Les RTT, ou Réduction du Temps de Travail, sont des jours de congé supplémentaires accordés aux salariés, pour compenser le passage de la durée légale du travail de 39 à 35 heures par semaine.
Ces jours de repos, au-delà des congés payés, visent à favoriser l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. Ils peuvent être accumulés ou pris à la demande, selon les accords d’entreprise.
Dispositif régulé par la loi du travail, l’employeur est responsable de gérer la mise en place de cette solution d’aménagement du temps de travail dans l’entreprise.
Dans cet article, nous allons vous aider à mieux comprendre ces journées ou demi-journées de repos pour le salarié, qui est concerné, leur calcul mais aussi leurs spécificités.
Les points clés sur les jours de RTT en 2026
- Définition : Les jours de RTT (Réduction du Temps de Travail) sont des jours de repos accordés pour compenser un temps de travail hebdomadaire supérieur à la durée légale de 35 heures.
- Cadre légal : Le dispositif est obligatoirement mis en place par un accord collectif (d’entreprise ou de branche). Il n’est plus possible de signer de nouveaux accords RTT depuis 2008, mais les anciens restent en vigueur.
- Calcul 2026 : Pour un salarié au forfait de 218 jours, le nombre de jours de RTT est de 9 en 2026.
- Monétisation : La loi de finances pour 2025 a prolongé le dispositif de rachat de RTT jusqu’au 31 décembre 2026, permettant une majoration de salaire d’au moins 10 %.
Les RTT, c’est quoi ?
La Réduction du Temps de Travail (RTT) est une mesure qui permet de diminuer la durée hebdomadaire de travail des salariés, tout en maintenant leur salaire.
Toute entreprise qui organise le travail de ses salariés sur une base supérieure à la durée légale du travail de 35 heures par semaine doit compenser ce temps supplémentaire par des journées ou des demi-journées de repos, appelées jours de RTT.
Ils peuvent être pris tout au long de l’année, selon des modalités définies par l’entreprise ou par des accords collectifs. Ils sont cumulables et une absence pour des raisons médicales ne les annule pas.
Sous l’impulsion de Martine Aubry, les lois de 1998 et 2000 ont réduit la durée du travail de 39 à 35 heures par semaine pour créer des emplois, réduire le chômage et impulser la productivité. Pour compenser les heures excédentaires, les entreprises qui maintiennent les 39h ont introduit les jours de RTT, offrant des jours de repos supplémentaires à leurs salariés.
Qui a droit à des RTT ?
Le droit aux jours de RTT n’est pas automatique. Il doit être prévu par un accord d’entreprise ou de branche qui en fixe les modalités et les conditions d’attribution. Seuls les professionnels et professionnelles visés par cet accord peuvent en bénéficier.
- Les salariés ayant une convention de forfait jour (une moyenne de 11 jours sur l’année).
- Les employés dont le volume horaire hebdomadaire dépasse les 35 heures légales.
Les travailleurs à temps partiel ont-ils droit à des RTT ?
En principe, un temps partiel ne donne pas droit à des RTT, sauf si un accord d’entreprise spécifique le prévoit.
Tout dépend de l’accord sur l’aménagement du temps de travail : s’il est en pourcentage de la durée obligatoire, des jours de RTT sont dus, sinon, ils ne le sont pas. En résumé, la possibilité de jours de récupération est liée à la rédaction de l’accord, avec la proratisation comme critère.
Que se passe-t-il en cas d’arrêt maladie ou de fin de contrat?
- Arrêt maladie : Sauf disposition contraire dans l’accord collectif, un arrêt maladie n’impacte pas le nombre de RTT pour un calcul au forfait. Pour un calcul au réel, les absences réduisent proportionnellement le droit aux RTT, car seules les heures de travail effectif sont prises en compte.
- Fin de contrat : Les jours de RTT non pris avant le départ de l’entreprise ne donnent pas systématiquement droit à une indemnité compensatrice, sauf si l’accord collectif le prévoit ou si le fait de ne pas les avoir pris est imputable à l’employeur.
