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Bilan carbone entreprise : définition, calcul et obligations

bilan carbone entreprise

Réchauffement climatique, gaz à effet de serre, empreinte carbone, transition écologique…

Tous ces termes sont au cœur des préoccupations, et les entreprises ont fait le choix d’apporter leur pierre à l’édifice grâce au bilan carbone entreprise, obligatoire ou non.

De quoi s’agit-il ? Comment fonctionne-t-il ?

Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur le Bilan d’Émission de Gaz à Effet de Serre (BEGES).

Définition du bilan carbone

Peu de gens le savent, mais le bilan carbone est apparu en France dès les années 90. Le but était alors d’aider les entreprises à analyser leur dépendance aux énergies fossiles, et d’anticiper les changements futurs.

Mais c’est avec l’implémentation de la loi sur la transition énergétique qui vise la neutralité carbone en France pour 2050 que le calcul de l’empreinte carbone est devenu un sujet d’actualité.

Qu’est-ce que le Bilan Carbone d’Entreprise ?

Celui-ci est défini par l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) comme un « outil de diagnostic servant à l’analyse des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre générées par toutes ses activités ».

Ceci implique donc :

  • La prise en compte de toutes les émissions (directes et indirectes)
  • Le calcul de toutes les émissions de gaz à effet de serre, ensuite exprimées en équivalent carbone (CO2e, pour dioxyde de carbone équivalent)
  • L’analyse de toutes les activités, et pas seulement celles liées à la production

Quelle est la différence entre le bilan carbone et le BEGES ?

Ces deux termes sont souvent confondus car utilisés de manière impropre :

  • Le Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) ou bilan GES est une obligation légale définie par la loi.
  • Le Bilan Carbone est une méthode de calcul standardisée mise au point par l’ADEME et aujourd’hui gérée par l’Association Bilan Carbone (qui a d’ailleurs déposé la marque).

En réalité, le terme « bilan carbone » est souvent utilisé pour désigner le calcul de l’empreinte carbone, que ce soit dans le cadre d’un BEGES ou d’une démarche volontaire de l’entreprise.

Comment faire le bilan carbone de son entreprise ?

Vous pouvez faire un Bilan Carbone :

  • En interne,
  • via un cabinet de conseil externe.

Quelle que soit l’option choisie, la personne en charge de s’en occuper doit d’abord avoir suivi une formation pour utiliser la méthodologie et les outils Bilan Carbone®.

Cette démarche suit 6 étapes :

  • Phase initiale de sensibilisation aux enjeux Climat-Energie

Les principaux acteurs de l’entreprise prennent connaissance de la démarche Bilan Carbone® : enjeux du changement climatique, impacts sur la structure…

  • Définition du cadre

La mise en place d’une cartographie des flux dans l’entreprise permet de déterminer les différentes à l’origine des gaz à effet de serre. Les acteurs clés dans l’entreprise et l’accessibilité des données sont identifés.

  • Collecte des données

Il s’agit pour la personne responsable, licenciée ADEME-ABC, de reccueillir des informations auprès des ressources internes à l’organisation mais aussi externes (fournisseurs, etc.). Il pourra ensuite évaluer les émissions de gaz à effet de serre.

  • Traitement des résultats

Elle va ensuite présenter de façon détaillée les émissions de gaz à effet de serre des activités de la structure concernées. Elle mettra en avant celles qui ont le plus d’impact et pourra en profiter pour exposer des simulations économiques.

  • Publication et présentation du bilan

Un plan de réduction des émissions avec des chiffres à l’appui est proposé. Les actions à mettre en place sont plannifiées à court, moyen et long terme. Il peut aussi avoir des évaluations financières.

  • Mise en place d’un plan d’action

C’est la phase de lancement. Préparer un plan de communication interne permet d’informer les salariés sur les résultats et plans d’actions. Le dirigeant pourra suivre des indicateurs « Bilan Carbone® » dans son tableau de bord en lien avec des actions SMART. Adopter une communication responsable est donc essentielle.

Comment calculer l’empreinte carbone de l’entreprise ?

La méthode de calcul du Bilan Carbone est standardisée par l’association du même nom, qui garantit ainsi que les données sont comparables.

Quels sont les gaz à effet de serre analysés ?

