Afin de préserver un équilibre entre le temps consacré au travail et celui dédié au repos, le repos compensateur joue un rôle primordial.
Bien plus qu’un simple concept, il s’agit d’un droit essentiel accordé aux travailleurs pour garantir leur bien-être et leur santé.
Dans cet article, nous explorerons en détail ce qu’est le repos compensateur obligatoire, ses fondements juridiques, son fonctionnement, quand l’utiliser et comment le calculer.
SOMMAIRE
- Qu’est-ce que le repos compensateur ?
- Comment calculer le repos compensateur obligatoire ?
- Comment calculer le repos compensateur de remplacement ?
- Le repos compensateur de nuit
- Quand utiliser le repos compensateur ?
- Comment le repos compensateur est-il rémunéré ?
- Repos compensateur et RTT : quelles différences ?
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Qu’est-ce que le repos compensateur ?
Le repos compensatoire est, par définition, un temps de repos que le droit du travail a prévu pour compenser les heures supplémentaires effectuées par un salarié, en plus de son contingent annuel.
Ce congé est donc appelé repos compensateur obligatoire. Le repos compensateur imposé par l’employeur concerne tous les salariés, sauf les cadres qui travaillent au forfait jour et les cadres dirigeants.
Il sera en complément des majorations qui sont prévues en contrepartie des heures supplémentaires réalisées.
Cependant, le repos compensateur ne concerne pas certaines modalités de travail.
Par exemple, un salarié qui dépend d’une convention de forfait en heures annuelles ne bénéficie pas de repos compensateurs s’il travaille au-delà du contingent annuel d’heures supplémentaires.
Il existe différents types de temps de repos obligatoire :
- Le repos compensateur obligatoire, qui lui, est lié au « dépassement du contingent d’heures supplémentaires »,
- Le repos compensateur de remplacement, qui est lié à la contrepartie des heures supplémentaires effectuées par le salarié.
Le repos compensateur obligatoire
Le salarié a un contingent de 220 heures par an. Lorsqu’il le dépasse, il a droit à un temps de repos obligatoire. Il est aussi appeler appelé « contrepartie obligatoire de repos ».
Il est d’ailleurs parfaitement possible de remplacer les 35 heures par semaine par le forfait jour.
Sous réserve de dispositions conventionnelles plus favorables de l’entreprise, la loi prévoit une contrepartie.
En règle générale, le repos compensateur obligatoire ne donne pas droit à une contrepartie rémunérée.
Il y a cependant des exceptions pour ceux qui travaillent de nuit ou le dimanche (normalement un jour de repos).
Le repos compensateur obligatoire doit être pris dans un délai maximum de 2 mois suivant l’ouverture du droit, sauf accord collectif ou d’entreprise qui permettrait de le prendre dans un délai de 6 mois maximum.
L’absence de demande de prise du repos compensateur obligatoire par l’employé n’entraîne pas la perte de ce droit. L’employeur devra cependant lui demander de le prendre dans un délai maximum d’un an.
Le repos compensateur de remplacement
Dès lors qu’un salarié effectue des heures supplémentaires, l’employeur devra les lui payer (en fonction du volume des heures, le taux de majoration peut évoluer), et lui faire bénéficier d’un repos compensateur, ou seulement l’une de ces deux possibilités.
Concrètement, le repos compensateur de remplacement permet au salarié de bénéficier d’un temps de repos compensateur équivalent aux heures supplémentaires qu’il a effectuées.
Ce repos est choisi en remplacement du paiement des heures supplémentaires.
Toutefois, sa mise en place doit faire l’objet d’un accord collectif ou d’une convention.
Comment calculer le repos compensateur obligatoire ?
Pour le calcul du repos compensateur obligatoire, des contreparties de repos sont prévues pour les salariés qui effectuent des heures supplémentaires :
- Concernant les heures supplémentaires pour les entreprises de moins de 20 salariés, elles donnent droit à un repos compensateur avec une durée égale à 50 % de chaque heure supplémentaire réalisée (30 minutes pour une heure).
