L’employeur a l’obligation de prendre soin de la santé et de la sécurité de ses salariés. Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels joue à ce titre, un rôle primordial.
Dans cet article, on vous explique quand le DUERP doit être mis à jour, et nous vous guidons à travers les étapes clés pour le faire correctement. Vous aurez toutes les cartes en main pour maintenir un environnement de travail sûr et conforme aux exigences légales.
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Quand mettre à jour le DUERP ?
Le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUERP) est un document obligatoire pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, dès lors qu’elles emploient au moins un salarié. Sa mise à jour obéit à des règles précises. Pensez égalment à mettre à jour le plan de prévention en parallèle.
Une mise à jour régulière est recommandée
Le DUERP doit être mis à jour régulièrement pour refléter fidèlement l’état des risques au sein de l’entreprise. Selon l’article R. 4121-2 du Code du travail, une mise à jour annuelle est nécessaire. Cette périodicité permet de garantir que les évaluations des risques et les mesures de prévention restent adaptées aux conditions réelles de travail.
En procédant à une révision annuelle, l’employeur peut également s’assurer de la conformité avec les nouvelles réglementations et les meilleures pratiques en matière de santé et de sécurité au travail.
💡 BON À SAVOIR : Pour les entreprises de moins de 11 salariés, il n’y a plus d’obligation de mise à jour annuelle du DUERP depuis le 31 mars 2022. Cependant, elles doivent toujours mettre à jour leur évaluation des risques lorsque la situation le justifie.
Les situations qui nécessitent une mise à jour immédiate
Outre la révision annuelle, certaines situations exigent une mise à jour immédiate du DUERP. Toute modification significative des conditions de travail, comme :
- l’introduction de nouvelles machines,
- de nouveaux procédés de fabrication,
- ou encore des changements dans l’organisation du travail,
doit entraîner une réévaluation des risques.
De même, un accident du travail ou une maladie professionnelle peut révéler des failles dans le système de prévention, justifiant une révision rapide du DUERP.
Selon l’article R. 4121-3 du Code du travail, chaque fois qu’une décision d’aménagement important est prise, la mise à jour du DUERP doit être effectuée dans les meilleurs délais.
Les conséquences d’une non-mise à jour du DUERP
Ne pas mettre à jour le DUERP expose l’employeur à plusieurs risques.
- D’une part, il y a le risque juridique : en cas de contrôle de l’inspection du travail, l’absence de mise à jour peut entraîner des sanctions. Selon l’article R. 4741-1 du Code du travail, l’employeur peut se voir infliger une amende de 1 500 euros, portée à 3 000 euros en cas de récidive.
- D’autre part, il y a le risque humain : un DUERP non mis à jour peut entraîner une mauvaise évaluation des risques, augmentant ainsi la probabilité d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
- Enfin, il y a le risque organisationnel : un document obsolète peut nuire à la crédibilité de l’entreprise et à la confiance des salariés dans la politique de prévention des risques.
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Les 5 étapes pour mettre à jour efficacement le DUERP
Étape 1 : Évaluer les risques actuels
La première étape pour mettre à jour le DUERP consiste à réévaluer les risques actuels présents dans l’entreprise. Il est essentiel de mener une analyse approfondie des postes de travail, des équipements utilisés, et des procédures en place.
Cette évaluation doit tenir compte des nouvelles données disponibles, des incidents récents, et des retours des salariés. L’objectif est d’identifier tout changement qui pourrait avoir un impact sur la santé et la sécurité des travailleurs(ses).
Étape 2 : Consulter les représentants du personnel
La consultation des représentants des salariés, tels que le Comité Social et Économique (CSE), est une étape cruciale dans la mise à jour du DUERP. Ces représentants jouent un rôle essentiel dans l’identification des risques et la proposition de mesures de prévention.
L’article L. 4121-3 du Code du travail prévoit que l’employeur doit associer les représentants du personnel à la démarche d’évaluation des risques et à l’élaboration des mesures de prévention.
Cette consultation permet de garantir que les mesures adoptées sont pertinentes et adaptées aux conditions réelles de travail. Les représentants des salariés peuvent apporter des perspectives précieuses et s’assurer que les préoccupations des travailleurs sont prises en compte.
Étape 3 : Actualiser les mesures de prévention
Une fois les risques réévalués et les avis des représentants des salariés recueillis, il convient de mettre à jour les mesures de prévention.
Ces mesures peuvent inclure :
- des modifications des équipements,
- des réaménagements des postes de travail
- ou encore des ajustements des procédures de sécurité.
Il est important de s’assurer que les nouvelles mesures sont adaptées aux risques identifiés et qu’elles sont réalistes et applicables. Chaque mesure de prévention doit être clairement définie et accompagnée d’un plan d’action détaillé.
Le Code du travail précise que l’évaluation des risques doit aboutir à des actions de prévention concrètes et adaptées.
Étape 4 : Valider les modifications du DUERP
Après avoir mis à jour les mesures de prévention, il est nécessaire de valider et de documenter ces modifications. Cette étape implique de formaliser les changements dans le DUERP et de s’assurer que toutes les informations sont précises et complètes.
La documentation doit inclure :
- la description des risques réévalués,
- les mesures de prévention mises en place,
- ainsi que les dates de mise à jour.
Cette validation peut également impliquer l’avis d’un expert en santé et sécurité au travail pour garantir la conformité et l’efficacité des actions prises. L’article R. 4121-3-1 du Code du travail précise que le DUERP doit être tenu à jour et consultable par les représentants du personnel et les autorités compétentes.
Étape 5 : Communiquer les mises à jour aux salarié(e)s
Souvent bâclée, voire négligée, la communication lors de la mise à jour du DUERP est pourtant essentielle. Une communication efficace permet de sensibiliser les salariés aux nouveaux risques identifiés et aux mesures de prévention adoptées.
Cette communication peut se faire par le biais :
- de réunions d’information,
- de formations spécifiques
- ou de la diffusion de documents explicatifs.
Il est essentiel que chaque employé comprenne les changements apportés et sache comment les appliquer dans son quotidien professionnel. L’article L. 4141-2 du Code du travail prévoit en outre, que l’employeur doit informer les travailleurs des risques professionnels et des mesures prises pour les prévenir.
Quoi faire après la mise à jour du document unique ?
Après chaque mise à jour, le document doit être transmis au service de prévention et de santé au travail (SPST) et conservé pendant 40 ans.
Factorial peut vous aider à recenser tous les événements clés de votre entreprise pour mettre à jour votre DUERP. Grâce à la fonctionnalité de coffre-fort numérique, la mise à jour de votre DUERP devient enfin simple, intuitive et efficace.
Ce qu’il faut retenir
La mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques (DUERP) est une obligation légale incontournable pour toute entreprise, garantissant la sécurité et la santé de ses salariés.
En suivant les étapes clés de l’évaluation des risques actuels vous pouvez assurer une prévention efficace, conforme aux exigences légales et garantir un cadre de travail sain et sûr.
