Lorsqu’un(e) employé(e) est en arrêt maladie, son contrat de travail est considéré comme suspendu et il ou elle ne peut donc pas occuper son poste. Venir sur son lieu de travail en arrêt maladie apparaît donc comme impossible.
Pourtant, il existe quelques subtilités qui diffèrent en fonction de chaque salarié(e).
Alors, un(e) employé(e) peut-il venir sur son lieu de travail pendant ses congés ? Quelles en seraient les conséquences pour l’employeur et le ou la salarié(e) ? Est-il possible d’exercer d’autres activités ou de suivre une formation pendant un arrêt maladie ? Essayons d’y voir plus clair.
Table des matières
L’arrêt maladie en France, c’est quoi ?
Un arrêt maladie ou arrêt de travail pour maladie permet à un(e) employé(e) d’être indemnisé(e) durant son absence pour cause de maladie. C’est la caisse primaire d’assurance maladie qui se charge de verser les indemnités journalières.
Le collaborateur ou la collaboratrice malade doit avertir son employeur le plus rapidement possible, dans un délai de 48 heures suivant le début de son arrêt. Il ou elle doit fournir un certificat médical pour que la procédure puisse être effective.
Durant cet arrêt maladie, l’employé(e) doit respecter certaines obligations comme s’abstenir de toute activité, respecter l’interdiction de sortie ou les heures de sorties autorisées ou encore se soumettre aux contrôles médicaux imposés.
Tout manquement à ces règles peut entraîner des sanctions allant jusqu’au licenciement.
Arrêt maladie et travailler : c’est possible ?
Comme son nom l’indique, l’arrêt de travail est un document qui interrompt l’activité professionnelle d’un(e) salarié(e). Ainsi, il n’est pas possible de venir sur son lieu de travail en arrêt maladie.
D’ailleurs, l’employé(e) ne perçoit pas de salaire durant cette période car son contrat de travail est suspendu. C’est la Sécurité sociale qui verse l’indemnisation de l’arrêt maladie même si l’employeur peut aussi donner des indemnités complémentaires, en fonction de la convention collective ou de l’accord d’entreprise.
Du fait de son arrêt maladie, le collaborateur ou la collaboratrice est déchargé(e) de son obligation de travail et ne doit donc pas être présent dans les locaux, ni exercer en télétravail.
Arrêt maladie et pluriactivité
Comme nous l’écrivions en préambule, il existe quelques subtilités avec l’arrêt de travail pour maladie. En effet, si l’employé(e) ne peut pas venir sur son lieu de travail en arrêt maladie, qu’en est-il s’il exerce une autre activité en parallèle ?
Si tel est le cas, c’est le professionnel de santé qui déterminera à quelle(s) activité(s) s’applique l’arrêt. Ainsi, il est possible que la personne concernée reçoive l’interdiction d’exercer un métier trop physique mais puisse remplir une autre mission moins exigeante.
L’arrêt maladie peut alors concerner qu’une seule activité à condition que cela soit confirmé par le médecin.
Le ou la salarié(e) doit s’abstenir d’exercer toute activité non autorisée par le professionnel de santé.
Travail et arrêt maladie : quelles conséquences ?
Venir sur son lieu de travail en arrêt maladie peut avoir des conséquences, tant pour l’employeur que pour l’employé(e).
Pour l’employeur
L’arrêt maladie porte bien son nom : durant sa période, le ou la salarié(e) ne peut pas travailler ! Si l’employeur ne respecte pas cette règle élémentaire, cela peut lui coûter cher.
S’il ne peut pas exiger de l’employé(e) qu’il ou elle ses tâches, il peut cependant le ou la solliciter pour toute transmission d’informations utiles au bon fonctionnement de la structure. Sans cela, il ou elle peut refuser de répondre aux demandes de l’employeur comme celles des clients.
Le collaborateur ou la collaboratrice ne peut donc pas venir sur son lieu de travail en arrêt maladie. Et si l’entreprise l’oblige à se déplacer ou à exercer en télétravail, il s’expose à des poursuites pénales et financières.
L’employé(e) peut même exiger la rupture du contrat de travail et obtenir des dommages et intérêts.
Pour le salarié
La loi est tout autant intransigeante en ce qui concerne les obligations des salarié(e)s. Ils et elles ne peuvent pas exercer d’activité interdite durant leur convalescence au risque de devoir restituer les indemnités journalières.
Venir sur son lieu de travail en arrêt maladie est formellement interdit sauf si l’employé(e) est pluriactif(ve) à condition que les autres activités ne soient pas prohibées par l’arrêt maladie.
En cas d’exercice professionnel non-autorisé, une entreprise peut même licencier un(e) salarié(e), ce qui peut arriver lorsqu’une personne obtient un arrêt maladie mais effectue un autre travail. Elle reste soumise à l’obligation de loyauté et de non-concurrence.
Qui plus est, cela pourrait s’apparenter à fournir un faux arrêt maladie et les sanctions encourues peuvent être encore plus dures.
Arrêt maladie et retour au travail anticipé
Lorsqu’un arrêt maladie est délivré, une date de fin y est indiquée. Mais cette date butoire n’est pas une fin en soi. L’arrêt peut en effet être prolongé ou écourté.
Ainsi, un(e) employé(e) peut retrouver son poste plus tôt que prévu si un professionnel de santé l’autorise. C’est d’ailleurs celui qui a initialement produit l’arrêt qui pourra avancer la date de reprise du ou de la salarié(e).
Lorsqu’un retour anticipé au travail est acté, le collaborateur ou la collaboratrice concerné(e) doit absolument avertir l’employeur afin que celui-ci organise la reprise du travail mais également son organisme de Sécurité sociale. Dans certaines situations, une visite de reprise ou de pré-reprise peut avoir lieu et même être obligatoire.
Si c’est l’employeur qui perçoit les indemnités journalières, il doit lui aussi avertir l’organisme de Sécurité sociale concerné de la reprise anticipée d’un(e) employé(e).
À noter : Un(e) salarié(e) remplacé(e) durant son congé maladie a le droit de récupérer son poste lors de son retour au travail.
Un salarié peut-il suivre une formation pendant un arrêt maladie ?
Si venir sur son lieu de travail en arrêt maladie est impossible, le collaborateur ou la collaboratrice absent(e) peut tout de même suivre une formation durant sa convalescence.
Pour cela, il sera nécessaire d’obtenir l’accord écrit du médecin et que la formation en question n’interfère pas avec les raisons médicales qui ont motivé l’arrêt de travail.
De plus, ces formations devront remplir quelques critères pour être acceptées. Par exemple, seules les actions de formation et celles sur la validation des acquis de l’expérience (VAE) peuvent être suivies. Le bilan de compétences fait également partie des formations autorisées.
Il est aussi possible de suivre des actions auxquelles la caisse primaire d’assurance maladie participe comme celles liées à l’évaluation, l’accompagnement, l’information et le conseil.
Il est important de noter que la durée de la formation doit être compatible avec celle prévue par l’arrêt de travail. Bien évidemment, l’employé(e) continue de percevoir ses indemnités journalières durant le temps de la formation.
