Tout savoir sur les RTT en 2020

En 2020 nous avons connu de nombreux changements qui ont eu (ou vont avoir) un impact profond sur notre façon de travailler mais aussi les lois qui régissent le travail. Entre autres, les RTT sont d’actualités et sont dans de nombreux cas préconisés afin de faire face à la crise que nous vivons en ce moment. Dans cet article nous allons vous aider à mieux comprendre les RTT, leur calcul pour 2020 mais aussi comment ils sont impactés en vue de la crise sanitaire liée au Coronavirus. 

Les RTT simplifiés

Comment sont calculés les RTT

Don de RTT et Compte-Epargne-Temps

Différence entre congé payé et RTT

L’importance de gérer les congés en utilisant un logiciel

Les RTT pendant la crise du coronavirus

Les RTT simplifiés

La RTT ou Réduction du Temps de Travail est apparue avec la réduction du nombre maximum d’heures travaillées par semaine avec la loi Aubry qui a donc réduit le nombre d’heures hebdomadaires à 35 heures par semaine ou 1 600 heures par an. Les RTT ne concernent pas les salariés qui ne sont pas soumis au régime du forfait.

Il est possible d’accumuler un maximum de 4 h de RTT par semaine pour 39 heures travaillées. 

Pour les contrats à temps partiel, les RTT sont calculés en proportion au nombre d’heures effectuées.

Les RTT peuvent être utilisées en prenant une demi-journée ou une journée complète à la fois et ils sont cumulables, cependant, attention : Les RTT ne sont valables que du 1er janvier jusqu’au 30 décembre. De ce fait, si le salarié ne pose pas ses RTT pendant l’année en cours il les perdra. 

Si l’employé s’absente pour des causes médicales ou autre et que ces causes sont considérées par l’entreprise comme du temps de travail effectif, cela n’interrompt pas le comptage des jours de RTT pour cet employé.

Les RTT sont un moyen pour les entreprises de permuter le paiement des heures supplémentaires par du temps libre et donc l’employé n’est pas rémunéré durant ses RTT.

La réduction du temps de travail n’est pas régie par la législation du travail, elle est déterminée par la convention collective de l’entreprise et chacune a des méthodes et règles différentes pour la gestion et la régulation des RTT. 

Les RTT sont elles meilleures que le paiement des heures supplémentaires ?

Les RTT peuvent être plus intéressantes pour certaines entreprises pour des raisons de coût ou de rythme de travail : 

  • Le versement des heures supplémentaires pourraient être un coût trop élevé pour l’entreprise donc il est meilleur d’opter pour du temps libre.
  • Selon les professions et les industries, le niveau  d’activité peut varier entre une surcharge de travail ou au contraire une baisse. Durant une période de baisse, les RTT peuvent être utilisés afin de soulager les employés ainsi que les coûts pour l’entreprise. 

Comment sont calculés les RTT en 2020

Le calcul du nombre de jours de RTT peut se faire selon deux méthodes basées sur le type de forfait : 

Calcul des RTT en forfait jour : 

Pour ce calcul, la base utilisée est qu’en une année de 365 jours, 218 jours doivent être des jours travaillés et donc 147 doivent être libres. Donc pour 2020 nous avons : 

  • 52 semaines donc 52 samedi et 52 dimanches. 
  • 11 jours fériés ( dont 2 tombent en weekend) 
  • 25 jours de congés payés

Cela nous donne en total 138 jours non travaillés et 228 jours travaillés en 2020. 

Pour arriver au forfait de seulement 218 jours travaillés au lieu des 228, nous devons donc avoir 10 jours de RTT en 2020. (228 j – 218 j = 10 j) 

Calcule des RTT

Calcule des RTT en forfait heures :

Aussi appelé “Calcul au réel” pour ce forfait, on calcule les heures travaillées au-delà du seuil des 35 heures hebdomadaires qui sont considérées comme des heures supplémentaires donnant droit à des RTT. 

