La prime d’ancienneté est versée chaque mois aux employés, en complément de leur salaire, et calculée sur la base des années de travail dans l’entreprise.
Bien qu’elle soit en général facultative, elle peut aussi être obligatoire et régie par la convention collective. De quoi s’agit-il concrètement ? Comment est-elle calculée ? Nous vous donnons toutes les réponses.
Qu’est-ce que la prime d’ancienneté ?
La prime d’ancienneté est une rémunération versée au salarié, en complément de son salaire de base et en fonction de son ancienneté au sein de l’entreprise.
Son fonctionnement dépend de chaque entreprise et est très variable. L’objectif de la prime d’ancienneté est de récompenser la fidélité d’un collaborateur et de reconnaître sa contribution au succès de l’entreprise.
Elle est soumise aux cotisations sociales. Cet élément variable de la paie doit apparaître clairement sur le bulletin de salaire. Dans la majorité des cas, le montant de la prime est lié à un barème spécifique et est progressif, augmentant en fonction de l’ancienneté du collaborateur.
Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une prime d’ancienneté ?
Pour que les employés puissent bénéficier d’une prime d’ancienneté, son paiement doit être prévu dans un des textes suivants :
- La convention collective ;
- Le contrat de travail ;
- L’accord collectif dont l’entreprise fait partie.
Il est également possible que le versement de la prime d’ancienneté soit un usage de l’entreprise, et dans ce cas précis, il ne repose sur aucun texte et son application est tacite.
Pour que l’employeur soit dans l’obligation de la verser, il est important que l’usage soit manifeste :
- Il est fixe : les règles du calcul de la prime d’ancienneté ne doivent pas varier d’année en année ;
- Il est constant : le versement a déjà été réalisé plusieurs fois au cours des années précédentes. Selon la jurisprudence, son paiement est établi lors de sa troisième année de versement ;
- Il est général : l’ensemble des collaborateurs au sein de l’entreprise doit pouvoir bénéficier de la prime d’ancienneté. Cependant, il est possible que l’usage ne concerne qu’une seule catégorie de personnel, à l’exclusion des autres salariés (uniquement pour les cadres, par exemple).
Dès lors que la prime d’ancienneté est qualifiée d’usage dans une entreprise, puisqu’elle réunit ces conditions, son paiement est obligatoire.
Les salariés peuvent saisir le tribunal des Prud’hommes pour faire valoir leurs droits en cas de contestation de l’usage ou du refus de l’employeur de la payer.
Comment calculer le montant de la prime d’ancienneté ?
Le calcul de la prime d’ancienneté est réalisé selon les règles prévues dans les textes du contrat de travail, des conventions collectives ou de l’accord collectif.
En ce qui concerne la durée de travail qui est à prendre en compte pour calculer le nombre d’années d’ancienneté, il faut savoir que les périodes durant lesquelles le contrat de travail est suspendu sont comprises (arrêts maladie, congés de maternité…).
Dans le cas où l’entreprise adhérerait à un accord collectif prévoyant l’application d’une prime d’ancienneté, sa durée est déterminée à partir de la date d’entrée du collaborateur dans l’entreprise et non à la date de l’adhésion de l’entreprise à l’accord collectif.
Modalités de calcul
Le calcul de la prime d’ancienneté s’applique sur le salaire de base, sur le salaire brut total (en incluant les indemnités d’activité partielle qui se substituent au salaire dans la base de calcul) ou sur le salaire minimum conventionnel.
En basant le taux de la prime d’ancienneté sur le montant du salaire minimum conventionnel du collaborateur, nous avons l’exemple qui suit.
Si la convention collective de l’entreprise prévoit son versement progressif, le salarié percevra :
- 4 % du salaire minimum conventionnel à partir de sa troisième année d’ancienneté ;
- 7 % du salaire minimum conventionnel à partir de sa sixième année d’ancienneté ;
- 10 % du salaire minimum conventionnel à partir de sa neuvième année d’ancienneté.
