Le forfait jour est une organisation du temps de travail permettant à certains salariés de dépasser les 35 heures hebdomadaires légales. En contrepartie, des RTT (Réduction du Temps de Travail) sont alloués pour compenser ces dépassements dans le cadre de la convention en forfait jours.
Forfait jour et RTT sont ainsi liés, mais leur fonctionnement est régi par des règles spécifiques. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur ces deux notions essentielles. Qu’est-ce que le forfait jour ? Comment fonctionnent les RTT avec cette organisation de travail ? Comment calculer les RTT en forfait jours ? Mise au point.
Le forfait jour, c’est quoi ?
Le forfait jour permet de rémunérer les salarié(e)s sur la base du nombre de jours travaillés dans l’année, plutôt qu’en heures. Ainsi, ces collaborateurs et collaboratrices ne sont pas soumis(es) à la durée légale de travail fixée à 35 heures par semaine.
Cette organisation du temps de travail concerne principalement les cadres et les travailleur(euse)s ayant une autonomie importante dans la gestion de leur emploi du temps. D’ailleurs, il est souvent recommandé d’utiliser des outils de gestion des équipes pour coordonner les missions et les charges de travail.
Selon le Code du travail, le forfait jour légal est de 218 jours par an. Au-delà de ce seuil, des jours de repos, appelés RTT, sont obligatoirement accordés. Cependant, l’entreprise doit obligatoirement respecter les périodes de repos quotidien et le repos hebdomadaire prévus par la loi.
Pour être viable, le forfait jour doit être accepté par le salarié ; il ne peut être imposé par l’employeur.
BON À SAVOIR : La mise en place d’un forfait jour pour un cadre doit obligatoirement être formalisée par un accord écrit, comme dans un contrat de forfait jours cadre.
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Comment fonctionnent les RTT en forfait jour ?
Les RTT sont des jours de repos supplémentaires accordés aux salarié(e)s, dans le cadre de la réduction du temps de travail. Généralement, ces temps de repos permettent de compenser les heures travaillées au-delà de 35 heures par semaine.
Cependant, en forfait jour, les RTT n’ont pas la même signification puisque les employé(e)s concerné(e)s ne sont pas rémunéré(e)s en heures de travail mais en jours.
Ici, les jours de repos compensatoires servent à contrebalancer le nombre de jours travaillés par un(e) employé(e) au maximum par an, soit 218 jours.
Si un salarié dépasse les 218 jours de travail par an, il peut se voir attribuer des jours de RTT supplémentaires. Le salarié a le choix d’accepter ou de refuser ces jours. En cas de refus, une indemnisation compensatrice peut être versée.
Même si les salarié(e)s en forfait jours ne sont pas soumis(es) à un décompte horaire strict, l’employeur doit néanmoins assurer un suivi, notamment à l’aide d’un logiciel de contrôle horaire adapté.
Comment calculer le nombre de RTT en forfait jours ?
Le calcul du nombre de RTT en forfait jour est simple et repose sur la soustraction de plusieurs éléments du total des jours de l’année. Pour cela, il va devoir prendre comme base de calcul le nombre de jours travaillés maximum sur un an correspondant à 218 jours.
La formule de calcul
- Nombre de jours dans l’année : 365 (ou 366 en année bissextile)
- Nombre de jours de forfait : 218 jours maximum
- Jours de week-end : 104 jours (52 samedis et 52 dimanches)
- Jours fériés hors week-end
- Congés payés : 25 jours
En 2025, un salarié en forfait jour bénéficiera donc de 8 jours de RTT.
Si un(e) employé(e) en forfait jour a rejoint l’entreprise en cours d’année, le nombre de RTT doit être calculé au prorata de sa présence au sein de l’organisation.
💡 BON À SAVOIR : Lorsque l’année est bisextile comme en 2024, le nombre de jours dans l’année est de 366 et non pas 365.
Forfait jour et RTT inutilisés
Il arrive parfois qu’un(e) employé(e) n’ait pas pu prendre tous les jours RTT du forfait jour et ce, malgré le fait que chaque salarié(e) peut poser ses jours de repos comme bon lui semble (avec l’accord du manager).
Voici les différentes options disponibles :
Le report des jours de RTT
Certaines entreprises permettent le report des RTT non pris sur l’année suivante, à condition qu’un accord d’entreprise, de branche ou une convention collective le permette. Les modalités et périodes de report doivent être spécifiées dans cet accord.
💡 BON À SAVOIR : Dans certaines structures, les jours de RTT peuvent être placés sur un compte épargne temps s’il existe.
L’indemnisation des RTT non pris
Si le report n’est pas possible, ou si le salarié(e) quitte l’entreprise sans avoir pris ses RTT, l’employeur doit généralement indemniser ces jours non pris. L’indemnité est calculée en fonction du salaire du salarié.
Le rachat de RTT
Dans certains cas, le(la) travailleur(euse) peut renoncer à ses RTT en forfait jours inutilisés contre une compensation financière. On parle de rachat de RTT. Cette conversion doit être majorée d’au moins 10 % par rapport au salaire.
L’aménagement du calendrier
L’employeur et le(la) salarié(e) peuvent convenir de réaménager le calendrier pour permettre la prise des RTT avant la fin de l’année. Cet accord peut éviter la perte ou l’indemnisation des jours non pris.
La perte des RTT non pris
Dans certains cas, les RTT non utilisés peuvent être perdus, notamment si aucune possibilité de report ou d’indemnisation n’existe. Cela se produit souvent à la fin de l’année civile.
La gestion des RTT non pris implique un suivi rigoureux des absences et des droits à congés, afin d’éviter les erreurs ou les pertes de jours de repos, notamment via un outil de gestion des congés et des absences.
FAQ – Forfait jour
Le forfait jour donne-t-il automatiquement droit à des RTT ?
Oui, lorsque le nombre de jours travaillés dépasse le plafond annuel fixé par la convention de forfait jours (généralement 218 jours), des jours de repos doivent être accordés afin de respecter ce plafond.
Comment suivre le temps de travail d’un salarié en forfait jours ?
Même si le salarié n’est pas soumis à un décompte horaire, l’employeur doit assurer un suivi de la charge de travail, notamment via des outils de suivi du temps ou des entretiens réguliers, afin de garantir le respect des temps de repos.
Le forfait jour est-il réservé aux cadres ?
Le forfait jour concerne principalement les cadres disposant d’une large autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps, mais il peut également s’appliquer à certains salariés non cadres, à condition qu’ils remplissent les critères d’autonomie définis par la loi et les accords applicables.
Un salarié en forfait jour peut-il refuser des jours de RTT ?
Oui, un salarié peut, sous certaines conditions, renoncer à une partie de ses jours de repos en contrepartie d’une compensation financière, à condition que cela soit prévu par un accord collectif et formalisé par écrit.
Que deviennent les RTT non pris en forfait jours ?
Les RTT non pris peuvent, selon les accords en vigueur, être reportés, indemnisés ou placés sur un compte épargne temps. À défaut de dispositif prévu, ils peuvent être perdus en fin d’année civile.
Le forfait jour est-il compatible avec le télétravail ?
Oui, le forfait jour est compatible avec le télétravail, dès lors que l’employeur continue d’assurer le suivi de la charge de travail et du respect des temps de repos, quel que soit le lieu d’exécution du travail.
