Qu’entend-t-on par amplitude horaire de travail ?

L’amplitude horaire est une notion qui ne peut pas être dissociée des ressources humaines. Cette période concerne les heures de travail d’un salarié dans une journée.

Le temps de travail de chaque collaborateur sur un jour doit respecter scrupuleusement diverses obligations légales. Une durée légale de travail est fixée par la loi.

Qu’est-ce que l’amplitude horaire ? Quelle est sa durée maximale ? Nous allons essayer de répondre à plusieurs questions courantes sur le sujet.

SOMMAIRE

• Amplitude horaire : définition
• Quelle est la différence entre amplitude horaire et temps de travail effectif ?
• Comment calculer l’amplitude horaire ?
• L’amplitude horaire légale de travail
• Quelle est la durée maximale d’une journée de travail ?
• Quelle est l’amplitude d’un chauffeur routier ?
• Amplitude horaire et transport routier de nuit
• Quel est le temps de repos entre deux jours de travail ?
• Quelles sanctions ?
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Amplitude horaire : définition

L’amplitude d’une journée de travail ou l’amplitude légale de travail n’est pas définie dans le Code du travail, mais plutôt par la jurisprudence.

Par définition, il s’agit de la durée, en heure, qui s’écoule entre l’heure où le salarié commence à travailler et celle à laquelle il termine sa journée.

La durée en question inclut le temps de travail effectif ainsi que les temps de pause et de repos. Dans certaines branches d’activité, l’amplitude journalière est bien réglementée.

D’ailleurs, elle est limitée par l’obligation qu’a l’employeur d’accorder un repos quotidien de 11 heures consécutives au minimum.

Dans le cadre d’une modulation du temps de travail dont l’un des types est l’annualisation du temps de travail, un accord fixe l’amplitude des horaires de travail.

Quelle est la différence entre amplitude horaire et temps de travail effectif ?

Le temps de travail est défini dans le Code du travail comme étant le temps pendant lequel l’employé est à la disposition de l’employeur et doit se conformer aux directives qui lui sont attribuées « sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles ».

Cela signifie qu’il n’inclut pas les temps de pause. D’un autre côté, comme l’amplitude de travail inclut les temps de pause, sa durée est plus importante, et c’est là sa principale différence avec le temps de travail.

Le salarié doit bénéficier au minimum de 20 minutes d’arrêt dès qu’il a atteint les 6 heures de temps de boulot quotidien. Selon la convention ou l’accord d’entreprise mis en place, une durée plus longue peut être fixée.

Comment calculer l’amplitude horaire ?

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Le calcul de l’amplitude horaire doit s’effectuer sur la base d’une journée civile, c’est-à-dire de 0 à 24 heures. Pour avoir le résultat, il faudra additionner les temps de travail effectif et les temps de repos et de pause.

Pour vous faciliter les choses, utilisez un tableau pour calculer les heures de travail. Il convient de préciser que le décompte de l’amplitude horaire commence à la prise de poste du salarié, d’où l’utilité et l’importance du pointage dans une entreprise.

Si un individu commence le boulot à 7 heures du matin, qu’il a une coupure entre 12 heures et 14 heures et qu’il reprend de 14 heures à 19 heures, cela signifie que son amplitude horaire est de 12 heures.

Comme il rentre du bureau à 19 heures, il ne pourra pas y revenir avant 6 heures du matin le lendemain, puisque le repos quotidien obligatoire est de 11 heures.

Il faut faire attention au point suivant, la base de calcul sur la journée civile ne peut pas être utilisée pour le cas d’un travail de nuit.

En effet, les heures dans ce cas s’effectuent entre deux journées.

À titre de rappel, la loi prévoit quelques lignes sur ce sujet, les horaires de travail dans ces conditions doivent commencer à 21 heures et s’achever au plus tard à 7 heures.

L’amplitude horaire légale de travail

Quelle est l’amplitude horaire maximum ?

Comme on l’a souligné un peu plus tôt dans cet article, la loi ne prévoit pas de disposition concernant la durée maximale de l’amplitude horaire de travail.

Toutefois, on peut prendre en compte le temps de repos quotidien qui a été défini par le Code du travail, qui est de 11 heures au minimum.

Dans tous les cas, l’amplitude horaire ne devrait pas dépasser les 13 heures au maximum.

Quelques exceptions

Dans certains secteurs, il peut y avoir des exceptions, comme c’est le cas des établissements sociaux ou encore médico-sociaux de droit privé (à but non lucratif), où l’amplitude horaire quotidienne est fixée à 15 heures.

L’amplitude horaire dans le secteur des commerces de détail (non alimentaires) est, quant à elle, réduite à 10 heures.

Les conditions et les cas dépendent du secteur de l’entreprise dans laquelle le salarié évolue.

Quelle est la durée maximale d’une journée de travail ?

Le temps de travail effectif est compris dans l’amplitude de travail. Comme nous l’avons précisé plus haut, il s’agit de la période pendant laquelle les salariés effectuent les différentes tâches relatives à leur poste.

