Comment fonctionne la modulation du temps de travail ?

La modulation du temps de travail est un dispositif qui a été créé pour apporter de la flexibilité aux entreprises.

Elle permet de synchroniser le rythme de travail de chaque salarié en fonction des hausses ou des baisses de commandes pour les entreprises. Il s’agit d’aménager le temps de travail du personnel en fonction de l’activité de l’entreprise.

C’est un système particulièrement prisé par les organisations fonctionnant avec des cycles saisonniers ayant besoin de s’adapter. Voyons ensemble en détail comment fonctionne la modulation du temps de travail et comment l’implémenter dans votre structure.

Qu’est-ce que la modulation du temps de travail ?

La modulation du temps de travail est une organisation spécifique du temps de travail en entreprise. Elle permet de varier les horaires de travail des salariés en fonction des fluctuations de l’activité de l’entreprise. Contrairement à un horaire fixe classique, la modulation implique des variations d’horaires sur une période déterminée, tout en respectant la durée légale du travail.

Voici quelques caractéristiques de la modulation du temps de travail :

• La modulation s’applique sur une période de référence souvent plurihebdomadaire ou annuelle. Pendant cette période, les horaires de travail peuvent être adaptés en fonction des besoins de l’entreprise.
• Les heures travaillées au-delà de la durée légale pendant les périodes de forte activité peuvent être considérées comme des heures supplémentaires. À l’inverse, en période de faible activité, les salariés peuvent travailler moins d’heures, générant ainsi des heures déficitaires.
• En règle générale, les heures déficitaires sont compensées pendant la période de modulation. Cela peut se faire par le biais d’heures supplémentaires lors des périodes d’activité accrue.
• La mise en place de la modulation du temps de travail nécessite normalement un accord collectif, une convention collective ou un accord d’entreprise.

Pourquoi adopter la modulation du temps de travail ?

La modulation du temps de travail permet plusieurs choses :

• Faire varier l’amplitude horaire des salariés.
• Éviter que les entreprises aient recours à des contrats courts (saisonniers, CDD, intérim).
• Calculer les heures supplémentaires sur une base annualisée, permettant de privilégier le CDI.
• Prévenir le recours au chômage partiel ou à des plans de licenciements, en cas de baisse d’activité.

Dans le cadre de la modulation du temps de travail, les heures supplémentaires sont majorées de 25% au delà de 1607 heures par an et 50% au delà de 1972 heures par an pour un temps plein !

Ce dispositif de modulation est très efficace et s’applique aussi bien aux temps pleins qu’aux temps partiels. Il est recommandé dans les entreprises qui connaissent des cycles d’offre et de demande très marqués.

L’annualisation du temps de travail n’est qu’un type de modulation du temps de travail et la méthode la plus répandue, car prévue dans le code du travail.

Comment fonctionne la modulation du temps de travail ?

La modulation du temps de travail consiste à :

• Définir un plafond et un plancher d’heures à travailler chaque semaine (c’est ce qu’on appelle l’accord de modulation)
• Le temps de travail hebdomadaire doit se situer dans cette fourchette
• Il faut ensuite faire le calcul du temps de travail effectué sur l’ensemble de l’année, notamment à l’aide d’un logiciel de gestion RH
• Sur une période maximale de 12 mois consécutifs

Les droits restent les mêmes pour tous les salariés, que ce soit le chômage, la retraite ou encore pour les congés payés

Ainsi, les salariés auront toujours droit par exemple à 5 semaines de congés payés. Il est cependant probable qu’ils devront prendre ces congés lors des périodes creuses de l’entreprise.

Cependant, sachez que toutes ces dispositions sont susceptibles d’être modifiés par : 

1. 1. un accord de branche. Il est nécessaire lorsque la période de référence va au-delà d’une année.
   2. la convention collective

Consultez-les, ils peuvent prévoir des dispositifs spécifiques avantageux pour votre entreprise !

À défaut, si rien n’est prévu, des accords d’entreprise et même des accords spécifiques pour chacun des établissements peuvent être mis en place facilement, afin de s’adapter aux amplitudes horaires de votre activité.

L’accord de modulation

L’accord de modulation précise les conditions d’aménagement du temps de travail. Il est soumis à l’autorisation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel.

Il doit respecter les limites maximales de la durée de travail journalière et hebdomadaire définies par la loi.

