Dans une entreprise, tous les individus qui la composent doivent être égaux face à certaines informations importantes.
Elles concernent par exemple la sécurité, la santé, le droit du travail, des règlements ou encore des numéros utiles à contacter en cas d’urgence ou de nécessité.
Voilà pourquoi les affichages obligatoires sont des éléments essentiels dans le cadre professionnel.
Nous vous proposons de faire le point sur les affichages obligatoires en 2024.
Qui dit nouvelle année dit aussi nouvelles obligations en la matière qui évoluent au fil du temps, c’est pourquoi il est important de vous assurer d’être à jour à ce sujet !
Aujourd’hui, nous vous livrons dans cet article toutes les informations concernant l’affichage obligatoire au sein d’une entreprise afin que vous puissiez vous assurer d’être dans les clous légalement parlant.
Nous vous donnons aussi quelques conseils pour vous faciliter cette mission. Allons-y !
Table des matières
Quels sont les objectifs des différents affichages obligatoires ?
Afin de garantir une bonne cohésion d’équipe grâce à un niveau d’information uniforme, les entreprises sont dans l’obligation de diffuser publiquement certaines informations au sein de leurs locaux.
L’affichage est un bon moyen de vous assurer que les informations circulent avec fluidité et qu’elles sont accessibles à toutes et à tous.
Respecter les obligations d’affichage est important pour plusieurs raisons.
Tout d’abord, cela permet aux entreprises d’être en conformité avec les obligations légales en matière de santé et de sécurité au travail, de droits des travailleurs et d’autres réglementations pertinentes.
De plus, les membres des différentes équipes peuvent s’informer facilement concernant leurs droits et obligations.
Ces affichages ont donc vocation à renforcer la confiance et la transparence dans la relation employeurs-employés.
À travers la sensibilisation des collaborateurs au niveau de leurs droits et de leurs devoirs, l’objectif de l’affichage obligatoire est d’éviter au maximum les conflits et les erreurs.
Toutes les entreprises sont égales face à cette obligation et il est vivement recommandé de la respecter car de lourdes sanctions peuvent tomber en cas de contrôle de l’inspection du travail !
Les informations obligatoires à communiquer au sein de l’entreprise par le biais de l’affichage
Les affichages obligatoires sont une partie importante de la législation en matière de travail et ont pour objectif d’apporter des informations importantes sur la vie au sein de l’entreprise qui concernent autant les employeurs que les employés.
Les thématiques concernées par l’affichage obligatoire
Voici les grandes thématiques concernées par l’affichage obligatoire pour une entreprise en 2024 :
- Le Code du Travail : il définit toutes les obligations en matière de travail et doit être affiché dans un endroit visible pour vos employés.
- La santé et la sécurité au travail : l’entreprise est tenue d’afficher toutes les informations liées à la prévention des risques au travail afin de préserver la santé et la sécurité de ses équipes. Ces informations permettent aussi de communiquer les mesures préventives mises en place pour garantir un bon niveau de qualité de vie au travail.
- Les droits des travailleurs : tous vos employés doivent être informés sur leurs droits en matière de salaires, de congés, de durée légale du temps de travail…
- La législation en vigueur selon votre secteur d’activité : votre entreprise peut être soumise à des obligations supplémentaires selon les conventions collectives en vigueur auxquelles elle est sujette.
Les affichages obligatoires que nous venons d’énoncer peuvent varier selon les pays, voire même selon les régions.
Vérifiez les réglementations qui s’appliquent dans votre cas afin de vous assurer d’être dans les clous au niveau de vos obligations légales en matière d’affichage.
