L’impact d’un arrêt maladie sur les jours de RTT est une problématique clé pour les entreprises qui souhaitent gérer efficacement le temps de travail de leurs salariés. Selon les accords collectifs, le secteur d’activité ou encore le mode de calcul des RTT (forfaitaire ou à l’acquisition), les règles peuvent varier et engendrer des incompréhensions.
Dans cet article, nous décryptons les points essentiels pour vous aider à mieux encadrer ces situations et à garantir une gestion optimale des absences et des droits aux RTT.
SOMMAIRE
- Comprendre les règles générales sur RTT et arrêt maladie
- RTT et arrêt maladie dans le secteur privé et public : quelles différences ?
- Comment gérer concrètement et efficacement les RTT et les arrêts maladies ?
- Conclusion
- Factorial, le logiciel de gestion des congés et absences👇 🚀
Comprendre les règles générales sur RTT et arrêt maladie
Pour comprendre pleinement l’impact d’un arrêt maladie sur les RTT, voici les règles essentielles à comprendre.
Comment fonctionnent les RTT ?
Les RTT, ou réductions du temps de travail, sont des journées ou demi-journées de repos attribuées aux salariés qui travaillent au-delà de 35 heures par semaine. Ces repos, instaurés dans le cadre des accords de réduction du temps de travail, permettent d’éviter que la durée annuelle de travail dépasse 1 607 heures.
Deux logiques principales encadrent le calcul des RTT :
- La logique forfaitaire : Dans ce système, le nombre de RTT est déterminé à l’avance, généralement en début d’année, sans lien direct avec les heures effectivement travaillées. Les salariés conservent donc leurs RTT, quelle que soit la durée de leur arrêt maladie.
- La logique d’acquisition : Ici, les RTT sont calculées en fonction des heures réellement travaillées. Chaque absence, y compris pour maladie, réduit donc proportionnellement le nombre de jours de RTT attribués.
Ces modalités, définies par les accords collectifs ou d’entreprise, influencent directement le traitement des RTT en cas d’absence pour maladie.
L’impact de l’arrêt maladie sur les RTT
Un arrêt maladie peut avoir des conséquences importantes sur les RTT, et ces impacts varient en fonction de la logique de calcul appliquée dans l’entreprise.
Dans une logique d’acquisition, les jours de RTT sont directement liés au temps de travail effectif. Ainsi, chaque absence, sauf disposition spécifique dans les accords collectifs, entraîne une réduction proportionnelle des jours de RTT.
💡Exemple concret : Si un salarié est en arrêt maladie pendant deux semaines sur un mois, il n’acquiert des RTT que sur les deux semaines restantes où il a effectivement travaillé.
Toutefois, des exceptions peuvent être prévues pour certaines situations, comme :
- Les congés maternité, souvent assimilés à du temps de travail effectif ;
- Les arrêts pour maladie professionnelle, qui peuvent ne pas affecter l’acquisition des RTT en fonction des accords collectifs.
En revanche, pour une logique forfaitaire, les jours de RTT sont définis en début d’année, indépendamment des absences éventuelles. Dans ce cadre, un salarié en arrêt maladie conserve intégralement ses droits.
Cependant, si un jour RTT programmé tombe pendant une période d’arrêt maladie, il n’est généralement pas reporté, sauf mention contraire de l’accord collectif.
Le cadre légal des RTT
Le cadre légal concernant les RTT et l’arrêt maladie s’appuie principalement sur trois éléments :
- Les accords collectifs et d’entreprise : Ces documents définissent précisément les modalités d’attribution des RTT et leur traitement en cas d’absence. Ils constituent la principale source de référence pour les employeurs comme pour les salariés.
- Le Code du travail : Bien que peu détaillé sur ce sujet, il fixe des principes généraux encadrant la gestion des absences et du temps de travail.
- La jurisprudence : Les décisions de la Cour de Cassation viennent régulièrement clarifier des situations litigieuses. Par exemple :
- L’arrêt Cass. soc., 3 novembre 2011, n°10-18762, qui interdit à un employeur de réduire les RTT d’un salarié en arrêt maladie si les accords collectifs ne le prévoient pas explicitement.
