La prime d’intéressement en entreprise est un dispositif d’épargne salariale facultatif. Elle est versée au titre d’un accord d’intéressement aux salariés selon les performances de l’entreprise.
Ce dispositif d’épargne salariale facultatif est un levier puissant pour motiver vos équipes et renforcer leur engagement dans les performances de votre entreprise. Il permet de récompenser les collaborateurs en fonction des résultats de l’entreprise tout en bénéficiant d’avantages fiscaux et sociaux.
Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur la prime d’intéressement pour maximiser les bénéfices de cette solution dans votre stratégie de rémunération.
Table des matières
Qu’est-ce que la prime d’intéressement ?
La prime d’intéressement est une rémunération facultative versée aux salariés en fonction des résultats ou des performances économiques et financières de l’entreprise. Mise en place via un accord d’intéressement, elle permet d’associer les collaborateurs aux succès de l’entreprise tout en renforçant leur engagement.
Contrairement à la participation, qui est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, la prime d’intéressement est accessible à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité. Elle constitue un outil flexible pour récompenser l’investissement collectif des salariés et valoriser leur contribution aux objectifs de l’entreprise.
Prime d’intéressement obligatoire : est-ce le cas ?
La prime d’intéressement est un dispositif d’épargne salariale facultatif. Contrairement à la participation aux bénéfices, qui est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, la mise en place de l’intéressement dépend de la volonté de l’employeur. Cependant, une fois instaurée, cette prime doit respecter des règles strictes.
En effet, l’employeur peut choisir d’instaurer un dispositif d’intéressement par :
- un accord collectif négocié avec les représentants du personnel, le Comité Social et Économique (CSE) ou les organisations syndicales ;
- un référendum d’entreprise validé par les deux tiers des salariés ;
- une décision unilatérale de l’employeur, applicable uniquement aux entreprises de moins de 11 salariés sans délégués syndicaux ni CSE.
Une fois mis en place, le dispositif doit s’appliquer à tous les salariés, quel que soit leur type de contrat (CDI, CDD, temps plein, temps partiel, alternance). Cependant, l’accord peut toutefois imposer une condition d’ancienneté minimale de trois mois.
⚠️ À noter : Les stagiaires ne sont pas éligibles à la prime d’intéressement.
Par ailleurs, le montant de la prime d’intéressement doit reposer sur des critères de performance définis dans l’accord. Ces critères doivent :
- Être collectifs et aléatoires ;
- Dépendre des résultats ou des performances de l’entreprise ;
- Respecter un plafond annuel fixé à 75 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).
Ainsi, bien qu’elle ne soit pas obligatoire, la prime d’intéressement est un outil puissant pour motiver et fidéliser les salariés. En partageant les fruits des performances économiques, elle encourage l’engagement collectif et contribue à une culture d’entreprise plus solidaire.
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Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime d’intéressement ?
Le montant de la prime d’intéressement dépend des résultats économiques et des performances de l’entreprise. Cependant, sa répartition et son calcul doivent respecter des critères définis par l’accord d’intéressement. Voici les principales conditions à respecter pour bénéficier de cette prime :
- Chaque salarié peut recevoir jusqu’à 35 325 € par an (plafond 2025 équivalent à 75 % du plafond annuel de sécurité sociale) ;
- La somme totale des primes d’intéressement versées par l’entreprise ne doit pas excéder 20% du total des salaires bruts versés sur l’année ;
- Cette somme doit être inférieure à « 20 % de la rémunération annuelle brute des chefs d’entreprises, mandataires sociaux et conjoints collaborateurs ou associés imposé à l’impôt sur le revenu au titre de l’année précédente ».
Si le montant de la prime d’intéressement ne peut être fixé, car elle présente un caractère aléatoire, le montant peut quant à lui être :
- Uniforme pour tous les salariés ;
- Proportionnel au salaire ;
- Calculé en fonction du temps de présence dans l’entreprise.
Ainsi, la prime d’intéressement doit être versée au plus tard le dernier jour du 5e mois suivant la clôture de l’exercice social. Les salariés peuvent choisir entre un versement immédiat sur leur compte bancaire ou un placement sur un compte épargne-temps ou un plan d’épargne salariale.
💡 BON À SAVOIR : le choix du salarié influence le traitement fiscal et social de la prime. Il est donc nécessaire de bien communiquer en interne sur la politique de rémunération.
Comment est calculée la prime d’intéressement ?
Le calcul de la prime d’intéressement repose sur des critères définis dans l’accord d’intéressement de l’entreprise. Ce mécanisme permet d’associer directement les salariés aux performances économiques de l’organisation.