Réduction du temps de travail dans la fonction publique
Les fonctionnaires et autres salariés de l’État peuvent eux aussi y prétendre sous conditions. En effet, ils peuvent en bénéficier si leur contrat de travail prévoit un volume horaire de travail hebdomadaire supérieur aux 35 heures légales.
À savoir, leurs modalités de calcul et autres règles sont fixées par arrêté du ministère compétent. De plus, les jours de RTT non pris peuvent être placés dans un compte épargne temps (CET).
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Comment calculer les jours de RTT ?
Le calcul des RTT dépend de l’accord en vigueur. Deux méthodes existent : l’acquisition réelle, tenant compte du temps réel travaillé au-delà d’une durée hebdomadaire fixée et l’acquisition forfaitaire, attribuant un nombre annuel défini.
L’absentéisme impacte l’acquisition réelle, pas la forfaitaire. Certains accords peuvent considérer certaines absences comme du temps de travail effectif pour le calcul des RTT.
La manière de calculer les RTT diffère entre les salariés en forfait jours et ceux en forfait heures. Si le collaborateur est en forfait jours, définissez un nombre annuel de jours travaillés. En forfait heures, proratisez les RTT en fonction des heures travaillées.
Calcul des RTT en forfait jour
Pour ce calcul, la base la plus commune est un forfait annuel fixé à 218 jours de travail maximum. Le nombre de jours de RTT varie chaque année en fonction du calendrier.
En 2026, le calcul est le suivant :
- Jours dans l’année : 365
- Samedis et dimanches : 104
- Jours fériés tombant un jour ouvré : 9
- Jours de congés payés légaux : 25
Le nombre de jours potentiellement travaillés est donc de: 365 – 104 – 9 – 25 = 227 jours.
Pour respecter le forfait de 218 jours, le nombre de jours de RTT à attribuer est de: 227 – 218 = 9 jours de RTT en 2026.
Calcul des RTT en forfait heures
Aussi appelé “Calcul au réel”, on calcule les heures travaillées au-delà du seuil des 35 heures hebdomadaires qui sont considérées comme des heures supplémentaires donnant droit à des RTT.
En reprenant les mêmes donnés que dans le cas du forfait jour, nous avons en 2024 :
- 227 jours travaillés
- 138 jours non travaillés
Nous devons aussi calculer le nombre de semaines de travail :
227 jours travaillés / 5 jours travaillés par semaine = 45,4 semaines de travail.
Ensuite, pour calculer le nombre d’heures supplémentaires en 2026, le calcul sera :
(Heures travaillées – 35 heures) x 45,4 semaines = Le nombre d’heures de travail supplémentaires durant l’année.
Enfin, pour savoir le nombre de jours de RTT disponible :
(nombre d’heures supplémentaires travaillées) / 8 h (Nombre d’heures légales à effectuer par jour)
Exemple :
Par exemple, pour une personne salariée travaillant 37,5 heures par semaine, l’excédent est de 2,5 heures hebdomadaires. Sur un mois de 4 semaines, cela représente 10 heures de RTT acquises, soit plus d’une journée de repos.
Le suivi précis de ces heures cumulées peut s’avérer complexe. Un logiciel de gestion du temps de travail automatise ce décompte et assure un calcul fiable et transparent pour le personnel et l’entreprise.
Comment sont payés les jours de RTT ?
L’indemnité englobe l’ensemble des composantes de la rémunération du salarié, fixe et variable. Il est essentiel de faire la distinction entre les RTT et les congés payés, notamment en matière de rémunération.
La loi de finances pour 2025 a prolongé une mesure clé: le rachat de jours de RTT. Ce dispositif, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2026, permet aux salariés de demander la monétisation de leurs jours de RTT non pris.
Les jours de RTT travaillés sont rémunérés comme des heures supplémentaires, au tarif de la première heure supplémentaire défini par l’entreprise, avec une majoration d’au moins 10 % du salaire horaire.
