Le déménagement, qu’il soit pour des raisons personnelles ou professionnelles, représente un véritable défi logistique. Il est souvent nécessaire de se libérer un ou deux jours afin d’aborder sereinement son déménagement. Par conséquent, bénéficier d’un congé pris en charge par son employeur peut être une excellente chose. Cependant, le Code du travail ne prévoit pas de congé spécifique au déménagement. Toutefois, certaines dispositions conventionnelles ou accords d’entreprise permettent un congé pris en charge par l’employeur.
Comment le secteur privé aborde-t-il le congé déménagement ? Qu’en est-il du secteur public ? Pourquoi les entreprises ont-elles intérêt à proposer un congé déménagement même hors disposition spécifique ? Retrouvez nos réponses détaillées dans cet article complet.
Table des matières
Le congé déménagement dans le secteur privé : droits et démarches
La législation ne prévoit pas de congé déménagement pris en charge par l’entreprise et considérée comme une absence autorisée. Certaines conventions collectives ou des accords d’entreprise peuvent prévoir des dispositions plus favorables et ainsi proposer des avantages et conditions spécifiques lors d’un déménagement.
Les différents congés prévus par la loi
Le Code du travail prévoit un certain nombre de congés tels que :
- Les congés payés classiques auxquels tous les salariés peuvent prétendre à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif ;
- Les congés liés à la naissance et à l’enfance que sont le congé maternité qui est de 16 semaines minimum ainsi que le congé adoption qui est lui aussi de 16 semaines.
D’autres congés plus courts sont également prévus par la loi. Il s’agit des congés pour événements exceptionnels :
- Le congés mariage ou à l’occasion d’un Pacs qui est de 4 jours ;
- Le congé à l’occasion du mariage de son enfant qui est d’un jour ;
- Le congé à l’occasion de la naissance d’un enfant qui est de 3 jours.
Lors d’un décès, il est prévu un congé pouvant aller jusque 8 jours s’il s’agit du décès de son enfant. Ce congé est porté 3 jours si le décès concerne le conjoint ou un membre de sa famille proche.
Ces congés donnent lieu à une prise en charge de l’employeur et sont considérés comme du travail effectif et permettent donc de cumuler des congés payés. Le législateur a cherché à couvrir un large panel de cas de figure, mais n’a pas considéré que le déménagement nécessitait une prise en charge par l’employeur.
Le congé déménagement n’entre quant à lui dans aucune des catégories de congés autorisés. Il reste toutefois possible de poser des congés “classiques”.
Les dispositions conventionnelles pour bénéficier d’un congé déménagement
Certaines conventions collectives donnent droit à un ou plusieurs jours de congés permettant de déménager. On peut citer :
- La convention collective Syntec : si le déménagement permet de vous rapprocher de votre lieu de travail et est donc en faveur de l’entreprise, un jour de congé déménagement peut être octroyé ;
- La convention collective de la publicité prévoit un jour d’absence accordé pour ce motif ;
- La convention collective des journalistes prévoit deux jours d’absence accordés pour un déménagement.
La démarche pour obtenir un congé pour déménagement
Au même titre que n’importe quelle absence prévue, il est nécessaire d’obtenir l’accord de son manager. En effet, si le salarié n’effectue pas sa demande ou bien n’attend pas l’accord de son manager, il peut être considéré comme étant en absence injustifiée.
La meilleure solution pour que la demande de congé se déroule de manière fluide consiste à utiliser un logiciel RH comme Factorial.
Vous pourrez en fonction de votre politique interne en matière de congé déménagement paramétrer celui-ci en congé déménagement ou bien en congé payé. Votre salarié n’a plus qu’à faire son choix puis à indiquer la date souhaitée. Son manager est immédiatement notifié, il lui suffit de valider ou non la demande. Le service paie peut ensuite intégrer cette absence lors de la prochaine paie en mentionnant s’il s’agit d’un congé prévu par la convention collective ou l’accord d’entreprise.
Le congé déménagement dans le secteur public : droits et démarches
En matière de congés, les règles de la fonction publique diffèrent quelque peu de celles du privé.
Les congés autorisés dans la fonction publique
En matière de congés payés, le fonctionnaire qui travaille à plein temps a droit à 25 jours de congés. En cas de temps partiel, le nombre de jours de congés est proratisé.
Travailler dans la fonction publique permet de bénéficier de congés supplémentaires :
- Le congé bonifié qui est accordé au fonctionnaire travaillant dans un département ou un territoire d’outre-mer. Ce droit n’est par contre pas ouvert aux contractuels.
- Les jours de fractionnement. Ces congés bénéficient à ceux qui prennent leurs congés en dehors de la période de référence, soit entre le 1er Mai et le 31 octobre.
Par ailleurs, les fonctionnaires ou contractuels de droit public bénéficient des congés pour événements familiaux comme prévu par la loi. Certaines administrations peuvent prévoir des dispositions plus favorables.
Le congé déménagement dans la fonction publique
Tout comme les salariés du privé, les fonctionnaires ne bénéficient pas d’un congé déménagement. Cependant, une autorisation d’absence est bien souvent accordée même si chaque administration reste libre de fixer ses propres règles.
Par ailleurs, les agents publics, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels, bénéficient d’une prise en charge, dans une certaine limite et sous certaines conditions, de leurs frais de déménagement.
3 bonnes raisons de proposer un congé déménagement à vos salariés
Même si la loi ne l’impose pas et dans un contexte tenu de rétention des talents, proposer un congé déménagement s’avère souvent une très bonne idée. Si vous n’êtes pas encore convaincu, voici trois bonnes raisons de passer le cap.
#1 — Améliorer le bien-être de ses salariés
En offrant un jour de congé déménagement à vos salariés, vous témoignez votre intérêt pour le bien-être de vos salariés. Ainsi, vous contribuez à réduire le stress que l’ont peut ressentir à l’approche d’un déménagement. À terme, cela se traduit par une meilleure productivité et davantage de motivation au travail.
#2 — Renforcer l’attractivité de l’entreprise
Les entreprises doivent être inventives pour arriver à se démarquer et attirer ou retenir les meilleurs talents. En proposant un avantage que les autres entreprises ne proposent pas, vous vous positionnez comme une entreprise qui valorise ses salariés et se soucie vraiment de leur qualité de vie. Indéniablement, votre réputation et votre image de marque s’en trouveront positivement impactées.
#3 — Optimiser la fidélisation des salariés
En allant au-delà de ce à quoi la loi l’oblige, l’entreprise démontre qu’elle agit vraiment pour que ses salariés se sentent bien dans leur emploi. Ce geste positif renforce le sentiment de loyauté des salariés envers leur entreprise. Cela peut se traduire par une réduction du turn-over, ce qui permettra de mieux contenir les coûts de recrutement, mais aussi de formation de nouvelles recrues.
Ce qu’il faut retenir du congé déménagement
Qu’il s’agisse d’un déménagement pour raisons personnelles ou professionnelles, un déménagement est bien souvent un moment stressant pour le salarié. Pour réduire ce stress, les entreprises ont intérêt à proposer et prendre en charge un congé déménagement afin de limiter l’impact financier et la charge mentale liée à cet événement.
En outre, proposer ce type de congé alors que la loi ne la contraint pas permet à l’entreprise de démontrer sa considération pour la question du bien-être de ses salariés, ce qui à terme renforce son attractivité et sa marque employeur.