Critères de calcul
Les critères de calcul de la prime d’intéressement peuvent être divers et variés. Pouvant être basés sur différents indicateurs de performance, ils sont généralement fixés dans l’accord d’intéressement. Ces critères peuvent être quantitatifs ou qualitatifs et doivent être mesurables et objectifs. Les principaux critères souvent utilisés sont :
- les résultats financiers ou économiques : les performances sont basées sur des indicateurs comme le chiffre d’affaires, le bénéfice net ou encore la marge opérationnelle ;
- les objectifs qualitatifs ou quantitatifs : ceux-ci peuvent inclure la réduction des coûts, l’atteinte d’un seuil de satisfaction client, ou encore l’amélioration de la productivité
Ces critères doivent être définis de manière claire et transparente pour garantir l’équité et la cohérence du dispositif d’intéressement.
Par ailleurs, il est nécessaire de mettre en place des règles de répartition. En effet, l’accord doit mentionner si la prime d’intéressement sera répartie de manière uniforme, proportionnelle ou mixte entre les salariés. Cette répartition doit être équitable et transparente pour garantir l’adhésion des collaborateurs.
Plafonds et montants maximaux
La prime d’intéressement est encadrée par des plafonds légaux qui permettent de préserver l’équité et la viabilité économique de ce dispositif.
Ainsi, le plafond individuel de la prime d’intéressement est fixé à 75 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS). En 2025, ce montant s’élevait à 35 325 € par an. Ce plafond permet de garantir que la prime d’intéressement reste un complément de rémunération et ne se substitue pas à la rémunération principale du salarié.
Par ailleurs, le montant total des primes d’intéressement versées par l’entreprise ne peut pas excéder 20 % de la masse salariale brute annuelle. Ce plafond collectif permet de garantir la viabilité économique du dispositif et de s’assurer que la prime reste un outil de motivation et de fidélisation pour les salariés.
Enfin, si la prime d’intéressement n’atteint pas ces plafonds, l’entreprise peut décider d’attribuer un supplément d’intéressement, sous réserve qu’il bénéficie à tous les salariés concernés.
Prime d’intéressement et fiscalité
La prime d’intéressement offre des avantages fiscaux et sociaux aussi bien pour les salariés que pour les employeurs. Cependant, sa fiscalité dépend du choix du salarié concernant l’utilisation de la prime. Voici les points essentiels pour comprendre les implications fiscales de ce dispositif.
Pour le salarié
Il existe deux cas de figure pour le salarié :
- Si vous versez la somme correspondante sur un plan d’épargne salariale ou un plan d’épargne retraite dans les 15 jours suivant la date de perception, elle sera alors exonérée d’impôt sur le revenu. C’est plutôt une bonne nouvelle pour votre collaborateur. Par contre, les contributions sociales (CSG, CRDS) s’appliquent.
- Si votre salarié préfère le versement immédiat de sa prime d’intéressement sur son compte bancaire, celle-ci sera alors imposable et il ne profitera d’aucun avantage fiscal. Ce serait dommage mais un choix qui lui appartient.
En outre, les sommes versées aux salariés sont décomptées du bénéfice imposable. Elles sont exemptes de cotisations sociales, mais soumises au forfait social.
Il est utile de préciser que les entreprises avec plus de 250 salariés possèdent un atout dans leurs manches.
Elles profitent d’un forfait social à 0% sur les primes d’intéressement versées sur un plan d’épargne salariale.
💡 BON À SAVOIR : Par défaut, si le salarié ne fait pas de choix dans les 15 jours suivant la notification du montant de la prime, celle-ci est automatiquement placée sur un plan d’épargne salariale.
Pour l’entreprise
Concernant l’employeur, le versement d’une prime d’intéressement offre également des avantages financiers significatifs. En effet, les sommes versées au titre de l’intéressement sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise. Cela signifie que la prime d’intéressement est exonérée de taxe sur les salaires, de taxe d’apprentissage et de participation à la formation professionnelle continue.
Par ailleurs, le forfait social est supprimé pour les entreprises de moins de 250 salariés depuis le 1er janvier 2019. Cela signifie que les primes d’intéressement versées par ces entreprises sont exonérées de forfait social, ce qui représente une économie significative pour l’employeur.
Enfin, l’exonération de cotisations sociales patronales sur les primes d’intéressement constitue un avantage non négligeable pour les entreprises. Cela permet de réduire le coût de la prime d’intéressement et de la rendre plus attractive pour les salariés.
⚠️ À noter : Si les primes d’intéressement ne sont pas soumises aux cotisations patronales, elles sont en revanche soumises à la CSG/CRDS.
Pourquoi mettre en place un accord d’intéressement dans votre entreprise ?
Un accord d’intéressement est bien plus qu’un simple dispositif financier : c’est un outil stratégique qui offre des avantages à la fois pour l’entreprise et pour ses collaborateurs.
En effet, l’accord d’intéressement permet de lier directement les performances de l’entreprise avec celles des salariés. Ainsi, en associant vos collaborateurs aux succès économiques de l’entreprise, vous favorisez leur implication et renforcez leur engagement. Cela permet de créer un cercle vertueux où les salariés voient les fruits de leurs efforts récompensés sous forme de prime.