Cette flexibilité dans la gestion des RTT offre une solution pratique pour concilier les besoins de l’entreprise et les aspirations des salariés en matière de temps libre, tout en respectant les règles comptables et financières, et les droits des travailleurs.
Cette rémunération bénéficie d’un régime social et fiscal avantageux :
- L’impôt sur le revenu à hauteur de 7 500 € par an.
- Des cotisations salariales d’assurance vieillesse.
La demande doit émaner de la personne salariée et l’employeur est libre de l’accepter ou de la refuser.
👉 BON À SAVOIR : Le rachat de jours de RTT n’affecte pas le contingent d’heures supplémentaires des salariés.
La réduction du temps de travail est déterminée par la convention collective ou l’accord d’entreprise. D’ailleurs, il y a deux types de RTT : employeur et salarié.
RTT employeur et RTT salarié
La répartition des jours de RTT entre ceux posés au choix de l’employeur et ceux laissés à l’initiative du personnel est définie par l’accord collectif. Il est fréquent que l’accord prévoie une répartition à 50/50, mais d’autres modalités sont possibles.
Ce document réglementaire prévoit les éléments suivants :
- Conditions de prise des journées ou demi-journées de repos, réparties en partie au choix du salarié et en partie à l’appréciation de l’employeur.
- Délais maximaux dans lesquels ces périodes de repos doivent être planifiées, dans les limites fixées au cours de l’année.
Employeur et employé doivent se conformer scrupuleusement aux dispositions énoncées dans la convention ou l’accord. La prise de ces jours de repos se divise donc entre la liberté du salarié et la décision discrétionnaire de l’employeur.
Il faut également respecter les échéances définies, tout en veillant à ce que ces temps de repos s’inscrivent dans le cadre temporel annuel établi. En somme, respecter ces directives formelles facilite le processus pour prendre des jours RTT.
👉 BON à SAVOIR : Pour les RTT acquises, mais non prises, le paiement d’une indemnité n’est pas un droit. Un accord collectif (un accord d’entreprise ou de branche) doit le prévoir. La jurisprudence indique toutefois qu’elle est due si l’entreprise n’avait pas accordé au salarié ses jours de RTT.
Les RTT sont-elles plus avantageuses que le paiement des heures supplémentaires ?
Elles peuvent être plus intéressantes pour certaines sociétés pour des raisons de coût ou de rythme de travail :
- Le versement des heures supplémentaires pourrait être un coût trop élevé pour l’entreprise donc il est préférable d’opter pour du temps libre.
- Selon les professions et les industries, le niveau d’activité peut varier entre une surcharge de travail ou au contraire une baisse. Durant une période de baisse, les RTT peuvent être utilisées afin de soulager les employés ainsi que les coûts pour la compagnie.
👉 BON À SAVOIR : Les jours de RTT ne relèvent pas du code du travail mais d’accords collectifs. Néanmoins, le code du travail prévoit une durée de travail hebdomadaire de 35 heures (article L3121-27), ainsi qu’une durée maximale de 48 heures hebdo dans le cas d’heures supplémentaires (article L3121-20).
Quelle différence entre RTT et repos compensateur ?
Un salarié peut cumuler jusqu’à 220 heures supplémentaires par an. Au-delà, chaque heure en plus donne droit à un repos compensateur obligatoire. Cela diffère des RTT, qui maintiennent les 35 heures en accordant une période sans travail pour les heures supp jusqu’à 39h.
Le salarié peut prendre une demi-journée, un jour ou plus en fonction des heures accumulées. Par exemple, avec 39h par semaine, il obtient un jour et demi de RTT par semaine.
Que faire des RTT non pris en fin d’année ?
À l’approche de la fin de la période de référence (généralement l’année civile), la question des RTT non utilisés se pose. Sauf si l’accord collectif prévoit un report, les jours non pris sont en principe perdus.
Pour éviter cette perte, deux solutions principales existent :
- Le Compte Épargne-Temps (CET) : Si l’entreprise en est dotée, les collaborateurs et collaboratrices peuvent y affecter leurs jours de RTT non pris. Cela leur permet de les utiliser ultérieurement pour un congé de plus longue durée ou de les monétiser.
