Activité partielle : fonctionnement et indemnisation, on fait le point

Pendant la crise du coronavirus, les médias ont beaucoup parlé de l’activité partielle, du chômage partiel ou encore de la flexibilité du temps de travail.

Beaucoup de choses ont été dites, et parfois de manière floue.

Alors, afin de clarifier le fonctionnement et les droits pour les entreprises de bénéficier de ces dispositifs, nous faisons le point dans cet article.

Table des matières
Définition de l’activité partielle
Fonctionnement avant la covid-19
Fonctionnement en pleine mutation depuis la covid-19
Que retenir de l’activité partielle?
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L’activité partielle, qu’est ce que c’est ?

L’activité partielle est plus communément appelé chômage partiel par les médias.

Il ne faut pas la confondre avec l’aménagement du temps de travail (dont vous pouvez en apprendre d’avantage ici) ou la modulation du temps de travail (dont vous pouvez retrouver une présentation ici).

L’activité partielle permet aux entreprises de diminuer le temps de travail des salariés, voir de les arrêter complètement, pendant une certaine durée.

Il faut savoir que l’une des obligations légales de l’employeur est de fournir du travail au salarié.

Avec ce dispositif exceptionnel, on permet à l’employeur :

  1. de ne pas donner de travail au salarié,
  2. en échange de quoi le salaire ne pèse plus autant sur les comptes de l’entreprise.

L’objectif est surtout d’éviter des vagues de licenciement massif, comme on l’a connu en France après la crise de 2008 et surtout, suite à la crise de l’euro en 2010.

Ce dispositif avait été mis en place en Allemagne avant les deux crises de 2008 et de 2010, avec un résultat clair : les entreprises n’avaient pas eu besoin de licencier autant qu’en France.

L’activité partielle permet donc de suspendre le contrat de travail. Cela empêche le licenciement, permet d’adapter les effectifs à la demande réelle, et de la diminuer exceptionnellement !

Dispositif particulièrement utilisé pendant la crise de la covid-19 par les gouvernements, il a rapidement évolué entre mars et juin 2020 pour s’adapter aux réalités du terrain.

gestion des temps de travail

Fonctionnement avant la covid-19 (mars 2020)

L’activité partielle ne pouvait être mise en place que sous certaines conditions :

  • Problème d’ordre conjoncturel (crise économique majeure)
  • Problèmes d’approvisionnement qui empêchent l’exécution du travail
  • Restructuration de l’entreprise
  • Tempête qui détruit l’appareil de production

En bref, tous les événements d’ordre exceptionnels voire imprévisibles sont concernés. Ce caractère exceptionnel était central dans le fonctionnement de l’activité partielle.

Cet arrêt de l’activité ouvre droit à une indemnisation : l’allocation d’activité partielle versée par le gouvernement.

Elle était limitée à :

  • 1000 heures par salarié et par an
  • 100 heures par salarié par an si la raison est la restructuration de l’entreprise, notamment des bâtiments

Il fallait en outre :

  • faire appel au Comité Social et Economique (CSE) si plus de 11 salariés,
  • et demander une autorisation dans les 30 jours auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte),

Enfin, le salarié voit son bulletin de paie fondre, puisqu’il ne bénéficiait que du versement de 70% de son salaire brut.

L’entreprise reçoit dans un second temps un remboursement de la part du gouvernement via l’indemnisation de l’activité partielle. En cas de problèmes économiques graves, c’est l’état directement qui verse le salaire affiché sur le bulletin de paie au salarié.

Fonctionnement actuel, pendant et après la covid-19 (à partir de mars 2020)

Tout ce mécanisme semblait bien fonctionner pour les entreprises :

  1. moins de travail,
  2. des salariés au chômage partiel,
  3. donc moins de salaire à verser (70% au lieu de 100%),
  4. l’activité partielle est indemnisée par l’état.

activité partielle indémnisation

Puis l’épidémie de coronavirus a déferlé sur la France, obligeant l’arrêt de l’économie pendant plusieurs semaines. Le mécanisme idoine pour cela était l’activité partielle, qui était déjà en place. Mais le gouvernement a été obligé de le modifier.

