Dans des secteurs d’activités comme celui de la construction, les déplacements sont fréquents occasionnant généralement des frais professionnels. Pour faciliter le calcul des indemnités, il existe des zones de déplacement BTP.
L’employeur a pour obligation de prendre en charge certaines dépenses mais selon des règles bien précises.
Dans cet article, on vous dit tout sur les zones de déplacement dans le BTP et les calculs des indemnités qui en découlent. Suivez le guide !
Sommaire :
- Les zones de déplacement BTP, c’est quoi ?
- Pourquoi des indemnités de déplacement dans le btp
- Zones de Déplacements BTP : comment ça marche ?
- Logiciel RH pour le BTP ✅
Les zones de déplacement BTP, c’est quoi ?
Les zones de déplacements BTP sont des périmètres géographiques définis autour du lieu de travail des salariés du BTP. Ces zones ont pour objectif de définir les critères de rémunération en matière de frais de transport et de déplacement professionnel.
Ces zones de déplacement BTP sont principalement déterminées par des accords collectifs ou des conventions collectives et peuvent varier en fonction des régions.
Cependant, la Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics a défini des zones spécifiques en kilomètres, notamment pour les petits déplacements, qui vont de 1 à 5.
Pourquoi des indemnités de déplacement dans le btp
Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, les employé(e)s sont amené(e)s à se déplacer régulièrement sur différents chantiers. Ces lieux de travail peuvent se situer à proximité du domicile mais dans la plupart des cas, les salarié(e)s doivent effectuer un trajet de plusieurs kilomètres en fonction d’ailleurs des zones de déplacement BTP.
Or, comme dans de nombreux autres secteurs d’activités, ces trajets génèrent des frais de déplacement. L’employeur doit ainsi compenser ces dépenses engagées par les travailleurs et travailleuses.
Qui plus est, ces déplacements peuvent parfois être contraignants surtout quand ils sont loin du domicile de l’employé(e). Parfois, un logement sur place est nécessaire. Tout cela a un coût que l’entreprise doit assumer.
Il en est de même des repas. Le(la) salarié(e) ne pouvant pas rentrer chez lui pour se nourrir, des indemnités sont là pour faire l’équilibre. En revanche, les montants à rembourser dépendent de la zone de déplacement BTP concernée. Ces indemnités garantissent que les travailleurs ne subissent pas de pertes financières en raison de leur mobilité.
Enfin, ces sommes compensatoires permettent une plus grande flexibilité et mobilité des collaborateur(trice)s. Ils peuvent voyager dans n’importe quelle zone de déplacement BTP, à condition que les montants distribués correspondent au barème en vigueur.
Zones de Déplacements BTP : comment ça marche ?
Mais alors, comment fonctionnent ces fameuses zones de déplacements BTP et les indemnités à verser ?
Les petits déplacements
Les petits déplacements sont ces trajets qui permettent à l’employé(e) de retourner à son domicile le soir venu. Ici, pas besoin de logement ou d’hôtel.
Dans le BTP, les petits déplacements sont les trajets dont le lieu de travail est à moins de 50 kilomètres du domicile du(de la) salarié(e).
Et si ces voyages sont moins contraignants que les grands déplacements, ils génèrent tout de même des frais que devra rembourser, en totalité ou en partie, l’employeur. Dépenses de carburant, indemnités repas ou frais de transport peuvent donc être concernés.
Les montants à verser dépendent de la zone de déplacement BTP en question.
Les zones de déplacement BTP
Les zones de déplacements BTP sont des cercles concentriques autour du lieu de travail. Chaque zone s’accompagne d’une distance et d’indemnités de déplacement spécifiques.
Il faut bien noter que ces zones de déplacement BTP concernent uniquement les petits déplacements (moins de 50 kilomètres du lieu de résidence). Elles sont définies comme suit :
- Zone 1A : entre 0 et 5 km
- Zone 1B : entre 5 et 10 km
- Zone 2 : entre 10 et 20 km
- Zone 3 : entre 20 et 30 km
- Zone 4 : entre 30 et 40 km
- Zone 5 : entre 40 et 50 km
À chaque zone correspond des indemnités comme notamment des frais kilométriques.
Les indemnités de déplacement
Les indemnités concernant les petits déplacements sont donc calculées en fonction de la zone de déplacement BTP soit la distance entre le domicile de l’employé(e) et le lieu de travail. Ces indemnités couvrent principalement deux aspects.
Les frais de transport
Ces indemnités servent à compenser les coûts liés à l’utilisation de véhicules personnels ou aux transports en commun. On se réfère ici aux indemnités kilométriques mais cela peut également concerner la distance à parcourir en transport.
Selon les zones de déplacement BTP, une limite d’exonération quotidienne est fixée :
- Zone 1 (entre 0 et 10 km) : 3,00 €
- Zone 2 (entre 10 et 20 km) : 6,10 €
- Zone 3 (entre 20 et 30 km) : 9,10 €
- Zone 4 (entre 30 et 40 km) : 12,10 €
- Zone 5 (entre 40 et 50 km) : 15,20 €
À noter : l’utilisation d’un véhicule électrique donne le droit à une majoration de 20 %.
Les frais de repas
Les frais de repas servent à couvrir les dépenses alimentaires lorsque le(la) travailleur(euse) ne peut pas rentrer chez lui pour déjeuner.
L’employé(e) peut se trouver à devoir consommer son repas sur le chantier ou au restaurant. L’indemnité n’est donc pas la même. Cependant, la zone de déplacement BTP n’influe pas sur le montant de l’indemnité :
- Repas pris sur le chantier ou hors des locaux de l’entreprise : 10,10 €
- Repas pris au restaurant : 20,70 €
Calcul des Indemnités
Le calcul des indemnités est assez simple à réaliser. Pour ce faire, trois étapes sont à suivre :
- Évaluer la distance entre le siège social de l’entreprise et le lieu du chantier ;
- Déterminer la zone de deplacement BTP ;
- Appliquer le barème des frais de déplacement dans le BTP.
Afin d’assurer la véracité du calcul, l’entreprise pourra demander un justificatif et donc une note de frais, surtout si le remboursement se fait aux frais réels engagés.
Les grands déplacements
Lorsque le ou la salarié(e) doit réaliser des trajets supérieurs à 50 kilomètre de son domicile et donc en dehors des zones de déplacement BTP, on parle de grand déplacement.
Si l’employé(e) ne peut pas regagner son domicile, la convention collective nationale du BTP considère que le(la) travailleur(euse) est en grand déplacement en raison des deux conditions suivantes.
- La distance séparant le lieu de résidence du lieu de déplacement est au moins égale à 50 km (trajet aller) ;
- Les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1h30 (trajet aller).
Ainsi, c’est le critère de découchage qui détermine si l’employé(e) est en grand ou petit déplacement. Ces indemnités de grand déplacement dans le BTP comprennent même une prime de découchage le cas échéant.
