Santé au travail : comment assurer les visites médicales des employés ?

La santé au travail est un sujet important à couvrir dans une entreprise afin d’assurer le bien-être des collaborateurs ainsi que la conformité aux lois.

Le suivi médical des employés permet à l’entreprise d’estimer l’aptitude ou la non-aptitude d’un salarié à réaliser une fonction professionnelle pour laquelle il a été embauché. Les visites médicales du travail peuvent prendre de multiples formes, certaines sont facultatives et d’autres obligatoires.

En cette période sanitaire de Covid-19, des adaptations de la médecine du travail sont également prévues.

Que dit la loi sur la santé au travail

Comment un logiciel RH peut vous aider

Conséquence de l’épidémie sur le suivi médical

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Que dit la loi sur la santé au travail et le suivi médical ?

L’employeur est tenu d’assurer la sécurité sanitaire de ses employés en se référant aux lois de la santé au travail.

Récemment, les lois « El Khomri » publiées en août 2016 ont modifié l’organisation du suivi médical des employés. Parmi les points importants, il faut retenir :

  • Une périodicité de suivi santé employés fixée à 5 ans au maximum.
  • Pour les employés occupants des fonctions à risque, le suivi médical est réduit à 4 ans.
  • Remplacement de la simple visite médicale au recrutement par une visite d’information et de prévention.
  • Le suivi médical des employés obligatoires

1. Visite d’information et de prévention : le suivi santé des employés au recrutement

La visite d’information et de prévention doit être programmée dans un délai maximum de trois mois suivants l’arrivée de l’employé dans l’entreprise. Elle vise notamment à :

  • Dresser un bilan de santé du salarié ;
  • Connaître son historique de santé ;
  • Vérifier qu’il ne présente pas de maladie contagieuse et dangereuse pour la santé des autres employés ;
  • Renseigner sur les conditions de suivi santé en entreprise.

Cette visite de suivi médical est individuelle et procède à l’ouverture d’un dossier médical en entreprise.

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2. Le suivi santé des employés

Comme nous l’avons évoqué en début d’article, le suivi santé employés doit se tenir au maximum toutes les cinq années. Cependant, la périodicité peut être adaptée en fonction de l’état sanitaire du salarié ( salarié handicapé, travail de nuit, employé pas encore majeur..). Pour ces cas, la périodicité du suivi santé employés est portés à trois ans minimum.

Les employés qui occupent une activité professionnelle à risque sont soumis à un suivi médical renforcé avec une visite tous les quatre ans maximum. Elles concernent notamment, les employés qui travaillent au contact du plomb, de l’amiante, de rayons ionisants ou de particules cancérogènes.

3. Le suivi médical de reprise

Après un arrêt de travail, le salarié doit passer un suivi médical de reprise. Il concerne les personnes qui ont reçu un arrêt de travail pour cause d’accident ou de maladie de minimum 30 jours. Les congés maternité sont également concernés.

Elle doit être organisée au maximum huit jours après la date de reprise et a pour objet d’examiner si le salarié est en mesure de reprendre son activité professionnelle ou encore si des aménagements sont nécessaires. À l’issue de ce suivi médical de santé au travail, le médecin prononce un avis d’aptitude ou d’inaptitude.

Comment un logiciel de gestion RH peut vous aider avec le suivi médical des salariés 

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Conséquences de l’épidémie coronavirus sur le suivi médical des salariés

En raison de l’épidémie du covid-19, certains suivis médicaux doivent s’adapter, être supprimés ou simplement reportés.

Les visites médicales ayant aucun rapport avec le coronavirus sont très souvent reprogrammées à une date ultérieure. Ces adaptations de la médecine du travail ont pour objectif de lutter contre la diffusion du virus dans l’entreprise.

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Quelles sont les visites médicales de santé au travail pouvant être reportées ?

Les visites médicales au travail qui peuvent être reportées jusqu’au 31 décembre 2020 sont :

  • La visite d’information et de prévention.

En revanche, le report est impossible lorsque l’employé est : mineur, handicapé, exerce une activité à risque, travaille de nuit ou concerne une femme enceinte.

  • Le suivi médical employés (simple visite de contrôle)

Tous les cinq ans au maximum, le salarié passe une visite médicale de contrôle. En cette période de coronavirus, le report du suivi médical employés est autorisé, même pour les personnes appartenant aux catégories suivantes : mineur, handicapé, salariés exposés à des risques ou femme enceinte

  • Visite médicale de reprise

Le suivi santé employés de reprise ou visite médicale après un arrêt maladie peut être reprogrammé dans une limite de trois mois. Encore une fois, certaines catégories d’employés doivent obligatoirement passer cette visite médicale de travail : femme enceinte, salarié handicapé, salarié de moins de 18 ans et employé de nuit.

Les salariés qui occupent un poste à risques doivent passer une visite de santé du travail dans une limite maximale de 30 jours après la reprise. En temps normal, elle est programmée huit jours après le retour au travail du salarié.

À noter également que lorsque le médecin du travail diagnostique un cas d’urgence ou estime qu’un salarié est exposé à des risques sanitaires trop dangereux, le report du suivi médical est impossible.

Santé au travail : En conclusion

Même si en cette période sanitaire exceptionnelle, des aménagements du suivi médical des salariés sont autorisés et conseillés, l’entreprise doit continuer de veiller à la bonne santé de ses employés. D’ailleurs dans la pratique, tout reste souvent une affaire de bon sens et de priorité !

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