- Pour les heures supplémentaires qui ont été effectuées au-delà du contingent annuel dans une entreprise de plus de 20 salariés, les employés ont droit à un repos compensateur dont la durée est de 100 % des heures réalisées.
Exemple : Dans le cas où un salarié réalise 4 heures supplémentaires au-delà du contingent dans une entreprise qui a moins de 20 salariés, son repos est de 2 heures. Par contre, s’il travaille dans une entreprise de plus de 20 salariés, son repos compensateur est de 4 heures.
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Comment calculer le repos compensateur de remplacement ?
Le repos compensateur de remplacement peut compenser toutes les heures supplémentaires, avec la majoration.
Selon l’entreprise, l’employeur peut décider de payer la majoration tout en octroyant un repos compensateur pour les heures effectuées.
Le calcul du repos compensateur de remplacement dépend du cas spécifique du salarié et de l’accord collectif de l’entreprise sur les repos compensateurs :
Exemple : Prenons le cas d’un salarié qui a effectué 8 heures supplémentaires qui sont majorées à 25 % et 8 autres heures qui sont majorées à 50 % sur un mois.
- Si l’heure supplémentaire est compensée totalement par un repos compensateur en plus de la majoration, le salarié aura droit à 22 heures (8h x 1,25 + 8h x1,5)
- Dans le cas où l’heure supplémentaire est compensée par un repos et que la majoration est payée, le salarié aura droit à un repos compensateur de 16 heures et l’entreprise lui payera les 8 heures de majoration à 25 % et les autres 8 heures à 50 %
- Si l’heure supplémentaire est payée, mais que seule la majoration vaut un repos compensateur, le salarié aura droit à un repos compensateur de 6 heures (8h x 0,25 + 8h x 0,5) et à un paiement des 16 heures supplémentaires non majorées.
Le repos compensateur de nuit
Le repos compensateur de nuit est aussi lié aux heures de travail effectuées en journée, majorées dans certains cas.
Chaque heure de nuit travaillée est payée aux salariés comme c’est le cas pour les heures supplémentaires ou les congés payés.
Repos compensateur de nuit : les obligations de l’employeur
Lorsque les salariés travaillent de nuit, leur employeur se trouve dans l’obligation de leur attribuer une contrepartie obligatoire en repos.
Il s’agit ici d’un repos compensateur de nuit qui peut éventuellement prendre la forme d’une compensation financière ou d’une indemnité de repos compensateur.
Cette contrepartie en temps de repos pour les heures de travail qui sont accomplies la nuit est donc obligatoire, au même titre que les heures supplémentaires accomplies en journée.
Comment calculer le repos compensateur de nuit ?
Il n’y a pas de précision sur le calcul du repos compensateur de nuit dans les textes de loi.
Ici, calculer le temps de travail dépend donc à de l’accord collectif ou à de l’employeur (dans le cas où le travail de nuit a été instauré avec l’autorisation de l’inspection du travail).
Ils vont fixer les règles du mode de calcul ainsi que les modalités de paiement et de prise de ce repos compensateur.
Travail de nuit et repos compensateur : que dit la loi ?
Le travail de nuit est souvent difficile pour un salarié. Il doit ainsi rester exceptionnel.
Selon l’article L3122-2 du Code du travail, est considéré comme travail de nuit « tout travail effectué au cours d’une période d’au moins neuf heures consécutives comprenant l’intervalle entre minuit et 5 heures ».
« La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s’achève au plus tard à 7 heures ».
L’article L3122-3 précise les droits spécifiques relatifs au travail de nuit, en fonction des différents domaines d’activité.
Pour les salariés dans le domaine de la presse, de la production industrielle ou des spectacles vivants, par exemple, la durée de travail de nuit est d’au moins sept heures consécutives.
