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Contrat de professionnalisation ou d'apprentissage

Contrat de professionnalisation ou d’apprentissage

Le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage répondent tous les deux à un seul objectif : améliorer les compétences d’un salarié, en combinant le travail en entreprise et la formation au sein d’un établissement. Ces deux modes de formation sont appelés « alternance ». Mais quelles sont les spécificités de ces contrats ? On vous explique tout dans cet article.

Sommaire :

Quelle est la différence entre alternance et apprentissage ?

C’est une question que les salariés et les étudiants se posent souvent. Il ne faut pas confondre apprentissage et alternance. L’apprentissage est un des types de contrats que l’on peut choisir si l’on désire suivre une formation en alternance. D’un autre côté, il y a le contrat de professionnalisation. Ce dernier s’adresse à toute personne âgée de 16 à 25 ans, ainsi qu’aux demandeurs d’emploi. L’objectif de ce genre de contrat est de permettre aux concernés d’obtenir un titre professionnel ou une qualification. La différence entre l’apprentissage et le contrat professionnel, c’est que le deuxième relève de la formation continue alors que le premier ne concerne que la formation initiale.

Quel est le statut d’une personne en contrat de professionnalisation ?

Une personne qui est titulaire d’un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière. Comme elle a ce statut, les règlements, les lois et la convention collective lui sont applicables, aux mêmes conditions que pour les autres salariés, à la seule condition que leurs dispositions ne soient pas incompatibles avec les exigences des formations. Le contenu de la convention ainsi que les modalités de l’accueil d’un salarié en contrat de professionnalisation au sein de plusieurs entreprises sont fixés par l’article D.6325-30 à D. 6323-32 du Code du travail.

Comment trouver une entreprise pour un contrat de professionnalisation ?

Dans le cadre d’une recherche d’un contrat de professionnalisation, il y a trois étapes à suivre :

  • Choisir un organisme de formation
  • Rechercher un employeur
  • Signer le contrat de professionnalisation

Pour trouver une entreprise, il faudra faire une prospection auprès des sociétés qui œuvrent dans le secteur d’activité qui correspond au projet professionnel en question. Trouver une entreprise pour un contrat de professionnalisation est exactement la même chose que la recherche d’emploi. Afin de mettre toutes les chances de son côté, il est conseillé de consulter les offres publiées sur le site de Pôle emploi, de postuler sur le site de l’AFPA, de se rapprocher d’un organisme de formation ou encore d’envoyer des candidatures spontanées. Le candidat devra comprendre que les entreprises s’intéressent en premier lieu à sa motivation et à sa personnalité. En mettant bien en avant ces éléments dans la lettre de motivation ou lors d’un entretien, il pourra aider l’entreprise à accélérer sa prise de décision.

Quelles aides pour un contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation accorde plusieurs avantages. Parmi les plus importants, on soulignera l’aide forfaitaire de Pôle emploi (sous réserve d’une enveloppe financière qui est allouée à ce dispositif) d’un montant maximal de 2 000 euros, pouvant être accordée pour l’embauche d’une personne demandeur d’emploi qui est au moins âgé de 26 ans, que ce soit pour un contrat de professionnalisation en CDD ou en CDI.

Cette aide est uniquement valable si l’employeur n’a pas procédé à un licenciement pour motif économique sur le poste pourvu pour le recrutement dans les six mois précédant l’embauche, d’une part, et d’autre part, sur le titulaire du contrat n’a pas été dans l’effectif de l’entreprise au cours des six mois qui précèdent la date d’embauche. Un formulaire de demande pour cette aide est disponible sur le site officiel de Pôle emploi. L’aide sera versée en deux tranches, 1 000 euros après les trois premiers mois et 1 000 euros à la fin des six mois, sous réserve que l’action de professionnalisation du CDI ou que le contrat de professionnalisation à durée déterminée soit encore en cours aux échéances citées. L’aide n’est pas soumise à la CRDS, à la CSG et aux cotisations de Sécurité sociale.

Une aide financière de l’État peut également être accordée pour l’embauche d’un demandeur d’emploi qui est âgé d’au moins 45 ans en contrat de professionnalisation. Elle est à hauteur maximale de 2 000 euros et ses conditions de versement et d’attribution sont identiques à celles prévues pour l’aide forfaitaire.

Quelle différence entre contrat apprentissage et professionnalisation ?

