Lorsqu’un(e) salarié(e) ne se sent pas rétabli(e) et inapte à regagner son poste, il peut bénéficier d’une prolongation d’arrêt de travail. Ce renouvellement lui permet de rester au repos afin de se rétablir complètement.
Cependant, l’employé(e) doit respecter quelques règles.
Dans cet article, nous vous éclairons sur la prolongation de l’arrêt de travail, de ses normes mais également sur les obligations que les salarié(e)s doivent assumer.
Sommaire :
- Arrêt de travail : définition
- La prolongation de l’arrêt de travail
- Prolongation arrêt de travail : règles générales
- Prolongation arrêt de travail : les obligations du salarié
- Que doit faire l’employeur en cas de prolongation d’arrêt de travail ?
- L’employeur peut-il refuser une prolongation d’arrêt de travail ?
Arrêt de travail : définition
Un arrêt de travail, souvent appelé arrêt maladie par abus de langage, est une prescription médicale attestant qu’un(e) employé(e) n’est pas en mesure d’éxecuter son contrat de travail et donc d’être à son poste.
L’arrêt de travail est temporaire et peut être généré par :
- Une maladie non professionnelle, quand l’état de santé ne permet pas d’exercer l’activité professionnelle
- Une maladie professionnelle, quand l’arrêt est le fruit d’une maladie due à l’exercice de l’activité professionnelle ou au cours de cette dernière ;
- Un accident du travail ou accident de trajet, quand un accident est survenu au cours de l’activité professionnelle.
Pour rappel, lors d’un arrêt de travail, le(la) salarié(e) est indemnisé en partie par la caisse primaire d’assurance maladie mais peut également percevoir des indemnités complémentaires versées par l’employeur.
La prolongation de l’arrêt de travail
Dans certains cas, un employé(e) peut obtenir la prolongation d’un arrête de travail. Cette situation intervient quand le ou la salarié(e) n’est pas totalement remis et ne peut donc pas retrouver son poste.
Maladie ou accident, l’arrêt de travail possède une durée détermi et pour le prolonger, l’employé(e) aura besoin de l’accord d’un médecin. C’est d’ailleurs ce professionnel qui est en mesure de délivrer une prolongation d’arrêt de travail.
Comme pour l’arrêt de travail initial, le motif et la durée de la prolongation devront être mentionnés.
À noter : depuis le 1er janvier 2024, les arrêts de travail prescrits ou renouvelés en téléconsultation ne peuvent excéder une durée de 3 jours.
Prolongation arrêt de travail : règles générales
Les règles à respecter lors de la prescription d’une prolongation d’arrêt de travail sont en grande partie les mêmes que pour celle de l’arrêt initial.
Les dates indiquées sur l’arrêt doivent se suivre et débutées tout de suite après la fin de l’arrêt précédent. Le délai de carence n’est pas retenu une seconde fois.
Une prolongation peut cependant être prescrite le lendemain du repos hebdomadaire ou d’un jour férié lorsque le dernier jour de l’arrêt initial prescrit tombe la veille du week-end ou du jour férié.
En principe, le renouvellement d’un arrêt maladie doit être ordonné par le médecin prescripteur de l’arrêt à l’origine de l’arrêt initial sauf impossibilité dûment justifiée par l’employé(e).
Des exceptions peuvent être faites lorsque la prolongation d’arrêt de travail est prescrite par un médecin spécialiste consulté à la demande du médecin traitant mais également quand le renouvellement est réalisé par un médecin remplaçant le médecin prescripteur de l’arrêt initial ou lors d’une hospitalisation.
Quoiqu’il en soit, le professionnel de santé en charge devra obligatoirement indiquer la raison pour laquelle le médecin prescripteur de l’arrêt initial n’est pas en mesure de délivrer la prolongation d’arrêt de travail. Si la justification est jugée irrecevable, le(la) salarié(e) peut ne pas être indemnisé(e).
