Chaque année, rebelotte, les jours fériés et les ponts font leur retour avec leur lot de questions pour employeurs et employés. Ces fêtes légales peuvent être chômées ou non, selon les dispositions conventionnelles, par usage ou par accord d’entreprise. Ainsi, la rémunération pour un jour férié travaillé et non travaillée est différente.
Ayant une répercussion directe sur la paie, garantir une compensation adéquate et conforme à la législation, est essentiel pour une bonne gestion de la paie.
Quels jours fériés sont payés ? Comment est payé un jour férié non travaillé ? L’employeur peut-il imposer de travailler un jour férié ?
Quels sont les jours fériés légaux ?
En France, il y a 11 jours fériés, énumérés dans l’article L.3133-1 du Code du travail. D’autres jours supplémentaires viennent s’ajouter selon le secteur d’activité de l’entreprise ou la région de travail.
- 1er janvier
- Lundi de Pâques
- 1er mai
- 8 mai
- Ascension
- Lundi de Pentecôte
- 14 juillet
- L’Assomption (15 août)
- La Toussaint
- 11 novembre
- 25 décembre
Cette liste est limitative. D’autres jours fériés existent dans une région ou dans quelques départements spécifiques.
Dans les départements d’outre-mer
Pour les départements d’outre-mer, les jours de commémoration de l’abolition de l’esclavage sont aussi fériés :
- 9 octobre pour Saint-Barthélemy ;
- 28 mai pour Saint-Martin ;
- 27 mai pour la Guadeloupe ;
- 22 mai pour la Martinique ;
- 20 décembre pour La Réunion ;
- 10 juin pour la Guyane ;
- 27 avril pour Mayotte.
Précisions :
- Les salariés qui sont originaires des départements d’outre-mer, mais qui travaillent en métropole ne peuvent pas bénéficier de ces jours fériés.
- En Guyane, à la Réunion et en Guadeloupe, il existe un usage qui consiste à chômer 3 jours de carnaval (le lundi gras, le Mardi gras et le mercredi des Cendres).
- Les jours de Mi-Carême sont aussi chômés en Guadeloupe.
- Des fêtes musulmanes sont fériées à Mayotte.
Les fériés locaux
Il existe aussi des jours chômés locaux.
Les jours fériés et chômés des départements du Bas-Rhin, de la Moselle et du Haut-Rhin sont fixés par l’article L3134-16 du Code du travail.
Les jours suivants sont aussi chômés en Alsace-Moselle :
- Le vendredi Saint : c’est le vendredi qui précède le dimanche de Pâques. Les jours fériés s’appliquent dans toutes les communes qui disposent d’une église mixte ou d’un temple.
- Le 26 décembre : la Saint-Étienne est une fête chrétienne en mémoire du premier martyr de la chrétienté.
L’employeur peut-il imposer à ses salariés de travailler un jour férié ?
La possibilité pour un employeur d’imposer à un salarié de travailler un jour férié dépend de plusieurs facteurs, notamment la nature du jour férié et les conventions collectives en vigueur.
- Le 1er mai est un jour férié légal où le repos est obligatoire pour la plupart des salariés, sauf dans les secteurs où le travail ne peut être interrompu (comme la santé, les transports, et l’hôtellerie). Si un salarié travaille ce jour-là, il doit être payé au moins le double du salaire habituel.
- Pour les autres jours fériés, l’employeur peut généralement demander aux salariés de travailler, sauf disposition contraire d’une convention collective ou d’un accord d’entreprise. Ces documents peuvent définir des jours fériés chômés ou prévoir des compensations spécifiques, comme des jours de repos ou des majorations de salaire.
- Des régions spécifiques peuvent se démarquer. En Alsace-Moselle, par exemple, il y a des jours fériés supplémentaires comme le Vendredi Saint et le 26 décembre.
Quel jour férié est payé ?
Travailler un jour férié mérite salaire. Le paiement d’un jour férié pour un salarié est différente et doit être faite au cas par cas.
Cas particulier du 1er mai
Pour la fête du travail, le salarié aura droit à une rémunération habituelle s’il ne travaille pas ce jour-là. S’il travaille le 1er mai, il bénéficiera d’un versement de salaire correspondant au travail accompli. En plus, il percevra une indemnité égale au montant de son salaire, selon l’article L3133-6 du Code du travail.
