Bonne nouvelle, la prime de Noël est reconduite en 2022 et c’est plus de 2 millions de foyers français qui en bénéficieront le 15 décembre. Pour vos collaborateurs dont la situation familiale est délicate et les revenus plus modestes, c’est une petite bouffée d’air.
Plusieurs questions se posent sur la prime de Noël et la prime de fin d’année : quelles conditions doit-on remplir pour en bénéficier ? Quel est son montant ? Quand est-elle versée ? Faisons le point dans cet article.
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Table des matières :
- Qui a le droit à la prime de Noël ?
- Quand sera versée la prime de Noël ?
- Quel est le montant de la prime de Noël 2022 ?
- Quels sont les impacts de la crise sanitaire et du chômage partiel sur la prime de Noël en 2022 ?
- Comment se calcule la prime de fin d’année ?
- Qui a droit à une prime de fin d’année ?
- Quand une prime devient-elle obligatoire ?
- Quand une prime devient-elle un usage ?
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Qui a le droit à la prime de Noël ?
Tout d’abord, il est important de distinguer la prime de Noël s’adressant aux bénéficiaires du RSA qui est versée par la CAF (Caisse d’allocations familiales) ou la MSA (Mutualité sociale agricole) et la prime de Noël versée par Pôle emploi.
Cette dernière, également appelée « aide exceptionnelle de fin d’année » ou encore « prime Macron » est versée par certaines entreprises à leurs salariés.
Elle est aussi différente de la prime de 13e mois ou encore des primes de fin d’année versées par l’employeur.
Il s’agit ici de la prime de Noël versée aux ménages dont les revenus sont les plus modestes. Elle est donc versée par la CAF et non par l’employeur.
Les personnes qui peuvent toucher la prime de Noël en 2022 sont donc celles qui, en novembre ou, à défaut, en décembre, sont :
- Bénéficiaires du revenu de solidarité active ou RSA socle (s’adressant aux personnes de plus de 25 ans ou dès l’âge de 18 ans, sous certaines conditions) ;
- Bénéficiaires du RSA socle et de la prime activité (à condition que les ressources du ménage ne dépassent pas le montant du RSA socle) ;
- Bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique ou ASS ;
- Bénéficiaires de l’aide à la création d’entreprise ou ACRE (à condition que le bénéficiaire était à l’ASS avant) ;
- Bénéficiaires de l’allocation équivalent retraite ou AER.
Quand sera versée la prime de Noël ?
Chaque année, la prime de Noël est, en général, versée à la mi-décembre : le 15 ou le 16.
Comme nous l’avons mentionné un peu plus haut, la prime de Noël peut être versée par Pôle emploi, la CAF ou encore la MSA, en fonction de la situation du salarié.
Le paiement se fait une seule fois par foyer, selon l’article L.262-3 du Code de l’action sociale et des familles, et par virement bancaire sur le compte du bénéficiaire : le 15 décembre pour la CAF ou MSA et le 16 décembre pour Pôle emploi.
Le versement de la prime est automatique, il n’existe donc aucun formulaire à remplir ou démarche à entreprendre.
Toutefois, pour éviter les erreurs liées au versement, il est conseillé de vérifier que toutes les informations transmises à la CAF sont bien à jour.
Quel est le montant de la prime de Noël 2022 ?
Le montant de la prime de Noël fixé pour l’année 2022 est le même que celui des dernières années.
C’est la composition du foyer qui définit le montant de la prime pour les bénéficiaires du RSA. Le montant est forfaitaire pour les bénéficiaires de l’ASS ou l’AER (152,45 euros).
- Pour une personne seule : 152,45 euros
- Pour une personne en couple et sans enfant ou une personne seule avec un enfant : 228,67 euros
- Pour une personne en couple avec un enfant ou une personne seule avec deux enfants : 274,41 euros
- Pour une personne en couple avec deux enfants : 320,14 euros
- Pour une personne seule avec trois enfants : 335,39 euros
- Pour une personne en couple avec trois enfants : 381,12 euros
- Pour une personne seule avec quatre enfants : 396,37 euros
- Pour une personne en couple avec quatre enfants : 442,10 euros
- Pour une personne seule avec avec 5 enfants : 457,35 €
BON À SAVOIR : Au-delà de 6 personnes, 60,98 € supplémentaire sont versés par personne
En plus de la prime, organiser une fête de Noël en entreprise est un excellent moyen de réunir les équipes et renforcer la cohésion.
