La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) est plus qu’un simple statut administratif. C’est un outil qui aide à l’insertion professionnelle et améliore les conditions de travail des travailleurs handicapés. De nombreuses personnes ne connaissent pas bien les démarches nécessaires pour l’obtenir ou les avantages qui en découlent. Comment comprendre cette reconnaissance du statut de travailleur handicapé afin de l’utiliser au mieux ?
Alors que la journée internationale des travailleurs handicapés vient de passer, cet article propose un guide complet pour comprendre la RQTH : ses objectifs, ses critères d’éligibilité, le processus de demande et son impact sur le travail. Tour d’horizon !
SOMMAIRE
- Qu’est-ce que la RQTH et quels sont ses objectifs ?
- Les avantages de la RQTH
- Les critères d’éligibilité à la RQTH
- Le processus de demande de RQTH
- Les impacts de la RQTH sur la vie de travail
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Qu’est-ce que la RQTH et quels sont ses objectifs ?
La RQTH est une démarche volontaire qui aide les personnes handicapées à intégrer le marché du travail.
Elle s’inscrit dans les politiques d’inclusion et assure des droits spécifiques tout en favorisant des aménagements pour garantir l’égalité des chances.
Obtenir la RQTH implique de reconnaître un handicap, qu’il soit visible ou non. Cela ouvre l’accès à des aménagements de poste, des formations et un soutien sur-mesure pour faire progresser sa carrière.
Les deux objectifs de la RQTH sont :
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- D’aider les salariés et demandeurs d’emploi à accéder à des conditions d’emploi plus favorables à leur inclusion ;
- D’informer les employeurs sur l’importance de créer des environnements de travail adaptés aux personnes en situation de handicap.
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Les avantages de la RQTH
Avoir la RQTH présente des bénéfices qui peuvent changer une carrière.
Pour les salariés, cela permet de bénéficier d’aménagements au travail. Par exemple, cela peut inclure des équipements spécifiques, des horaires flexibles ou un soutien renforcé de la médecine du travail.
Ces mesures contribuent à atténuer les difficultés dues au handicap et à améliorer les conditions de travail.
Pour les personnes en recherche d’emploi, la RQTH est aussi un atout. Elle permet d’accéder à des dispositifs d’accompagnement comme ceux de France Travail ou Cap Emploi, axés sur l’inclusion des travailleurs handicapés.
En outre, des employeurs engagés dans des politiques d’inclusion offrent des opportunités comme des stages et des contrats à long terme.
Bon à savoir : Parmi les entreprises les plus handi-accueillantes, on retrouve notamment Accenture, Assystem ou encore Cdiscount qui mènent des actions exemplaires en matière d’inclusion des personnes en situation de handicap.
Les employeurs ont également de nombreuses raisons de recruter des travailleurs reconnus handicapés. Cela les aide à respecter leurs obligations légales et à obtenir des aides financières pour adapter leurs locaux.
Mais ce n’est malheureusement pas toujours le cas. Selon l’Agefiph, seulement 30 % des entreprises concernées remplissent leurs obligations légales. Les autres préfèrent payer une amende !
Les critères d’éligibilité à la RQTH
La RQTH repose sur des critères bien définis pour s’assurer que ce statut est donné aux personnes qui en ont vraiment besoin.
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le handicap n’est pas toujours visible. Des troubles psychiques, des maladies chroniques ou d’autres conditions souvent invisibles peuvent justifier une demande.
Pour être éligible, il faut que le handicap affecte l’accès à l’emploi ou la capacité d’exercer une activité professionnelle.
Cela peut toucher des problèmes physiques, sensoriels, mentaux ou cognitifs qui compliquent l’insertion ou le maintien dans un emploi. Cette reconnaissance s’adresse aux travailleurs indépendants, aux salariés et aux demandeurs d’emploi.
En pratique, chaque demande est examinée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), qui atteste comment le handicap influe sur la vie professionnelle. Cette analyse détaillée permet de garantir une approche juste et adaptée, évitant ainsi une vision simpliste du handicap.
Le processus de demande de RQTH
Pour obtenir la RQTH, il faut suivre un processus qui peut être parfois ressenti comme compliqué. D’abord, il faut créer un dossier à envoyer à la MDPH de son lieu de vie.
Ce dossier contient les éléments suivants :
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- le formulaire de demande,
- un certificat médical sur l’effet du handicap,
- une attestation d’emploi ou de suivi médical.
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Après avoir fait et envoyé le dossier, une équipe de la MDPH l’examine. Leur travail consiste à évaluer les besoins de la personne qui demande et les ajustements nécessaires. Cela assure que la reconnaissance est faite correctement par rapport à la réalité du handicap.
Les délais de réponse changent selon les départements, mais on peut en général attendre entre trois et six mois.
