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Le contrat de prévoyance

Le contrat de prévoyance en entreprise, c’est quoi ?

Le contrat de prévoyance est un document qui permet aux bénéficiaires d’obtenir une couverture, à titre professionnel ou privé, contre les différents aléas de la vie qui sont liés à la personne. Beaucoup ont déjà entendu parler de contrat de prévoyance individuel ou de contrat de prévoyance décès, sans pour autant en comprendre les spécificités. Nous faisons le point dans cet article.

Sommaire

Qu’est-ce qu’un contrat de prévoyance ?

Le contrat de prévoyance est un contrat d’assurance qui couvre les ayants droit en cas de décès, ou qui les couvre en cas de PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie). Dans les contrats de prévoyance, il existe aussi des garanties pour les revenus de remplacement sous forme de rente éducation pour les enfants ou de rente pour le conjoint. En cas de rente d‘invalidité ou d’arrêt de travail, les contrats de prévoyance intègrent également un service d‘indemnités journalières.

Comment fonctionne un contrat de prévoyance ?

Les travailleurs non-salariés (TNS) ne se préoccupent que très peu des contrats de prévoyance lorsqu’ils décident de se lancer dans une activité, pourtant plusieurs d’entre eux sont sous risque. Contrairement aux salariés qui bénéficient de diverses couvertures en cas d’arrêt maladie, d’invalidité ou de décès, les TNS sont souvent peu couverts, dans certains cas, ils n’ont aucune couverture contre ces risques. Comme tout contrat d’assurance, il est primordial d’adapter les contrats de prévoyance à chaque situation et au régime obligatoire. Les garanties doivent être minutieusement étudiées, étant donné que chaque régime dispose de ses propres règles de fonctionnement.

Souscrire à un contrat de prévoyance permettra aux ayants droit de profiter de prestations complémentaires de celles prévues par le régime obligatoire de la Sécurité sociale. Même dans le cas où l’assurance maladie prévoit des indemnités pour un ou des risques en particulier, en principe, elle ne peut pas couvrir en intégralité le manque à gagner des assurés.

Le contrat de prévoyance concerne tout ce qui relève des risques qui sont liés à la personne (et non aux biens de celle-ci). C’est la raison pour laquelle le contrat de prévoyance dépend logiquement de chaque situation. Par exemple, un célibataire va plutôt se tourner vers un contrat qui peut garantir un complément financier en cas d‘invalidité ou de maladie, alors que d’un autre côté, une personne mariée avec des enfants préférera en général un contrat qui peut offrir un niveau de vie plus confortable pour sa famille en cas de décès prématuré. Le maintien partiel ou total des revenus ou le versement d’un complément financier, d’une rente ou d’un capital font partie des garanties les plus courantes.

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Qu’est-ce que la prévoyance en entreprise ?

Il est important de préciser que les employeurs ont l’obligation de mettre un contrat de prévoyance décès collectif pour les salariés-cadres, selon l’article 7 de la Convention Collective Nationale des Cadres du 14 mars 1947. Dans d’autres situations, un régime de prévoyance en entreprise complémentaire peut être mis en place ou non, cela dépend de l’accord de branche ou de la convention collective. L’employeur est dans l’obligation de verser au minimum une cotisation égale à 1,5 % de la tranche de rémunération inférieure au plafond annuel de la Sécurité sociale pour ses salariés-cadres. Ce type de prélèvement est appelé le 1,5 % patronal. Rappelons que cette cotisation doit être affectée en priorité au financement de la couverture du risque de décès.

Qu’est-ce qu’une prévoyance individuelle ?

La prévoyance individuelle permet d’offrir aux ayants droit une couverture contre les aléas de la vie. Dans le cas d’une invalidité, d’un décès ou d’un arrêt de travail, elle leur permettra d’avoir une protection financière. En clair, l’assurance prévoyance individuelle est prévue pour pallier la perte de revenu. En souscrivant à un contrat de ce type, le bénéficiaire pourra avoir un soutien financier supplémentaire en plus de toutes les prestations qui sont versées par le régime obligatoire ainsi que des indemnités prévues dans un éventuel contrat collectif.

 contrat de prévoyance individuelle

Plusieurs raisons peuvent pousser une personne à souscrire à une assurance prévoyance individuelle. Elle lui permettra, par exemple, de maintenir un certain niveau de confort et de vie. Elle jouira d’une prise en charge adaptée et complète. Un salarié peut très bien souscrire à une assurance de prévoyance individuelle parce que les versements de la Sécurité sociale sont limités ou parce qu’il souhaite renforcer sa prévoyance collective.

Il est possible de cumuler plusieurs types de contrats de prévoyance. Toutefois, un détail est à prendre en compte, le cumul de toutes les prestations qui ont été perçues à la suite de la réalisation d’un événement ne peut en aucun cas dépasser le montant des sommes qui restent à la charge d’une personne après le versement des prestations du régime obligatoire.