- Le don de jours de repos : La loi autorise également le don de jours de RTT à un ou une collègue parent d’un enfant gravement malade ou proche aidant.
Le salarié a-t-il droit à des RTT durant sa formation ?
Le temps que l’employé passe en formation correspond à du temps de travail effectif. Ses droits aux congés payés sont maintenus mais ce n’est pas nécessairement le cas de ses RTT sauf si un accord d’entreprise le prévoit.
Quand le centre de formation ferme à une date particulière, pour les vacances ou un jour férié, l’OPCA ne paie pas la formation durant ce laps de temps. Mais, en tant que responsable, vous pouvez permettre à votre collaborateur de réintégrer l’entreprise durant la fermeture, de poser des congés payés ou sans solde ou de prendre des RTT.
Que se passe-t-il quand RTT et jour férié travaillé coïncident ?
Les jours de repos que vous accordez à votre salarié dans le cadre de la réduction et de l’aménagement du temps de travail ne peuvent pas coïncider avec un jour férié chômé.
Si le cas se produit, alors vous devez remettre une indemnisation compensatrice à votre collaborateur qui bénéficie d’un jour férié payé.
Gestion des jours de RTT : comment vous y prendre ?
Dans une entreprise avec un nombre d’employés qui se développe, le planning des congés du personnel et leur concordance peut vite devenir compliqué : entre les négociations avec les équipes, les nombreux emails et nombreuses communications et surtout les changements de dernière minute !
Pourquoi ? Tout ça peut ralentir les missions des gestionnaires RH et même déboucher sur des erreurs ou des malentendus.
Certains utilisent un planning de congés excel mais peuvent vite être limités, surtout quand les équipes grandissent. Des systèmes automatisés de gestion des congés et absences peuvent faciliter la vie des gestionnaires des ressources humaines.
Le logiciel Factorial inclue une fonctionnalité de gestion des congés et absences intuitive. Elle permet d’offrir plus d’autonomie aux employés. Ils peuvent sélectionner eux-mêmes leurs jours non travaillés et envoyer la requête à leurs superviseurs pour approbation.
Factorial permet de :
- Donner la possibilité aux employés de voir facilement le nombre de jours de congé qui leur restent et de faire leurs demandes de congé en un seul clic.
- Centraliser toutes les demandes de congé au même endroit et les avoir mises à jour automatiquement par le logiciel.
- Accepter ou refuser les demandes de congés en un seul clic. Le reste se fait automatiquement.
- Vérifier facilement le nombre de jours de congé restants pour chaque employé.
Il est aussi possible de personnaliser la politique de congés de chaque entreprise et les types de congés ou absences. Les employés et les gestionnaires ont accès à un calendrier d’équipe pour voir en un coup d’œil qui sera absent du bureau et quand.
Ils voient aussi les potentiels congés qui se chevauchent. Tout est automatiquement mis à jour par Factorial sans casser-tête.
FAQ
Comment est calculé le nombre de jours de RTT ?
Le calcul des RTT dépend de l’accord d’entreprise. Il peut être forfaitaire, avec un nombre de jours défini pour l’année (souvent pour les cadres en forfait jours), ou au réel, en cumulant les heures travaillées au-delà de 35 heures par semaine.
Combien de jours de RTT sont acquis par mois ?
Le nombre de RTT acquis mensuellement dépend des heures effectuées au-delà du seuil légal. Par exemple, un salarié travaillant 38 heures par semaine cumule 3 heures de RTT hebdomadaires, soit environ 12 heures par mois, ce qui correspond à une journée et demie de repos.
Est-ce que les RTT non pris sont payés ?
En principe, les RTT non pris ne sont pas payés, sauf si un accord d’entreprise le prévoit ou si l’employeur a empêché le salarié de les poser. La loi permet aussi aux entreprises de racheter ces jours sous certaines conditions, avec une majoration de salaire.