Rémunération des jours fériés
En ce qui concerne les autres fériés, si le salarié ne travaille pas, il ne perdra pas son salaire, à condition d’avoir au moins 3 mois d’ancienneté.
Pour le travail un jour férié, il n’y a pas de majoration de salaire prévue par la loi, mais certaines conventions collectives peuvent prévoir des dispositions pouvant être plus favorables pour le salarié. Un accord d’établissement ou d’entreprise peut définir les jours qui seront chômés (ou une convention ou un accord de branche).
S’il n’y a pas d’accord, c’est l’employeur qui fixe les jours chômés. Ces dispositions sont d’ordre public et s’appliquent également aux salariés saisonniers qui ont, eux aussi, cumulé une ancienneté totale de 3 mois dans l’entreprise (à travers divers contrats successifs ou non).
Par contre, elles ne s’appliquent pas aux personnes qui travaillent à domicile, aux salariés temporaires et aux salariés intermittents.
Si un jour chômé tombe pendant la période de congés payés d’un salarié, il y a deux cas possibles :
- S’il s’agit d’un jour ouvrable et travaillé dans l’entreprise, il est décompté au titre de congés payés ;
- S’il s’agit d’un jour ouvrable et chômé dans l’entreprise, il n’est pas décompté sur les congés payés.
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Le 11 novembre et le 25 décembre travaillé par le salarié
Le 11 novembre, jour de commémoration de l’Armistice, ainsi que le 25 décembre, jour de Noël, sont des jours fériés en France, mais leurs modalités de repos et de rémunération peuvent varier selon les entreprises. Contrairement au 1er mai, qui est obligatoirement chômé et rémunéré, le 11 novembre et le 25 décembre ne sont pas nécessairement des jours de repos pour l’ensemble des salariés.
Côté rémunération, il est important de noter que la loi ne prévoit pas de majoration automatique pour le travail effectué lors des jours fériés du 11 novembre et du 25 décembre.
Encore une fois, les conventions collectives et accords applicables garantissent la gestion des jours fériés en conformité avec les engagements de l’entreprise et les attentes des équipes.
Les ponts
Il n’y a pas de disposition légale qui prévoit le chômage obligatoire des journées de pont. Une entreprise peut décider de prévoir un jour de pont avant ou après un jour férié. Cette décision, prise par l’employeur, modifie temporairement l’horaire de travail et doit être consultée avec le comité social et économique. L’horaire modifié doit être affiché et envoyé à l’inspecteur du travail.
Les heures de travail perdues à cause d’une interruption collective du travail, comme un jour de chômage placé entre un jour férié et un week-end ou juste avant les vacances annuelles, peuvent être récupérées. Cette règle, inscrite à l’article L. 3121-50 du Code du travail, est obligatoire et ne peut être modifiée.
Quel jour férié est payé double ?
Seules les heures travaillées le 1er mai doivent impérativement être payées double par rapport à la rémunération normale. Rappelons que dans certains services et établissements qui ne peuvent pas interrompre leur travail en raison de leur activité (transports publics, hôpitaux…), les salariés peuvent être amenés à travailler, comme le souligne l’article L3133-6 du Code du travail.
| 💡 BON À SAVOIR : Les salariés qui travaillent de nuit, couvrant partiellement le 1er mai et une partie du jour précédent ou suivant, bénéficient également d’une rémunération double pour les heures effectuées pendant cette période. |
Comme nous l’avons mentionné un peu plus tôt dans cet article, les autres salariés qui travaillent le 1er mai ont droit à une indemnité égale au montant du salaire initialement prévu, en plus de leur salaire.
L’indemnité est intégralement à la charge de l’employeur. Ce dernier devra donc payer le double du salaire habituel du salarié, si celui-ci doit travailler un 1er mai. La loi stipule qu’aucun repos compensateur ne peut remplacer cette majoration de 100 % de la rémunération.
Si une convention collective prévoit un repos compensateur en contrepartie de la journée de travail pour le 1er mai, l’employeur devra y ajouter l’indemnité spécifique qui double la rémunération.