Prolongation arrêt de travail : les obligations du salarié
En tant que détenteur d’une prolongation d’arrêt maladie, l’employé(e) a des obligations à respecter.
Informer l’employeur
Si l’arrêt de travail est prolongé, le(la) salarié(e) a pour obligation d’informer dans les plus brefs délais l’employeur.
L’employé(e) dispose généralement de 48 heures pour prévenir l’employeur du renouvellement de l’arrêt de travail, que ce soit par oral ou par écrit.
Transmettre l’arrêt de travail prolongé
Le(la) salarié(e) doit transmettre l’arrêt de travail prolongé à la CPAM mais également à l’employeur dans un délai de 2 jours ouvrables suivant la date de prescription de la prolongation.
Si l’employé(e) ne remet pas les documents dans les délais impartis, il s’expose à des sanctions telle une retenue financière en cas de nouvel envoi tardif dans les 2 ans qui suivent (sauf en cas d’hospitalisation ou justification de l’impossibilité de transmettre l’arrêt).
Respecter l’arrêt de travail
Une prolongation d’arrêt de travail oblige le(la) collaborateur(trice) à respecter certains obligations comme :
- Suivre les prescriptions du médecin ;
- Se soumettre aux différentes visites de contrôl médical ;
- Se conformer aux interdiction de sortie si elles existent ;
- S’abstenir de toute activité physique, sauf autorisation du médecin.
- Ne pas exercer d’autre activité rémunérée.
Que doit faire l’employeur en cas de prolongation d’arrêt de travail ?
L’employeur doit lui aussi respecter quelques règles lorsqu’un(e) salarié(e) dispose d’une prolongation d’arrêt de travail.
Une fois l’arrêt maladie reçu, il doit produire en retour une attestation de salaire qui permettra d’attester le droit aux indemnités journalières et leur montant.
En cas de doute sur le bien-fondé de la prolongation d’arrêt de travail, l’employeur a la possibilité de demander une contre-visite médicale.
Si tout est en ordre concernant le renouvellement de l’arrêt, l’employeur est tenu de modifier la date de fin prévisionnelle de l’arrêt de travail depuis son logiciel de paie. Si la situation l’exige, il peut informer les équipes de cette absence prolongée et prendre des dispositions si un remplacement est nécessaire.
Enfin, l’entreprise doit continuer de verser les indemnités journalières, si l’employé(e) y a le droit, notamment dans le cadre du maintien de salaire.
L’employeur peut-il refuser une prolongation d’arrêt de travail ?
Lorsqu’une prolongation d’arrêt de travail est prescrite par un médecin, l’employeur est dans la majorité des cas obligé de prendre acte et de s’adapter à la situation, à plus forte raison si l’Assurance Maladie a approuvé tel renouvellement.
Cependant, certain(e)s employé(e)s peuvent avoir recours à l’arrêt maladie abusif. Face à de telles suspicions, l’employeur peut demander une contre-visite médicale qui peut mener à une suspension des indemnités complémentaires.
D’ailleurs, si le ou la salarié(e) est absent lors de cette contre-visite ou qu’il ou elle refuse de s’y soumettre, l’employeur peut mettre fin au versement des indemnités complémentaires, à condition de présenter un justificatif.
Si le médecin-contrôleur estime que la prolongation d’arrêt maladie n’est pas justifiée, il peut ordonner la reprise du travail. Si l’employé(e) refuse, le versement des indemnités sera interrompu.
En revanche, cela ne peut pas motiver de licenciement. Deux cas de figure peuvent autoriser un employeur à lancer une procédure de licenciement :
- L’absence prolongée ou les arrêts répétés du salarié désorganisent fortement l’entreprise ;
- La nécessité de remplacer définitivement l’employé(e).
Bien évidemment, l’entreprise devra prouver que ces 2 conditions étaient bien réunies au moment de déclencher la procédure.
