Le repos quotidien fait partie des obligations de l’employeur. Tout(e) salarié(e) doit en bénéficier et d’ailleurs, le Code du travail est très strict concernant cette disposition.
Peu importe le temps de travail d’un(e) employé(e), le repos quotidien fait partie de ses droits fondamentaux.
Quelle est la durée minimale du repos quotidien ? Quelles sont les dérogations existantes ? À quelles sanctions s’expose une entreprise si elle ne respecte pas cette obligation ? Un point s’impose.
Sommaire :
- Le repos quotidien
- Quelle est la durée minimale du repos quotidien ?
- Quelles sont les dérogations possibles et leurs contreparties ?
- Dérogations repos hebdomadaire : quelles contreparties ?
- Quelles sont les sanctions en cas de non-respect du repos quotidien ?
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Le repos quotidien
Quel que soit le contrat de travail, tout(e) salarié(e) a le droit au repos hebdomadaire comme quotidien. Le repos quotidien est le temps de repos accordé entre 2 journées de travail.
Comme son nom l’indique, c’est un moment de pause journalier qui débute à la fin d’une journée de travail et qui prend fin au début d’une autre. Le repos quotidien est encadré par le Code du travail et est régi par plusieurs règles.
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Quelle est la durée minimale du repos quotidien ?
La durée minimale du repos quotidien est de 11 heures consécutives ce qui implique que l’amplitude journalière du travail ne peut pas excéder 13 heures, temps de pause compris.
Le repos quotidien est comptabilisé dès la fin de la journée de travail. Par exemple, un(e) salarié(e) terminant sa journée à 19 heures ne pourra pas reprendre avant 6 heures du matin le jour suivant.
Dans la majorité des cas, le repos quotidien dépasse ces 11 heures consécutives.
À savoir : Pour les jeunes travailleurs (moins de 18 ans), la durée minimale du repos quotidien est fixée à 12 ou 14 heures.
Quelles sont les dérogations possibles et leurs contreparties ?
Il existe des dérogations aux 11 heures de repos quotidien qui permettent de modifier les règles.
Convention ou accord d’entreprise / de branche
Il est possible de déroger aux 11 heures consécutives de repos quotidien par convention ou accord d’entreprise ou de branche, tout en respectant une durée minimale de 9 heures.
Ces dérogations sont possibles pour les employé(e)s effectuant les activités suivantes :
- Activités caractérisées par l’éloignement entre le domicile et le lieu de travail ou entre différents lieux de travail ;
- Activités de garde, de surveillance et de permanence caractérisées par la protection des biens et des personnes ;
- Activités nécessaires pour assurer la continuité du service ou de la production ex : travail à la chaîne avec travail par équipes successives ;
- Activité de manutention ou d’exploitation qui concourent à l’exécution des prestations de transport ;
- Activités s’exerçant par période de travail fractionnées dans la journée.
Surcroît d’activité
Dans le cas d’un surcroît exceptionnel d’activité, une dérogation aux 11 heures de repos quotidien est envisageable mais seulement sur autorisation de l’inspecteur du travail et en l’absence d’accord collectif de travail.
Ici aussi, la durée minimale de repos quotidien ne peut pas être inférieure à 9 heures consécutives.
Pour être accordée par l’inspection du travail, la demande de dérogation doit s’accompagner de justificatifs de surcroît d’activité et de l’avis favorable du CSE s’il existe.
Travaux urgents
Dans certaines situations d’urgence, une entreprise peut déroger à l’obligation des 11 heures consécutives de repos quotidien.
Ces travaux urgents doivent permettre d’/de :
- Organiser des mesures de sauvetage ;
- Prévenir des accidents imminents ;
- Réparer des accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments.
L’employeur doit informer l’inspection du travail lorsqu’il souhaite obtenir une dérogation au repos quotidien.
Dérogations repos hebdomadaire : quelles contreparties ?
Lorsqu’une dérogation aux 11 heures de repos quotidien est accordée, l’employé(e) concerné(e) devrait bénéficier de périodes de repos au moins équivalentes. Ce repos doit être donné le plus rapidement possible après la période de travail supplémentaire
Si l’attribution de repos n’est pas possible, une contrepartie financière devra être mise en place correspondant généralement à la rémunération du nombre d’heures de repos supprimées.
De ce fait, pour chaque heure de repos supprimée, la rémunération est calculée en fonction du taux horaire de base.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect du repos quotidien ?
Le repos quotidien est un droit fondamental pour tout(e) salarié(e). Le Code du travail l’encadre afin d’éviter tout abus et manquement.
Ainsi, un(e) employé(e) qui ne bénéficie pas de repos quotidien et qui est contraint à reprendre le travail avant la fin du repos minimum peut se retourner contre l’employeur et faire valoir ses droits.
Le(la) salarié(e) peut demander des dommages et intérêts et même, dans certains cas plus extrêmes, faire condamner l’entreprise fautive. Bien sûr, il est rare, sauf litige, d’arriver à de telles situations.
Qui plus, une organisation qui ne respecte pas la durée minimale du repos quotidien est également passible de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
Afin d’éviter toute sanction, l’employeur a donc tout intérêt à respecter les temps de repos quotidien mais également le temps de repos hebdomadaire et les temps de pause (toutes les 6 heures travaillées).