Concrètement, dans ce cas de figure précis, si un collaborateur a travaillé pendant 3 ans dans l’entreprise et que le salaire minimum conventionnel qui correspond à son poste est à hauteur de 2 200 euros bruts par mois, sa prime d’ancienneté sera calculée comme suit :
4% x 2 200 euros = 88 euros bruts par mois.
Pour les employés à temps partiel, la prime est proratisée selon le temps de travail du salarié (sauf présence de dispositions plus favorables). Ainsi, pour une prime à temps plein de 58 euros, par exemple, le salarié touchera 46,4 euros (58 euros x 80 %).
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La reprise d’ancienneté
Afin d’éviter toute forme de litige, il faudra calculer l’ancienneté dans un premier temps. Généralement, la date d’ancienneté, à mentionner sur le bulletin de salaire, correspond à la date d’embauche. Cependant, elle peut changer dans le cas d’une suspension du contrat de travail ou d’une reprise d’ancienneté.
La reprise d’ancienneté consiste à prendre en compte une ancienneté qui a été acquise précédemment sur d’autres contrats dans une même entreprise :
- Reprise des contrats pour les CDD saisonniers ;
- Contrats précédents au sein du groupe ou de l’entreprise ;
- Embauche en CDD ou CDI ou travailleurs intérimaires ;
- Salariés en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage ;
- Embauche en CDI ou en CDD à l’issue d’un stage de plus de deux mois.
Cas particuliers de suspension de l’ancienneté
Sauf dispositions favorables, il existe des absences qui suspendent l’ancienneté du salarié. Ces périodes devront être déduites de l’ancienneté du salarié. Un ajustement de l’ancienneté devra donc être effectué à chaque absence.
Voici une liste non exhaustive des absences qui minorent l’ancienneté d’un collaborateur :
- Accident de trajet ;
- Absence pour convenance personnelle ;
- Maladie non professionnelle ;
- Mise à pied non indemnisée ;
- Grève ;
- Congé de paternité et d’accueil d’enfant ;
- Congé sabbatique ;
- Absence pour enfant malade ;
- Journée d’appel de préparation à la défense ;
- Congé pour création d’entreprise.
💡 BON À SAVOIR : L’ancienneté doit être déduite de moitié pour un congé parental d’éducation à temps plein.
La prime d’ancienneté est-elle obligatoire ?
Non, la prime d’ancienneté n’est pas obligatoire et le Code du travail n’impose pas à l’employeur d’en verser une.
Cependant, certaines conventions collectives, un accord d’entreprise ou de branche peut imposer le versement d’une prime d’ancienneté. Elle doit alors être accessible à tous les employés de l’entreprise, sans aucune discrimination.
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Comment est payée la prime d’ancienneté ?
La prime d’ancienneté est normalement versée tous les mois par l’employeur à un salarié qui justifie d’un certain nombre d’années d’ancienneté* dans la même entreprise.
*La durée minimum d’ancienneté est fixée par la convention collective, le contrat de travail ou l’accord d’entreprise.
Une convention collective peut stipuler un pourcentage du salaire minimum conventionnel selon les années d’ancienneté. Ainsi, après 3 ans, un salarié pourrait recevoir 3 % de son salaire en prime, ce pourcentage augmentant avec l’ancienneté.
Elle prévoit l’évolution des primes d’ancienneté. Par exemple, pour les transports routiers, la condition minimale d’ancienneté est de 2 ans, en prenant en compte la base de calcul sur le salaire minimal conventionnel. La prime dans ce cas est de 2 % pour les 2 ans d’ancienneté et de 20 % pour le plafond maximum, fixé à 30 ans et plus.
