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Le ticket restaurant : une obligation pour l’employeur ?

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4 minutes de lecture
employés au restaurant pour le déjeuner profitant de l'obligation du ticket restaurant

En tant qu’employeur, vous avez la possibilité d’offrir de nombreux avantages à vos équipes, notamment en termes de restauration. Souvent considéré comme une obligation, le ticket restaurant s’est démocratisé au fil des années.

En effet, ce titre de paiement est aujourd’hui proposé dans de nombreuses sociétés et permet aux salariés de réduire leurs frais de repas.

Mais le ticket restaurant est-il vraiment obligatoire ? Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de restauration ? Pourquoi mettre en place le titre-restaurant ? Factorial vous éclaire.

Le ticket restaurant est-il obligatoire ?

Le titre-restaurant, également appelé chèque repas ou bien plus souvent ticket restaurant, est un moyen de paiement utilisé par les employés afin de régler l’achat de produits alimentaires dans les restaurants, la grande et la petite distribution.

De plus en plus proposé par les entreprises, il n’y a pas d’obligation pour le ticket restaurant, contrairement aux croyances populaires. La loi n’impose aucune obligation de tickets restaurant à remettre aux salariés.

C’est l’employeur qui décide ou non de son application au sein de sa structure. Cependant, le ticket restaurant est encadré par la loi, dans son utilisation et son attribution.

Qui plus est, toute société peut prendre en charge la restauration de ses employés différemment en mettant en place d’autres outils comme une prime de panier repas ou l’instauration d’un restaurant d’entreprise.

À NOTER : À partir de 50 salariés, une entreprise à pour obligation de mettre à disposition un véritable local de restauration, équipé du matériel pour la consommation et la conservation d’aliments. En dessous des 50 salariés, elle doit au moins proposer une pièce où les salariés peuvent prendre leur repas.

logiciel sirh paie

Quand le ticket restaurant devient une obligation ?

Même si le titre-restaurant n’est pas obligatoire, il peut dans certains cas, devenir une obligation pour l’employeur.

Effectivement, l’existence d’une convention collective, signée par l’employeur et les représentants des salariés comme le CSE, peut imposer le déploiement de tickets restaurant.

Aussi, l’obligation de tickets restaurant est possible lorsqu’une entreprise est dans l’impossibilité de créer un emplacement ou un local de restauration.

Les tickets restaurant sont-ils obligatoires pour tous les salariés ?

Comme pour de nombreux autres avantages sociaux, les titres-restaurant doivent, en principe, être proposés à tous vos salariés, quel que soit leur statut hiérarchique et leur type de contrat.  

Néanmoins, il est possible de conditionner la remise de tickets restaurant selon des critères d’attribution objectifs et sans aucune discrimination.

Les stagiaires, comme les personnes en alternance ou en CDD devront donc également bénéficier des tickets restaurant. 

Ticket restaurant : quelles obligations pour l’employeur ?

Si la mise en place du ticket restaurant n’est pas obligatoire, l’employeur doit pourtant se plier à certaines obligations et prérogatives.

La prise en charge du TR

Selon la loi, l’entreprise doit prendre à sa charge 50 à 60 % de la valeur du ticket restaurant. Le reste sera imputé au salarié, directement sur sa fiche de paie.

Par exemple, pour un ticket restaurant de 10 €, l’employeur prend 5 à 6 euros à sa charge alors que les 5 à 4 euros restants seront pour l’employé.

Vous pouvez d’ailleurs vous faciliter le calcul des chèques repas avec un logiciel SIRH paie.

Le montant du titre-restaurant

Combien vaut un ticket-restaurant et surtout, qui décide de son montant ?

Sachez que l’employeur fixe librement la valeur faciale des TR. C’est donc lui qui choisit la somme à attribuer même si cette décision se prend souvent en accord avec les représentants des salariés.

D’ailleurs, il faut savoir qu’il existe un plafond journalier que les entreprises ne peuvent dépasser. Au 1er octobre 2022, il est de 25 €.

Le nombre de ticket par jour

Là aussi, la loi est sans équivoque : l’employeur ne peut accorder qu’un seul titre par jour de travail effectué.

Ainsi, seuls les jours de présence effective du salarié sont pris en compte.

Des titres-restaurant pour tous

Les tickets restaurant doivent être attribués à l’ensemble de vos équipes, y compris les stagiaires et les apprentis.

Vos employés en voyage professionnel ou rendez-vous client peuvent également en profiter puisqu’ils permettent de couvrir les frais de déplacement.

Des informations obligatoires

Pour être valable, un ticket restaurant doit absolument faire apparaître certaines informations comme :

  • Nom et adresse de l’entreprise ;
  • Nom de l’employé bénéficiaire ;
  • Montant du ticket
  • Numéro d’identification du ticket, année d’émission et validité
  • Nom et adresse de l’établissement bancaire à qui les titres sont présentés au remboursement.

Ticket restaurant et congés 

Puisque les titres-restaurant sont attribués en fonction des jours de présence, les salariés ne peuvent pas en bénéficier durant leurs journées de congé.

L’employeur peut donc suspendre leur distribution durant cette période. 

Si c’est le cas pour les congés payés, il en va de même pour les RTT ou en cas d’arrêt maladie.

Ticket restaurant et télétravail

Même en télétravail, un salarié est une membre de l’entreprise à part entière. Ainsi, il bénéficie des mêmes droits individuels et collectifs que ses collègues exerçant dans vos locaux.

Par extension, il a donc droit au ticket restaurant en télétravail comme ceux qui travaillent en nomade ou dans un autre bureau que le vôtre.

Pourquoi mettre en place les tickets restaurant ?

Si le ticket restaurant représente de nombreux avantages pour le salarié comme celui de pouvoir se restaurer à moindre frais ou de profiter d’un coup de pouce financier non-négligeable, cet outil est également une aubaine pour l’entreprise.

Dans un premier temps, la mise en place de tickets restaurant vous permet de renforcer votre marque employeur et d’améliorer votre employee advocacy.

Ces avantages sociaux sont très appréciés des salariés et la notoriété de votre société en profite allègrement.

Autre avantage, le ticket restaurant offre une exonération de cotisations sociales, sous conditions.

En effet, la participation de l’employeur est exonérée des cotisations de sécurité sociale, dans la limite de 5,92 € par titre du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022.

Aussi, le titre-restaurant est un moyen efficace pour maîtriser votre budget puisque son coût est prévisible.

En réglant l’intégralité de la valeur des tickets restaurant, cela facilite grandement l’imputation comptable.

 

Enfin, n’oubliez pas que le ticket restaurant n’est pas une obligation. Cependant, il est un motif de motivation indéniable pour vos équipes.

En plus de réaliser des économies, il est un incentive significatif pour profiter d’une réelle pause déjeuner.

 

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Béatrice est senior content manager chez Factorial. Sa principale mission : vous inviter à venir, vous donner envie de rester et vous inciter à revenir. Elle a commencé son aventure dans les ressources humaines il y a environ 6 ans et ça continue ! Comme une voiture tout-terrain, elle raffole du hors-piste et n'hésite pas à se frotter à d'autres univers (elle était à une époque une commerciale acharnée qui négociait la vente de formations professionnelles).

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