Une entreprise a de nombreuses responsabilités et doit respecter un large panel de règles de droit du travail. Pour s’assurer que c’est bien le cas, l’inspection du travail veille.
Garante de la bonne conduite des sociétés et de leur conformité avec le code du travail, elle organise régulièrement des contrôles.
Qu’est-ce que l’inspection du travail ? Comment se déroule un contrôle ? Surtout, comment réussir un contrôle de l’inspection du travail et être en conformité avec la loi.
Factorial vous apporte son éclairage.
>>> Ne vous laissez pas surprendre par un contrôle de l’inspection, organisez vos documents au bon endroit
Table des matières
Inspection du travail, qui es-tu ?
L’inspection du travail est un organe de contrôle ayant pour rôle de veiller au respect du droit du travail dans les entreprises. Composée d’inspecteurs qui sont des agents de l’Etat assermentés, elle est placée sous l’autorité de la Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).
Dans les faits, l’inspection du travail a pour objectif de protéger le droit des salariés ainsi que leur santé et sécurité dans leur activité professionnelle.
Elle possède un pouvoir de contrôle et de décisions tout en assumant des actions de conseil, de médiation et de conciliation. Elle facilite les échanges entre l’employeur et les employés, dont elle est souvent garante.
L’inspection du travail a pour mission de :
- S’assurer du respect du contrat de travail comme les horaires effectués ;
- Vérifier la conformité des locaux ;
- Contrôler l’affichage des documents obligatoires ;
- Constater d’éventuels infractions en termes de déclarations d’embauches ;
- Etudier le règlement intérieur ;
- Constater les conditions de travail de l’ensemble du personnel et les accords collectifs en vigueur au sein de l’entreprise.
À NOTER : L’Inspection du travail n’intervient pas s’il y a un litige lié au contrat de travail. Le conseil du prud’hommes est le seul habilité à agir.
Comment se déroule un contrôle de l’inspection du travail ?
Quels motifs ?
A tout moment, une visite de l’inspection du travail est possible. Sans autorisation particulière et sans notification préalable, elle peut intervenir quand bon lui semble.
L’inspection du travail n’a pas besoin de justification, il arrive bien souvent qu’elle contrôle de manière aléatoire les établissements et entreprises. D’ailleurs, la présence de l’employeur n’est pas forcément requise même si elle doit obligatoirement avertir ce dernier de sa présence.
Cependant, dans la majeure partie des cas, l’inspection du travail intervient dans des cas de suspicion. Bien souvent, elle est documentée en amont et fonde ses contrôles sur des informations concrètes.
Le contrôle par l’inspection du travail peut être déclenché à la demande d’un salarié ; d’un délégué du personnel ou même à la demande du CSE.
Quelle durée ?
Il faut savoir qu’un contrôle par l’inspection du travail n’a pas de durée déterminée. Cela dépend énormément de la taille des locaux, des documents à vérifier et des infractions éventuelles à constater.
Cependant, un contrôle dure généralement entre 30 minutes et 3 heures. Mais l’équipe d’inspection a la possibilité de revenir plusieurs fois si cela est nécessaire.
Qui plus est, le temps de contrôle dépend énormément de ce que l’inspection du travail trouvera sur place.
Quelles procédures ?
L’inspection du travail réalise plusieurs vérifications lors de ses contrôles. De façon générale, elle va sonder tout ce qui concerne le droit, la santé et la sécurité des travailleurs.
Lors de cette opération, elle peut demander à consulter plusieurs documents et même interroger des salariés. Parfois, des prélèvements peuvent être réalisés pour effectuer des vérifications plus abouties.
Lors d’une visite, l’inspection du travail contrôle les points suivants :
- Conformité des locaux ;
- Normes d’hygiène et de sécurité ;
- Contrats de travail et fiches de paie ;
- Registres du personnel obligatoires ;
- Déclarations d’embauche des salariés ;
- Double des fiches de paie du personnel ;
- Visites médicales ;
- Etc.
En fonction du type de contrôle, la visite se déroule différemment mais dans tous les cas, sa raison reste habituellement confidentielle.
À noter : Le plus souvent, l’inspection du travail recueille et exige des documents qu’elle contrôle sur place où plus tard. Parfois, une analyse plus poussée est nécessaire.
Comment réussir un contrôle de l’inspection du travail
Être toujours préparé
L’inspection du travail peut contrôler à tout moment et fonctionne fréquemment avec l’effet de surprise. Dans des cas de suspicion d’activité illégale, certaines visites se font même de nuit !
Ainsi, il est primordial en tant qu’employeur, d’être toujours paré à un contrôle inopiné. Les inspecteurs peuvent accéder à toute votre documentation alors faites en sorte qu’elle soit toujours en ordre et disponible.
Aussi, pensez à respecter toutes les lois inscrites dans le code du travail. En suivant scrupuleusement toutes les règles, vous êtes dans la conformité et n’avez rien à craindre des contrôles.
