Avec le forfait heure, les entreprises ont la possibilité de simplifier l’organisation du travail et d’offrir plus de flexibilité aux salarié(e)s. Hebdomadaire, mensuel ou même annuel, le forfait en heures permet aux employé(e)s d’aménager leur temps de travail.
Mais qu’est-ce que le forfait en heure ? Qui peut le mettre en place et comment procéder ? Quels avantages et inconvénients l’accompagnent ? Mise au point.
Forfait heure : définition
Le forfait heure est un dispositif d’organisation du temps de travail dans lequel la rémunération du salarié est calculée sur la base d’un certain nombre d’heures de travail définies à l’avance.
Le forfait en heures se caractérise par une convention de forfait hebdomadaire, mensuel ou annuel. Contrairement au contrat en 35 heures, le nombre d’heures effectué par l’employé(e) est défini à l’avance.
Si le forfait heures permet aux salarié(e)s d’organiser leur temps de travail, il ne peut pas dépasser 1607 heures dans le cadre d’une convention annuelle.
Qui peut conclure une convention de forfait heure ?
Tout(e) employé(e) peut conclure une convention de forfait heure de type hebdomadaire ou mensuel, peu importe son statut ou son ancienneté.
En revanche, tous les collaborateurs et toutes les collaboratrices ne peuvent pas disposer de convention en forfait heure annuel. Seuls les cadres dont la nature des fonctions n’implique pas de suivre l’horaire de travail collectif et les non cadres avec une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps peuvent en bénéficier.
Le forfait en heures est souvent utilisé dans des secteurs où les horaires peuvent être irréguliers ou fluctuants comme ceux de l’industrie, des services et de l’hospitalier.
Exemple de forfait heure dans l’industrie
Dans le secteur industriel, les entreprises doivent souvent faire face à des périodes de forte activité en fonction des commandes, des saisons ou des projets spécifiques. Par exemple, une entreprise de fabrication de pièces automobiles peut avoir des pics de production lorsqu’elle reçoit des commandes importantes de constructeurs automobiles.
Plutôt que de faire respecter une stricte semaine de 35 heures à ses employés, l’entreprise décide de mettre en place un forfait heure annuel pour permettre plus de flexibilité.
Pendant les périodes de forte demande (par exemple, entre septembre et décembre), les salariés peuvent travailler jusqu’à 42 heures par semaine pour satisfaire les besoins de production. En revanche, durant les périodes plus calmes, comme en été, les employés ne travaillent que 28 à 30 heures par semaine.
Comment mettre en place le forfait heure ?
La mise en place du forfait en heure hebdomadaire ou mensuel est assez facile. La convention de forfait heures ne nécessite pas d’accord collectif pour être conclue, un simple accord entre l’employeur et le salarié suffit, à condition qu’elle soit consignée par écrit.
Pour le forfait heure annuel, il doit obligatoirement être établi par un accord collectif d’entreprise ou d’établissement, ou à défaut, par une convention ou un accord de branche.
L’accord devra cependant indiquer les catégories de salarié(e)s susceptibles de contracter le forfait heure, la période de référence (sur l’année civile ou sur 12 mois consécutifs), le nombre d’heures dans le forfait et les modalités de rémunération.
Aussi, l’employeur devra mettre en place un système de suivi rigoureux des heures effectuées afin que le salarié ne dépasse pas le nombre d’heures fixé et qu’il profite de ses temps de repos et congés.
Pour le forfait heure annuel, il doit obligatoirement être établi par un accord collectif d’entreprise ou d’établissement, ou à défaut, par une convention ou un accord de branche.
L’employeur doit également veiller à respecter scrupuleusement la réglementation en vigueur, notamment en matière de durée maximale du travail et des heures supplémentaires.
Pour plus d’informations sur les dispositions légales concernant l’organisation du temps de travail, vous pouvez consulter la page officielle du Service Public.
Quelles sont les spécificités du forfait heure ?
Le forfait heure s’accompagne de plusieurs spécificités :
- Flexibilité : Le salarié peut organiser son temps de travail en fonction des besoins de l’entreprise, sans nécessairement respecter des horaires fixes au quotidien ;
- Durée de travail : Le nombre d’heures doit être fixé dans la convention et ne peut pas dépasser la durée légale maximale quotidienne et hebdomadaire de travail ;
- Répartition variable : Les heures de travail peuvent être réparties de manière inégale au fil de l’année, en fonction des périodes de forte activité ou des creux ;
- Gestion des heures supplémentaires : Les heures supplémentaires peuvent être intégrées au forfait heure ou payées en sus si le nombre d’heures prévues par le forfait est dépassé ;
- Rémunération : La rémunération d’un(e) employé(e) en forfait heures doit être au moins égale à la rémunération minimale applicable au sein de l’entreprise.
Avantages et inconvénients du forfait heure
Le forfait heure présente de sérieux avantages mais quelques inconvénients.
Les avantages du forfait heure
Flexibilité pour l’employeur et le salarié
Il offre de la flexibilité. En effet, les salarié(e)s n’ont pas pour obligation de respecter des horaires stricts, ce qui offre une liberté organisationnelle.
Du côté de l’employeur, cette souplesse se ressent aussi avec une meilleure répartition des tâches et une optimisation des ressources humaines en fonction des besoins réels de l’entreprise.
Organisation simplifiée
Le forfait heure facilite également la gestion du temps de travail et l’optimisation des ressources. Entreprise et employé(e)s peuvent se concentrer sur le nombre global d’heures à réaliser, ce qui simplifie les calculs de rémunération, d’heures supplémentaires, ou de congés.
Meilleure gestion de la charge de travail
Avec un forfait heures, il est possible d’adapter la charge de travail en fonction des périodes creuses ou d’activité intense. Il est donc plus simple d’éviter les heures supplémentaires trop fréquentes et de contrôler plus précisément le temps de travail effectif des salariés.
Les inconvénients du forfait heure
Risque de surcharge de travail
Le principal risque du forfait heure réside dans la gestion des horaires. Si l’organisation n’est pas bien définie, les collaborateurs peuvent être amené(e)s à travailler plus d’heures que prévues sans contrepartie adéquate.
L’entreprise doit absolument surveiller le nombre d’heures et respecter ce qui a été établi pour éviter les abus.
Trop d’imprévisibilité
Si la flexibilité du forfait heures est un véritable atout au premier abord, cette organisation de travail peut être un inconvénient pour bon nombre de travailleurs qui préfèrent évoluer en horaires fixes.
L’absence de régularité et de prévisibilité peut nuire à l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.
Complexité juridique
La mise en place du forfait heures est strictement encadrée par la loi et doit répondre à certaines conditions légales et réglementaires. Le Code du travail veille. L’employeur doit bien cadrer ce dispositif, sous peine de s’exposer à des litiges ou à des sanctions.
Différence entre le forfait heure et le forfait jour
Si les deux dispositifs offrent une organisation plus souple du temps de travail, la principale différence réside dans la référence temporelle utilisée.
Quand le forfait heures se base sur un nombre d’heures (dans les limites légales), le forfait jours se concentre sur le nombre de jours travaillés sur une période définie.
Le forfait jour légal est de 218 jours par an, au-delà desquels des jours de repos sont accordés. Qui plus est, il est généralement réservé aux cadres et aux salariés dont les horaires ne peuvent pas être facilement contrôlés.