Quels sont les impacts de la crise sanitaire et du chômage partiel sur la prime de Noël en 2022 ?
Les bénéficiaires de la prime de Noël peuvent être rassurés, car la crise sanitaire liée au Covid-19 ou la situation de chômage partiel n’a aucun impact, ni sur le versement de la prime ni sur son montant.
Comment se calcule la prime de fin d’année ?
La prime de fin d’année est calculée en prenant le salaire mensuel brut du salarié pour le mois de décembre au sein de la Commission Paritaire Nationale Auxiliaire pour Employés.
Il est toutefois important de préciser que la prime sera imposée plus lourdement que le salaire normal, il ne faudra donc pas s’attendre à toucher plus que vos revenus nets en temps normal.
Selon l’entreprise, la prime de fin d’année peut correspondre à une prime de Noël, une prime de 13e mois ou une prime offerte par l’employeur à la fin de l’année.
Les primes sont généralement prévues par un usage, par le contrat de travail ou par un accord collectif (cela peut être un accord d’entreprise ou une convention collective).
Parmi les primes de fin d’année qu’un salarié peut toucher, on citera également :
- La prime Macron ou la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, exonérée d’impôt,
- la prime de Noël versée par Pôle emploi, la MSA ou la CAF
BON À SAVOIR : La prime de partage de la valeur (PPV) a remplacé la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat depuis juillet 2022.
Le calcul de la prime de fin d’année touche uniquement les salariés qui ont travaillé à plein temps pendant une année complète.
Par ailleurs, pour recevoir la prime, le salarié devra impérativement avoir au moins 6 mois d’ancienneté.
La base du calcul se fait sur les 7/12e de son salaire brut du mois de décembre.
Concrètement, pour un employé célibataire, sans aucune personne à charge, qui est payé 2 500 euros brut en décembre, sa prime nette, une fois la cotisation de sécurité sociale déduite, sera de 1 164 euros.
Le congé parental et le crédit temps ne sont pas considérés comme journée de travail.
Une employée pourra garder ses avantages sociaux durant son congé de maternité (3 mois).
Par contre, si elle décide de prendre son congé parental (3 autres mois), elle les perdra et sa prime de fin d’année sera également réduite.
Pour ceux qui ont des enfants à charge, la prime de fin d’année peut être supérieure à la normale. Cela dépend des cas (personne ayant un salaire bas, par exemple) et de l’entreprise.
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Qui a droit à une prime de fin d’année ?
Les bénéficiaires d’une prime de fin d’année peuvent être différents selon le type de prime à recevoir.
Voici un petit récapitulatif qui pourrait vous éclairer sur le sujet :
- Prime Macron : pour les salariés qui sont visés par l’accord d’entreprise ;
- Prime de Noël ou 13e mois : pour les salariés qui ont rempli les conditions qui sont listées dans l’accord d’entreprise qui prévoit la prime ;
- Prime de Noël prévue par la CAF ou Pôle emploi : pour les salariés qui reçoivent les minima sociaux, c’est-à-dire l’ASS, l’AER ou encore le RSA socle ;
- Prime par usage : pour les salariés dont l’employeur verse une prime fixe à la fin de chaque année ;
Vous devez verser une prime de fin d’année si le contrat de travail le prévoit. Auquel cas, votre employé pourrait vous mettre en demeure pour non-respect de cette obligation.
Quand une prime devient-elle obligatoire ?
Encore une fois, cela dépend du type de prime. Les primes suivantes sont obligatoires :
- Celle prévue dans le contrat de travail ;
- Celle prévue dans l’accord collectif de l’entreprise ;
- La prime Macron, si et seulement si l’employeur le prévoit et que le salarié remplit les conditions
- requises ;
- La prime de Noël versée par Pôle emploi ou la CAF si le salarié est éligible aux conditions d’obtention de la prime.
Quand une prime devient-elle un usage ?
Il faut retenir une chose. Pour qu’une prime soit considérée comme un usage, avec un versement chaque année, elle doit impérativement être :
- Générale (accordée soit à tous les salariés, soit à une certaine catégorie d’employés),
- fixe (déterminée selon des règles de calcul fixe),
- et constante (versée régulièrement).
Avec ces trois critères, la prime pourra être constituée comme étant un usage d’entreprise et aura un caractère automatique.
Selon la jurisprudence, la prime peut devenir un usage à partir de versements sur trois années consécutives.
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