Bien tenir ses registres
Les informations que l’inspecteur du travail voudra consulter devront donc être faciles d’accès. Surtout, les registres du personnel obligatoires doivent impérativement être correctement tenus et mis à jour.
Registre unique du personnel, DUER, registre du CSE ou encore registres de sécurité, remplissez-les assidûment et ce toujours avec clarté.
L’inspecteur gagnera un temps fou lors du contrôle et cela vous évitera problèmes et pénalités diverses.
Être coopératif et disponible
Oui, un contrôle de l’inspection du travail n’est pas quelque chose d’agréable, et ce même si vous respectez à lettre le code du travail.
Afin de rendre cet exercice moins oppressant et le plus efficace possible, faites preuve de coopération et montrez-vous disponible. Facilitez au maximum la tâche de l’inspecteur.
N’angoissez pas et soyez empathique. Comme vous, il doit faire son travail et n’a pas pour but de vous rendre la vie impossible. Restez courtois, agréable et si besoin, posez des questions si vous avez des doutes.
Un inspecteur satisfait est un inspecteur qui ne revient pas !
Évitez les affrontements
Parfois, un contrôle de l’inspection du travail peut mal se passer. Même si vous n’êtes pas d’accord avec l’inspecteur, restez calme et évitez de l’affronter.
En effet, cela pourrait aggraver votre situation et vous aurez peu de chances de sortir gagnant de ce duel. Ne l’oubliez pas, c’est un représentant de l’Etat.
Si des reproches vous sont faits, prenez du recul et essayez de comprendre la situation. Vous en tirerez de grands bénéfices.
Connaître ses obligations et les droits de l’inspecteur
Pour que votre contrôle se passe au mieux, vous vous devez de connaître vos obligations en tant qu’employeur que ce soit en matière de droit du travail, de santé et de sécurité.
La meilleure façon d’éviter toute sanction est d’être en conformité avec la loi : mieux vaut prévenir que guérir !
Aussi, ne l’oubliez pas : l’inspecteur du travail a des pouvoirs. Droits d’entrée et de visites, droit d’enquête, droit de prélèvement ou encore droit d’accès, il est légalement autorisé à réaliser certaines actions.
Réaliser des vérifications régulières
Les lois évoluent. Pour ne pas être surpris par un quelconque ajustement ou changement de loi, tenez-vous informé et entreprenez des vérifications régulières au sein de votre entreprise.
Pour ce faire, n’hésitez pas à mobiliser vos équipes RH et juridiques, elles pourront mettre en place des actions pour s’assurer de la bonne conformité de votre organisation avec les dernières législations en vigueur.
Quelles suites après un contrôle de l’inspecteur ?
A l’issue d’un contrôle de l’inspection du travail, vous recevez un courrier avec un rapport détaillé. Si rien n’est à signaler, félicitations !
En revanche, si certains manquements ont été constatés, l’inspecteur du travail adressera ses observations comme suit :
- Simples observations : un rappel à l’ordre des règles à respecter et des points à améliorer ;
- Mise en demeure ou avertissement : Si une infraction est constatée, l’inspecteur a la possibilité de mettre en demeure l’entreprise afin qu’elle se conforme à la réglementation dans un délai de 8 jours à 2 mois ;
- Procès-verbal : Si les infractions identifiées sont plus graves, des poursuites pénales peuvent survenir ;
- Arrêt de chantier ou d’activité : Dans des cas extrêmes comme lors de la mise en danger des salariés, une décision d’arrêt d’activité peut être décrétée. Le travail illégal par exemple.
À noter : Si l’employeur ne présente pas les documents demandés par l’inspection du travail, il encourt une amende de 450 euros. Le fait de refuser un contrôle est passible d’une peine d’emprisonnement d’un an et de 37 500 euros d’amende.
Si l’inspection du travail veille avant tout au respect du droit des travailleurs, elle possède aussi de puissants moyens de répression et de sanctions.
La meilleure façon de ne pas avoir à faire à elle est d’assurer la sécurité de vos employés tout en vous conformant aux règles du droit social.
Quelles sont les obligations d’un inspecteur ?
Il doit faire preuve d’intégrité et être impartial. Sa discrétion est de rigueur que ce soit envers l’employeur, les salariés et les représentants du personnel. Il est tenu au secret profesionnel et ne peut en aucun divulguer les informations qu’il possède. Toutes ces décisions doivent être claires et justifiées.
Qui peut déclencher une inspection du travail ?
L’employeur, le salarié ou un représentant du personnel peut recourir à l’inspecteur dans les cas suivants :
- Litige entre eux ;
- Règlementation en vigueur non-respectée (durée, conditions de travail, sécurité et de santé du personnel) ;
- Harcèlement ;
- Travail dissimulé…