Lorsque l’on parle de formation en alternance, l’individu concerné devra signer un contrat tripartite avec l’entreprise qui l’accueille et son école. La question se pose alors : que choisir, contrat de professionnalisation ou d’apprentissage ? Il faut savoir que le choix ne se pose généralement pas, étant donné que les écoles ne proposent qu’une seule de ces solutions et les entreprises ont chacune leur préférence. Les deux contrats regroupent des formations théoriques dans un établissement de formation pratique et d’enseignement en entreprise. L’âge pour bénéficier de ces contrats n’est pas le même, tout comme la rémunération, comme nous le verrons un peu plus tard dans cet article.

Quel salaire pour un contrat de professionnalisation ?

Pour un contrat de professionnalisation, le salaire est situé entre 55 et 100 % du SMIC, en fonction de l’âge et du niveau d’étude de la personne, ou à hauteur de 85 % de la rémunération minimale qui est prévue par l’accord de branche de l’entreprise ou la convention collective, si cela est plus favorable.

Quels sont les différents contrats d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage dépend de l’employeur, ainsi, les demandeurs de ce type d’alternance pourront postuler au sein des entreprises issues de plusieurs domaines : artisanat, commerce, agricole, industriel ainsi que celles qui sont dans le milieu associatif et les professions libérales. Les employeurs du secteur commercial et non industriel qui sont concernés sont : les fonctions publiques d’État, hospitalière et territoriale ainsi que les établissements publics administratifs.

Contrat apprentissage salaire

Pour le contrat d’apprentissage, le salaire est compris entre 27 et 100 % du SMIC en fonction de l’âge et du niveau d’études de la personne. Selon le cas (si cette solution est plus favorable), l’entreprise prendra le salaire minimum conventionnel.

Tableau comparatif contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation

Le contrat d’apprentissage Le contrat de professionnalisation
L’objectif du contrat d’apprentissage à la fin d’une formation initiale est d’obtenir un diplôme ou un titre professionnel L’objectif du contrat de professionnalisation, qui est une formation continue, est d’aider la personne à gagner en qualification
Il s’agit d’un contrat à durée limitée ou d‘un contrat à durée indéterminée. Lorsque le contrat est à durée limitée, il doit s’effectuer sur la durée du cycle de formation qui mène au titre ou au diplôme. Pour rappel, la durée du contrat est précisée clairement dans une convention qui est annexée au contrat Il s’agit d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat à durée indéterminée. Si c’est un CDD, la durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois, mais elle peut être allongée dans certains cas
Ce contrat concerne les personnes qui sont âgées de 16 à 29 ans révolus. Dans certains cas, l’âge maximum peut être porté à 24 ans révolus. Toutefois, il n’y a pas d’âge limite si l’apprenti est un travailleur handicapé, un sportif de haut niveau ou une personne qui envisage de reprendre ou de créer une entreprise qui suppose l’obtention d’un diplôme

 

Ce contrat concerne les personnes qui sont âgées de 16 à 25 révolus (plus de 26 ans pour les demandeurs d’emploi), mais il n’y a aucune condition pour ceux qui sont bénéficiaires de l’ASS, du RSA ou de l’AAH
La formation dure au minimum 25 % de la durée totale du contrat La formation dure au minimum 150 heures, comprise entre 15 et 25 % de la durée totale du contrat.

Contrat pro ou apprentissage : le plus avantageux ?

Comme le contrat de professionnalisation est plus tourné vers l’insertion professionnelle, il favorise la présence d’un étudiant au sein d’une entreprise, qui y sera davantage présent. De ce fait, la rémunération qu’il perçoit est plus importante que celle de l’apprenti. Seul petit bémol, les apprentis sont presque exonérés de charges sociales, ce qui n’est pas le cas pour ceux qui ont un contrat de professionnalisation.

Contrat de professionnalisation ou apprentissage : avantages

Les avantages d’un contrat de professionnalisation ou apprentissage sont nombreux :

  • Réduction générale de toutes les charges
  • Le fonds pour l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés peut accorder des aides pour l’embauche des travailleurs handicapés (accessibilité des lieux de travail, prime à l’embauche, aménagement des postes…)
  • Les formations sont financées par les OPCO (opérateurs de compétences) au titre des périodes de professionnalisation et des contrats
  • Des aides de l’État et de Pôle emploi peuvent être allouées aux demandeurs

Aides contrat apprentissage

À l’embauche d’un contrat d’apprentissage, une aide exceptionnelle à hauteur de 5 000 ou de 8 000 euros est accordée aux apprentis pour la première année en ce qui concerne les contrats qui sont signés entre juillet 2020 et mai 2021, en fonction des conditions d’effectifs et d’âge. D’un autre côté, l’aide unique à l’embauche d’un apprenti concerne tous les contrats signés à partir de juin 2021.

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