Il y a plus d’une obligation de l’employeur. Être à la tête d’une entreprise s’accompagne de responsabilités. Les obligations de l’employeur sont nombreuses et permettent au salarié d’évoluer dans un environnement sécurisé et en accord avec le code du travail.
En tant que dirigeant, vous êtes responsable de vos employés. Les femmes et les hommes que vous managez ont des droits qu’il vous faudra respecter afin d’éviter toute complication. Mais ces mêmes salariés ont également des devoirs.
Dans cet article, découvrez les principales obligations d’un employeur auxquelles vous devrez vous conformer.
Table des matières
Obligation de l'employeur : que dit la loi ?
C’est en 1910 qu’apparaît la première version du code du travail. Ce document légal régit les règles et lois du droit du travail. En France, comme dans de nombreux autres pays démocratiques, les employeurs sont tenus de respecter plusieurs obligations.
Outre le respect du contrat de travail, la loi française oblige les entreprises à garantir la sécurité et la santé de leurs employés.
Comme le stipule l’Article L4121-1 du code du travail : “ L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. “
Cela implique donc d’offrir un lieu de travail sans danger et de mettre en place des actions de prévention, d’information et de formation.
Les obligations de l’employeur
La société que vous représentez est sujette à plusieurs obligations juridiques et morales. Elles ont pour objectif d’offrir une protection au salarié mais surtout d’encadrer le travail et les conditions de travail.
Respecter le contrat de travail : 1ère obligation de l’employeur
La plupart des sociétés proposent un contrat de travail lors du recrutement d’un nouvel élément. Ce document légal régit les accords entre un employé et l’entreprise qui l’embauche.
Il fait partie des obligations de l’employeur à honorer absolument. Ce contrat constitue le socle sur lequel se fondera la collaboration entre les deux parties. Une fois signé, il devra être respecté tant par le travailleur que par ses supérieurs.
L’employeur aura pour impératif de fournir un travail à l’embauché et de lui garantir une rémunération. Aussi, il devra lui prodiguer tous les outils pour qu’il puisse réaliser au mieux ses fonctions.
Le contrat de travail indique également les modalités auxquelles vous devrez vous conformer :
- Montant du salaire,
- horaires de travail,
- tâches à accomplir,
- avantages…
Surtout, évitez les manquements pour éviter les sanctions !
Assurer la santé et la sécurité au travail
L’obligation de sécurité de l’employeur est peut-être l’une de vos obligations les plus importantes. En tant que responsable, vous avez la charge de vos employés. Le lieu sur lequel ils travaillent devra ainsi leur permettre d’opérer en toute sécurité dans l’intérêt de leur santé.
Ainsi, vous allez devoir prendre certaines mesures de prévention dans un objectif de prévention des risques professionnels. Votre but sera de préserver la santé de vos salariés, qu’elle soit mentale ou physique et garantir leur sécurité sur leurs postes de travail.
Chutes, accidents, surcharge de travail, agressions, produits dangereux : il conviendra d’évaluer les risques potentiels et de former votre personnel sur ces éventuels dangers. Les nouveaux arrivants, ceux qui changent de poste ou ceux en contrat à durée déterminée devront obligatoirement être formés.
Enfin, quelle que soit la taille de votre structure, vous devez adhérer à un service de santé au travail ou créer votre propre service en interne, si vous en avez la possibilité. Proposer un cadre de travail optimal permet à vos équipes de performer et de réaliser leurs tâches dans les meilleures conditions.
À NOTER : Tous les résultats des évaluations des risques devront être notifiés dans le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUER).
Former les collaborateurs
Afin qu’il puisse assurer au mieux ses fonctions, l’employé devra recevoir une ou des formations professionnelles adéquates. En effet, former les collaborateurs fait partie des obligations de l’employeur.
L’obligation de formation de l’employeur permet :
- Assurer l’adaptation à leur poste de travail ;
- Permettre l’occupation d’un nouvel emploi ;
- Assurer la formation d’un jeune en contrat d’insertion ou d’alternance ;
- Respecter le contrat de travail ou la convention collective si des formations obligatoires y sont mentionnées ;
- Se conformer au contrat de travail s’il contient une obligation de formation.
En bref, vous devez veiller à ce que vos employés puissent occuper un emploi tout en garantissant le développement de leurs compétences.
Réaliser un entretien professionnel
Tous les deux ans, un entretien professionnel individuel doit être proposé au salarié. Il fait partie des obligations de l’employeur depuis le 5 mars 2014.
Ce moment privilégié entre l’employé et son supérieur permet de réaliser un bilan et d’envisager les perspectives d’évolution professionnelle.
Les questions relatives aux besoins de formation et de certification y seront notamment abordées. L’objectif est d’effectuer un état des lieux et évoquer l’avenir proche ou lointain du salarié.
À NOTER : Une société qui ne respecte pas les obligations de formation s’expose à des sanctions.
Remettre les documents obligatoires lors d’une fin de collaboration
Si pour une raison ou une autre, un membre de votre entreprise la quitte, il vous restera certaines obligations à honorer, notamment en matière de documents administratifs.
En effet, vous allez devoir remettre trois documents obligatoires :
- Le certificat de travail : Document indispensable pour que le salarié puisse attester de ses expériences passées ;
- Le reçu pour solde de tout compte : Ce document atteste de la fin de collaboration et s’accompagne d’un versement des sommes restantes dûes ;
- L’attestation Pôle Emploi : Elle permettra au salarié, s’il n’a pas retrouvé d’emploi de bénéficier de l’allocation chômage.
Tous ces documents devront être remis dans des délais imposés par la loi et dans le respect du code du travail.
Mettre en place un CSE (Comité social et économique)
Les obligations du salarié
Si les obligations de l’employeur sont entendues, sachez que le salarié aura lui aussi des devoirs. En signant un contrat de travail avec votre société, il s’engage à accomplir certaines obligations.
Il devra notamment :
- Réaliser le travail pour lequel il est rémunéré ;
- Respecter les horaires de travail déterminés dans le contrat de travail ;
- Respecter les éléments de son contrat, en particulier les clauses (de confidentialité, de non-concurrence, de mobilité, d’exclusivité…) ;
- Observer un devoir de correction et adopter un comportement correct ;
- Être loyal et de bonne foi ;
- Respecter le règlement intérieur et les consignes de sécurité inhérentes à l’entreprise.
Ainsi, les employés devront eux aussi faire honneur à leurs engagements et leurs devoirs. Mais ces derniers bénéficient de droits qui leur confèrent un statut particulier.
Les obligations de l’employeur doivent être connues et appliquées surtout si vous voulez éviter les sanctions et les désaccords avec votre personnel. Après tout, travailler dans un environnement sain et respectueux vous sera tout autant bénéfique !