Entre autres, il fixe :

• la répartition des horaires de travail,
• la période de référence établie à un an maximum,
• les délais de prévenance des changements d’horaire ou de durée,
• les conditions de prise en compte de la rémunération des salariés, des absences, des arrivées et départs.

Calcul du temps de travail et des heures supplémentaires

La règle de calcul pour un temps plein reste 35 heures, sauf en cas de travail au forfait jour ou heures.

Dans ce cas la durée hebdomadaire est de 39 heures, mais prévoit des jours de congés supplémentaires.

Ainsi dans le cadre d’un temps plein :

• Cela représente 1607 heures par an.
• Les semaines qui dépassent 35 heures se compensent avec les semaines qui sont inférieures à 35 heures.
• Au terme de l’année, la modulation permet le paiement des heures supplémentaires si le nombre d’heures globales dépasse 1607 heures !

Pour le temps partiel, la modulation du temps de travail fonctionne de la même manière.

Il faut d’abord définir le nombre d’heures hebdomadaires.

En général, pour un temps partiel, il est de 24 heures. Mais cela varie d’un contrat à l’autre.

Ensuite, la modulation permet d’aménager ces heures. Pour un 24 heures, c’est 1100 heures par an.

Il faut, cependant, respecter quelques règles : 

1. Il est interdit de travailler plus de 10 heures par jour
2. En outre, il est également prohibé de travailler plus de 48 heures par semaine
3. L’accord de modulation va de 0 à 48 heures de travail par semaine maximum, y compris pour un temps partiel
4. La moyenne du temps de travail sur 12 semaines ne doit pas dépasser 44 heures
5. Il faut, à chaque fin de mois, calculer la moyenne mensuelle effectuée et verser une avance sur les heures supplémentaires. La base de calcul est 35 heures pour un temps plein et définie par le contrat pour un temps partiel

Avantages et inconvénients de la modulation

Dans les théories économiques, on explique souvent que l’offre doit s’adapter à la demande. Or dans les faits, les entreprises ont beaucoup de mal à être aussi flexibles !

Ses avantages

Le grand avantage de l’accord de modulation du temps de travail est d’offrir une réactivité sans pareille en cas de hausse ou de baisse soudaine de l’activité et d’être ainsi à l’écoute du marché !

Par exemple, en sortie de crise, comme après l’épisode du coronavirus, les entreprises ayant adopté l’annualisation du temps de travail sont celles qui ont su s’adapter le plus facilement à la nouvelle situation du marché.

Aussi, cela signifie pour les salariés la garantie d’une rémunération fixe.

Ses inconvénients

Inversement, il existe des inconvénients à la modulation du temps de travail.

Tout d’abord, cela demande une bonne capacité à gérer le temps du travail effectif de chacun de ses salariés.

Vous pouvez utiliser un tableau pour calculer les heures de travail ou, encore mieux, des logiciels RH performants, comme celui de Factorial.

La modulation du temps de travail perd en flexibilité par rapport aux heures supplémentaires. Même si, le paiement mensuel des heures supplémentaires peut demander des décaissements importants. Veillez à avoir la trésorerie adéquate !

Enfin dernier inconvénient, ce dispositif n’est pas fait pour toutes les entreprises. 

En somme, il est important de bien piloter les modulations des temps de travail.

BON À SAVOIR : La modulation du temps de travail n’est pas un avenant au contrat de travail.

Utiliser un logiciel pour le suivi du temps de travail

Un logiciel de gestion des temps comme Factorial permet de facilement suivre les heures travaillées des collaborateurs.

Ils pourront marquer le début et la fin de leurs journées de travail en quelques clics et leurs horaires seront automatiquement mis à jour sur leur feuille de temps.

En tant que manager RH, vous avez accès au volume horaire travaillé par employé ou par équipe.

En un coup d’œil, vous pouvez visualiser la répartition de ces dernières et prendre des décisions stratégiques sur les répartitions des planning de travail ainsi que les modulations du temps de travail.

Il vaut mieux parfois opter simplement pour quelques heures par semaine que de se lancer dans un plan de modulation qui vous demandera beaucoup d’énergie et de temps de gestion ! Alors, réfléchissez bien et adoptez les bons outils.

Facilitez le suivi des heures de travail de vos collaborateurs avec un logiciel de suivi du temps et des activités.

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