Les salariés qui travaillent de nuit bénéficient donc de garanties particulières par rapport à leur santé et à leur protection.
Parmi ces avantages, il y a le repos compensateur obligatoire et la limitation du temps de travail.
Travail de nuit et repos compensateur : les durées autorisées
Les heures supplémentaires et les repos compensateurs de nuit sont calculés par semaine civile.
Le travail de nuit ne doit pas dépasser 40 heures par semaine. Cette durée hebdomadaire est calculée sur une période de douze semaines consécutives.
Cependant, le dépassement de cette durée maximale peut être prévu par :
- Un accord d’établissement,
- un accord d’entreprise,
- une convention collective
- ou un accord de branche.
Mais sur 12 semaines consécutives, il ne faut pas excéder un total de 44 heures par semaine.
Quand utiliser le repos compensateur ?
À défaut de précision par rapport aux différentes conditions de prise de repos compensateur, un salarié peut prendre une demi-journée ou une journée entière de repos dès lors qu’il a obtenu un minimum de 7 heures de repos compensateur.
Dès que le salarié a obtenu un minimum de 7 heures de repos compensateur, le repos compensateur obligatoire doit être pris (par demi-journée ou journée entière) dans un délai de deux mois après l’ouverture du droit.
D’après l’article D.212-10 et D212-22 du Code du travail, la prise du repos dans un délai de six mois est possible si un accord collectif le prévoit.
Cela étant, le salarié ne perd pas son droit au repos s’il ne réclame pas ses avantages dans ce délai. Il faut qu’il adresse une demande écrite qui précise la date et la durée du repos. La demande doit être envoyée au moins une semaine à l’avance.
Son employeur dispose donc de sept jours pour donner sa réponse. Celui-ci ne peut pas refuser la demande de repos. Il peut la reporter, après avoir consulté les délégués du personnel. Mais c’est possible uniquement pour des raisons relatives au bon fonctionnement de l’entreprise.
Comment le repos compensateur est-il rémunéré ?
Tout comme les jours travaillés, les journées de repos sont payées. Les employeurs ne peuvent donc pas proposer une indemnité compensatrice en remplacement de repos compensateur obligatoire.
En revanche, ils peuvent le faire dans certains cas :
- Un décès du salarié
- ou une rupture du contrat de travail, par exemple.
Les salariés qui n’ont pas reçu la somme qui aurait dû être payée à titre de repos compensateur disposent de 5 ans pour faire une réclamation en justice auprès du Conseil des Prud’hommes.
Ils pourront également réclamer des dommages et intérêts s’ils peuvent y prétendre pour compenser les repos compensateurs qui n’ont pas été pris, ainsi que les congés payés afférents.
La règle reste la même pour les travailleurs de nuit. En effet, toutes les heures travaillées la nuit sont obligatoirement payées, au même titre que les congés payés et les heures supplémentaires, et ce, sous forme de repos. Le repos compensateur de nuit n’est pas rémunéré, sauf en cas de rupture de contrat ou de décès.
BON À SAVOIR : Le repos compensateur doit être clairement indiqué sur le bulletin de paie du salarié, précisant le nombre d’heures acquises et prises. Dans le cas où il atteint 7 heures de repos compensateur, l’employeur doit en plus rajouter qu’il dispose d’un délai de 2 mois pour prendre ses congés.
Repos compensateur et RTT : quelles différences ?
Quelle est la différence entre RTT et repos compensateur ? C’est une question qui revient souvent au sein des entreprises.
À titre de rappel, les jours de RTT (ou réduction du temps de travail) sont des journées de repos que les entreprises accordent à leurs salariés dans l’objectif de compenser un temps de travail n’excédant pas les 35 heures par semaine réglementaire.
Le repos compensateur obligatoire, quant à lui, n’est pas accordé systématiquement. Il n’est effectivement accordé que lorsque les salariés ont accompli des heures supplémentaires.