En reprenant les mêmes donnés que dans le cas du forfait jour nous avons en 2020 :

  • 228 jours travaillés
  • 138 jours non travaillés

Nous devons aussi calculer le nombre de semaines de travail :

228 jours travaillés / 5 jours travaillés par semaine = 45,6 semaines de travail. 

Ensuite, pour calculer le nombre d’heures supplémentaires en 2020 le calcul sera :

(Heures travaillées – 35 heures) x 45,6 semaines = Le nombre d’heures de travail supplémentaires durant l’année

Enfin, pour savoir le nombre de jours de RTT disponible : 

(nombre d’heures supplémentaires travaillées) / 8 h (Nombre d’heures légales à effectuer par jour)

Par exemple : si un employé travaille 38 heures par semaine il aura donc droit à 3 h de RTT par semaine ou 17 jours en 2020. 

Don de RTT et Compte-Epargne-Temps

Don de RTT

La loi Mathys (9 mai 2014) est née après l’histoire d’un salarié de l’entreprise Badoit dont l’enfant est tombé gravement malade d’un cancer et s’est battu pendant 4 ans. Le salarié de Badoit a reçu un don de 170 RTT offerts par ses collègues afin qu’il puisse accompagner son enfant durant le traitement. 

Cette loi permet donc aux employés d’une entreprise d’offrir des jours de repos à leurs collègues ayant besoin de ce temps afin d’assister un proche ou un enfant gravement malade

Pour bénéficier du don de RTT l’employé doit contacter son département des ressources humaines afin de notifier de son besoin de don. La demande doit être accompagnée d’un certificat médical et d’une preuve de son rôle d’aidant au travers d’une spécification du médecin indiquant que la personne malade a besoin d’un accompagnement. 

Enfin, l’employeur doit autoriser la mise en place des dons dans son entreprise. 

Pour ce qu’il s’agit des conditions : 

  • Aucune condition de type de contrats ou d’ancienneté n’est nécessaire dans le cas d’un don pour s’occuper d’un enfant gravement malade.
  • Un an d’ancienneté est nécessaire dans le cas d’un don pour un proche aidant.

Le salaire du bénéficiaire des dons sera maintenu durant toute la période de l’absence. 

Il est important de noter que le don de RTT n’est pas unique qu’aux RTT et peut aussi être des dons de jours de congés ou jours de récupérations. Dans le cas d’un don de jours de congés le donateur doit garder un minimum de 24 jours de congés. Et enfin, les dons sont anonymes. 

Don de RTT

Compte-Epargne-Temps (CET)

Le compte épargne temps, ou encore appelé CET, est un dispositif d’épargne salariale instauré par un accord collectif de l’entreprise ce dispositif ne peut donc pas être instauré seulement par l’employeur. Il n’est cependant pas obligatoire pour les entreprises et les salariés non pas l’obligation de l’utiliser.

Le CET permet aux employés d’épargner des jours de repos qu’ils n’ont pas utilisé afin d’ensuite en profiter de plusieurs façons : 

  • En tant que congés rémunérés
  • En tant que rémunérations immédiates
  • En tant que rémunérations différées

Il est important que lors de la mise en place du CET dans une entreprise, cette dernière fixe des conventions claires pour ce qu’il s’agit des modalités de gestion du compte, les conditions de son utilisation et de transfert de liquidation. 

L’alimentation du compte peut se faire soit par le salarié lui-même ou par l’employeur. Le compte peut être alimenté soit en temps, en RTT non pris ou même en argent. 

Différence entre congé payé et RTT

Que ce soit des congés payés ou des RTT, on parle toujours d’une notion d’absence et de repos pour le collaborateur. Cependant ces deux-là diffèrent sur leur fonctionnement, leur but ainsi que leur régulation. 

Les congés payés font partie des droits fondamentaux du salarié tous contrats confondus et l’employeur est obligé d’octroyer des jours de congé et ne peut pas les interdire. Aussi, les congés ne peuvent être substitués et donc le salarié ne peut pas prétendre à une compensation pour ses jours de congé non pris. La loi fixe le nombre de jours de congés payés à 2,5 jours par mois soit 30 jours par an.

