des avantages non négligeables pour l’employeur et le personnel.
- Répondre aux périodes de pic d’activité en permettant d’ajuster les heures de travail pour faire face efficacement aux moments de forte demande
- Offrir l’adaptabilité et la flexibilité nécessaire en cas de forte activité et réduire le temps de travail en période calme. Les employés travallent davantage lors des pics et mais profitent d’heures réduites pendant les périodes moins actives.
- Éviter le recours à l’intérim en période de suractivité
- Réduire les heures supplémentaires pour une meilleure gestion des coûts
- Éviter le chômage partiel en période de baisse d’activité en ajustant les horaires pour mieux préserver la continuité de l’emploi
- Améliorer la productivité de l’entreprise grâce à une planification précise des heures de travail
- Réaliser des économies en réduisant les coûts liés à l’emploi, tout en maintenant un niveau optimal d’activité
EN RÉSUMÉ : L’annualisation du temps de travail présente des avantages majeurs tels que la flexibilité pour répondre aux fluctuations d’activité, l’optimisation des ressources en évitant le recours à l’intérim et la réduction des heures supplémentaires, contribuant ainsi à améliorer la productivité et à réaliser des économies.
Quels sont les inconvénients de l’annualisation du temps de travail ?
L’annualisation du temps de travail a de potentiels inconvénients, notamment la complexité de gestion et des défis liés à la motivation des employés, pour une mise en œuvre réussie. En tant que décideurs et responsables des ressources humaines, il est impératif de considérer les aspects suivants :
1. Complexité de gestion quotidienne
La variabilité des heures travaillées d’un mois à l’autre peut rendre ardue la planification des tâches, exigeant des ajustements constants pour répondre aux fluctuations saisonnières ou aux changements imprévus.
2. Impact sur la motivation des employés
La fluctuation des heures de travail peut influencer négativement la motivation des employés. L’absence de routines stables peut rendre difficile la conciliation entre vie professionnelle et personnelle, entraînant une potentielle baisse de l’engagement et de la productivité.
3. Gestion des congés et absences délicate
Les employés peuvent être tentés de concentrer leurs congés pendant les périodes à fort volume de travail, impactant la continuité opérationnelle et créant des tensions au sein des équipes.
4. Risque juridique
L’annualisation du temps de travail comporte des risques juridiques liés au respect des normes en matière de temps de travail et de repos. Une mauvaise gestion peut conduire à des litiges coûteux en matière de droit du travail.
| Risques Juridiques liés à l’Annualisation | |
| 1. Des heures supplémentaires mal enregistrées et eémunérées – Des erreurs dans le calcul peuvent avoir pour conséquences des réclamations et des poursuites des employés pour non-respect des lois du travail:Dans quel cas ? Quand un employeur ne tient pas un suivi précis des heures supplémentaires effectuées par un employé ou si le calcul de la rémunération pour ces heures n’est pas correct |
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| 2. Non-respect des normes de repos entre les quarts de travail et les jours de repos – Risques importants en matière de sécurité au travail et de respect des droits des travailleurs en cas de temps de repos inappropriéDans quel cas ? Un employeur impose fréquemment des périodes de travail sans respecter le repos minimum requis par la loi |
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| 3. Mauvaise rédaction des contrats – Des erreurs peuvent entraîner des litiges contractuels et des réclamations inattenduesDans quel cas ? Si le contrat n’est pas suffisamment clair sur les modalités de calcul ou si les ajustements nécessaires sont mal négociés |
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5. Résistance culturelle
Certains employés et managers peuvent être réticents à laisser des modèles de travail plus traditionnels. Ce qui peut entraîner des tensions organisationnelles.
Tableau récapitulatif des avantages et inconvénients de l’annualisation du temps de travail
Voici un tableau récapitulatif des avantages et inconvénients de l’annualisation du temps de travail.
| Avantages de l’annualisation | Inconvénients de l’annualisation |
| Réponse aux périodes de pic d’activité | Complexité dans la gestion quotidienne |
| Adaptabilité en cas de forte activité | Impact sur la motivation des employés |
| Diminution du recours à l’interim en période de suractivité | Gestion des congés et absence complexe |
| Réduction des heures supplémentaires | Risque juridique |
| Diminution du chômage partiel en période de baisse d’activité | Résistance culturelle |
| Amélioration de la productivité de l’entreprise | |
| Meilleure maîtrise des coûts internes |
Comment mettre en place l’annualisation du temps de travail ?
Selon la législation, il est possible de déroger aux 35 heures hebdomadaires, à condition de payer un salaire majoré pour chaque heure effectuée au-delà. Une procédure d’annualisation du temps de travail doit être consultée auprès du personnel, des délégués du personnel ou du CSE.