Durant cette période, ils ne doivent pas effectuer d’activités personnelles étant donné qu’ils doivent se conformer aux directives de leur employeur.

La durée maximale d’un jour de travail correspond à la durée quotidienne légale ou la durée de travail effectif. En principe, elle ne doit pas excéder 10 heures par jour, sauf dérogations.

Est-ce légal de travailler 11h par jour ?

Il est possible de dépasser cette limite dans les cas suivants :

• À la demande de l’employeur et sur autorisation de l’inspecteur du travail, en cas d’urgence liée aux activités de l’entreprise : en général, sont concernés les travaux qui doivent être faits dans un délai déterminé, les travaux saisonniers ou encore des travaux qui nécessitent une activité accrue durant quelques jours de la semaine, du mois ou de l’année. Quel que soit le cas, l’entreprise devra ensuite régulariser la situation.
• Si le salarié est soumis à un accord d’établissement ou à une convention d’entreprise qui a mis en place le dépassement de la durée maximale de 10 heures de travail par jour. Dans ce cas, un jour de travail ne doit pas dépasser 12 heures.

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Quelle est l’amplitude d’un chauffeur routier ?

Elle correspond à l’intervalle entre un repos hebdomadaire et le repos journalier suivant ou encore entre deux repos journaliers successifs.

Les chauffeurs routiers sont soumis à un régime appelé « temps de service ». Il correspond à la durée légale du travail de 35 heures par semaine.

Au-delà, on parle d’heures supplémentaires, tout en respectant la limite des durées maximales de temps de service. L’amplitude maximum pour un routier et la durée du temps de service sont fixées dans le code des transports.

Selon l’article D.3312-45, le temps passé au service de l’employeur est de :

• 43 heures par semaine pour les grands routiers ;
• 39 heures par semaine pour les autres personnels roulants ;
• 35 heures par semaine pour les convoyeurs de fonds et les conducteurs de messagerie.

Il y a également des durées maximales de temps de service, donc une amplitude maximale de travail. Concernant l’amplitude journalière ou la durée quotidienne, elle ne doit pas dépasser 12 heures.

Toutefois, en cas de travaux urgents, cette durée peut être prolongée et les conditions sont fixées par l’article 9 du décret n°83-40 (modifié). Un temps de pause pour 12 h de travail est prévu et doit être respecté. Au-delà de 9 h, le temps de pause est d’au moins 45 minutes.

Selon l’article L.3312-2, les heures de pause peuvent être divisées en plusieurs périodes qui durent au moins 15 minutes chacune.

L’article D3312-50 fixe les durées suivantes en ce qui concerne la durée maximale hebdomadaire :

• 56 heures sur une semaine isolée pour les grands routiers ;
• 52 heures sur une semaine isolée pour les autres personnels roulants ;
• 48 heures sur une semaine isolée pour les convoyeurs de fonds et les conducteurs de messagerie.

Amplitude horaire et transport routier de nuit

L’amplitude horaire pour le transport routier de nuit est fixée par l’accord étendu du 14 novembre 2001. La durée du travail de nuit est comprise entre 21 heures et 6 heures.

Selon l’article L 3312-1 du code des transports, pour un salarié ayant accompli une partie de son travail dans un intervalle compris entre 24 heures et 5 heures sur une période de 24 heures, la durée quotidienne ne doit pas dépasser 10 heures.

Quelle est l’amplitude horaire de nuit ?

Selon la loi, l’horaire de travail de nuit est de 9 heures consécutives, soit entre 21 heures et 6 heures. Si l’heure de nuit est spécifiée par une convention collective ou un accord, l’horaire peut être repoussé à 7 heures maximum comprenant l’intervalle de minuit à 5 heures.

La durée de travail quotidienne pour le travailleur de nuit est entre 3 heures minimum et 8 heures maximum.

Quel est le temps de repos entre deux jours de travail ?

Une période de repos entre deux journées de travail doit être accordée aux salariés. Au moins 11 heures consécutives représente la durée légale de repos.

Toutefois, la convention ou l’accord d’entreprise peut fixer des dérogations. Il faut également rappeler que les salariés de moins de 18 ans doivent bénéficier d’une pause plus élevée.

Quelles sont les sanctions possibles pour l’employeur qui ne respecte pas l’amplitude horaire ?

Le temps de travail d’un employé ainsi que l’amplitude maximum de travail doivent être respectés par l’employeur, sauf dérogations autorisées par la loi ou qui sont prévues par les dispositions de la convention.

En cas de non-respect des heures, il peut être soumis à des sanctions sous forme d’amende. Elle s’élève à 750 euros s’il s’agit d’un abus sur une personne physique et à 3750 euros s’il s’agit de personnes morales.

S’il y a dépassement de l’amplitude maximale, l’employé a parfaitement le droit de saisir l’inspection du travail. Il peut demander par la suite des dommages et intérêts en établissant la réalité du préjudice qu’il a subi.

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