Affichage obligatoire : les informations à communiquer à partir d’un salarié
Voici la liste des 9 informations concernées qui font obligatoirement l’objet d’un affichage, et ce dès l’embauche du premier salarié peu importe le secteur d’activité :
- Le numéro de l’accueil téléphonique pour la lutte contre les discriminations sur le lieu de travail et coordonnées de la personne référente,
- les numéros des services d’urgence (SAMU, police, pompiers, numéro d’appel d’urgence et service de secours pour les personnes sourdes ou malentendantes),
- le numéro de la médecine du travail,
- les consignes de sécurité à respecter en cas d’incendie,
- les informations sur le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels), notamment son emplacement et comment y accéder,
- les horaires de travail collectifs et informations liées au travail temporaire,
- les informations sur la période de repos hebdomadaire obligatoire,
- les coordonnées de l’inspection du travail,
- les informations concernant la lutte contre le tabagisme.
Si votre structure compte moins de 10 salariés, vous n’avez aucune autre information obligatoire à communiquer par le biais de l’affichage.
Les secteurs du bâtiment et du spectacle doivent transmettre une information supplémentaire : la raison sociale et l’adresse de la Caisse de congés payés.
Les affichages obligatoires au-delà de 11 salariés
Les entreprises ne sont pas soumises aux mêmes obligations selon la taille de leur effectif.
Voici ce qu’il faut communiquer par affichage à partir de 11 salariés :
- La liste du CSE (comité social et économique),
- les communications en provenance du syndicat.
Les affichages obligatoires à partir de 50 salariés
Dans une entreprise qui compte plus de 50 salariés, les doucments obligatoires concernent :
- Le règlement intérieur,
- les informations sur l’accord de participation,
- l’index de l’égalité entre hommes et femmes.
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Nos conseils pour mettre en place un affichage efficace
Pour mettre en place un modèle d’affichage obligatoire efficace dans une entreprise, nous vous conseillons de suivre ces quelques conseils.
Choisir les bons emplacements
Les informations affichées doivent être présentes dans des lieux facilement accessibles et visibles dans lesquels les collaborateurs sont régulièrement amenés à passer.
Vous pouvez par exemple opter pour un couloir à l’entrée principale, dans la salle de pause ou de déjeuner ou sur un tableau prévu à cet effet qui occupe une place centrale dans l’enceinte de l’entreprise.
Utiliser les bons outils pour créer des communications claires
Il est possible d’utiliser des ressources en ligne pour trouver les modèles de textes pour vos affichages obligatoires et de les imprimer en interne ou de les commander auprès de prestataires spécialisés.
La communication interne au sein de l’entreprise représente beaucoup d’enjeux pour son fonctionnement et ne doit pas être négligée.
Veiller à la mise à jour régulière des informations affichées
Puisque les obligations en matière d’affichage évoluent au fil du temps, pensez à vérifier régulièrement si vos affichages sont toujours conformes aux obligations actuelles, tout comme pour les informations affichées (numéro de téléphone, adresse, nom d’une personne référente en cas de problème, configuration des locaux…).
Quelles sont les autres alternatives à la diffusion de ces informations ?
Si certaines informations doivent être communiquées à travers un panneau d’affichage, d’autres peuvent être transmises autrement.
L’entreprise reste libre quant à leur mode de diffusion à partir du moment où cette dernière est en mesure de prouver qu’elles ont bien été transmises, comment, quand et à qui.
C’est par exemple le cas pour :
- L’ordre des départs en congés payés et dates,
- les informations sur les lois relatives à la lutte contre le harcèlement moral et sexuel, à l’égalité professionnelle entre homme et femme ainsi que le texte sur les discrimations au travail,
- la convention collective qui régit l’activité de l’entreprise, etc.
Cette communication peut se faire à travers un outil intranet, une note de service ou encore par l’envoi d’un PDF.
Un logiciel RH peut par exemple aider l’équipe RH à gérer de manière proactive tous les documents relatifs à l’entreprise.
Avec la gestion électronique des documents (GED), vous pouvez gérer, télécharger, partager, archiver et même faire signer numériquement tous les documents importants de façon totalement sécurisée et en ayant l’assurance d’être en conformité avec les normes en vigueur.
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