La mise en place d’une prime 13e mois s’est largement généralisée au sein de plusieurs entreprises. Elle constitue un avantage largement plébiscité par les employés.
Mais comment fonctionne-t-elle ? Qui peut en bénéficier et quelles sont les modalités de calcul ? Dans cet article, nous vous présentons tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.
Tables des matières :
- Qu’est-ce que la prime 13e mois ?
- La prime 13e mois dans le Code du travail
- Qui peut bénéficier de la prime 13e mois ?
- Comment calculer la prime 13e mois ?
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Qu’est-ce que la prime 13e mois ?
Couramment appelé « le 13e mois », la prime 13e mois est une prime exceptionnelle versée par les entreprises à leurs salariés.
Cette prime n’est pas prévue par la loi. Ceci étant, certaines entreprises ajoutent un mois de salaire supplémentaire au 12 mois habituels pour leurs employés.
Ils recoivent donc un salaire sur 13 mois.
En général, la prime est versée en fin d’année, ce qui permet aux salariés de bénéficier d’un double salaire en décembre.
Il y a également des entreprises qui la versent en plusieurs fois, mensuellement ou trimestriellement, par exemple.
Elle peut ainsi être versée tout au long de l’année (en plus du salaire mensuel habituel).
La prime 13e mois dans le Code du travail
La prime 13e mois n’est pas prévue dans le Code de travail. Sa mise en application dépend des conventions collectives, mais aussi des accords d’entreprise et/ou du contrat de travail.
Dans certaines entreprises, l’éligibilité des salariés au treizième mois peut être liée à leur ancienneté ou encore à leur implication dans l’entreprise (présence, qualité du travail réalisé, atteinte d’objectifs…).
Généralement, si une entreprise décide de verser une prime 13e mois à ses employés, elle ne doit pas faire de différence entre les CDD et les CDI.
Les salariés à temps partiel en bénéficient en fonction des heures de travail qu’ils ont effectuées au sein de l’entreprise.
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Les conditions d’éligibilité de la prime 13e mois sont très flexibles.
Les salariés doivent bien se renseigner au moment de la signature du contrat de travail pour connaître leurs droits et savoir comment le dispositif s’applique.
Enfin, il existe également des entreprises dans lesquelles l’application de cette prime ne repose sur aucun texte, mais fait juste partie des usages.
Voici quelques exemples de conventions collectives qui mettent en place une prime 13e mois :
- Immobilier (la prime est acquise au prorata du temps de présence du salarié dans l’année, elle est réglée sur la base du salaire du mois de décembre) ;
- Banque (la prime est versée en décembre, en même temps que le salaire du mois)
- Pâtisseries/boulangeries (la prime est souvent réglée aux salariés à la fin de l’année ou au plus tard mi-janvier, après au moins un an de présence dans l’entreprise).
Qui peut bénéficier de la prime 13e mois ?
Il est important de préciser que la prime 13e mois n’est pas un avantage obligatoire, ce n’est donc pas tout le monde qui y a droit.
De ce fait, l’employeur ne devra pas être soumis à l’obligation de verser ce bonus à tous ses salariés.
Cependant, il faut savoir que si le versement de cette prime est en vigueur dans une entreprise donnée, les salariés ayant un contrat à durée indéterminée et ceux ayant un contrat à durée déterminée, tout comme les apprentis, pourront la recevoir.
Toutefois, les salariés intérimaires ainsi que les stagiaires n’y auront malheureusement pas droit.
D’autre part, dans la mesure où la convention collective ou des lignes dans le contrat le prévoient, un gérant-salarié d’une société à responsabilité limitée peut toucher la prime s’il a signé pour des fonctions opérationnelles.
En ce qui concerne les gérants non-salariés, ils ne pourront pas bénéficier de ce bonus.
Ils n’ont pas les mêmes avantages que les autres salariés, comme stipulé dans leur contrat de travail.
Par contre, ils peuvent avoir droit à des primes de bilan, de résultat ou exceptionnelles en substitution.
Certaines entreprises ne versent cette prime qu’à leurs cadres. Selon la Cour de cassation, ce genre de pratique n’est pas illégal.
Chaque entreprise peut très bien verser un 13e mois à ses cadres et pas aux autres employés ou ouvriers.
La Cour de cassation justifie cette décision en précisant que cette prime est une rémunération en plus accordée en contrepartie du travail effectué par les cadres.
Comme ces derniers ont des responsabilités d’engagement que les employés et les ouvriers n’ont pas, il est donc normal et légitime qu’ils puissent gagner plus.
Comment calculer la prime de 13eme mois ?
Pour calculer la prime 13e mois, il faut se référer à l’usage et aux dispositions prévues dans les textes.
Généralement, toutes les données de la rémunération doivent entrer dans la base de calcul de la prime, dont les primes versées dans l’année ou encore la part des variables.
Si un salarié donné n’a pas pu effectuer une année entière, il peut tout de même percevoir sa prime.
Concrètement, s’il a été embauché en milieu d’année, par exemple, il aura sa prime, calculé au prorata temporis.
C’est la même méthode qui est utilisée pour les salariés qui ont quitté l’entreprise au cours de l’année.
Leur 13e mois sera versé au prorata, mais sera obligatoirement mentionné dans son solde de tout compte.
Les absences injustifiées, le congé de présence parentale et les arrêts de travail pour maladie non professionnelle diminuent la base de calcul de la prime d’un salarié.
Toute absence qui ne peut pas être considérée comme du temps de travail effectif pourra être exclue.
Mais il est possible que la convention collective décide de la prise en compte ou non d’une absence dans les données de calcul de la prime.
Le montant de la prime 13e mois est à hauteur d’un mois de salaire. Mais pour une personne qui n’a pas travaillé toute l’année, la prime sera recalculée en fonction du nombre d’heures travaillées.
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