Les défis actuels du monde du travail ont fait de la formation en entreprise un pilier central. Face aux mutations technologiques, à l’évolution des exigences réglementaires et la concurrence accrue, les entreprises doivent en 2024, la considérer pleinement. Les formations obligatoires en particulier, se positionnent au cœur de cette dynamique. Elles assurent la conformité légale et la sécurité des salarié(e)s tout en contribuant à leur développement professionnel.
Pourtant, il faut bien le reconnaître : ce n’est pas toujours simple de comprendre précisément quelles sont les formations obligatoires en entreprise. On est allé démêler le vrai du faux pour vous proposer dans cet article un aperçu clair et simple des enjeux, des obligations et des opportunités derrière la formation obligatoire en entreprise en 2024. On vous embarque !
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Table des matières
La formation en entreprise : à quoi ça sert ?
Depuis la réforme de la formation professionnelle en 2004, la formation en entreprise va bien au-delà de la simple acquisition de compétences. Son rôle est déterminant en matière d’adaptation, de compétitivité, de sécurité et enfin de développement personnel et professionnel des salarié(e)s.
L’adaptation et la compétitivité
La rapidité des évolutions technologiques et la concurrence accrue entre les entreprises obligent à avoir une véritable stratégie pour pérenniser son activité. De plus, conformément à l’article L6321-1 du Code du Travail, l’employeur doit veiller au maintien de l’employabilité de ses salarié(e)s par des actions de formation.
À travers cette obligation légale, le législateur a voulu souligner l’importance stratégique de la formation continue comme levier d’adaptation au poste de travail. C’est aussi un moyen efficace de préparation aux évolutions du monde du travail.
La sécurité et la conformité réglementaire
En matière de sécurité, l’employeur est soumis à la fois à une obligation de moyen mais aussi et surtout de résultat. La formation joue par conséquent, un rôle central dans la prévention des risques professionnels, la sécurité des salarié(e)s et la conformité aux normes en vigueur. Dans ces domaines, les formations ont pour finalité d’équiper les employé(e)s des connaissances nécessaires à la manipulation des équipements, la gestion des substances dangereuses en vue de prévenir d’éventuels accidents ou maladies professionnelles.
Les salarié(e)s peuvent ainsi travailler dans un environnement de travail sécurisé et dont les risques pour la santé sont minimisés. C’est aussi un excellent moyen pour l’entreprise d’améliorer son image de marque en se positionnant comme un employeur responsable.
Le développement personnel et l’engagement salarié
Surtout en matière de formations non obligatoires, la formation en entreprise a un rôle clé dans le développement personnel et l’engagement des salariés. À travers ces opportunités de formation continue, les entreprises démontrent un engagement fort envers l’épanouissement de leurs collaborateurs(rices). La motivation s’en trouve ainsi augmentée, de même que la satisfaction au travail et la fidélité à l’entreprise. Par ailleurs, en valorisant ses salarié(e)s à travers la formation, l’entreprise renforce sa culture d’entreprise et son dynamisme.
Quelles différences entre formation obligatoire et formation non obligatoire ?
La distinction entre formation obligatoire et formation facultative soulève des questions importantes en termes de cadre légal, d’implications financières mais aussi sur le rôle des représentants du personnel et notamment le CSE.
Cadre légal et exigences spécifiques
La principale différence entre les deux types de formation est à rechercher du côté de la loi et des exigences spécifiques qu’elle impose.
Les formations obligatoires sont régies par des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles. Elles sont parfois nécessaires à l’exercice de certaines professions ou activités. Leur objectif se décline en trois points :
- Assurer la santé et la sécurité des salarié(e)s ;
- Garantir la conformité à la loi ;
- Et enfin, prévenir les risques professionnels.
Les formations non obligatoires quant à elles, ont pour finalité de développer les compétences métiers et transversales des salarié(e)s. À terme, elles permettent de renforcer l’employabilité de chacun(e). Elles s’inscrivent dans le cadre d’une démarche stratégique tant du côté de l’entreprise que du collaborateur(rice).
Les implications financières et organisationnelles de la formation en entreprise
Les formations obligatoires doivent être entièrement financées et organisées par l’entreprise. S’agissant d’une obligation, elle en assume l’entière responsabilité. Concrètement, cela signifie que le temps de formation doit se dérouler durant les heures habituelles de travail et être rémunéré comme du temps de travail effectif.