Si les MDPH avancent que le délai moyen de traitement des dossiers serait de l’ordre de 3,9 mois, ce délai de réponse peut être prolongé dans certaines circonstances exceptionnelles (volume important de demandes soumises à la MDPH, complexité de la situation du déposant qui impose une visite des services de la MDPH à domicile ou en établissement, expertise médicale organisée par la MDPH, etc.). À noter également que le délai de traitement peut varier significativement d’un département à l’autre.
Pour améliorer les chances d’acceptation, il est conseillé de bien noter les impacts du handicap sur la vie de travail. N’hésitez pas à demander de l’aide à un médecin, un conseiller Cap Emploi ou un responsable handicap pour créer un dossier solide. Une fois la RQTH obtenue, elle est valable pour un certain temps, habituellement entre un et cinq ans, avec option de renouvellement.
Les impacts de la RQTH sur la vie de travail
La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé est un moyen pour améliorer les conditions et l’environnement de travail et les perspectives professionnelles.
Une fois accordée, elle aide à sécuriser le parcours des salariés en permettant par exemple des ajustements de poste.
Ces changements peuvent inclure :
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- L’adaptation des outils de travail,
- Une souplesse des horaires,
- La modification des tâches pour les rendre compatibles avec les capacités du salarié.
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Ces mesures sont vitales pour le développement professionnel des collaborateurs en situation de handicap et leur santé au travail.
Pour ceux qui cherchent un emploi, la RQTH ouvre des portes souvent fermées. Des dispositifs comme Cap Emploi offrent un soutien pour définir un projet professionnel et trouver des employeurs inclusifs.
De plus, certaines entreprises font des efforts de recrutement dédiés aux travailleurs handicapés, en participant à des forums spécifiques ou à des journées de sensibilisation. La RQTH devient alors un avantage, permettant aux candidats de se distinguer et d’obtenir un soutien ciblé.
La RQTH aide aussi à dialoguer avec les employeurs. En promouvant la reconnaissance, elle facilite l’intégration des travailleurs handicapés dans le monde de l’emploi. La reconnaissance du handicap permet de justifier la mise en place d’actions concrètes.
Cela contribue à établir un cadre de travail où les compétences peuvent être pleinement utilisées, peu importent les difficultés des personnes.
Les évolutions récentes touchant la RQTH
La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé change souvent.
Récemment, plusieurs modifications législatives ont été faites pour rendre les démarches administratives plus simples et renforcer les droits des bénéficiaires. L’harmonisation des critères d’éligibilité entre départements assure une plus grande équité dans les demandes, peu importe où on vit.
Une avancée importante est aussi la durée de validité de la RQTH. Pour réduire les complications lors du renouvellement, une reconnaissance à vie est maintenant possible pour les handicaps permanents. Cela réduit les démarches pour les personnes concernées, offrant plus de stabilité dans leur parcours professionnel.
Depuis le 1er janvier 2024, les jeunes de 15 à 20 ans ayant déjà un dossier à la MDPH (allocation d’éducation de l’enfant handicapé, plan personnalisé de scolarisation…) sont également dispensés de faire un dossier de demande de RQTH ; elle leur sera attribuée automatiquement. Ils pourront donc bénéficier sans délai des droits et dispositifs emplois ouverts aux personnes handicapées.
Concernant les entreprises, les obligations pour l’emploi de travailleurs handicapés ont été renforcées.
Cela implique un suivi plus rigoureux des déclarations obligatoires des personnes handicapées.
Ces changements incitent les employeurs à s’impliquer davantage dans l’inclusion et à collaborer plus étroitement avec des organisations comme Cap Emploi ou MDPH.
Ils démontrent une volonté claire : faire de la RQTH un outil efficace et qui répond aux besoins, tout en s’intégrant dans les politiques d’inclusion au travail.
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FAQ
Que faire si la demande est refusée ?
Si votre demande est déclinée, vous pouvez contester. Envoyez un recours à la MDPH, avec des documents pour soutenir votre cas. Si cela ne marche pas, vous pouvez faire appel au tribunal administratif.
La RQTH peut-elle être renouvelée ?
Oui, la RQTH est souvent donnée pour une durée limitée d’un à cinq ans. Il est essentiel de préparer le renouvellement en envoyant une nouvelle demande six mois avant la fin de la reconnaissance, pour conserver vos droits.
Quelle influence sur le salaire ?
La RQTH n’influence pas directement le salaire d’un employé. Mais elle peut permettre d’accéder à des avantages indirects, comme de l’aide pour certains équipements, ce qui peut améliorer les conditions de travail sans changer le salaire.
Peut-on garder sa RQTH secrète vis-à-vis de son employeur ?
La RQTH est une démarche volontaire et confidentielle. Un salarié n’est pas tenu d’informer son employeur, mais cela peut être nécessaire pour bénéficier de certains ajustements ou aides. La communication à ce sujet doit être mûrement réfléchie selon les besoins.