Pour mettre en place l’annualisation du temps dans votre entreprise, vous pouvez soit :
- Préalablement consulter les délégués du personnel et mettre en place un accord d’entreprise
- Si aucun accord d’entreprise n’est possible, vous pouvez le mettre en place de manière temporaire (articles D.3122-7-1 à 3122-7-3 du Code du travail), en affichant un calendrier prévisionnel de 4 semaines maximum pour les entreprises de moins de 50 salariés et de 9 semaines maximum pour les entreprises plus de 50 salariés.
- En cas de changement de situation exceptionnelle dans l’activité de l’entreprise, les horaires de travail de l’un des salariés peuvent être modifiés. L’employeur doit l’en informer dans les 7 jours ouvrés.
💡 BON À SAVOIR : Toute entreprise peut recourir à ce type de modulation du temps de travail (TPE, PME, ETI…) qui doit s’appliquer à toute une équipe. Si vous mettez en place l’annualisation dans un service, tous ceux qui y travaillent devront être en contrat de travail annualisé. De plus, autant les salariés en CDI ou en CDD comme les alternants ou des salariés à temps partiel peuvent être concernés par cette répartition des horaires.
Comment calculer l’annualisation du temps de travail ?
Le calcul de l’annualisation du temps de travail repose sur ces éléments de base :
- Pour une semaine de 35 heures, le temps de travail annualisé est de 1607 heures
- Et dans le cadre d’une semaine de 39 heures, il est de 1787 heures
Pour un salarié qui est aux 35 heures, la base annuelle est de 1586,55 heures selon un calcul en jours ouvrables de 272 jours, dont on soustrait 52 jours de repos, 11 jours fériés et 30 jours de congés payés.
Comptabilisez avec précision les heures effectuées par votre salarié, pour être en conformité avec la loi et éviter toute mauvaise surprise. Vous pouvez pour cela, utiliser un bon logiciel RH, qui vous fera gagner un temps précieux !
Il y a deux possibilités à prendre en considération pour le calcul du temps de travail :
- Soit il y a accord d’entreprise
- Soit il n’y a pas d’accord d’entreprise
💡 BON À SAVOIR : Le salarié bénéficiant d’un salaire annualisé, a droit à des heures supplémentaires payées en cas de dépassement du nombre d’heures annualisées. L’employeur peut aussi verser un salaire proportionnel aux heures réellement travaillées qui se base sur le volume de travail et change donc chaque mois.
Annualisation du temps de travail et heures supplémentaires
En cas d’accord d’entreprise, on définit une limite haute d’heures de travail et on regarde simplement chaque semaine, combien a travaillé le salarié.
- S’il a dépassé cette limite haute lors d’une semaine, il obtient le paiement des heures supplémentaires équivalentes
- S’il a dépassé le contingent d’heures annualisées, il obtient à la fin de l’année, le solde de ses heures supplémentaires restantes.
Par exemple, la limite haute est fixée à 39 heures.
- Le salarié a effectué en février, une semaine à 40 heures.
Il obtiendra le paiement d’une heure supplémentaire en février. - Le total des heures effectuées au cours de l’année est de 1615 heures.
Il dépasse le contingent de 1607h.
Il obtient 8 heures supplémentaires, moins une déjà payée en février, soit 7 heures.
Sans accord d’entreprise, le RH doit afficher le planning des horaires, comme décrit plus haut.
Dans le cas d’une entreprise de 40 salariés par exemple, il faut fixer le programme pour 4 semaines.
Le salarié en contrat 35 heures, avec un seuil maximum fixé à 39 heures a effectué :
- 1ère semaine : 42 heures
- 2ème semaine : 42 heures
- 3ème semaine : 34 heures
- 4ème semaine : 42 heures
Le salarié a donc effectué un total de 160 heures et de 40 heures hebdomadaires en moyenne. Il dépasse le seuil maximum fixé de 39 heures et bénéficiera donc d’une heure supplémentaire x 4 semaines, soit 4 heures supplémentaires majorées !
Comment sont payées les heures supplémentaires en annualisation ?
- Normal lorsque les heures effectuées restent dans la limite de 1607 heures par an ;
- 25% quand les heures effectuées excèdent 1607 heures par an;
- 50 % pour les heures effectuées au-delà de 1972 heures par an.
En outre, il faut savoir que les heures supplémentaires peuvent :
- soit être payées,
- soit être récupérées en réduction de temps de travail
- une heure de RTT est accordée pour toute heure effectuée au-delà de la 41ème semaine
Enfin, ces règles peuvent être modifiées en fonction des accords collectifs d’entreprise !
