Tout salarié, lorsqu’il a atteint un certain nombre d’heures consécutives de travail effectif, a le droit à du temps de pause au travail.
Que ce soit la pause à la machine à café, la pause cigarette, la pause croissant ou encore la pause de midi, il est important de couper quelques minutes pour revenir à son poste de travail plus frais.
Pour une pause durant le temps de travail ou en dehors de l’entreprise, voyons ensemble les bonnes pratiques à respecter.
SOMMAIRE
- Le temps de pause obligatoire au travail : que dit la loi ?
- temps de pause au travail et travailleurs de nuit ?
- Temps de pause au travail : comment informer les salariés ?
- La rémunération des pauses au travail
- Existe-t-il une différence entre la pause au travail et la pause déjeuner ?
- Que se passe-t-il en cas d’abus du temps de pause ?
- L’employeur peut-il imposer au salarié de prendre sa pause sur son lieu de travail ?
- Gérez rapidement les pauses avec le logiciel de pointage 🚀
Le temps de pause au travail : que dit la loi ?
Selon le Code du Travail, tout salarié majeur a droit à une pause de 20 minutes après 6 heures de travail. Si la durée de travail est inférieure à 6 heures, aucune pause n’est obligatoire. Toutefois, les conventions collectives peuvent prévoir des pauses plus longues que ces 20 minutes minimum.
Pour le salarié mineur, le temps de pause au travail est fixé, dans les mêmes modalités, mais avec une base à 4h30.
Le salarié peut prendre sa pause de 20 minutes :
- Soit une fois les 6 heures effectuées
- Soit avant ces 6 heures, s’il connaît ses horaires à l’avance
Pendant cette pause de 20 minutes, le salarié est libre de faire ce qu’il veut : appel personnel, repos, discussion avec les autres salariés en pause, etc.
Cette durée ne peut pas être raccourcie, mais le salarié peut décider de la fractionner tout au long de sa journée. Ainsi, il peut décider de prendre 4 pauses cigarettes de 5 minutes toutes les 1 heure 30 s’il le souhaite.
Inversement, en tant qu’employeur, vous ne pouvez pas obliger votre salarié à fractionner le temps de pause au travail, sous peine de devoir lui donner une deuxième pause de 20 minutes ! Cette décision doit absolument provenir du salarié lui-même.
💡 BON À SAVOIR : Dans le cadre d’un aménagement horaire comme l’annualisation du temps de travail, le salarié a aussi droit à un temps de pause de 20 minutes après 6 heures de travail.
Temps de pause au travail et travailleurs de nuit
En cas de travail de nuit, le temps de pause obligatoire est régi par des règles spécifiques en France. Conformément au Code du travail, lorsqu’un salarié effectue une durée de travail minimale de nuit de 9 heures consécutives, il a droit à une pause d’une durée minimale de 20 minutes non rémunérées. Cette pause peut être fractionnée en deux périodes de 10 minutes si l’organisation du travail le permet.
Il est important de souligner que cette pause doit être prise sur le lieu de travail, sauf si des dispositions conventionnelles ou un accord d’entreprise prévoient autrement. Toutefois, elle doit permettre au salarié de se reposer et de se détendre dans des conditions adaptées à la nature du travail de nuit.
En outre, le Code du travail prévoit également que, pour les salariés travaillant plus de 6 heures consécutives de nuit, une pause supplémentaire d’une durée minimale de 45 minutes doit être accordée. Cette pause, également non rémunérée, doit être prise à un moment approprié, généralement au milieu de la période de travail de nuit.
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Temps de pause au travail : Comment informer les salariés ?
Il est très important d’informer les salariés sur leur temps de pause au travail. Pour cela, vous pouvez mettre en place une brève explication à l’entrée du bureau. Il est aussi possible de tout simplement afficher l’information dans l’entreprise.
N’oubliez pas que la convention collective prévoit souvent un cadre et des exceptions à la pause au travail telle que prévue par la loi.
La rémunération des pauses au travail
La loi est très claire sur ce sujet : le temps de pause au travail n’est en principe pas rémunéré ! Pour être rémunéré, il faudrait qu’il rentre dans le calcul du temps de travail effectif.
