L’embauche en emploi franc représente une opportunité intéressante pour les entreprises désireuses de participer activement à la réduction des inégalités sociales et territoriales. Ce dispositif favorise l’accès à l’emploi dans les quartiers populaires et contribue efficacement à l’inclusion sociale.
En quoi consiste exactement l’emploi franc ? Pourquoi revêt-il une importance particulière dans le contexte actuel ? Quels sont les objectifs de ce dispositif, les implications concrètes et les avantages de ce dernier ? On vous explique tout !
Table des matières
Comprendre l’emploi franc
Éléments de définition
L’emploi franc est un dispositif d’aide à l’embauche pour les entreprises et les associations qui embauchent des personnes résident dans un quartier classé prioritaire. Une première expérimentation avait été lancée en 2013 puis a fait l’objet de nouvelles dispositions permettant son élargissement. Ce dispositif a depuis été prolongé pour tous les contrats signés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2023.
Les conditions pour bénéficier du dispositif de l’emploi franc
Du côté de l’employeur, ce dernier doit :
- être à jour de ses obligations fiscales ;
- ne pas avoir effectué un licenciement économique sur le futur poste à pourvoir en emploi franc dans les 6 mois précédant l’embauche ;
- ne pas avoir déjà bénéficié d’une aide de l’État à l’insertion d’une de ses nouvelles recrues ;
- recruter une personne en CDI ou CDD d’au moins 6 mois. Les contrats d’apprentissage sont exclus du dispositif.
Quant à la nouvelle recrue, elle doit être soit :
- demandeur d’emploi inscrit au Pôle emploi ;
- adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle ;
- un jeune suivi par une mission locale et non inscrit en tant que demandeur d’emploi ;
Le nouvel embaucher doit aussi résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).
Des mesures incitatives
L’emploi franc se traduit par des mesures incitatives pour les employeurs qui recrutent des personnes résidant dans les quartiers prioritaires. Le montant de l’aide est le suivant :
- 5000 € par an versé durant les 3 premières années s’il s’agit d’un CDI ;
- 2500 € par an versé pendant 2 ans maximum s’il s’agit d’un CDD d’au moins 6 mois
👉 Si le salarié est recruté à temps partiel, le montant de l’aide sera versé au prorata.
La démarche à suivre pour obtenir l’aide à l’embauche en emploi franc
La demande est à effectuer directement auprès de Pôle emploi dans les trois mois suivants la date de signature du contrat. Il faudra remplir le formulaire Cerfa n° 16035*06.
Une fois la demande acceptée, le versement de la prime intervient chaque semestre à condition de transmettre l’attestation employeur au Pôle emploi.
Pourquoi opter pour l’embauche en emploi franc ?
Choisir d’embaucher en emploi permet de bénéficier de nombreux avantages et peut constituer un véritable tournant dans la politique de recrutement de l’entreprise. Voici trois bonnes raisons d’opter vous aussi pour une embauche en emploi franc.
Une aide financière importante
L’embauche en emploi franc permet de réduire significativement les coûts d’embauche. L’aide varie de 5000 € pour un CDD à 15 000 € pour une embauche en CDI.
Aucun critère lié à l’emploi
Le législateur n’a pas imposé de règles relatives au métier à pourvoir en emploi franc. De fait, l’entreprise peut bénéficier de l’aide à l’embauche en emploi franc sans condition spécifique liée au métier lui-même.
Toutes les entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif
Le critère de résidence ne concerne que la future recrue. L’entreprise n’a pas l’obligation d’être domiciliée dans un quartier prioritaire de la ville. Toutefois, les particuliers employeurs et les employeurs publics ne peuvent prétendre au bénéfice de ce dispositif.
Les 4 étapes à suivre pour réussir l’embauche en emploi franc
Embaucher en emploi est un puissant levier pour améliorer l’inclusion tout en bénéficiant d’un aide financière intéressante pour l’entreprise. Voici les quatre étapes clés pour réussir votre embauche en recrutement et tirer pleinement profit de cette aide financière.
#1 — Bien identifier vos besoins en recrutement
Le recrutement en emploi franc ne déroge pas au respect d’une bonne analyse de vos besoins en ressources humaines. Cela signifie vous poser des questions telles que :
- Quelles compétences recherchez-vous ?
- Quels sont les indispensables du poste à pourvoir ?
- Quelle sera l’équipe de rattachement ?
En fonction de ces réponses, vous pourrez déterminer si un recrutement en emploi franc est le plus approprié.
#2 — Diffuser votre offre d’emploi franc à travers le bon canal
Maintenant que vous avez défini le profil du candidat recherché, il vous faut choisir le bon canal. En effet, une offre d’emploi franc devra être diffusée en priorité auprès :
- du Pôle emploi,
- des missions locales,
- puis auprès des jobboards traditionnels en prenant soin de préciser les critères relatifs au lieu de la future recrue.
Même s’il s’agit d’une offre d’emploi franc, ne négligez pas la rédaction de l’offre. Cette offre devra être attractive et :
- comporter une description précise et authentique ;
- mentionner de façon claire le salaire et les avantages complémentaires ;
- indiquer en toute transparence les différentes étapes du processus de recrutement
- montrer votre entreprise avec des images ou encore mieux des vidéos.
#3 — Sélectionner votre candidat en veillant au respect des critères
Dans le cadre de l’embauche en emploi franc, la personne recrutée doit respecter certaines conditions cumulatives :
- être demandeur d’emploi
- et résider dans un quartier prioritaire de la ville.
L’entreprise peut vérifier si sa future recrue réside bien dans un de ses quartiers en consultant la liste établie par le gouvernement et répertoriée sur le site du Système d’Information Géographique de la politique de la ville.
Avec un logiciel de recrutement, vous pouvez automatiser les réponses aux candidats et effectuer un premier tri des CV avec un ATS qui va scanner certains mots-clés. C’est beaucoup de temps gagné sur votre campagne de recrutement !
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Il suffit ensuite d’établir le contrat de travail. Le bénéfice de l’aide à l’embauche en emploi franc est conditionné au fait que la nouvelle recrue réside bien dans un quartier prioritaire à la date de signature. Si le salarié venait à déménager par la suite, l’entreprise pourra continuer à bénéficier de l’aide soit sur 2 ans maximum s’il s’agit d’un CDD ou bien trois ans s’il s’agit d’un CDI.
#4 — Soigner l’onboarding de votre nouvelle recrue pour promouvoir la diversité en entreprise
Embaucher en emploi franc signifie parfois pour l’entreprise aller recruter hors des sentiers traditionnels. Par conséquent, cela implique parfois de repenser son onboarding pour faciliter la prise de poste du nouvel embauché en mettant en place des programmes de mentorat ou de formation pendant le temps de travail.
Par ailleurs, avec un bon processus d’onboarding, l’entreprise s’engage activement dans la création d’un environnement de travail propice à la diversité et l’inclusion en entreprise. Sue le long terme, les bénéfices sont nombreux puisque cela favorise l’émergence d’une culture d’entreprise dynamique et positive, mais aussi source de créativité.
Ce qu’il faut retenir de l’embauche en emploi franc
Au-delà de l’aspect financier, l’embauche en emploi franc est une formidable opportunité pour agir en faveur de l’inclusion et la diversité en entreprise. Pour les salariés en poste, c’est aussi un moyen d’interroger ses pratiques et de mettre ses compétences au service de publics parfois éloignés de l’emploi. À terme, chacun agit pour construire une société plus équitable, indépendamment de l’origine géographique des candidats.