Temps maximal de travail
Il vous faudra respecter ces trois critères cumulatifs :
- Interdit de dépasser 48 heures de travail hebdomadaire (60 heures dans des circonstances exceptionnelles, comme stipulé par l’article L.212-7 du Code du travail)
- Interdit de faire travailler un salarié plus de 10 heures par jour
- La moyenne sur 12 semaines ne doit pas dépasser 46 heures par employé
Si tous ces critères sont respectés, alors la mise en place de l’annualisation du temps de travail devrait bien se passer.
Annualisation du temps de travail et congés payés
Dans le cadre de l’annualisation du temps de travail, les salariés continuent d’acquérir des droits à congés payés de manière habituelle, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif (30 jours par an), même si leurs horaires peuvent varier d’une semaine à l’autre.
Les périodes de congés payés doivent être intégrées dans le calcul du temps de travail annuel et planifiées de manière à respecter les périodes de forte et faible activité de l’entreprise. De plus, il est essentiel que les salariés soient informés en amont de la période de prise des congés pour une organisation optimale.
L’accord ou la convention peut permettre le report des congés payés acquis durant l’année de référence. Ils peuvent être pris jusqu’au 31 décembre de l’année suivant celle où la période de prise a commencé.
L’accord doit clairement définir les modalités de rémunération de ces congés reportés, les situations exceptionnelles justifiant un report, et les conditions de demande et d’approbation par l’employeur. Il est crucial que ces reports n’entraînent pas un dépassement significatif du seuil des 1 607 heures annuelles.
👉En savoir plus sur le calcul des congés payés
Travail à temps partiel annualisé
Depuis l’abrogation du temps partiel annualisé par la loi du 19 janvier 2000, deux dispositifs répondant à des situations spécifiques en matière de temps de travail sur une base annuelle coexistent :
- Le travail à temps partiel modulé ;
- Le travail intermittent, caractérisé par des emplois permanents alternant entre périodes travaillées et périodes non travaillées.
La loi a aboli les dispositions spécifiques au temps partiel modulé, les remplaçant par un dispositif simplifié. Celui-ci permet au salarié à temps partiel de travailler selon un horaire variable sur tout ou partie de l’année, conformément aux conditions définies par la convention ou l’accord collectif d’entreprise, d’établissement ou, à défaut, de branche.
Afin d’assurer aux salariés dont l’horaire de travail à temps partiel varie sur tout ou partie de l’année les mêmes garanties que ceux à temps partiel de droit commun, la loi a intégré ces nouvelles modalités d’aménagement du temps de travail dans les articles L. 3123-1 et suivants du code du travail.
Tout comme le temps partiel modulé, le temps partiel « aménagé » sur tout ou partie de l’année, tel que prévu par la loi, nécessite la conclusion d’une convention ou d’un accord collectif, ainsi qu’un contrat de travail écrit comprenant un ensemble de clauses obligatoires.
Annualisation du temps de travail et jours de RTT
Un accord collectif est requis pour mettre en place une modulation du temps de travail avec des jours de repos, comme les jours RTT. Les salariés peuvent en profiter dans le cadre de l’annualisation du temps de travail.
Pour les obtenir, il faut cumuler des heures au-delà de 38 heures sur plusieurs semaines, conformément à l’article L3121-44 du code du travail. Vous pouvez consulter des exemples d’accords pour plus de contexte ici.
💡 BON À SAVOIR: Avec un logiciel de gestion du temps plutôt qu’un tableau pour calculer les heures de travail gratuit vous pour suivre facilement les heures travaillées par vos collaborateurs emettre en place facilement l’annualisation du temps de travail. En tant que manager RH, vous avez accès au volume horaire travaillé par employés ou par équipes. D’un simple coup d’œil, vous pouvez visualiser leur répartition et prendre des décisions stratégiques sur les plannings.
Conclusion
Le principe d’annualisation du temps de travail est un procédé particulièrement utile pour les entreprises ayant des activités cycliques.
Il ne faut pas perdre de vue :
- l’aspect collectif de l’annualisation du temps de travail
- l’objectif est de respecter le principe des 35 heures hebdomadaires en moyenne pour éviter de payer trop d’heures supplémentaires
Enfin, il est très important d’adopter un bon logiciel RH pour bien gérer les horaires réellement effectués par vos salariés et le temps de travail annualisé.
Vous calculez plus facilement les heures supplémentaires dues ou encore les moyennes hebdomadaires de travail de chaque salarié.