Les conditions pour la mise en place n’ont pas changé, mis à part que la covid-19 a été ajouté à la liste des raisons spécifiques et que l’indemnisation de l’activité partielle est totale pour les entreprises. Aucun reste à charge donc !

Le principal changement pour les entreprises est intervenus sur l’aspect de la durée : l’allocation d’activité partielle est passé de 1000 heures par an par salarié à 1607 heures (soit la durée d’un 35 heures à temps plein sur l’année).

Cela a permis d’élargir les besoins à toutes les entreprises.

Depuis le déconfinement et avec la modification de la loi le 29 juin 2020 :

  • ce principe des 1607 heures à été maintenu,
  • le CSE ne doit plus être consulté qu’à partir de 50 salariés,
  • le délais pour contacter la Direccte est allongé de un à deux mois,
  • des secteurs spécifiques (aviation, sport, culture, tourisme, événementiel) ont droit à une indemnisation du gouvernement à hauteur de 70% du salaire versé, contre 60% pour les autres secteurs. Cela entraîne un reste à charge pour un certain nombre d’entreprises.

Que retenir du fonctionnement du mécanisme d’activité partielle ?

Etant donné l’incertitude actuelle, le dispositif est susceptible d’être à nouveau modifié en fonction de l’évolution de la situation économique.

Il est donc difficile de faire un état des lieux définitif sur la question.

En attendant, le gouvernement est relativement clément sur le fonctionnement du chômage partiel pour les entreprises, afin d’éviter tout problème de chômage de masse et de faillites en cascade.

Activité partielle lois

Si vous souhaitez plus d’informations sur ce que vous pouvez mettre en place, l’idéal est de contacter :

  1. La Direccte
  2. L’unédic
  3. Utiliser ce simulateur créé par le gouvernement, pour connaître vos droits à indemnisation pour activité partielle
  4. Et consulter le site dédié à la demande d’activité partielle que vous pouvez retrouver ici

Cependant, s’il ne vous faut retenir que deux choses, c’est : 

  1. En tant qu’entreprise, le gouvernement ne lâchera pas de si tôt le fonctionnement de l’activité partielle, même si elle est amenée à être modifiée
  2. En cas de fraude, vous vous exposez à de fortes sanctions (30000€ d’amende et 2 ans d’emprisonnement) et de nombreux contrôles vont avoir lieu

Parmi les cas de fraude les plus courants, on peut citer l’exemple des congés payés. Si un salarié à posé des congés payés, l’entreprise n’a pas le droit à l’indemnisation pour activité partielle !

Enfin, n’oubliez pas que l’obligation d’édicter un bulletin de paie demeure, même en période d’activité partielle !

En conclusion

Adopter l’activité partielle est une nécessité vitale pour beaucoup d’entre-vous.

Si la loi est relativement claire sur les moyens à mettre en oeuvre pour bénéficier de ce dispositif, elle évolue si vite, et la situation est si précaire, qu’il est difficile d’en tirer des conclusions définitives.

Dans tous les cas, en tant que RH, je vous conseille vivement : 

  1. De faire la demande d’activité partielle si cela est vital pour votre activité,
  2. D’établir un dialogue entre vos salariés et vous-même pour que tout soit clair et sur la table,
  3. De contacter au plus vite les différents organismes en charge de l’activité partielle (Direccte, Unédic). Expliquez que vous êtes de bonne foi, même si vous avez fait une erreur dans le processus,
  4. D’utiliser un bon outil de gestion des équipes qui vous permettra de choisir avec soin, qui et quand envoyer en activité partielle

Ce dernier point est central pour vous permettre de limiter au maximum le recours à l’activité partielle, qui représente un coût non négligeable pour toute entreprise et pour tout salarié !

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