Pour une entreprise comme pour ses employé(e)s, la perspective d’un plan social est une situation difficile à vivre. Générateur de stress, d’incompréhension et de doute, ce dispositif intervient en cas de force majeure et dans la majorité des cas, pour raison économique.
Selon les chiffres de la Dares, sur l’ensemble de l’année 2022, le nombre de PSE (plan social économique) validés et/ou homologués s’établit à 300, en recul de 51% par rapport à 2021.
Mais qu’est-ce qu’un plan social ? Quelles en sont les démarches et comment l’annoncer à vos employé(e)s ? Comment accompagner au mieux les salarié(e)s durant cette période ? Factorial vous aide à y voir plus clair.
Table des matières
Un plan social, c’est quoi ?
Le plan social, renommé “ plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) “, désigne l’ensemble des mesures visant à limiter les conséquences des licenciements collectifs. Lorsqu’une entreprise se retrouve en difficulté financière, ce dispositif aide à reclasser rapidement les licenciés et à favoriser leur réinsertion.
Encadré par l’article L. 1233-61 du Code du travail, le plan social est établi par l’employeur mais doit être approuvé par le comité social et économique avant d’être soumis à l’inspection du travail.
Quelles conditions ?
Pour faire un plan social, il est nécessaire pour l’entreprise de remplir quelques conditions mais généralement, c’est la situation économique précaire qui va conditionner ou non la mise en place d’un PSE.
Dans un premier temps, une structure d’au moins 50 salarié(e)s qui licencie au moins 10 personnes sur une période de 30 jours doit obligatoirement mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Dans les sociétés inférieures à 50 salarié(e)s, cela n’est pas obligatoire.
Aussi, l’entreprise doit justifier l’état de ses finances et les problèmes économiques auxquels elle fait face. Baisse de chiffres d’affaires, rentabilité amoindrie, perte de clients… Il est nécessaire de prouver les difficultés financières de l’organisation.
Un plan social peut également être appliqué en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou encore face des problèmes structurels qui empêchent la société d’être compétitive et de fonctionner correctement.
Enfin, le plan de sauvegarde de l’emploi ne peut en aucun cas être déployé sans l’accord du CSE de l’entreprise ou à défaut, sans une consultation des représentants du personnel.
Quelles démarches ?
La mise en place d’un plan social est très encadrée en France, notamment par le Code du travail. Les entreprises d’au moins 50 salarié(e)s doivent suivre et respecter certaines étapes :
- Consulter les représentants du personnel : Avant de communiquer votre PSE, il est impératif de le présenter aux délégués du personnel et/ou au comité social et économique ;
- Analyser l’impact sur l’emploi : Il est primordial de réaliser une analyse de l’impact du plan social sur les emplois au sein de votre structure. Postes supprimés, mesures envisagées, conséquences… rien ne doit être laissé au hasard ! ;
- Rechercher des solutions alternatives : Après l’analyse vient le temps de la recherche de solutions alternatives au plan social comme la réduction du temps de travail, la mobilité interne ou la formation professionnelle ;
- Proposer un plan de reclassement et des indemnités de licenciement : Le PSE vous oblige à présenter un plan de reclassement pour les licenciés ainsi que des indemnités de licenciement le cas échéant ;
- Obtenir une autorisation administrative : Pour entrer en vigueur, le plan de sauvegarde de l’emploi doit être validé par la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités.
Les entreprises de moins de 50 salarié(e)s doivent suivre des règles différentes. Celles de moins de 11 salarié(e)s n’ont pas besoin de l’accord du CSE mais ont pour obligation d’informer les collaborateurs(trices).
Dans celles de 11 à 49 salarié(e)s, l’employeur doit informer et consulter les employé(e)s au moins une fois avant le déploiement du plan social sans pour autant devoir consulter les représentants du personnel.
Comment l’annoncer ?
Une fois le plan social acté et inévitable, il reste une étape compliquée à affronter : celle d’annoncer la mauvaise nouvelle aux collaborateurs(trices).
Ici, la communication va jouer un rôle essentiel ! Il va falloir préparer les esprits et y mettre les formes en expliquant bien en amont les difficultés vécues par l’entreprise. Cela ne doit pas être une surprise et la transparence doit être de mise.
