Lors de l’arrivée d’un nouveau-né, les parents ont le droit à des jours de repos comme le congé de naissance. Prévu par la loi, ce congé peut profiter à tout salarié qui justifie de la naissance d’un enfant.
Ce congé qui fait la joie des parents devrait évoluer dès 2025 et changer de paradigme.
Mais en quoi consiste le congé de naissance ? Quelle est sa durée et qui peut en bénéficier ? Est-il obligatoire ? Comment va-t-il évoluer ? On répond à toutes vos interrogations !
SOMMAIRE
- Le congé de naissance, c’est quoi ?
- Qui peut bénéficier du congé de naissance ?
- Combien de temps dure le congé de naissance ?
- Le congé de naissance est-il obligatoire ?
- L’employeur peut-il licencier un salarié pendant le congé de naissance ?
- Congé de naissance et congé de paternité : quelles différences ?
- Les mères peuvent-elles bénéficier du congé de naissance ?
- Congé de naissance : quelles modifications à venir ?
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Le congé de naissance, c’est quoi ?
Le congé de naissance est un droit accordé aux salariés à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant.
Il a pour objectif d’octroyer quelques jours de repos supplémentaires au parent salarié afin qu’il puisse participer aux premiers moments de la vie de l’enfant, sans perdre de rémunération.
Le congé de naissance est différent du congé de paternité et est un droit pour l’employé, sous preuve de justificatif comme l’acte de naissance ou d’adoption le cas échéant.
Ses modalités peuvent varier d’une entreprise à une autre, en fonction des dispositions particulières de la convention collective, si elle existe.
Qui peut bénéficier du congé de naissance ?
Tous les salariés, qu’ils soient en CDI ou CDD, peuvent bénéficier du congé de naissance.
Cependant, il faut bien noter que ce congé concerne le père de l’enfant qui vient de naître ou d’être adopté. Par extension, il peut être accordé au mari, au conjoint, partenaire de PACS ou concubin vivant avec la mère.
Ainsi, la mère de l’enfant ne peut pas bénéficier du congé de naissance car il n’est pas cumulable avec le congé maternité.
Sauf convention ou accord collectif, grands-parents et autres ascendants de l’enfant ne peuvent pas prétendre au congé de naissance.
À noter : Un couple homoparental peut se voir octroyer le congé de naissance.
Combien de temps dure le congé de naissance ?
Le congé de naissance est d’une durée de 3 jours ouvrables. Il peut être plus long si un accord collectif ou une convention le prévoit.
Le congé de naissance débute généralement le jour de la naissance de l’enfant ou le jour ouvrable suivant.
Il est à noter que ce congé ne peut pas être augmenté en cas de naissances multiples. Par exemple, l’arrivée de jumeaux ne donnera pas droit à deux congés de naissance. Un seul sera accordé, sauf dispositions conventionnelles.
Le congé de naissance est-il obligatoire ?
Oui, le parent salarié est dans l’obligation de prendre le congé de naissance. Il ne peut donc pas travailler pendant ces 3 jours.
D’ailleurs, l’employeur ne peut pas refuser la prise de congé de naissance car c’est un droit encadré par la loi.
Durant cette période, le congé de naissance est rémunéré par l’employeur et ne peut entraîner une réduction du salaire pour le salarié. Ces jours de repos sont payés comme des jours de travail ordinaires.
L’employeur peut-il licencier un salarié pendant le congé de naissance ?
Lors d’un congé de naissance, l’employeur n’a pas le droit de licencier le parent salarié. Une telle action l’exposerait à des poursuites pour licenciement abusif.
Qui plus est, l’entreprise ne peut congédier un(e) employé(e) durant les 10 semaines suivant la naissance de l’enfant.
En revanche, un employeur peut rompre un contrat en cas de faute grave ou pour un motif autre que le congé de naissance.
Congé de naissance et congé de paternité : quelles différences ?
Le congé de naissance et le congé de paternité sont deux types de congés différents et à ne pas confondre, même s’ils se complètent.
Alors que le congé de naissance est de 3 jours, celui de paternité est de 25 jours calendaires ou de 32 en cas de naissance multiple.
Le congé de paternité se compose d’1 période obligatoire de 4 jours calendaires qui doit être prise immédiatement après le congé de naissance.
La grande différence réside dans le système de rémunération. En effet, pendant le congé de naissance, le parent reste salarié et est rémunéré par l’entreprise alors qu’avec le congé de paternité, le contrat de travail est suspendu et c’est la Sécurité Sociale qui verse les indemnités.
Bien évidemment, congé de naissance et congé de paternité peuvent être cumulés.
Les mères peuvent-elles bénéficier du congé de naissance ?
La mère de l’enfant n’a pas le droit de bénéficier du congé de naissance car il ne se cumule pas avec le congé de maternité.
Le congé de naissance est exclusivement réservé au père de l’enfant ou au conjoint ou partenaire de PACS.
Congé de naissance : quelles modifications à venir ?
Le congé de naissance est amené à évoluer en 2025.
En janvier 2024, Emmanuel Macron évoquait dans une conférence de presse que le nouveau congé de naissance pourrait remplacer les actuels congés parentaux. Plus court et mieux indemnisé, il sera “ un attelage entre les congés existants, maternité et paternité, un complément qui doit leur permettre de rester au total six mois auprès de leur enfant “ comme l’indiquait le Président.
Le Chef de l’Etat avait même détaillé les modalités de ce nouveau congé dans une interview où il évoquait un congé de 3 mois pour les mères et de 3 mois pour les pères avec une indemnisation à hauteur de 50 % du salaire jusqu’au plafond de la Sécurité sociale (1.900 euros).
Ce congé de naissance remplacerait ainsi le congé de paternité et le congé de maternité en devenant l’unique congé parental. Alors que des consultations ont été lancées au cours de l’année, ce dispositif devrait entrer en vigueur fin 2025.
Emmanuel Macron a même précisé que ce nouveau congé de naissance aura pour objectif de “ responsabiliser les pères et permettre plus d’égalité entre les parents dès la naissance “.
Reste à savoir quand s’appliquera ce dispositif et s’il sera vraiment créé.
