L’accident de travail est l’un des plus grand cauchemars pour l’employeur comme pour le salarié.
Pouvant avoir de graves conséquences, tant financières que physiques, il est temps de démystifier son fonctionnement.
Voyons ensemble dans cet article, comment aborder la question de l’accident de travail en entreprise.
Sommaire
- Définition de l’accident de travail
- Coût et salaire suite à un accident de travail
- Intérim, CDD, fonction publique, quelles sont les différences ?
- Comment fonctionne la reprise ?
- 🚀 Anticipez les congés (aussi en cas d’accident) avec cette solution
Définition de l’accident de travail
Tout accident qui arrive lorsque le salarié est au travail est considéré comme un accident du travail, s’il respecte ces trois conditions :
- Le fait est accidentel, soudain et non prévisible
- Il doit avoir causé une blessure, physique ou psychologique
- L’accident se produit pendant les heures de travail (sur le lieu de travail habituel ou en télétravail)
C’est une définition très encadrée par la loi.
Si un de ces trois critères n’est pas respecté, ce n’est donc pas un accident du travail !
Vous devez sans doute vous demander ce qu’il en est des zones grises, par exemple lorsque :
- Le salarié se blesse en venant au travail
- Le travailleur est victime d’une maladie professionnelle qui survient après des années de travail
- Un collaborateur se blesse pendant sa pause café
- Ou encore, il se fait agresser lorsqu’il est en déplacement ou en formation
Et bien ces cas sont également encadrés par la loi !
Le trajet domicile – travail n’est pas considéré comme un accident du travail mais comme un accident de trajet.
C’est un cas spécifique mais qui peut également vous coûter cher.
La maladie professionnelle n’est pas non plus considéré comme un accident du travail.
Des salariés qui contractent un cancer en ayant travaillé pendant des années entouré d’amiante ne seront pas considérés comme accidentés du travail.
Pourquoi ? Tout simplement car la maladie n’est pas soudaine mais progressive.
Inversement, la pause café, le déplacement professionnel ou la formation sont susceptibles d’être considérés comme des accidents du travail, dès lors que l’action se passe pendant les heures de travail !
Les agressions, dès lors qu’elles créent un choc psychologique ou physique, sont également considérés comme des accident du travail.
Accident de travail : qui paye ?
La reconnaissance de l’accident du travail permet au salarié d’avoir accès à des indemnités. Il faut alors distinguer l’arrêt de travail classique et l’incapacité permanente de travail. Nous allons nous focaliser uniquement ici le premier cas.
Dans un accident du travail, il y en a deux qui payent. Tout d’abord la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) verse des indemnités, sans délais de carence. Il existe un calcul savant pour les définir.
Mais retenez que les indemnités d’accident de travail sont égales à la moitié du salaire pour les 28 premiers jours d’absence et à 3/4 du salaire à partir du 29e jour d’absence.
En cas d’absence de plus de 3 mois, ce montant est revalorisé. Ensuite, l’employeur aussi paie des indemnités. Pour les connaître, il faut d’abord regarder la convention collective.
Si elle ne prévoit rien, alors le montant de l’indemnité d’accident de travail va jusqu’à 90% du salaire brut dans les 30 premiers jours, puis 66% par la suite.
Le montant payé par l’employeur compense la perte de salaire non prise en charge par la CPAM. Cette indemnisation dure jusqu’à la guérison complète du salarié ! L’accident du travail peut donc rapidement coûter cher à l’employeur.
Accident de travail et contrat de travail : des différences de traitement ?
Un salarié qui est sous le coup d’un accident de travail ne peut pas perdre son emploi, sauf en cas de faillite de l’entreprise ou de faute grave du salarié. Ce principe vaut pour tous les contrats. Mais qu’en est il des indemnisations d’accident de travail, du salaire et des renouvellement de contrat ?
Pour un accident de travail en CDD : Le contrat est suspendu mais la durée du CDD continue à courir. Cela implique que le salarié peut, au terme de son contrat, ne pas être reconduit. L’indemnisation est la même que pour un CDI.
Attention : si le contrat prévoit une clause de renouvellement, le CDD sera alors obligatoirement prolongé !
Pour un accident de travail en intérim : Le salarié en intérim possède les mêmes droits que tout autre salarié. Il obtient un maintient de salaire et la durée de son contrat continue à courir, même si le contrat ne peut être rompu. Cependant, ce n’est pas l’entreprise d’accueil qui paie, mais bien l’agence d’intérim !
Pour un accident de travail dans la fonction publique : Les mêmes dispositions s’appliquent que pour un salarié en CDI. Même maintient de salaire, même obligation de retrouver votre ancien poste ou obligation de reclassement.
Il faut donc retenir que les droits sont les mêmes, quels que soient les contrats de travail, pendant la durée du congé pour accident de travail.
Les vraies différences se font par la suite : en cas de durée déterminée, le contrat prend fin. La réintégration également diffère entre les différents cas.
La phase de reprise, que mettre en place ?
Suite à la reprise d’activité, le salarié récupère l’intégralité des droits de son contrat. Il récupère le salaire qu’il touchait avant l’accident du travail.
S’il est dans l’incapacité de reprendre son ancienne activité, vous êtes dans l’obligation de lui trouver un nouveau poste de travail.
Le salaire ne peut par ailleurs pas être réduit lors de ce reclassement. N’hésitez pas à prendre le temps de discuter avec lui de ses envies plutôt que de lui imposer un changement de poste par la force ! C’est la médecine du travail qui définit si le salarié est apte ou non à effectuer la reprise et si le poste correspond.
Si le salarié est déclaré inapte a un poste et qu’il avait été embauché en CDD spécifiquement pour un poste, alors la rupture du contrat de travail est possible.
Dans tous les cas, un dispositif d’accompagnement pour aider à la reprise suite à un accident du travail est également un minimum à mettre en place, surtout si celle-ci a été longue.
Cela peut comprendre :
- Des formations, surtout en cas de changement de poste
- Des explications sur la nouvelle stratégie
- Mais également des entretiens réguliers, à l’image des entretiens annuels d’évaluation (dont vous pouvez retrouver une explication ici), afin de redéfinir de nouveaux objectifs en commun
N’oubliez jamais qu’un salarié bien traité et bien formé est un salarié qui vous sera reconnaissant !
En conclusion
L’arrêt de travail est un coût pour l’entreprise et un choc pour le salarié. Soyez donc vigilants pour prévenir les accidents du travail.
Lorsqu’ils surviennent, soyez bienveillants et accompagnez le salarié tout au long du processus de guérison jusqu’à sa réintégration dans l’entreprise.
Enfin, n’oubliez pas que le meilleur moyen de vous réorganiser en urgence en cas d’absence d’un de vos employés, c’est de faire confiance à un bon outil de gestion RH.
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