À l’heure où les Français sont dans la rue et manifestent contre la réforme des retraites, le texte a pourtant bien été officialisé il y a quelques jours, par l’utilisation de l’article 49.3. Alors que la France était déjà sous tension, ce tour de force n’a fait qu’empirer les choses.
Mais la réforme des retraites est, pour le moment, une réalité avec laquelle il faudra composer, que l’on soit particulier ou entreprise. D’ailleurs, ce projet de loi aura de nombreuses conséquences pour le monde professionnel.
Dans ce marasme et ce flot d’informations incessant, Factorial essaie, dans cet article, de tirer les choses au clair.
Table des matières
La réforme des retraites, c’est quoi au juste ?
Adoptée au Sénat le 11 mars par l’utilisation de l’article 49.3, qui permet au gouvernement de faire passer une loi sans le vote du parlement, la réforme des retraites soulève contestations et questionnements.
Si ce texte est rejeté en masse par les Français, c’est qu’il implique certains changements significatifs. Le point qui soulève le plus de contestations est le recul progressif de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans à raison de 3 mois par an à compter du 1er septembre 2023.
Aussi, la durée de cotisation sera allongée et à partir de 2027, il faudra justifier de 43 années de cotisations pour pouvoir partir en retraite. Enfin, ce projet de loi mettra fin, de manière progressive, à plusieurs régimes spéciaux comme ceux de la RATP ou de la Banque de France.
Malgré les motions de censure qui n’ont pas récolté assez de voix, les premières mesures devraient entrer en vigueur à compter du 1er septembre 2023, à condition que le Conseil constitutionnel valide définitivement le projet.
Réforme des retraites et entreprises : quels impacts ?
Si elle entre en vigueur, la réforme des retraites aura quelques conséquences sur le monde professionnel. Les entreprises seront donc concernées par ces nouvelles mesures qu’elles devront prendre en considération.
Âge de départ et taux de cotisations vieillesse
Une des principales conséquences de la réforme est le report de l’âge de départ à la retraite, passant de 62 à 64 ans. Très contesté, ce point du texte a été déclaré comme non-négociable par la première Ministre Elisabeth Borne. Ainsi, les travailleurs partiront plus tard et resteront plus longtemps dans les entreprises, générant ainsi plus de cotisations et frais pour les sociétés.
D’ailleurs, les taux de cotisations vieillesse augmenteront pour l’employeur. La part patronale évoluerait ainsi de +0,1%. En revanche, et cela serait une bonne nouvelle pour les sociétés, le taux des cotisations des entreprises pour les accidents du travail et les maladies professionnelles diminuerait.
Protection des salariés face à l’usure professionnelle
Avec le recul de l’âge de départ en retraite, les entreprises devront accentuer certaines mesures pour protéger les seniors de l’usure professionnelle afin de les conserver plus longtemps sur le marché du travail.
Accompagnement dans la reconversion des seniors en fin de carrière et facilitation du départ à la retraite seront notamment à mettre en place. Qui plus est, le salarié aura la possibilité d’ouvrir un Compte Professionnel de Prévention (ou C2P), ce qui lui permettra d’acquérir des points pour financer des formations professionnelles, le passage à temps partiel ou encore un départ anticipé à la retraite.
Création d’un fonds d’investissement prévention pénibilité
Dans la même optique que la lutte contre l’usure professionnelle, la réforme des retraites envisage la création d’un fonds d’investissement prévention pénibilité. Les entreprises, en collaboration avec la Sécurité Sociale, devront identifier les postes les plus pénibles et se servir de ce fonds pour mettre en place des actions de prévention, de sensibilisation et de reconversion professionnelle.
Aussi, une visite médicale de fin de carrière sera obligatoire dès l’âge de 61 ans afin de reconnaître les employés qui ne sont plus en mesure d’exercer leur métier. Et s’ils sont reconnus inaptes, ils pourront bénéficier d’un départ anticipé à la retraite à 62 ans et à taux plein.