- L’arrêt Cass. soc., 16 décembre 2015, n°14-23731, qui prévoit que les RTT peuvent être réduites si leur acquisition dépend du temps de travail effectif et que l’absence n’est pas assimilée à ce dernier.
RTT et arrêt maladie dans le secteur privé et public : quelles différences ?
Tandis que les règles dans le privé reposent essentiellement sur les accords collectifs et les jurisprudences, celles du secteur public sont régies par des principes plus uniformes, mais non moins complexes. Voici un décryptage des particularités de chaque secteur.
Les spécificités du secteur privé
Dans le secteur privé, les modalités de calcul des RTT en cas d’arrêt maladie dépendent en grande partie des accords collectifs ou d’entreprise. Ces accords définissent non seulement le mode d’attribution des RTT (forfaitaire ou à l’acquisition), mais également les exceptions et adaptations possibles.
Certaines conventions collectives se démarquent par leurs dispositions spécifiques :
- La Convention Syntec : Cette convention, appliquée dans le secteur des bureaux d’études techniques, privilégie généralement une logique d’acquisition. Cependant, elle prévoit parfois des clauses favorables permettant de maintenir les RTT pour des arrêts maladie de courte durée.
- La Convention 66 : Dans le secteur médico-social, les absences pour maladie, même prolongées, sont souvent assimilées à du temps de travail effectif, permettant ainsi aux salariés de conserver leurs RTT.
- Les autres conventions : Certains accords, dans des secteurs comme la métallurgie ou le commerce, peuvent imposer des règles plus strictes, limitant l’acquisition des RTT en cas d’absence prolongée.
Pour les salariés soumis à une convention de forfait jours, les RTT sont généralement fixés en début d’année, indépendamment des absences éventuelles. Un arrêt maladie n’a donc pas d’impact sur le nombre de RTT. Toutefois, si un jour RTT programmé coïncide avec une période d’arrêt, ce jour n’est pas automatiquement reporté, sauf disposition expresse dans l’accord collectif.
Les particularités du secteur public
Dans la fonction publique, la gestion des RTT suit des règles plus homogènes, bien qu’elles varient légèrement selon les statuts des agents (fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière).
Contrairement au secteur privé, les RTT dans la fonction publique sont étroitement liées à la durée effective de travail. Toute absence, y compris pour maladie, réduit donc automatiquement le nombre de jours de RTT.
Certaines autorisations d’absence sont assimilées à du temps de travail effectif et permettent de conserver les RTT :
- Autorisations syndicales : Ces absences n’impactent pas l’acquisition des RTT.
- Congés spécifiques : Certains textes prévoient que des congés liés à des événements particuliers (ex. : congés maternité) ne réduisent pas le nombre de RTT.
💡Des exemples concrets selon les statuts :
- Fonctionnaires hospitaliers : Les agents peuvent perdre des RTT pour chaque jour non travaillé, sauf si une exception est explicitement prévue par le texte applicable.
- Fonction publique territoriale : Les RTT sont réduites proportionnellement aux absences, sauf pour les congés imputables au service ou prévus par des accords locaux.
- Praticiens hospitaliers : En forfait jours, ces agents conservent généralement leurs RTT en cas d’arrêt maladie, sauf si l’accord local impose une réduction.
Comment gérer concrètement et efficacement les RTT et les arrêts maladies ?
Gérer les RTT et les arrêts maladie ne devrait pas être un casse-tête pour les entreprises. Voici des solutions concrètes, simples et pratiques.
Clarifiez les règles et évitez les zones d’ombre
L’adage dit “quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup”. Une règle floue est souvent à l’origine des litiges. Cela signifie donc que pour bien gérer les RTT en cas d’arrêt maladie, tout commence par des accords clairs et adaptés à votre réalité. Voici comment y remédier :
- Passez en revue vos accords collectifs : Identifiez si les règles concernant les RTT et les arrêts maladie sont bien définies. Précisez si le calcul suit une logique forfaitaire (où les RTT restent fixes) ou une logique d’acquisition (où les absences réduisent les RTT).