Ensuite, il conviendra de choisir le bon moment pour faire l’annonce de la mise en place du plan social. Choisissez le bon tempo et privilégiez une fin de semaine, afin que les troupes puissent digérer la nouvelle pendant le week-end.
Communiquez au maximum et diffusez toutes les infos à votre disposition. Les mesures qui vont être mises en place, les solutions qui seront proposées, les alternatives envisagées, les étapes de restructuration… Il est important de fournir un véritable soutien et de rassurer les personnes.
Enfin, annoncez clairement les collaborateurs(trices) qui seront remerciés tout en expliquant distinctement les motifs de licenciement. Ne laissez pas le doute s’installer mais faites preuve de bienveillance. Le but est d’aider le collaborateur ou la collaboratrice licencié(e) à accepter la nouvelle et à réduire son impact psychologique.
Comment accompagner les salarié(e)s ?
L’annonce est faite mais votre travail n’est pas terminé. Dorénavant, il convient de mettre en place plusieurs mesures et actions pour accompagner au mieux les salarié(e)s durant le processus de plan social.
Communiquer et rester à l’écoute
C’est la base essentielle de tout plan de sauvegarde de l’emploi : la communication ! C’est une nouvelle qui peut susciter de vives émotions et beaucoup d’inquiétudes chez les individus licenciés comme ceux qui vont rester. Communiquer, informer, écouter seront primordiaux.
Aussi, restez toujours à l’écoute. Si un ou une salarié à besoin de votre oreille, prêtez-là et n’hésitez pas à le ou la rencontrer lors d’un échange privé. L’objectif est de rester positif et d’ouvrir des perspectives.
Si besoin, vous pouvez même proposer un soutien psychologique pour aider les employé(e)s à surmonter ces changements et prévenir burn out et autres dégradations mentales.
Faire preuve de transparence
Pour aider au mieux vos collaborateurs(trices) à accepter la situation, il va falloir leur expliquer très clairement la situation de l’entreprise. Il faut donc faire preuve de transparence et n’éluder aucune information.
Ceux qui restent au sein de l’entreprise vont voir leur collègues s’en aller et ils vivront comme une période de deuil, surtout s’ils avaient noué de véritables liens avec ceux et celles parti(e)s. En étant honnête avec eux, il sera plus simple de faire passer la pilule.
Impliquer tous les protagonistes
Pour accompagner les salarié(e)s pendant un plan social, il est important d’impliquer tous les protagonistes de la société dans le processus de plan social. Surtout la hiérarchie et les managers.
C’est une preuve de l’implication des managers et dirigeants et prouvera la considération pour les salarié(e)s. C’est aussi un moyen idéal pour lever les inquiétudes et rassurer sur la pérennité de l’entreprise.
Fixer de nouveaux objectifs
Après un plan social, une baisse de moral et de motivation se fait ressentir. Et c’est humain. Face à une telle situation, il est recommandé de fixer de nouveaux objectifs et de dessiner de nouvelles perspectives pour remotiver les équipes.
L’objectif est d’accompagner la reconstruction et faire table rase du passé. Ce PSE doit être l’occasion de repartir de zéro, de déterminer des objectifs atteignables et d’aider vos collaborateurs(trices) à les atteindre.
Changer les habitudes
Les nouveautés peuvent aussi trouver leur place dans l’organisation même de votre entreprise. Vous pouvez changer les habitudes et instaurer une nouvelle routine.
Modifiez les process, changez les horaires de réunion, réaménagez les espaces de travail et décorez-les différemment, organisez des évènements… Insufflez de la fraîcheur quitte à changer complètement votre organisation.
Accompagner les licenciés
Lors d’un plan social, vous allez devoir, malheureusement, vous séparer de plusieurs éléments. Mais pour que cela ne soit ni trop brusque ni trop violent, il est crucial d’accompagner les licenciés et de leur offrir de nouvelles perspectives.
Soutien psychologique, plan de reclassement, idées de reconversion, conseil de formations, offre de recommandations… ici, la personne licenciée doit se sentir soutenue et ne pas quitter l’entreprise avec des idées négatives.
D’ailleurs, il sera essentiel de soigner la sortie de celles et ceux qui seront remercié(e)s.
Un plan social est toujours traumatisant, tant pour les collaborateurs(trices) licenciés que conservés. Si la communication joue un rôle vital, la façon dont vous parviendrez à encaisser le choc sera la clé pour repartir de plus belle.