Quelle incidence sur le salaire ?
Si un férié tombe un jour de repos habituel dans une entreprise, il n’y aura aucune incidence particulière sur le salaire des employés et le jour en question n’ouvre pas droit à un repos complémentaire.
Dans le cas où le jour férié tombe un jour qui doit être normalement travaillé, l’employé qui travaille un jour férié doit être payé comme toute autre journée de travail.
Lorsque les salariés travaillent le 8 mai et le jour de l’Ascension, ils n’ont pas droit à une majoration de salaire, contrairement aux règles applicables pour le 1er mai.
Aucune majoration de salaire n’est imposée, sauf si un accord d’établissement ou d’entreprise, ou à défaut, un accord de branche ou une convention, prévoit le contraire.
👉 À LIRE : Comment faire le décompte des congés payés ?
Rémunération d’un jour férié non travaillé
Par principe, les jours fériés chômés qui tombent un jour habituellement travaillé sont rémunérés.
La condition d’ancienneté de 3 mois minimum s’applique, sauf usage plus favorable ou disposition conventionnelle.
Avant la simplification du droit, le salarié devait avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 2 mois précédant le férié. Mais, il devait aussi travailler la veille et le lendemain du jour en question.
Concernant le calcul de la rémunération pour du travail un jour férié non travaillé, il doit donc y avoir une addition du salaire de base et de tous les éléments qui l’entourent.
Dans le cas où la rémunération comprend une part variable et une part fixe, l’employeur devra verser un complément de salaire pour la part variable.
Cette dernière est calculée selon la moyenne journalière de toutes les sommes qui ont été perçues au même titre pendant les jours ouvrés d’un même mois.
En ce qui concerne les heures supplémentaires, l’administration considère que les jours fériés chômés doivent être pris en compte pour calculer les droits du salarié sur sa majoration de salaire, mais pas pour déterminer les droits obligatoires de repos en contrepartie.
Les jours fériés chômés ne peuvent pas être assimilés à du temps de travail effectif, sauf dispositions conventionnelles ou légales contraires.
Les salariés qui sont payés à l’heure ne reçoivent pas de rémunération pour les heures chômées un jour férié. Par contre, à temps partiel, ils sont rémunérés sur la base de la durée théorique journalière de leur travail.
Comment est payé un jour férié travaillé ?
L’employeur devra verser une rémunération normale aux salariés qui travaillent un jour férié ordinaire. Aucune rémunération spéciale n’est prévue, sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles contraires.
L’entreprise devra appliquer impérativement ces dispositions pour que la majoration de salaire qui est prévue pour la prise de poste lors d’un jour férié ne soit pas à verser au salarié qui doit habituellement travailler les jours fériés.
Point à retenir : si la durée de travail habituel d’un salarié inclut des heures supplémentaires, le fait d’être en repos un jour férié ne doit, en aucun cas, entraîner une diminution de son salaire quand ce férié est payé. Il ne doit pas perdre les majorations de salaires qui sont prévues et qui sont incluses dans sa rémunération.
Les jours fériés chômés sont-ils récupérables ?
Les jours fériés chômés ne peuvent pas être récupérés par les salariés. Si un jour férié est chômé, les heures non travaillées ne peuvent pas être récupérées ultérieurement par le salarié ou l’employeur.
Cela est vrai même si le salarié ne travaille pas ce jour-là pour des raisons indépendantes de sa volonté, comme la fermeture de l’entreprise ou un arrêt de production. Cette règle s’applique de manière uniforme, sauf si une convention collective ou un accord spécifique prévoit des modalités différentes.
Les heures de travail perdues pour des raisons autres qu’un jour férié chômé, comme des journées de ponts ou des fermetures temporaires, peuvent parfois être récupérées, mais cela reste à la discrétion de l’employeur et selon les accords internes de l’entreprise
La récupération d’un jour férié tombant un de jour de repos habituel n’est pas non plus possible. Une exception est à noter cependant avec les tarvailleurs de la fonction publique hospitalière (FPH) où les jours fériés chômés peuvent s’accompagner d’une compensation si le jour férié tombe un jour de repos hebdomadaire.