Création d’un CDI senior
La réforme des retraites devait également valider la création d’un CDI senior mais cette mesure a finalement été censurée par le Conseil constitutionnel. S’il avait été validé, ce nouveau contrat se serait plus exactement adressé aux demandeurs d’emploi de longue durée âgés d’au moins 60 ans et aurait permis aux entreprises de bénéficier d’une exonération de cotisations familiales pendant un an. La mise en place du CDI seniors était par ailleurs conditionnée à un accord de branche définissant notamment les domaines d’activité dans lesquels ce contrat aurait pu être proposé.
En plus de booster le recrutement des seniors, les entreprises auraient aussi pu être exonérées des cotisations familiales, à condition qu’elles conservent le senior jusqu’à ce que ce dernier parte officiellement à la retraite.
Elaboration d’un index seniors
Le texte de la réforme des retraites impliquait par ailleurs la création d’un “ index seniors “ à l’image de l’index égalité professionnelle. Cet index se présentait sous la forme d’un registre à destination des entreprises pour qu’elles puissent appliquer les bonnes pratiques concernant les embauches et le maintien dans l’emploi des seniors.
Les indicateurs de cet index seniors avaient pour but d’aiguiller les structures dans leur processus de recrutement concernant les seniors. Elles devaient d’ailleurs publier cet index chaque année, sous peine de sanctions.
Tout comme le CDI senior, cette mesure a finalement été rejetée par le Conseil constitutionnel, celui-ci estimant que les dispositions sur l’emploi des seniors n’avaient pas leur place dans un texte budgétaire.
Facilitation de la retraite progressive
Un autre aspect à prendre en considération pour l’employeur avec la réforme des retraites est la simplification de la retraite progressive. Cette mesure offre la possibilité aux salariés de moins de 60 ans de réduire leur activité professionnelle et donc leur temps de travail.
Quelque peu compliqué, ce concept devrait être facilité avec l’application de la réforme des retraites. En effet, elle souhaiterait que le passage en retraite progressive soit automatiquement autorisé, sauf réponse contraire de l’employeur et le temps partiel accordé pourrait être d’une durée inférieure à 24 heures.
Revalorisation du niveau de pension retraite des travailleurs indépendants
De nombreuses entreprises travaillent aujourd’hui avec les freelances, le télétravail ayant grandement redistribué les cartes de l’emploi. La réforme des retraites devrait également réformer l’assiette sociale des indépendants.
L’objectif du texte est de simplifier le calcul des cotisations et droits à la retraite pour les indépendants tout en leur proposant davantage d’équité avec les salariés.
Employeur, comment vous y préparer ?
Dans l’état actuel des choses, la réforme des retraites pourrait entrer en vigueur dès septembre 2023. En tant qu’employeur, il existe quelques astuces pour préparer au mieux votre entreprise à ces changements.
Il faut savoir qu’il existe de nombreux dispositifs dont vous pouvez profiter afin de favoriser l’embauche, le maintien dans l’emploi ou l’amélioration des conditions de travail des séniors.
Le contrat seniors sera par exemple un outil puissant pour être en conformité avec la réforme des retraites. Dans tous les cas, il est fortement conseillé de recruter des seniors, ces profils qui peuvent énormément apporter à votre structure, que ce soit en termes d’expérience comme en expertise.
Une autre astuce pour préparer votre organisation à l’application de ce projet de loi est de commencer dès maintenant à aménager les conditions de travail et emplois du temps des profils seniors.
Envisagez donc une véritable stratégie et pensez pénibilité et reconversion. Cette nouvelle loi encourage l’utilisation du compte personnel de prévention (C2P).
Enfin, pour ne pas être pris de cours, il est essentiel de jeter un œil à votre organigramme et d’identifier les salariés qui pourront être concernés par la réforme des retraites. Avec de l’anticipation et de la rigueur, ce projet de loi ne devrait pas trop perturber votre organisation.
Si les conséquences de la réforme des retraites semblent plus importantes pour les salariés, les entreprises devront elles aussi s’adapter et faire en sorte d’être prêtes quand le texte entrera définitivement en vigueur. À moins que d’ici là, les Français dans la rue aient le dernier mot…
