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Contrat de professionnalisation ou d'apprentissage

Quelle différence entre un contrat de professionnalisation et l’apprentissage ?

Le contrat de professionnalisation ou d’apprentissage répond à un seul objectif : améliorer les compétences d’un salarié, en combinant le travail en entreprise et la formation au sein d’un établissement.

Ces deux modes de formation sont appelés « alternance ». Mais quelles sont les spécificités de ces contrats ? On vous explique tout dans cet article.

L’alternance : contrat de professionnalisation ou apprentissage

Quelle est la différence entre alternance et apprentissage ? Cette question, les salariés et les étudiants se la posent souvent.

L’apprentissage est un des types de contrats que l’on peut choisir si l’on désire suivre une formation en alternance.

D’un autre côté, la professionnalisation est aussi un contrat de travail en alternance. Il s’adresse à toute personne âgée de 16 à 25 ans, ainsi qu’aux demandeurs d’emploi.

L’objectif de ce genre de contrat est de permettre aux concernés d’obtenir un titre professionnel ou une qualification.

La principale différence entre l’apprentissage et le contrat professionnel, c’est que le deuxième relève de la formation continue alors que le premier concerne la formation initiale.

Contrat de professionnalisation

Autrefois appelé « contrat de qualification », le contrat de professionnalisation peut aussi bien être un CDI ou un CDD. Ce dernier dure entre 6 et 12 mois, jusqu’à 24 mois dans certains cas.

Ce contrat en alternance rentrant dans le cadre de la formation professionnelle continue, toute entreprise qui participe au financement de la CPF (contribution à la formation professionnelle) peut y avoir recours. D’ailleurs, il permet de répondre aux besoins de recrutement des entreprises.

Quel est le statut d’une personne en contrat de professionnalisation ?

Une personne qui est titulaire d’un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière.

Comme elle a ce statut, les règlements, les lois et la convention collective lui sont applicables, aux mêmes conditions que pour les autres salariés, à la seule condition que leurs dispositions ne soient pas incompatibles avec les exigences des formations.

Le contenu de la convention ainsi que les modalités de l’accueil d’un salarié en contrat de professionnalisation au sein de plusieurs entreprises sont fixés par l’article D.6325-30 à D. 6323-32 du Code du travail.

Comment trouver une entreprise pour un contrat de professionnalisation ?

Dans le cadre d’une recherche d’un contrat de professionnalisation, il y a trois étapes à suivre :

  • Choisir un organisme de formation
  • Rechercher un employeur
  • Signer le contrat de professionnalisation

Pour trouver une entreprise, il faudra faire une prospection auprès des sociétés qui œuvrent dans le secteur d’activité qui correspond au projet professionnel en question.

Trouver une entreprise pour un contrat de professionnalisation est exactement la même chose que la recherche d’emploi.

Afin de mettre toutes les chances de son côté, il est conseillé de consulter les offres publiées sur le site de Pôle emploi, de postuler sur le site de l’AFPA, de se rapprocher d’un organisme de formation ou encore d’envoyer des candidatures spontanées.

Le candidat devra comprendre que les entreprises s’intéressent en premier lieu à sa motivation et à sa personnalité.

En mettant bien en avant ces éléments dans la lettre de motivation ou lors d’un entretien, il pourra aider l’entreprise à accélérer sa prise de décision.

Quelles aides pour un contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation accorde plusieurs avantages.

Parmi les plus importants, on soulignera l’aide forfaitaire de Pôle emploi (sous réserve d’une enveloppe financière qui est allouée à ce dispositif) d’un montant maximal de 2 000 euros.

Elle est accordée pour l’embauche d’un demandeur d’emploi, âgé au moins de 26 ans, que ce soit pour un contrat de professionnalisation en CDD ou en CDI.

Cette aide est uniquement valable si l’employeur n’a pas procédé à un licenciement pour motif économique sur le poste pourvu pour le recrutement dans les six mois précédant l’embauche, d’une part.

D’autre part, le titulaire du contrat n’e doit pas avoir été dans l’effectif de l’entreprise au cours des six mois qui précèdent la date d’embauche.

Un formulaire de demande pour cette aide est disponible sur le site officiel de Pôle emploi.

L’aide est versée en deux tranches :

  • 1 000 euros après les trois premiers mois
  • et 1 000 euros à la fin des six mois

Ceci sous réserve que l’action de professionnalisation du CDI ou que le contrat de professionnalisation à durée déterminée soit encore en cours aux échéances citées.

L’aide n’est pas soumise à la CRDS, à la CSG et aux cotisations de Sécurité sociale.

Une aide financière de l’État peut également être accordée pour l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé d’au moins 45 ans en contrat de professionnalisation.

Elle est à hauteur maximale de 2 000 euros. Ses conditions de versement et d’attribution sont identiques à celles prévues pour l’aide forfaitaire.

Quel salaire pour un contrat de professionnalisation ?

Pour un contrat de professionnalisation, le salaire est :

  • situé entre 55 et 100 % du SMIC, en fonction de l’âge et du niveau d’étude de la personne,
  • ou à hauteur de 85 % de la rémunération minimale qui est prévue par l’accord de branche de l’entreprise ou la convention collective, si cela est plus favorable.

Contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée limitée (CDL) ou à durée indéterminée (CDI).

L’apprenti va alors partager son temps entre le travail dans l’entreprise et ses cours dans un établissement de formation (CFA ou autre centre).

C’est une bonne façon d’apprendre un métier et en même temps de valider un diplôme qualifié.

Quels sont les différents contrats d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage dépend de l’employeur.

Ainsi, les demandeurs de ce type d’alternance pourront postuler au sein des entreprises issues de plusieurs domaines :

  • Artisanat,
  • commerce,
  • agricole,
  • industriel
  • ainsi que celles qui sont dans le milieu associatif et les professions libérales.

Les employeurs du secteur commercial et non industriel qui sont concernés comptent les fonctions publiques d’État, hospitalière et territoriale ainsi que les établissements publics administratifs.

Salaire en contrat d’apprentissage

Pour le contrat d’apprentissage, le salaire est compris entre 27 et 100 % du SMIC en fonction de l’âge et du niveau d’études de la personne.

Selon le cas (si cette solution est plus favorable), l’entreprise prendra le salaire minimum conventionnel.

Aides pour un contrat d’apprentissage

À l’embauche d’un contrat d’apprentissage, une aide exceptionnelle à hauteur de 5 000 ou de 8 000 euros est accordée aux apprentis pour la première année en ce qui concerne les contrats qui sont signés entre juillet 2020 et mai 2021, en fonction des conditions d’effectifs et d’âge.

D’un autre côté, l’aide unique à l’embauche d’un apprenti concerne tous les contrats signés à partir de juin 2021.

Contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation ?

Lorsque l’on parle de formation en alternance, l’individu concerné devra signer un contrat tripartite avec l’entreprise qui l’accueille et son école.

La question se pose alors : que choisir, contrat de professionnalisation ou d’apprentissage ?

Il faut savoir que le choix ne se pose généralement pas, étant donné que les écoles ne proposent qu’une seule de ces solutions et les entreprises ont chacune leur préférence.

Les deux contrats regroupent des formations théoriques dans un établissement de formation pratique et d’enseignement en entreprise.

L’âge pour bénéficier de ces contrats n’est pas le même, tout comme la rémunération, comme nous le verrons un peu plus tard dans cet article.

Tableau comparatif entre contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation

Le contrat d’apprentissage Le contrat de professionnalisation
L’objectif du contrat d’apprentissage à la fin d’une formation initiale est d’obtenir un diplôme ou un titre professionnel L’objectif du contrat de professionnalisation, qui est une formation continue, est d’aider la personne à gagner en qualification
Il s’agit d’un contrat à durée limitée ou d‘un contrat à durée indéterminée. Lorsque le contrat est à durée limitée, il doit s’effectuer sur la durée du cycle de formation qui mène au titre ou au diplôme. Pour rappel, la durée du contrat est précisée clairement dans une convention qui est annexée au contrat Il s’agit d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat à durée indéterminée. Si c’est un CDD, la durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois, mais elle peut être allongée dans certains cas.
Ce contrat concerne les personnes qui sont âgées de 16 à 29 ans révolus. Dans certains cas, l’âge maximum peut être porté à 24 ans révolus. Toutefois, il n’y a pas d’âge limite si l’apprenti est un travailleur handicapé, un sportif de haut niveau ou une personne qui envisage de reprendre ou de créer une entreprise qui suppose l’obtention d’un diplôme

 

Ce contrat concerne les personnes qui sont âgées de 16 à 25 révolus (plus de 26 ans pour les demandeurs d’emploi), mais il n’y a aucune condition pour ceux qui sont bénéficiaires de l’ASS, du RSA ou de l’AAH
La formation dure au minimum 25 % de la durée totale du contrat La formation dure au minimum 150 heures, comprise entre 15 et 25 % de la durée totale du contrat.

Contrat pro ou apprentissage : quel est le plus avantageux ?

Comme le contrat de professionnalisation est plus tourné vers l’insertion professionnelle, il favorise la présence d’un étudiant au sein d’une entreprise, qui y sera davantage présent.

De ce fait, la rémunération qu’il perçoit est plus importante que celle de l’apprenti. Seul petit bémol, les apprentis sont presque exonérés de charges sociales. Ce qui n’est pas le cas pour ceux qui ont un contrat de professionnalisation.

Contrat de professionnalisation ou apprentissage : avantages

Les avantages d’un contrat de professionnalisation ou apprentissage sont nombreux :

  • Réduction générale de toutes les charges
  • Le fonds pour l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés peut accorder des aides pour l’embauche des travailleurs handicapés (accessibilité des lieux de travail, prime à l’embauche, aménagement des postes…)
  • Les formations sont financées par les OPCO (opérateurs de compétences) au titre des périodes de professionnalisation et des contrats
  • Des aides de l’État et de Pôle emploi peuvent être allouées aux demandeurs

👉 Pour en savoir plus sur le renouvellement d’un CDD, c’est ici !

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