Quant aux formations non obligatoires, les modalités de financement peuvent être différentes. Les salarié(e)s peuvent notamment utiliser leur compte personnel de formation (CPF). Cette cagnotte mise à disposition du salarié(e) lui permet d’accéder à des formations certifiantes sur son temps libre, sans forcément en informer son employeur.
Rôle du Comité Social et Économique (CSE)
Le CSE est un pilier central en matière de gestion et suivi des formations en entreprises. En effet, il participe activement aux discussions sur la Gestion des Emplois et Parcours Professionnels (GEPP) à travers des thèmes comme la mobilité professionnelle et les orientations de formation professionnelle de l’entreprise. Il est également consulté lors de l’élaboration du plan de développement des compétences, anciennement appelé plan de formation.
Son implication est donc déterminante pour collecter efficacement les besoins de formation en veillant à l’alignement entre les besoins organisationnels et le développement professionnel de chaque salarié(e).
Les formations obligatoires en entreprise en 2024
En 2024, les formations obligatoires en entreprise poursuivent leur évolution afin d’être encore plus en phase avec les nouvelles réglementations, les exigences de sécurité accrues et les besoins de compétences spécifiques.
La sécurité et la santé au travail
La sécurité et la santé au travail restent des priorités absolues, avec des formations obligatoires visant à protéger les salarié(e)s des risques professionnels. En effet, conformément à l’article L4121-1 du Code du travail, l’employeur est tenu d’assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs, notamment à travers des actions de formation adaptées.
En matière de santé et sécurité au travail, les formations obligatoires en entreprise englobent :
- Incendie et SST (Sauveteur Secouriste du Travail) : Certaines catégories de salarié(e)s doivent être formées aux gestes de premiers secours et à la prévention des incendies. La formation SST est réglementée par les articles R4224-15 et R4224-16 du Code du travail, qui précisent les obligations en matière de formation aux premiers secours.
- Formations spécifiques selon les secteurs : Certaines professions ou secteurs d’activité nécessitent des formations spécialisées, telles que la manipulation de produits chimiques ou le travail en hauteur, régies respectivement par les articles R4412-38 et R4323-106 du Code du travail.
La prévention et la gestion des risques psychosociaux (RPS)
Face à la montée des risques psychosociaux, des formations obligatoires sont mises en place pour prévenir le harcèlement et les RPS. La formation de référents harcèlement sexuel et agissements sexistes est notamment rendue obligatoire par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018.
Cette législation impose la désignation d’un référent élu du personnel au sein des Comités Sociaux et Économiques (CSE) de toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. En outre, les entreprises comptant 250 salarié(e)s ou plus doivent nommer un référent supplémentaire spécifiquement chargé de la sensibilisation, de la formation, ainsi que de la mise en œuvre des procédures internes de signalement et de traitement des situations de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes. Grâce à cette mesure, le dispositif de prévention dans ce domaine est significativement renforcé. Il permet une approche plus proactive et éducative face aux enjeux des RPS au travail.
L’hygiène alimentaire et spécificités sectorielles
Dans le secteur de la restauration, la formation à l’hygiène alimentaire est rendue obligatoire par le règlement (CE) n°852/2004 sur l’hygiène des denrées alimentaires, qui stipule que le personnel doit être formé selon leur activité de travail. Par ailleurs, des formations spécifiques comme le CACES (Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité) pour la conduite d’engins sont réglementées par la CNAM.
Utiliser le CPF pour les formations obligatoires
L’utilisation du Compte Personnel de Formation (CPF) pour financer des formations obligatoires s’inscrit dans une dynamique de renforcement des compétences professionnelles. Bien que le CPF soit principalement destiné à des formations choisies volontairement par les salariés, certains choisissent d’utiliser leur CPF pour des formations réglementées, notamment pour des raisons d’employabilité ou de reconversion professionnelle. Cette tendance est soutenue par la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, qui a élargi les possibilités d’utilisation du CPF.
Pour finir, la formation en entreprise, obligatoire ou non, s’avère un levier de compétitivité déterminant pour affronter les défis du monde du travail. Les formations obligatoires en entreprise sont à la fois une exigence légale mais aussi une opportunité de renforcer la sécurité, la conformité et le développement professionnel de tous(tes). C’est certain, en 2024, l’engagement envers la formation continue demeure plus que jamais un investissement stratégique pour l’avenir.