Quelle est la différence entre mutuelle et prévoyance ?

Il faut savoir que l’assurance prévoyance et la mutuelle participent à renforcer la protection sociale d’un salarié en toute complémentarité avec les prestations du régime obligatoire. La principale différence entre mutuelle et prévoyance réside dans les risques que leurs garanties protègent. Ainsi :

  • La prévoyance couvre essentiellement les aléas de la vie, comme l’incapacité et la dépendance, le décès ou encore l’invalidité.
  • La mutuelle santé ou la complémentaire couvre surtout la maladie et la santé de manière générale.

👉 Pour aller plus loin : Arrêt maladie et salaire 

Comment faire pour toucher la prévoyance ?

Pour mettre une assurance de prévoyance en œuvre, il faut en premier lieu adhérer à un contrat d’assurance. La personne qui souscrit à ce contrat devra verser des cotisations tous les mois pour bénéficier des garanties qui lui permettront de faire face à des risques spécifiques. Avec les cotisations, les assurés auront la possibilité d’obtenir une rente ou un capital en cas de réalisation des divers risques pour lesquels ils se sont prémunis. Il est important de souligner le fait que la prévoyance s’adresse aussi bien à la personne qui a signé le contrat qu’à ses proches. Il convient de noter que s’il n’y a pas de risque, les sommes qui ont été cotisées ne pourront pas être remboursées.

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Quand touche-t-on la prévoyance ?

Le salarié peut percevoir des indemnités de la part de la Sécurité sociale au titre de son régime obligatoire d’Assurance maladie en cas d’incapacité de travail. Selon le cas, son salaire peut être maintenu (en partie ou en totalité) par l’employeur. Le salarié pourra recevoir des indemnités journalières pendant la durée de son arrêt de travail. À la fin de la période du maintien de salaire à 100 % par l’entreprise, qui peut être de 40, 60 ou 90 jours selon l’ancienneté du salarié, la prévoyance prend le relais et versera à l’ayant droit ses IJC (indemnités journalières complémentaires).

Comment fonctionne la prévoyance AG2R ?

L’adhésion à un contrat de prévoyance collective offre de multiples avantages, si l’on devait faire une comparaison avec une assurance prévoyance individuelle. La prévoyance AG2R permet de :

  • Faire bénéficier d’une meilleure protection sociale complémentaire qui est négociée par les partenaires sociaux ;
  • Diminuer les coûts de la protection complémentaire par le biais de la mutualisation et réduire par la même occasion le montant individuel de cotisation. Cela est encore plus avantageux lorsque l’employeur participe au financement, qui est souvent à hauteur de 50 % ;
  • Profiter de garanties qui s’appliquent à tous les assurés, sans aucune discrimination de revenu, d’âge ou d’état de santé ;
  • Faire bénéficier des mêmes garanties de prévoyances à son conjoint ;
  • Profiter du fait que les cotisations sont fiscalement déductibles du revenu imposable de l’assuré, dans le cas où l’adhésion au contrat collectif est obligatoire.

prévoyance AG2R

La prévoyance permet de couvrir les quatre risques majeurs de la vie :

  • L’invalidité : si l’assuré est reconnu totalement ou partiellement invalide après une maladie ou un accident. Une rente complémentaire à l’indemnisation versée par la Sécurité sociale lui sera versée afin qu’il puisse maintenir son niveau de revenu ;
  • La dépendance : l’assuré percevra un capital ou une rente viagère s’il est reconnu dépendant. S’il part de l’entreprise, à cause d’un licenciement, d’une démission ou d‘une retraite, certains contrats lui permettent de continuer de cotiser à titre individuel et de bénéficier de la garantie dépendance ;
  • L’incapacité de travail : en cas d’arrêt de travail de l’assuré, la garantie incapacité de travail lui permet de conserver un certain niveau de revenu, selon le contrat, ou de continuer à recevoir l’intégralité de son salaire ;
  • Le décès : avec la garantie décès collective, l’assuré pourra compenser la perte de son revenu sous forme de rente ou de capital, qui sera versé à son conjoint ou à ses enfants. Le contrat en question peut prévoir des garanties complémentaires.

Quelle est la meilleure assurance prévoyance ?

Le choix de l’assurance prévoyance doit être fait selon les besoins de chacun. Un contrat dont les spécificités conviennent parfaitement à un salarié pourrait ne pas convenir à un autre. Il est important de trouver l’équilibre entre protection, confort et prix. Les contrats de prévoyance prévoient généralement 2 ou 3 niveaux de carence selon l’origine de la maladie d’un assuré (suite à un accident, une maladie ou une hospitalisation). Pour vous faire une idée sur les meilleures assurances prévoyance du moment, nous vous invitons à consulter les comparateurs disponibles sur la toile. Mais les assurances qui dominent souvent le top 3 sont : AXA, Crédit Agricole et AG2R La Mondiale.

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