La formation professionnelle est un axe essentiel pour garantir l’employabilité de ses salariés, mais aussi la compétitivité de son entreprise. En effet, le monde du travail évolue vite et le contexte socio-économique impose de savoir s’adapter rapidement. Cependant, si toutes les parties s’accordent sur la nécessité de se former tout au long de la vie, force est de constater que la question de la formation pendant le temps de travail reste floue pour beaucoup.
De nombreuses questions restent en suspens. Comment fonctionne la formation pendant le temps de travail ? Qui prend en charge les frais de formation ? Comment la rémunération est-elle affectée ? Nous avons mené notre enquête et sommes allés décortiquer le fonctionnement de la formation au travail, les dispositifs, les financements et la rémunération pendant la formation. Suivez-nous, on vous explique tout !
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Table des matières
Comprendre le droit à la formation pendant le temps de travail
Depuis la loi du 4 mai 2004, la formation professionnelle est largement entrée dans les mœurs. C’est aussi à partir de cette loi que s’inscrit l’obligation pour les entreprises de contribuer activement au développement des compétences de leurs salariés.
Le droit à la formation en entreprise tout au long de la vie professionnelle doit permettre d’acquérir de nouvelles compétences et d’améliorer l’employabilité de chacun.
Les différents dispositifs de formation pendant le temps de travail
Les principaux dispositifs de formation pendant le temps de travail sont :
- Le plan de développement des compétences (anciennement appelé plan de formation) : élaboré à l’initiative de l’employeur, il peut comprendre des actions de formation obligatoires comme les formations aux premiers secours ou bien des actions de formations répondant aux objectifs de développement de l’entreprise ou bien un souhait émis par un salarié lors de l’entretien professionnel.
- Le Compte Personnel de Formation (CPF) : il permet à chaque salarié de disposer d’une cagnotte disponible pour se former en choisissant une formation répondant à des critères stricts établis par l’État.
- Le projet de transition professionnel (ex-CIF) : il permet à un salarié de s’absenter de son poste de travail pour suivre une formation en vue de sa reconversion professionnelle. Ce congé n’est accordé que sous certaines conditions.
Les conditions pour bénéficier de la formation pendant le temps de travail
Pour pouvoir bénéficier d’une formation sur son temps de travail, le salarié doit :
- demander l’autorisation expresse de son employeur ;
- obtenir l’accord de son employeur ;
- respecter les horaires de travail et la durée légale du travail pendant la formation.
Les obligations de l’employeur en matière de formation professionnelle durant le temps de travail
En matière de formation, l’employeur est soumis à deux obligations :
- L’adaptation au poste de travail ;
- Le maintien dans l’emploi des salariés.
Dans les faits, cela se traduit par l’obligation pour toute entreprise qui emploie des salariés de participer au financement de la formation professionnelle :
- en versant un pourcentage de sa masse salariale au financement de la formation professionnelle continue de ses salariés ;
- en finançant la taxe d’apprentissage destiné à l’apprentissage et aux formations technologiques.
Comprendre le financement de la formation professionnelle
La formation reste un enjeu fort d’attractivité et de compétitivité pour les entreprises. Cependant, pour que celle-ci soit réellement un levier de croissance, il est important de comprendre avec précision son financement.
La contribution unique à la formation et à l’alternance
Toute entreprise employant au moins un salarié est soumise à la contribution unique à la formation et à l’alternance. L’assiette de cette contribution est constituée de la somme des rémunérations imposables et avantages en nature versés à ses salariés sur une année.
Le taux de la contribution varie quant à lui en fonction du nombre de salariés. Pour les entreprises de moins de 11 salariés, ce taux est de 0,55 %. Au-delà, il est de 1 %.
Enfin, les entreprises de travail temporaire sont soumises à un taux spécifique de 1,3 %.
Enfin, depuis 2021, cette contribution est versée à l’URSSAF. En règle générale, elle fait l’objet d’un versement mensuel au même titre que les autres cotisations sociales.
Fonctionnement et financement du Compte Personnel de Formation
Depuis sa création en 2015, le compte personnel de formation s’est largement imposé dans les pratiques professionnelles. En effet, depuis 2019 et l’avènement de la crise sanitaire, 53 millions de dossiers de demandes de formation ont transité par le CPF.
