Au cours de sa carrière, un(e) salarié(e) peut se retrouver à devoir se déplacer dans le cadre de l’exercice de ses missions. Lors d’un déplacement professionnel, le temps de travail effectif en est alors affecté.
Visite chez un client, voyage d’affaires, formation… Les déplacements pro sont variés et n’ont pas la même influence sur le temps de travail.
Ainsi, que considérer comme temps de travail lors d’un déplacement professionnel ? Essayons d’y voir plus clair dans cet article.
Table des matières
Le temps de travail effectif
En premier lieu, il semble important de faire le point sur ce qu’est le temps de travail effectif plus simplement appelé temps de travail.
Selon le Code du travail, le temps de travail effectif est défini dans l’article L. 3121-1 comme “ le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur, se conformant à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles “. C’est donc un temps où l’employé(e) est à l’entière disposition de l’entreprise qui l’emploie.
Si le temps d’habillage et de déshabillage au sein de l’entreprise peuvent être considérés comme du temps de travail effectif, les repas et temps de pause ne le sont pas en principe.
En ce qui concerne les trajets, ils ne sont pas non plus pris en compte dans la définition du temps de travail effectif. Heureusement, il existe quelques nuances, notamment pour les déplacements professionnels.
Les déplacements professionnels : de quoi parle-t-on ?
Un déplacement professionnel est un voyage réalisé par un(e) salarié(e) dans le cadre de son activité professionnelle et sur demande de l’employeur.
Le déplacement professionnel peut être de différente nature, du rendez-vous client au voyage d’affaires en France ou à l’étranger en passant par quelques jours de travail sur un autre site de la société employeuse.
Les déplacements pros peuvent être inférieurs ou supérieurs à 24 heures mais en aucun cas dépasser 90 jours consécutifs et 180 jours par an au total, lorsque cela concerne un voyage à l’étranger.
Temps de travail et déplacement professionnel
Comme précisé par le Code du travail, tout temps dédié à l’employeur par l’employé(e) est considéré comme du temps de travail. Des horaires sont définis dans le contrat de travail et ils doivent être respectés.
Mais lors d’un voyage d’affaires ou d’un rendez-vous client, le temps de travail est influencé par différents facteurs liés au déplacement professionnel.
Le temps de trajet
Lorsque l’on évoque le déplacement professionnel, la question du temps de trajet se pose instantanément. Si les heures de travail effectuées lors d’un voyage pro sont les mêmes que si le ou la salarié(e) restait à son bureau, les autres déplacements qu’il ou elle doit réaliser ont une incidence certaine sur le temps de travail effectif.
Or, il faut savoir que le temps de trajet n’est pas considéré comme du temps de travail. Cependant, dans le cadre d’un déplacement professionnel, il existe quelques exceptions.
En effet, si le temps de déplacement professionnel est supérieur à celui du trajet entre le domicile et le lieu de travail habituel, l’entreprise devra verser une contrepartie à l’employé(e). Ainsi, ce temps de trajet est assimilé à du temps de travail et génère une rémunération.
Généralement, ces contreparties financières sont fixées par la convention collective ou l’accord de branche de la société. Si ce n’est pas le cas, c’est l’employeur qui définit le montant et les modalités de ces indemnités.
À noter : cette contrepartie financière n’est pas à confondre avec des heures supplémentaires comme le précise le Code du travail.
Le voyage d’affaires
Le voyage d’affaires fait partie de ce type de déplacement professionnel au cours duquel l’employé(e) ne peut pas regagner son domicile à la fin de sa journée de travail.
Ces déplacements peuvent avoir lieu en France comme à l’étranger même si les modalités, notamment en termes d’indemnisation, changent en fonction de la destination.
Dans le cas du voyage d’affaires, le régime applicable est assez comparable à celui d’un déplacement inhabituel dans la journée. Ainsi, la durée mobilisée pour aller jusqu’au lieu de destination est assimilée à du temps de travail effectif.
En effet, durant cette période de transport, le collaborateur ou la collaboratrice dédie son temps à l’entreprise et n’est pas libre de ses mouvements. D’ailleurs dans le cadre de trajet longue distance, la journée de voyage a souvent lieu sur les horaires de travail.
Cela concerne tout type de trajet, que ce soit en train, en avion ou avec le véhicule personnel ou de fonction de l’employé(e).
Qui plus est, il est fréquent que le ou la salarié(e) occupe ce temps de travail à réaliser ses missions comme cela peut être le cas lors d’un voyage en train où il peut avoir accès à une connexion internet et à ses outils professionnels.
Cependant, le temps de travail n’est pas considéré comme tel sur toute la durée du temps de trajet puisque l’employé(e) n’est pas censé(e) travailler 24h / 24. Une fois l’hôtel ou le lieu de résidence atteint à la fin de sa journée de travail, il ou elle est en repos.
Si lors d’un déplacement professionnel, un(e) salarié(e) se retrouve dans l’obligation d’effectuer plus d’heures qu’indiquées dans son contrat, elles seront comptabilisées comme des heures supplémentaires.
Le rendez-vous client
Lors d’un déplacement professionnel pour rendre visite à un client, cela peut s’apparenter à du temps de travail. Effectivement, nous sommes dans le même cas que cité précisément. Lors de ces réunions, l’employé(e) accorde son temps à la société qui l’embauche et ne profite pas de son temps libre.
Le ou la salarié(e) perçoit sa rémunération et effectue le ou les rendez-vous clients sur les horaires de travail prévus dans son contrat. Et si un rendez-vous dépasse la durée de travail contractuelle, alors l’employeur devra le rémunérer sous forme d’heures supplémentaires.
Concernant le temps de trajet, il peut également être considéré comme du temps de travail. Depuis 2022, la Cour de cassation indique que les temps de déplacement d’un salarié itinérant entre son domicile et les sites des premiers et derniers clients de la journée peuvent être, sous conditions, considérés comme du temps de travail effectif.
Moments d’inactivité et déplacement professionnel
Lors d’un déplacement professionnel, il est possible de se retrouver plusieurs jours voire semaines à un autre endroit que son domicile. Dans de telles situations, l’employé(e) ne peut pas profiter pleinement de son temps libre comme il souhaiterait le faire.
Peut-on alors comptabiliser le temps à l’hôtel ou celui du repas comme du temps de travail effectif ? La réponse est non bien évidemment.
En effet, même si vous n’êtes pas dans votre environnement habituel, le ou salarié(e) est libre de vaquer à ses occupations une fois sa journée de travail terminée et n’est donc plus à disposition de l’employeur.
Si c’est un inconvénient de taille lorsqu’on est en déplacement professionnel, il existe des indemnités qui compensent ces aspects négatifs.
Déplacement professionnel et prime de déplacement
Fort heureusement, les déplacements professionnels s’accompagnent de compensations financières non négligeables comme l’indemnité kilométrique ou encore la prime de déplacement.
Cette dernière est liée aux indemnités de grand déplacement et a pour but de compenser les frais professionnels d’un(e) employé(e) lors de son voyage d’affaires.
Si elle n’est pas obligatoire, la grande majorité des entreprises l’applique, surtout quand les salarié(e)s sont invité(e)s à voyager souvent professionnellement. Elle suit un barème imposé par l’Urssaf et peut couvrir les frais d’hôtel, de transport et d’hébergement.