Quelques exceptions existent à ce principe, qui permettent au temps de pause d’être inclus au temps de travail effectif :
- si l’employeur demande expressément au salarié de faire quelque chose pendant cette pause, comme surveiller le téléphone par exemple.
- si le salarié est en formation ou en déplacement à la demande de son employeur
Encore une fois, la convention collective peut prévoir des dispositions différentes. Soyez vigilants !
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Existe-t-il une différence entre la pause au travail et la pause déjeuner ?
Le temps de pause au travail est un moment de liberté que prend le salarié pour décompresser quelques minutes. Ça peut être par exemple pour sociabiliser avec les autres salariés, prendre un café ou se dégourdir les jambes.
La pause la plus longue et la plus connue au travail est la pause déjeuner, qui permet de se restaurer.
Pourtant, peu d’employeurs et de salariés le savent, mais la pause déjeuner est un mythe qui n’existe en principe pas dans la loi !
En effet :
- La loi n’impose aucune durée ou horaire spécifique pour déjeuner
- La seule obligation est de prévoir 20 minutes de pause s’il travaille au moins 6 heures dans la journée, comme évoqué précédemment
- Traditionnellement, l’encadrement se fait par convention collective
Cela implique qu’une entreprise peut ne pas prévoir de pause déjeuner.
Ainsi, en tant qu’employeur, vous pouvez obliger le salarié à prendre sur ses 20 minutes de pause quotidienne légalement obligatoires, pour se restaurer !
Cependant, c’est une pratique peu répandue et surtout fortement déconseillée, tant pour le moral des troupes que pour leur nécessité à bénéficier d’un véritable temps de pause au travail pour déjeuner et profiter d’une coupure.
Traditionnellement, les entreprises prévoient une deuxième pause, appelée pause déjeuner, allant de 45 minutes à 1 heure 30 et des locaux spécifiques à disposition.
Que se passe-t-il en cas d’abus du temps de pause ?
En France, le temps de pause obligatoire est un droit essentiel accordé aux employés afin de garantir leur bien-être et leur santé au travail. Cependant, lorsque cet avantage est abusé, des conséquences peuvent se faire ressentir.
En cas d’abus du temps de pause au travail, les entreprises peuvent prendre des mesures disciplinaires appropriées pour rétablir l’équilibre et maintenir la productivité. Cela peut inclure des avertissements formels, des suspensions temporaires, voire dans les cas les plus graves, des licenciements.
💡 BON À SAVOIR : L’employeur doit respecter le temps de pause au travail minimum sous peine de s’exposer à des sanctions. Tout manquement peut être signalé par un salarié à l’inspection du travail et il peut même saisir le conseil de prud’hommes.
L’employeur peut-il imposer au salarié de prendre sa pause sur son lieu de travail ?
En France, l’employeur ne peut pas imposer au salarié de prendre sa pause sur son lieu de travail.
Selon le Code du travail, le temps de pause doit être accordé aux salariés de manière effective et il peut être pris en dehors du lieu de travail. Cela permet aux employés de se reposer et de se détendre dans un environnement différent de celui de leur travail, favorisant ainsi leur bien-être et leur productivité.
Toutefois, il est important de noter qu’il peut y avoir des exceptions à cette règle, notamment dans certains secteurs d’activité où les contraintes opérationnelles, la sécurité ou les spécificités du travail peuvent justifier la prise de pause sur le lieu de travail.
Dans ce cas, des aménagements doivent être mis en place pour que les salariés puissent bénéficier d’une réelle pause et se déconnecter de leurs tâches professionnelles.
Mis à part l’obligation de prendre 20 minutes dans une journée pour 6 heures de travail, la pause s’organise différemment dans chaque entreprise. L’accord d’entreprise, ou à défaut l’accord de branche, implique une négociation avec vos salariés et syndicats.
En matière de gestion du temps de travail, L’objectif est de trouver le bon équilibre et permettre la déconnexion. Soyez bienveillants, discutez, négociez en bonne intelligence et vous trouverez votre rythme de croisière !
