Dans un monde en constante évolution, où les compétences deviennent obsolètes aussi rapidement qu’elles sont acquises, il est essentiel pour les travailleurs d’investir dans leur développement professionnel de manière continue. Le Compte Personnel de Formation (CPF) émerge comme une réponse cruciale à ce besoin pressant.
Dans cet article, nous nous concentrons sur les récentes mises à jour du CPF et leurs implications pour les salariés. En effet, le CPF offre aux travailleurs une opportunité précieuse d’acquérir, de renforcer et de valider leurs compétences tout au long de leur parcours professionnel. Plus qu’un simple avantage, le CPF représente une porte ouverte vers l’émancipation professionnelle, la reconversion et l’adaptabilité face aux défis du marché du travail moderne.
Nous allons plonger dans les rouages du CPF et explorer comment ces changements peuvent influencer votre parcours professionnel, ainsi que les stratégies pour optimiser l’utilisation de ce dispositif afin d’atteindre vos objectifs professionnels et réaliser votre plein potentiel.
Table des matières
Comment fonctionne le CPF ? Rappel
Avant de vous expliquer quels sont les changements à anticiper pour votre entreprise, un rappel du fonctionnement du CPF vous permettra d’y voir plus clair.
Le Compte personnel de formation (CPF) permet à tout actif, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à la retraite, d’acquérir des droits à la formation.
Ces droits sont acquis annuellement. Ils sont mobilisables tout au long de la vie professionnelle.
Le Compte personnel de formation (CPF) vise à remettre la personne au cœur de son projet formation et au maintien de son employabilité.
Comment créer un compte CPF ?
Un compte CPF est un droit ouvert à toute personne engagée dans la vie active : salariés, indépendants , conjoint aidant, libéraux , etc.
À l’exception :
- des moins de 16 ans;
- des retraités sans activité ;
- des inactifs.
Les apprentis et les alternant cotisent des droits sur leur compte personnel de formation, au prorata de leur temps de travail en entreprise.
Chaque fin d’année le CPF se voit crédité automatiquement en fonction du temps de travail effectué.
CPF : le rôle de l’employeur
La création d’un compte de formation est à l’initiative du salarié, sur la plateforme MonCompteFormation.gouv.fr.
Mais cela n’exonère pas l’employeur d’un certain nombre d’obligations pour assurer les bons usages et sensibiliser aux objectifs du compte personnel de formation !
Les entreprises ont l’obligation d’appliquer la garantie du droit à la formation. L’entretien professionnel proposé tous les deux ans aux salariés permet d’ailleurs d’échanger sur leur parcours et leurs envies de formation.
L’employeur n’est pas maître de délivrer l’autorisation pour que le salarié puisse suivre une formation dans le cadre du compte personnel de formation (CPF). À une exception près : si les cours doivent être suivis sur le temps de travail.
Dans ce cas, il appartient aux salariés de faire une demande d’autorisation d’absence à son employeur pour s’inscrire aux sessions. Cette demande doit intervenir au minimum 60 jours avant le début de la formation.
L’employeur dispose de 30 jours pour donner sa réponse. L’absence de réponse dans ce délai vaut pour acceptation de la demande.
Attention : les entreprises n’ont pas le droit d’exiger qu’un salarié utilise son compte personnel de formation pour des mesures d’adaptation au poste de travail ou de professionnalisation.
Qui met à jour les droits CPF ?
La Caisse des dépôts et consignations tient à jour le CPF de vos salariés chaque année civile, à partir des informations déclarées par l’entreprise (DADS ou Déclaration annuelle des données sociales, puis mensuellement dans la DSN ou Déclaration sociale nominative).
En tant que DRH ou dirigeant d’entreprise, il est de votre responsabilité de vérifier les bonnes informations sur la durée du travail de vos salariés.
D’où l’intérêt d’utiliser un logiciel de gestion des temps qui organise et centralise l’ensemble des données sur la durée de travail de chaque salarié, afin d’éviter les erreurs comptage des droits du compte personnel de formation.
L’abondement du CPF par l’employeur
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a introduit une logique de co-construction entre l’employeur et le salarié pour la mobilisation du compte personnel de formation.
Les leviers d’action du DRH
Pour abonder les droits à la formation, il est possible de s’appuyer sur :
- Un accord d’entreprise ;
- un accord de branche pour des formations spécifiques qui répondent à des besoins d’évolution des compétences ;
- un abonnement individuel du compte personnel de formation versé directement à la caisse des dépôts et consignations.
C’est ce qu’on appelle la dotation volontaire.
Il existe également des cas spécifiques, notamment en cas de licenciement de salariés, ou de droit correctif, lié à la non-tenue des entretiens professionnels<; <il s’agit alors de dotations correctives.
Par exemple, si vous avez dû licencier des anciens collaborateurs à la suite d’un refus d’une modification de contrat de travail, vous devrez verser une dotation corrective d’un montant de 3000 € sur le CPF.
Comment mobiliser le CPF pour un salarié ?
La mobilisation du compte personnel de formation est à l’initiative du salarié. En revanche, il doit vous demander une validation si la formation a lieu sur le temps de travail. Concrètement, ces droits sont rechargés chaque année. Pour voir le montant sur votre compte CPF et confirmer que le paiement a bien été effectué, les actifs doivent ouvrir un compte sur MonCompteFormation.gouv.fr.
Quand est versé le CPF ?
Ce montant est versé entre le 30 janvier et le 15 juin de l’année suivante.
Exemple : vous avez travaillé à temps plein du 01/01/2022 au 31/12/2022. Vous serez crédité de vos droits entre le 30 janvier et le 15 juin 2023.
Les actualités du CPF
Les récentes annonces du gouvernement concernant le Compte Personnel de Formation (CPF) marquent un tournant significatif dans le paysage de la formation professionnelle en France. À partir de 2024, une évolution majeure se profile : les salariés devront contribuer financièrement à leurs formations obtenues dans le cadre du CPF. Cette mesure, évoquée par le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, vise à instaurer une participation forfaitaire des salariés, en plus des contributions des entreprises, conformément à une recommandation de la Cour des comptes.
L’objectif affiché est de réaliser des économies budgétaires importantes, tout en maintenant la viabilité du système. Cette nouvelle politique devrait générer près de 200 millions d’euros d’économies, sur un total de 2 milliards investis dans le CPF. Le montant de cette contribution restant à déterminer, il devrait représenter au moins 10% du coût total de la formation suivie. Toutefois, des dispositifs d’exonération sont prévus, notamment pour les salariés dont l’employeur abonde le CPF en cas de solde insuffisant pour couvrir une formation, ainsi que pour les demandeurs d’emploi. Cette évolution intervient alors que le CPF connaît une utilisation croissante, avec 7 millions de personnes ayant bénéficié de formations à fin 2023, pour un budget de 2 milliards d’euros.
En parallèle, le CPF fait face à des défis, notamment liés à l’inflation du coût des formations et à la nécessité de s’assurer de leur pertinence professionnelle.
À nouveau, ses évolutions réglementaires du compte personnel de formation (CPF) montrent tout l’intérêt d’accompagner les parcours individuels et de capitaliser sur les données RH issus des entretiens professionnels avec les salariés, afin d’accompagner l’évolution des talents.
