Proposés par de nombreuses entreprises à leurs employés, les chèques-cadeaux procurent aujourd’hui une grande satisfaction aux bénéficiaires. En tant qu’outils de motivation ou témoignages de reconnaissance, ces chèques peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations sociales, représentant ainsi un avantage non négligeable pour les entreprises.
Les chèques-cadeaux constituent des éléments variables de la rémunération, nécessitant ainsi une attention particulière de la part de l’employeur lors de l’établissement des bulletins de paie.
Mais qu’est-ce que le chèque cadeau ? Comment fonctionne-t-il exactement ? Pourquoi et quand l’utiliser ? Factorial vous explique tout.
Table des matières
Le chèque cadeau, c’est quoi ?
Le chèque cadeau est un crédit d’achat pour les salariés d’une entreprise qui est utilisé pour régler des achats chez des enseignes partenaires.
Ce type de bon d’achat peut se présenter sous forme papier, de carte ou même dématérialisée.
Souvent distribué aux collaborateurs à des occasions particulières comme pour les fêtes de fin d’année ou pour la rentrée scolaire, le chèque cadeau est aussi un outil de management qui permet de booster la motivation des équipes.
C’est une récompense très appréciée par les salariés car elle laisse le choix de l’achat à réaliser, surtout que de nombreux magasins et sites internet acceptent ce moyen de paiement.
Mais c’est aussi un véritable complément de rémunération pour les employés. Il peut être distribué à tous, sans critères d’ancienneté, d’âge ou de compétences.
Le chèque cadeau, comment ça marche ?
Pour mettre en place le chèque cadeau, les entreprises doivent suivre certaines règles.
Dans un premier temps, il faut savoir que son attribution doit se faire par le CSE ou directement par l’employeur en l’absence de comité.
Ensuite, tous les collaborateurs de la société peuvent en profiter.
Les salariés, les dirigeants, les stagiaires et même les clients peuvent bénéficier de chèques cadeaux, à condition bien évidemment de toujours respecter la loi.
Aussi, le chèque cadeau est par principe soumis aux cotisations sociales puisqu’ils sont considérés comme des avantages.
Cependant, il peut parfois être exonéré sous certaines conditions et défiscalisé pour votre collaborateur.
En effet, si le montant des chèques-cadeaux ne dépassent pas le seuil autorisé et n’excèdent pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 171 € en 2022), au cours d’une année civile, alors ils peuvent bénéficier de l’ exonération.
Enfin, si le chèque cadeau dépasse ce seuil, il est toujours possible de profiter de l’exonération. C’est le cas notamment s’il est délivré dans le cadre d’un événement particulier :
- Naissance,
- mariage,
- pacs,
- départ à la retraite,
- fête des mères et des pères,
- Noël,
- rentrée scolaire….
Qui est responsable de la distribution des chèques-cadeaux au sein de l’entreprise ?
Dans les entreprises comptant moins de 50 salariés, cette responsabilité revient à l’employeur, qui finance et remet les chèques-cadeaux aux employés. Même en présence d’un Comité Social et Économique (CSE), ce dernier n’a pas la charge des activités sociales et culturelles et ne peut donc pas distribuer les chèques-cadeaux.
Dans les entreprises dépassant les 50 salariés, la distribution des chèques-cadeaux relève obligatoirement du CSE. L’employeur peut également remettre des chèques-cadeaux en plus de ceux attribués par le CSE, à condition qu’une délégation expresse du comité l’autorise.
Qui est éligible aux chèques-cadeaux au sein d’une entreprise ?
La réglementation encadrant les chèques-cadeaux en entreprise est claire. Tous les salariés de l’entreprise ont le droit de recevoir des chèques-cadeaux, indépendamment de la nature de leur contrat de travail (CDD, CDI, temps partiel, etc.).
Des critères tels que la catégorie socio-professionnelle, la classification du salarié, le niveau de rémunération ou le type de contrat de travail ne peuvent être pris en compte pour l’attribution des chèques-cadeaux. De même, des éléments tels que l’âge, le sexe, la religion ou l’origine du salarié ne peuvent être des critères discriminatoires. Aucune forme de discrimination n’est autorisée dans l’attribution des chèques-cadeaux.
Il est important de noter que toute forme de discrimination peut entraîner des sanctions sévères de la part de l’URSSAF, qui réintégrera le montant des chèques-cadeaux dans les cotisations sociales dues par l’entreprise.
Pourquoi donner un chèque cadeau ?
Si le chèque cadeau est très apprécié par les employés comme par l’employeur, c’est bien parce qu’il présente de nombreux avantages.
Un levier de motivation
Le chèque cadeau peut être un véritable argument managérial auprès de vos équipes. En effet, s’il est généralement attribué à des occasions spéciales, il peut être un levier de motivation efficace.
Ce type de bon d’achat est essentiel dans la constitution d’une politique de rémunération et participe à la fidélisation des talents.
Et cela peut même en attirer de nouveaux. Aussi, le chèque cadeau peut être utilisé comme un bonus, attribué en fonction des résultats des uns et des autres.
Leur motivation à performer n’en sera que plus grande.
