Lors de l’arrivée d’un nouveau collaborateur ou d’une nouvelle collaboratrice, l’entreprise a certaines obligations à respecter. La visite d’information et de prévention, préalable à l’embauche, en fait partie.
Cette visite médicale doit être effectuée à échéances régulières afin d’assurer un suivi rigoureux de la santé des employé(e)s et prévenir les risques.
Vous venez de recruter et vous voulez en savoir plus sur la visite d’information et de prévention ? Suivez le guide !
Table des matières
Qu’est-ce que la visite d’information et de prévention ?
La visite d’information et de prévention, anciennement visite médicale d’embauche, est une visite médicale réalisée peu de temps après l’embauche d’un(e) salarié(e) dans l’entreprise. Cette modalité a été introduite par décret le 27 décembre 2016 dans le cadre de la modernisation de la médecine du travail.
L’objectif principal de cette visite est d’interroger le salarié(e) sur sa santé mais aussi de le sensibiliser sur les risques liés à l’exécution de son poste et les précautions à prendre. C’est pour cela qu’elle est une visite médicale un peu particulière, puisqu’elle sert aussi à informer et à prévenir.
Lors de cette entrevue, l’employé(e) est examiné(e) par un professionnel de santé du travail ou par un médecin du travail si le ou la salarié(e) est travailleur(euse) handicapé(e), titulaire d’une pension d’invalidité ou travailleur(euse) de nuit.
Une visite obligatoire ?
La visite d’information et de prévention est effectivement une obligation pour l’employeur et il est indispensable de la faire passer à l’ensemble des salarié(e)s de l’entreprise.
Elle suit un protocole bien précis qui comporte lui aussi quelques obligations. Ne pas réaliser cette visite auprès de vos employé(e)s peut vous exposer à des sanctions.
Qui est concerné ?
Par son statut obligatoire, la visite d’information et de prévention concerne tous les salarié(e)s d’une même société, quel que soit leur poste et la nature de leur contrat de travail (CDI, CDD, apprentis, intérim).
La visite médicale d’embauche est donc obligatoire pour tous les salarié(e)s travaillant dans les entreprises privées, les établissements publics industriels et commerciaux et les établissements publics à caractère administratif employant du personnel de droit privé.
Qui plus est, les salarié(e)s du particulier employeur doivent aussi bénéficier de la Vip. Seuls les stagiaires ne sont pas concernés.
Quand faire la visite médicale d’embauche ?
La visite d’information et de prévention s’accompagne également d’obligations temporelles. En effet, elle doit impérativement être effectuée dans un délai de 3 mois à compter de la prise effective du poste de l’employé(e). Pour les apprenti(e)s, le délai n’est que de 2 mois.
Cette visite médicale doit être renouvelée tous les 5 ans à partir de la première visite médicale préalable à l’embauche.
Certains salariés, comme les travailleurs de nuit, les personnes de moins de 18 ans ou certains employé(e)s évoluant dans un cadre potentiellement dangereux pour la santé, doivent réaliser la visite d’information et de prévention avant leur affectation sur le poste de travail.
À noter : le délai de renouvellement est de 3 ans lorsque le ou la salarié(e) est travailleur(euse) handicapé(e), titulaire d’une pension d’invalidité ou travailleur(euse) de nuit.
Comment se passe une visite médicale d’embauche ?
Réalisée par un professionnel de santé du travail, si le salarié(e) ne présente pas de risques particuliers, la visite d’information et de prévention doit suivre un déroulé bien précis pour être valide.
Sauf cas exceptionnel, c’est une visite médicale qui n’est pas très longue et qui ne comporte aucune difficulté spécifique. En revanche, il existe quelques étapes à respecter lors du déroulement de la visite.
Une visite d’information et de prévention se passe comme suit :
- L’employé(e) se présente le jour et à l’heure de sa convocation soit sur son lieu de travail ou dans un cabinet désigné ;
- Il ou elle est interrogé(e) sur son état de santé puis est examiné(e) ;
- Il ou elle est informé(e) sur les risques liés à son poste de travail ;
- L’employé(e) est sensibilisé(e) sur les moyens de prévention à appliquer ;
- Il ou elle est notifié(e) de la possibilité de bénéficier d’une visite à sa demande avec le médecin du travail quand il ou elle le désire ;
- Un dossier médical en santé au travail est ouvert.
A la fin de Vip, une attestation de suivi au travail est remise au salarié(e) mais également à l’employeur.
Dans certains cas, l’employeur peut, s’il le juge nécessaire, orienter l’employé(e) vers le médecin du travail.
D’ailleurs, quelques salarié(e)s nécessitent un suivi particulier. Travailleur handicapé, titulaire d’une pension d’invalidité ou travailleur de nuit doivent être examinés par la médecine du travail et être régulièrement consultés.
Les employé(e)s exposés à des risques spécifiques font aussi l’objet d’un suivi individuel renforcé avec notamment un examen médical préalable à l’embauche, une visite intermédiaire 2 ans après cet examen et un examen médical tous les 4 ans.
À noter : Le médecin du travail n’est pas autorisé à transmettre les informations médicales des collaborateurs(trices) à l’employeur.
Le salarié est-il rémunéré ?
La question peut être posée : les employé(e)s sont-ils rémunéré(e)s lorsqu’ils passent une visite d’information et de prévention ? La réponse est oui, bien évidemment.
En effet, cette visite est effectuée sur le temps de travail du salarié(e) et sa rémunération est donc maintenue. Si la visite est réalisée en dehors des horaires de travail du collaborateur ou de la collaboratrice, il faudra payer ce temps comme du temps de travail effectif.
Aussi, le temps et les frais de transport nécessités par ces visites sont pris en charge par l’employeur.
Quelles sont les sanctions en cas d’absence de visite médicale ?
Comme nous le précisions plus haut, la visite d’information et de prévention fait partie des obligations de l’employeur. Le Code du travail protège allègrement les droits des travailleurs, leur sécurité et leur santé physique et mentale. D’ailleurs, de nouvelles propositions de loi en matière de santé au travail émergent constamment.
Alors, si l’employeur manque à ses devoirs, il met en danger l’intégrité de ses employé(e)s et s’expose ainsi à diverses sanctions en n’agissant pas de visite médicale d’embauche lors du recrutement d’un nouvel élément.
Amende de 5e classe de l’ordre de 1500 euros, paiement de dommages et intérêts pour non-respect de la réglementation relative aux visites médicales, paiement d’indemnités diverses… Ce genre d’oubli peut vite coûter cher à l’entreprise, surtout si le ou la salarié(e) concerné(e) estime avoir subi un préjudice.
Mais l’employé(e) peut lui aussi être sanctionné(e) s’il ne se présente pas à la visite d’information et de prévention. S’il s’agit d’un simple oubli, un simple rappel à l’ordre suffit. Mais si c’est une récidive ou si le ou la salarié(e) refuse de se soumettre à cet examen, cela peut motiver un licenciement.
Grâce à cet article, vous savez tout dorénavant sur la visite d’information et de prévention. Aujourd’hui, il est de plus en plus rare de manquer à cette obligation tant les services RH sont au fait de ce type de procédures. Mais ne l’oubliez pas : la santé de votre entreprise passe par la santé de vos salarié(e)s !