- Logique forfaitaire : Indiquez que les jours de RTT ne sont pas réduits mais ne peuvent pas être reportés en cas de chevauchement avec un arrêt maladie.
- Logique d’acquisition : Expliquez clairement que seuls les jours effectivement travaillés génèrent des RTT, sauf exceptions comme le congé maternité.
- Formulez des clauses explicites : Prévoyez des cas spécifiques dans vos accords, par exemple :
- Le maintien des RTT pour les maladies professionnelles.
- La gestion des RTT coïncidant avec des absences prolongées.
- Communiquez de façon transparente : Une fois vos règles établies ou mises à jour, partagez-les avec vos équipes via un guide pratique ou une formation. Par exemple, vous pouvez diffuser un mémo interne expliquant en trois points comment les RTT sont impactés par un arrêt maladie.
Automatisez la gestion des RTT avec une solution RH
Un bon outil de gestion RH peut faire toute la différence. Il simplifie les calculs, réduit les erreurs et améliore la transparence auprès des salariés.
- Centralisez vos données RH : Un logiciel de gestion du personnel permet de regrouper toutes les informations liées aux RTT, aux arrêts maladie et aux droits des salariés dans un tableau de bord clair et intuitif.
- Gagnez du temps grâce à l’automatisation : Plus besoin de vérifier manuellement les droits de chaque salarié. Choisissez un logiciel qui applique automatiquement les règles définies dans vos accords collectifs.
- Facilitez l’accès aux informations : Fournissez des rapports personnalisés aux salariés pour qu’ils aient une vision claire de leurs RTT, même en cas d’absence prolongée.
Misez sur la prévention pour éviter les litiges
La meilleure façon d’éviter les conflits est d’anticiper les questions et de traiter les points sensibles en amont. Voici ce que vous pouvez mettre en place :
- Formez vos équipes RH : Vos gestionnaires doivent maîtriser les jurisprudences récentes et savoir appliquer les règles spécifiques à votre entreprise.
- Renforcez la communication interne : Rédigez une FAQ claire et accessible pour répondre aux questions fréquentes des salariés. Par exemple :
- « Que se passe-t-il si un jour RTT tombe pendant mon arrêt maladie ? »
- « Mes RTT sont-ils réduits si je suis en arrêt prolongé ? »
- Proposez des alternatives pour limiter les litiges :
- Un compte Épargne Temps (CET) : Proposez aux salariés de transférer leurs RTT non pris pour une utilisation future.
- Le rachat des RTT : Offrez la possibilité de monétiser les RTT non utilisés, une solution souvent bien accueillie par les salariés.
- Le report exceptionnel : Introduisez des clauses spécifiques pour permettre le report des RTT dans des cas exceptionnels.
💡Zoom sur les congés payés et l’arrêt maladie
Contrairement aux RTT, les congés payés bénéficient d’un cadre légal renforcé depuis la réforme du 22 avril 2024. Désormais, même en cas de maladie non professionnelle, les salariés continuent d’acquérir 2 jours de congés payés par mois, contre 2,5 jours pour une maladie professionnelle ou un accident du travail.
Les RTT, eux, dépendent des accords collectifs et sont souvent réduits en cas d’arrêt maladie. Les congés payés non pris peuvent être reportés dans un délai de 15 mois, une règle qui ne s’applique pas aux RTT.
Conclusion
La gestion des RTT en cas d’arrêt maladie repose sur des règles complexes qui varient selon les accords collectifs, la logique de calcul et le secteur d’activité. Contrairement aux congés payés, mieux protégés depuis la réforme de 2024, les RTT restent soumis à des dispositions internes souvent moins favorables aux salariés.
Pour les entreprises, clarifier ces règles, adopter des outils RH adaptés et communiquer efficacement sont des leviers essentiels pour éviter les incompréhensions et garantir une gestion équitable. Anticiper et structurer vos pratiques, c’est assurer à la fois la conformité et la satisfaction de vos collaborateurs.
👍Avec Factorial, la gestion des RTT devient un jeu d’enfant. Fini les erreurs de paie, les oublis et les conflits liés aux RTT. Réservez dès aujourd’hui votre démo offerte.