Un Bilan carbone Entreprise prend en compte les émissions de 6 gaz différents :

  • CO2 (dioxyde de carbone)
  • Méthane
  • Protoxyde d’azote
  • Hydrofluocarbure
  • Perfluorocarbure
  • Hexafluorure de soufre

Toutes ces émissions sont comptabilisées, puis leur impact est ensuite traduit en équivalent carbone pour obtenir le bilan global.

Quels sont les périmètres à considérer ?

Il faut tout d’abord distinguer le périmètre organisationnel, qui définit les différents puits et sources de carbone de votre entreprise, du périmètre opérationnel, qui analyse les différents postes.

Ces derniers sont répartis en trois groupes appelés « scope » :

  • Scope 1: c’est le bilan le plus basique, qui ne mesure que les émissions directes (ex. : la consommation d’essence d’une voiture)
  • Scope 2: c’est l’analyse des émissions indirectes, liées à la production de l’énergie utilisée (ex. : une voiture électrique n’émet pas de CO2, mais utilise de l’électricité dont la production émet des gaz à effet de serre)
  • Scope 3: c’est le bilan le plus complet, qui prend en compte toutes les activités de l’entreprise, mais aussi ce qu’il se passe en amont et en aval (ex. : qu’advient-il de votre ancienne voiture à essence quand vous achetez une voiture électrique ? Comment sera recyclée la batterie de cette dernière ?)

Bilan Carbone et RSE

La Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE) permet de s’assurer que chaque entreprise apporte sa pierre à l’édifice pour construire le monde de demain.

C’est un domaine très large, qui prend en compte aussi bien le bien-être des employés que l’apport social ou, bien évidemment, l’impact sur l’environnement.

Le bilan carbone professionnel est donc essentiel pour mener à bien une stratégie RSE gagnante, car il permet de mesurer l’empreinte carbone de l’entreprise, de l’analyser, et de mettre en place des actions correctrices.

L’impact des RH sur l’empreinte carbone de l’entreprise ?

Trop longtemps, le calcul de l’impact carbone des entreprises s’est limité à l’analyse des consommations d’énergie fossile et aux rejets directs de gaz à effet de serre. Nous savons aujourd’hui que cette vision limitée est en partie responsable de la situation actuelle, et qu’il est nécessaire d’avoir une approche plus globale.

Les ressources humaines sont un axe d’amélioration important pour diminuer les émissions indirectes et réduire ainsi l’empreinte carbone de l’entreprise :

  • Promouvoir les modes de transports écologiques (vélo, transport en commun…)
  • Former les employés aux économies d’énergie (éteindre l’ordinateur, régler la température…)
  • Fomenter le télétravail

De plus, l’impact des ressources humaines ne se limite pas au cadre de l’entreprise. En effet, un salarié ayant appris à réduire sa consommation d’énergie au travail fera la même chose à son domicile.

Quand faire un BEGES ?

Le bilan carbone obligatoire, ou BEGES, doit être fait :

  • Tous les 3 ans pour les personnes morales de droit public
  • Tous les 4 ans pour les personnes morales de droit privé

Conclusion sur le bilan carbone en entreprise

Pilier de la stratégie Responsabilité Sociale d’Entreprise (RSE), le Bilan d’Émission de Gaz à Effet de Serre (BEGES), communément appelé bilan carbone entreprise, est une démarche liée à la transition écologique pour lutter contre le réchauffement climatique.

Il prend en compte l’activité de l’entreprise afin de déterminer son impact carbone et permet d’identifier les axes d’amélioration.

Que ce soit par obligation ou par conviction, de plus en plus d’entreprises y ont recours, afin de limiter leur empreinte carbone.

FAQ

Le Bilan Carbone Entreprise est-il obligatoire ?

Le Bilan d’Émission de Gaz à Effet de Serre (BEGES) est obligatoire pour certaines catégories d’entreprises et associations, notamment :

  • Collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants
  • Établissements publics de plus de 250 agents
  • Entreprises de plus de 500 salariés
  • Entreprises de plus de 50 salariés bénéficiant du Plan de Relance

La liste complète se trouve sur le site du gouvernement

Comment faire un Bilan Carbone ou BEGES ?

Le bilan carbone peut parfaitement être réalisé en interne, en respectant les procédures imposées. Toutefois, la grande majorité des entreprises choisissent de faire appel à un prestataire externe, spécialisé dans la méthode Bilan Carbone.

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