Un incentive souple et facile à mettre en place
Le mode de gestion souple et simplifié du chèque cadeau est un avantage de premier rang pour l’entreprise.
Elle peut fixer le montant, choisir le nombre de tickets à attribuer ou encore les prestataires et enseignes participantes.
Qui plus est, le chèque cadeau est assez simple à mettre en place. Les organismes qui délivrent cet outil ont mis en place des process faciles qui permettent un déploiement rapide en quelques clics.
Un moyen de récompenser les salariés
S’il est facteur de motivation, le chèque cadeau est également un moyen efficace et pertinent pour récompenser les salariés.
Une mission réussie, un projet mené à bien ou simplement un remerciement pour leur fidélité, il est utile pour témoigner de la reconnaissance au travail.
Surtout, le chèque cadeau fait partie de ses « petits plus » très recherchés par les travailleurs d’aujourd’hui.
Imaginez les effets positifs sur leur productivité !
Pour l’entreprise, c’est un moyen de développer l’Employee Value Proposition et d’offrir de la considération à ceux qui la font fonctionner.
Si votre entreprise n’a pas de CE, les chèques cadeaux sont aussi fait pour vous.
C’est une bonne façon de compenser un minimum l’absence d’un comité d’entreprise.
Une limitation des dépenses de l’entreprise
Autre bénéfice du chèque cadeau, c’est qu’il vous permet de limiter les dépenses tout en gratifiant vos collaborateurs. Facile à mettre en place, il épargne l’entreprise d’un engagement à long terme.
En effet, la société peut décider d’arrêter ou de continuer la prestation quand elle le souhaite. En plus de cela, elle peut choisir le montant à attribuer et le budget à allouer à ce type de bon d’achat.
Une réduction des charges sociales
Comme nous le précisions plus haut, le chèque cadeau peut dans certains cas offrir une exonération de charges sociales.
Si vous respectez les conditions fixées par la loi, vous pouvez être exempté de payer certaines cotisations.
Pour cela, il est essentiel d’octroyer des chèques cadeaux qui n’excèdent pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 171 €.
Une aubaine pour les sociétés quand on connaît le montant des charges annuelles à assumer.
Un renforcement du pouvoir d’achat pour les employés
Dans une époque de plus en plus difficile où les gens ont beaucoup de difficultés à boucler leurs fins de mois, le chèque cadeau fait partie de ces avantages sociaux non négligeables pour les employés.
Cela leur permet d’augmenter leur pouvoir d’achat et de se faire plaisir.
Il peuvent eux-même choisir le ou les cadeaux qui leur plairont et par la même occasion, améliorer leur conditions de vie. Ils peuvent même gâter leurs proches, notamment durant les fêtes de Noël.
De plus, les cartes cadeaux sont flexibles et évoluent facilement avec votre budget. Ellees peuvent être sous forme physique ou numérique.
Quel est le vrai coût du chèque cadeau pour l'employeur ?
Le montant indiqué sur le chèque (10€, 20€, 30€, 50€ et plus) correspond à la quantité d’argent dont vos employés disposeront pour réaliser un achat dans les enseignes partenaires choisies.
Vous pouvez acheter un titre cadeau dont vous assumez la totalité du coût (cette option devrait bien plus satisfaire vos équipes) ou demander la participation partielle des employés.
En principe, en dehors du montant exact du chèque, le coût pour l’entreprise est minime.
Selon l’émetteur du chèque cadeau, vous pourriez être redevable de frais qui restent peu élevés :
- Frais d’expédition,
- frais de gestion.
Le cas échéant, vous pourriez avoir d’autres dépenses selon que vous souhaitez les imprimer ou les personnaliser.
Sachez que si vos titres cadeaux sont soumis à cotisations, ils devront apparaître sur la fiche de paie de vos employés.
Dans ce cas, vous pourrez rajouter cet élément variable de la paie et la communiquer à votre expert comptable via des fichiers Excel et emails ou vous simplifier cette gestion avec un outil digital .
Les chèques-cadeaux bénéficient-ils d’une exonération des cotisations sociales ?
En ce qui concerne la fiscalité des chèques-cadeaux au sein de l’entreprise, leur valeur, par événement, ne doit pas excéder 193 € (en 2024) pour ne pas être soumise aux cotisations sociales.
Afin de bénéficier de cette exonération, il est crucial que les conditions d’attribution ne les transforment pas en complément de rémunération. Par conséquent, plusieurs critères doivent être respectés :
- Les chèques-cadeaux doivent être distribués à l’occasion d’un événement énuméré par l’URSSAF.
- Ils doivent permettre l’accès à des biens en lien avec l’événement pour lequel ils sont offerts.
- Le montant ne doit pas dépasser 5 % du plafond de la sécurité sociale, soit 193 € pour l’année 2024.
Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, les chèques-cadeaux seront alors assujettis aux cotisations de la sécurité sociale sur leur montant total.
Le chèque cadeau est indéniablement un dispositif remarquable pour les entreprises. En plus de récompenser les salariés, il est un levier RH de grande qualité.
Sa mise en place, simple et rapide, est un argument de poids pour attirer les talents et conserver ceux déjà présents.