Ce compte formation est alimenté chaque année par la Caisse des dépôts et consignations en se basant sur les déclarations transmises par l’employeur, en tenant compte du nombre d’heures de travail effectuées et communiquées.
Pour un salarié à temps complet, le CPF est alimenté de 500 € maximum par an. Pour les salariés à temps partiel travaillant moins de 50 % du temps complet, une proratisation est effectuée.
💡 À NOTER : le solde du CPF ne permet plus de financer intégralement la formation souhaitée par le salarié. En effet, l’article L6323-4 du Code du travail prévoit un reste à charge pour le salarié. Cependant, ce dernier peut solliciter une prise en charge de ce restant auprès de son employeur.
Rémunération du salarié et maintien du contrat de travail du salarié en formation
La prise en compte des heures de formation dans le temps de travail effectif
Lorsque la formation se déroule pendant le temps de travail, le salarié doit obtenir l’accord de son employeur. Il convient de respecter les délais légaux : le salarié doit effectuer sa demande auprès de son employeur au moins 60 jours avant le début de la formation si celle-ci dure moins de six mois et 120 jours au-delà.
Si le salarié obtient l’autorisation, les heures de formation se déroulant pendant le temps de travail sont considérées comme du temps de travail effectif.
L’accord de l’employeur pour la formation CPF pendant le temps de travail
En tant qu’employeur, vous devez savoir que votre validation n’est pas nécessaire si un salarié souhaite mobiliser son Compte Personnel de Formation (CPF) en dehors de ses heures de travail.
Toutefois, si la formation a lieu durant les heures de travail habituelles, votre accord est requis. De plus, si votre entreprise a mis en place un accord collectif pour gérer en interne le dispositif du CPF, il vous revient de donner votre aval, notamment en ce qui concerne le financement de la formation. Celui-ci doit être conforme aux modalités d’utilisation et de prise en charge définies dans l’accord collectif en vigueur.
Pour plus de détails, n’hésitez pas à consulter les modalités spécifiques à votre entreprise ou à vous renseigner davantage sur les démarches à suivre.
Le maintien de la rémunération pendant la formation
La formation durant le temps de travail étant considérée comme du temps de travail effectif, le salarié ne subit pas de perte de rémunération. Cependant, ce n’est pas l’entreprise qui prend en charge ce maintien de rémunération, mais l’OPCO dont elle dépend.
💡 BON À SAVOIR : Les heures de formation effectuées en dehors du temps de travail ne sont pas assimilées à des heures supplémentaires. Elles ne sont pas payées en heures supplémentaire et ne donnent pas lieu à des cotisations sociales.
La prise en charge des frais annexes de formation
Les frais annexes sont constitués des frais d’hébergement, repas et restauration. On les distingue des frais pédagogiques qui concernent la formation elle-même.
Comme indiqué sur MonCompteFormation “Les frais éventuels de déplacement et de séjour occasionnés par le suivi de la formation peuvent vous être remboursés par la Caisse des dépôts et consignations, sur présentation d’une note de frais et des justificatifs de dépenses, dans les conditions prévues pour les agents publics en mission (conformément au décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006).”
En d’autres termes, le salarié peut solliciter la Caisse des dépôts pour obtenir le remboursement de ces frais annexes. Il peut aussi se tourner vers son employeur qui sollicitera de son côté son OPCO.
La formation pendant le temps de travail en trois questions
✨ Qui supporte les frais annexes d’une formation réalisée sur le temps de travail ?
En principe, l’entreprise prend en charge les frais annexes de formation tels que les frais de déplacement, d’hébergement ou encore de restauration lorsque celle-ci se déroule durant le temps de travail.
✨ Les heures de formation sur le temps de travail sont-elles considérées comme du temps de travail effectif ?
Les heures de formation sur le temps de travail sont considérées comme du temps de travail effectif. Elles sont donc rémunérées comme telles et entrent dans le décompte des congés payés, des heures supplémentaires ou encore des repos compensateurs.
✨ Qui supporte la rémunération du salarié en formation durant le temps de travail ?
L’entreprise est tenue de maintenir la rémunération du salarié qui se forme durant le temps de travail. Ce principe du maintien de la rémunération signifie que celle-ci doit être au moins égale à celle que le salarié aurait perçue s’il avait travaillé normalement.