Par ailleurs, dans un contexte de guerre des talents, l’intéressement se positionne comme un avantage compétitif majeur. Il aide à fidéliser vos équipes en valorisant leur contribution tout en attirant de nouveaux profils. Ce complément de rémunération est un signal fort envoyé à vos collaborateurs : leur implication dans la réussite de l’entreprise est reconnue et valorisée.
Cependant, si la mise en place d’un accord d’intéressement peut sembler complexe, il est possible de s’appuyer sur des outils comme le logiciel SIRH de Factorial pour simplifier les démarches administratives. En effet, grâce à ce type de solution, vous pouvez centraliser les informations, automatiser les calculs et garantir la transparence dans la gestion des primes. Cela permet à vos équipes RH de se concentrer sur des tâches à plus forte valeur ajoutée et de renforcer l’engagement de vos collaborateurs.
Que faire en cas de non-versement de la prime d’intéressement ?
Bien que rare, il est possible que le versement de la prime d’intéressement ne soit pas effectué pour diverses raisons. Ce non-versement de la prime peut poser un réel problème pour les salariés comme pour les employeurs, notamment en termes de climat social et de conformité légale. Si cette situation peut résulter d’un oubli, d’un litige ou d’un non-respect des clauses de l’accord d’intéressement, il est important de réagir rapidement pour éviter tout conflit. Dans cette situation, il est nécessaire dans un premier temps de consulter l’accord d’intéressement signé au sein de l’entreprise. En effet, celui-ci précise :
- les critères de déclenchement de la prime ;
- les modalités de calcul et de répartition ;
- les dates de versement.
Avec un logiciel SIRH comme Factorial, vous pouvez simplifier la gestion de vos accords d’intéressement et éviter ces désagréments. En effet, la gestion des documents RH est facilitée avec Factorial puisque vous pouvez centraliser et consulter tous vos documents RH en quelques clics.
De plus, vous pouvez aussi automatiser les rappels pour les échéances importantes, comme le versement des primes. En effet, avec le module de gestion des indicateurs RH de Factorial, vous pouvez configurer des alertes pour ne manquer aucune date importante et garantir le respect des accords d’intéressement.
Ainsi, Factorial simplifie la gestion des volumes importants de données et d’accords en proposant :
- la centralisation des données RH : stockez vos accords et suivez vos obligations légales en un seul endroit ;
- l’automatisation des processus : programmez des notifications pour éviter tout retard de versement ;
- le suivi des versements : visualisez rapidement les primes attribuées, leur montant et leur statut.
| Étapes clés pour la gestion des primes d’intéressement | Actions automatisées avec Factorial |
|---|---|
| Vérification de l’accord | Centralisez et consultez vos accords d’intéressement. |
| Contact avec l’employeur | Suivez les échéances et facilitez les calculs de primes. |
| Prévention des litiges | Accédez à des données fiables pour éviter les désaccords. |
| Optimisation des processus | Automatisez les tâches RH pour gagner en efficacité. |
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FAQ : Vos questions sur la prime d’intéressement
La prime d’intéressement est-elle imposable ?
Oui, la prime d’intéressement peut être imposable, mais cela dépend de son utilisation. Si le salarié décide de percevoir la prime directement sur son compte bancaire, elle sera soumise à l’impôt sur le revenu. Toutefois, si cette prime est placée dans un plan d’épargne salariale, comme un Plan d’Épargne Entreprise (PEE) ou un Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCOL), elle sera exonérée d’impôt sur le revenu, à condition de respecter la durée légale de blocage des sommes. Notez cependant que la prime est toujours soumise aux contributions sociales, telles que la CSG et la CRDS.
Que faire en cas de démission ?
En cas de démission, le salarié conserve ses droits à la prime d’intéressement, même s’il a quitté l’entreprise avant le versement de celle-ci. La loi stipule que les droits acquis au titre de l’intéressement ne peuvent être supprimés, quelle que soit la situation contractuelle du salarié. Ainsi, l’employeur est tenu de verser la prime d’intéressement due pour la période de référence, selon les modalités prévues dans l’accord d’intéressement. Pour s’assurer du versement, le salarié peut contacter son ancien employeur ou vérifier les modalités dans l’accord d’intéressement de l’entreprise.
Prime d’intéressement et intérim : comment ça marche ?
Les salariés intérimaires peuvent bénéficier d’une prime d’intéressement, mais elle dépend de l’entreprise de travail temporaire (ETT) qui les emploie, et non de l’entreprise utilisatrice où ils effectuent leur mission. L’accord d’intéressement doit inclure les intérimaires comme bénéficiaires pour qu’ils puissent prétendre à cette prime. Si un intérimaire remplit les conditions d’ancienneté (généralement 3 mois minimum dans l’entreprise de travail temporaire), il peut recevoir une prime calculée selon les modalités prévues par l’accord en vigueur.