Exemple du versement au pourcentage : convention collective nationale (CNN) des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 👇
| Années d’ancienneté | Pourcentage du salaire minimum conventionnel |
|---|---|
| 4 ans | 2% |
| 7 ans | 5% |
| 10 ans | 8% |
| 12 ans | 10% |
| 15 ans | 12% |
La prime d’ancienneté doit être versée de manière régulière pour respecter le principe d’égalité entre les salariés. Elle peut être incluse dans le salaire mensuel ou versée annuellement. De plus, elle s’ajoute au salaire minimum légal ou au salaire minimum conventionnel si ce dernier est plus favorable au salarié.
Certaines conventions collectives prévoient des montants forfaitaires au lieu de pourcentages, ou d’autres formes de reconnaissance de l’ancienneté comme des jours de congé supplémentaires
Exemple de versement au forfait : convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006 👇
| Années d’Ancienneté | Montant de la Prime |
|---|---|
| 5 ans | 32 euros |
| 7 ans | 44 euros |
| 9 ans | 57 euros |
| 12 ans | 73 euros |
| 15 ans | 89 euros |
Cette prime vient en supplément du salaire de base et doit être clairement indiquée sur le bulletin de paie.
Calcul de la prime ancienneté avec Excel
Pour les entreprises qui n’ont pas encore opté pour un logiciel spécialisé pour la gestion des paies en ligne pour le calcul de l’ancienneté, Excel est une solution, même si elle n’est pas la plus pratique.
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Impact de l’arrêt maladie, des congés payés et de la retraite sur le versement de la prime d’ancienneté
L’arrêt maladie
Les périodes d’arrêt maladie, notamment un accident du travail ou une maladie professionnelle, sont généralement prises en compte dans le calcul de l’ancienneté. Donc si le salarié est en arrêt de travail, il continue d’accumuler de l’ancienneté, et la prime d’ancienneté doit être versée en conséquence. Cependant, les absences longues non liées à un accident du travail ou à une maladie professionnelle peuvent influencer le calcul.
Les congés payés
Les congés payés sont intégralement inclus dans le calcul de l’ancienneté. La période pendant laquelle le salarié est en congé payé compte pour l’accumulation de son ancienneté. Les droits à la prime ne sont donc pas affectés par les périodes de congé annuel.
La retraite
À l’approche de la retraite, la prime d’ancienneté continue d’être versée jusqu’à la fin du contrat de travail. Dans certains cas, les conventions collectives peuvent prévoir des dispositions spécifiques pour les salariés proches de la retraite, comme une prime de départ à la retraite qui inclut une part liée à l’ancienneté.
L’employeur peut-il supprimer la prime d’ancienneté ?
Pour la supprimer, plusieurs conditions et contraintes doivent être respectées, dépendant de l’origine de la prime.
- Accord collectif ou usage : Sa suppression nécessite une renégociation ou une dénonciation formelle de cet accord. Cela implique souvent une consultation des représentants du personnel.
- Contrat de travail : Si la prime est incluse dans le contrat de travail individuel, la supprimer équivaut à modifier les tremes du contrat. Il faut alors l’accord explicite du salarié. En cas de refus, l’employeur ne peut pas unilatéralement imposer cette suppression sans risquer des contentieux juridiques.
- Engagement unilatéral de l’employeur : L’employeur peut en principe la supprimer, mais il doit respecter un préavis raisonnable. Il doit informer les salariés concernés, surtout si cette prime a été versée de manière récurrente et constitue un usage établi.
En conclusion, vous pouvez récompenser vos fidèles employés avec des chèques-cadeaux, des cadeaux tendances et autres. Et les remercier pour leur ancienneté dans l’entreprise est une marque de reconnaissante très forte. Avec une prime d’ancienneté, vous gagnez un engagement plus fort de la part de vos employés.
Et par la même occasion, il y a de fortes chances pour que votre productivité et vos profits augmentent considérablement. D’ailleurs, peut s’ajouter à cela un congé d’ancienneté. Et vous, qu’allez-vous faire aujourd’hui pour motiver et récompenser vos fidèles employés ?
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