Le projet de transition professionnelle a succédé en janvier 2019 au congé individuel de formation. C’est désormais un levier majeur pour le développement des compétences. Il offre de nouvelles perspectives d’emploi tout en préservant la stabilité financière des intéressés. Au côté de la formation classique, le projet de transition professionnelle se veut une opportunité de choix pour les salariés aspirant à une reconversion professionnelle ou une évolution de carrière.
Qu’est-ce que le projet de transition professionnelle ? Quelles sont les démarches pour en bénéficier ? Quels sont les avantages concrets de ce dispositif ? Suivez le guide, on vous dit tout !
Table des matières
Qu’est-ce que le projet de transition professionnelle (PTP) ?
Le Projet de Transition Professionnelle (PTP) se veut avant tout une opportunité pour les salarié(e)s désirant s’orienter vers une nouvelle voie professionnelle. Ils peuvent le faire sans sacrifier la sécurité de leur emploi.
Création et objectifs du PTP
La loi du 5 septembre 2018 “Pour la liberté de choisir son avenir professionnel” a instauré le PTP. Ce dispositif succède au Congé Individuel de Formation, depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2019.
Le PTP a pour but de permettre aux salariés du secteur privé ainsi qu’aux nouveaux demandeurs d’emploi de suivre une formation certifiante. Iels peuvent alors se reconvertir dans un nouveau métier ou bien une nouvelle branche d’activité.
Le dispositif répond à un double objectif :
- Encourager la mobilité professionnelle en renforçant l’employabilité ;
- S’aligner sur les besoins du marché en favorisant l’acquisition de compétences dans les secteurs en tension.
Conditions d’éligibilité au PTP
Le PTP s’adresse aux salarié(e)s du secteur privé ainsi qu’aux demandeurs d’emploi. Les salarié(e)s doivent remplir certaines conditions d’ancienneté. Les personnes en CDI doivent justifier de 24 mois d’activité, consécutifs ou non, dont 12 mois dans l’entreprise actuelle.
Quant à celles et ceux en CDD, les conditions sont plus souples. Iels doivent avoir cumulé 24 mois d’activité au cours des 5 dernières années, dont 4 mois en CDD durant les 12 derniers mois.
Les formations éligibles au PTP
Des règles strictes régissent les actions de formation qui entrent dans le cadre du PTP. La formation choisie doit conduire à l’obtention d’une certification enregistrée au Répertoire National des Certifications professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifique (RS).
C’est un moyen fiable de garantir la qualité des formations proposées. Ces formations devront aussi être cohérentes avec le projet professionnel du(de la) salarié(e) et répondre à un véritable besoin sur le marché du travail. Ces critères permettent de valider que le PTP contribue bien à sécuriser les parcours tout en préservant la dynamique de l’emploi.
Processus et démarches pour bénéficier du PTP
Pour mener à bien votre PTP, il est important de suivre un processus structuré et de veiller à impliquer les différentes parties concernées. On vous explique.
Les étapes clés d’un projet de transition professionnelle
La réussite d’un PTP tient à trois étapes clés :
- La préparation en amont du projet : la phase de réflexion est bien souvent sous-estimée. Cette phase permet pourtant de définir clairement les objectifs de carrière, les besoins du marché et les formations pour y parvenir. C’est aussi une phase d’introspection durant laquelle le(a) salarié(e) fait le point sur l’alignement entre ses aspirations personnelles et professionnelles.
- La recherche de la formation adéquate : Durant cette étape, le(a) salarié analyse les offres de formation. Iel peut aussi se faire accompagner par l’association Transitions Pro (ATpro) dans cette démarche.
- Le lancement de la démarche : Une fois les conditions d’éligibilité du salarié validées et la formation choisie, iel doit faire une demande écrite à son employeur. Cette demande devra comporter des éléments comme l’intitulé de la formation, la date, la durée et le nom de l’organisme de formation.
💡Zoom sur le délai de prévenance de la demande de PTP : Si le PTP dure plus de 6 mois, le(a) salarié(e) doit adresser une demande écrite à son employeur au plus tard 120 jours avant le début de l’action de formation.
Si le PTP dure moins de 6 mois ou se déroule à temps partiel, la demande écrite devra être adressée au plus tard 60 jours avant.
Le rôle de l’employeur dans le processus de PTP
Une fois que le(a) salarié(e) a soumis sa demande de PTP, l’entreprise a 30 jours pour y répondre. La demande est soit acceptée, refusée pour des raisons spécifiques ou bien reportée.
En cas d’absence de réponse dans ce délai, le(a) salarié(e) peut considérer son PTP comme accordé. Le PTP peut aussi être reporté de neuf mois maximum, à condition que l’employeur justifie bien de conditions préjudiciables au bon fonctionnement de l’entreprise.
Financement et rémunération durant le PTP
Le PTP est avant tout une opportunité pour le salarié d’améliorer son employabilité tout en étant sécurisé d’un point de vue financier et progression de carrière. Concrètement, cela se traduit par :
- La prise en charge de la rémunération : L’employeur continue de verser les salaires et d’établir le bulletin de paie.
- Le remboursement de tout ou partie par l’Association ATPro : C’est elle qui prend en charge la rémunération et les frais annexes durant la période de formation. Chaque mois, l’employeur doit transmettre le bulletin de paie et les feuilles d’émargement du salarié pour obtenir le remboursement.
- Un remboursement en fonction du SMIC : Si la rémunération est inférieure ou égale au SMIC, la rémunération et le remboursement sont de 100 %. Si le salaire est supérieur à deux fois le SMIC et la formation d’une durée maximale de 1200 heures, le remboursement n’est plus que de 90 %. Au-delà, la prise en charge n’est plus que de 60 %.
- Les frais pédagogiques : Certains frais ne sont pas couverts par le CPF. Dans ce cas, ATPro peut éventuellement prendre le relais.
Les liens entre le PTP et les autres dispositifs de formation
Les parcours professionnels sont de moins en moins linéaires. Le PTP s’inscrit dans cette nécessité de répondre à la fois aux besoins de développement professionnel des salarié(e)s et aux évolutions du marché. Au côté du PTP, le Compte Personnel de Formation (CPF) et le dispositif TransCo sont essentiels.
Intégration avec le CPF
Le CPF donne droit à chaque salarié(e) une cagnotte permettant de financer une action de formation continue. Ces droits peuvent être débloqués pour un PTP. Cette intégration garantit que les formations suivies répondent bien à des critères de qualité stricte et reconnue au niveau national.
La création de TransCo
Le dispositif TransCo est une extension du PTP et vise à faciliter les transitions professionnelles à plus grande échelle. Il est conçu pour anticiper et gérer les changements économiques structurels en ciblant les actifs dont l’emploi est menacé et en leur proposant des opportunités de reconversion. TransCo se présente comme une passerelle entre les entreprises en manque de candidats, les salariés en quête de nouvelles opportunités professionnelles et les formateurs. Cette prise en charge collective des parcours de transition traduit aussi l’importance d’une véritable gestion proactive des compétences au niveau de l’entreprise comme au niveau national.
Pour conclure, on peut dire que le Projet de Transition Professionnelle s’inscrit vraiment dans l’ère du temps. Les salarié(e)s sont de plus en plus nombreux à vouloir prendre en main leur évolution professionnelle et l’acquisition de compétences est essentielle. Ce dispositif offre à la fois la flexibilité, la sécurité et le soutien financier nécessaire pour évoluer dans un marché du travail de plus en plus mouvant. Une opportunité à saisir pour les salarié(e)s comme pour les entreprises.