Pour ce qu’il s’agit de la rémunération elle peut être égale à la somme que le salarié aurait perçue en temps normal ou à 1/10 de la rémunération globale au cours de la période de référence (1 er juin au 31 Mai). 

De ce fait, le nombre de jours de congé est donc fixe et ne varie pas selon le nombre d’heures travaillées, et ils sont rémunérés.

Cliquez ici pour découvrir une étude sur les congés payés et les jours de RTT publiée par le ministère du travail.

L’importance de gérer les congés en utilisant un logiciel

Dans une entreprise avec un nombre d’employés qui se développe, le planning des congés du personnel et leur concordance peut vite devenir compliqué : entre les négociations avec les équipes, les nombreux emails et nombreuses communications et surtout les changements de dernière minute ! Tout ça peut ralentir le travail des gestionnaires RH et même débaucher sur des erreurs ou des malentendus.

Certains utilisent un ficher Excel afin de gérer les congés au sein de leur entreprise, cependant, il existe des systèmes automatiques de gestion des congés et absences qui peuvent faciliter la vie aux gestionnaires des ressources humaines et leur faire gagner du temps tout en évitant les erreurs

logiciel gestion congé et absence

Factorial est un logiciel complet de gestion des ressources humaines qui inclut une fonctionnalités de gestion des congés et absences très intuitive. Elle permet d’offrir plus d’autonomie aux employés car ils pourront sélectionner eux mêmes leurs jours non travaillés et envoyer la requête à leurs superviseurs pour approbation.  Factorial permet de : 

  • Donner la possibilité aux employés de voir facilement le nombre de jours de congé qui leurs restent et de faire leurs demandes de congé en un seul clic. 
  • Centraliser toutes les demandes de congé au même endroit et les avoir mises à jour automatiquement par le logiciel.
  • Accepter ou refuser les demandes de congés en un seul clic. Le reste se fait automatiquement.
  • Vérifier facilement le nombre de jours de congé restants pour chaque employé.

Sur Factorial il est aussi possible de personnaliser la politique de congés selon chaque entreprise ainsi que les types de congés ou absences. Les employés et les gestionnaires auront accès à un calendrier d’équipe qui permet de voir en un coup d’oeil qui sera absent du bureau et quand ainsi que les potentiels congés qui se chevauchent tout cela automatiquement mis à jour par Factorial sans casser tête. Testez Factorial gratuitement ! 

Factorial gestion congés

Les RTT pendant la crise du coronavirus

imposition des RTT

Suite à la crise sanitaire due au Coronavirus, des mesures exceptionnelles sont mises en place par le gouvernement. Parmi ces mesures, nous retrouvons l’imposition des RTT

Selon l’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 (JO du 26), pendant tout le reste de l’année 2020, l’employeur peut imposer des jours de RTT ou modifier leurs dates dans une limite de 10 jours en respectant un délai de prévenance d’au moins un jour franc. 

De ce fait, l’employeur est libre d’imposer ou de modifier les dates de RTT. Le but de cette mesure est d’alléger le coût de la crise pour les entreprises en leur permettant de mettre des RTT à leurs salariés pendant les périodes où l’activité est ralentie ou arrêtée. Cependant l’imposition des RTT ne peut se faire que sous certaines conditions

  • L’imposition doit être justifiée par l’intérêt pour l’entreprise
  • Le nombre maximum de jours de RTT imposés ne peut dépasser 10 jours 
  • Le préavis doit se faire à au moins 1 jour franc (CAD en excluant le jour de la notification)

Le recours aux RTT imposés ne nécessite pas d’accord de l’entreprise ou de la branche et peut donc être décidé uniquement par l’employeur.

 

Optimisez la gestion de vos ressources humaines en utilisant Factorial. Notre logiciel est offert gratuitement pendant toute la période de la crise sanitaire afin de faciliter la digitalisation de votre entreprise. 

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