Tout savoir sur le prélèvement SEPA

Beaucoup ont déjà entendu parler du prélèvement SEPA, qui existe depuis maintenant plusieurs années, mais sans vraiment en connaître les détails. Cet espace unique de paiement en euros a pour but de permettre aux particuliers et aux entrepreneurs d’effectuer leurs paiements en Europe plus facilement. Dans cet article, nous vous donnons de plus amples informations sur le SEPA.

Table des matières :

Qu’est-ce que le SEPA ?
Comment fonctionne le prélèvement SEPA ?
Qu’est-ce qu’un RIB aux normes SEPA ?
Comment connaître son IBAN SEPA ?
Quelle différence entre virement SEPA et non SEPA ?
La solution Factorial

Qu’est-ce que le SEPA ?

SEPA est l’acronyme de Single Euro Payments Area (Espace unique des paiements en euro) . Il a pour objet d’harmoniser tous les moyens de paiements dans l’espace européen, qu’il s’agisse de prélèvement ou de virement. On l’utilise depuis le 1er février 2014 comme moyen de paiement de référence dans l’ensemble du territoire européen et entre 34 pays de la zone SEPA (la France en fait partie). Les pays concernés sont les suivants :

• Les pays de l’Union européenne qui ne sont pas dans la zone euro : Suède, Lituanie, République tchèque, Royaume-Uni, Croatie, Bulgarie, Danemark, Hongrie, Pologne et la Roumanie.
• Les pays de l’Union européenne qui sont membres de la zone euro : Luxembourg, France, Belgique, Autriche, Allemagne, Grèce, Irlande, Lettonie, Italie, Chypre, Autriche, Slovaquie, Pays-Bas, Slovénie, Espagne, Portugal, Malte et l’Estonie.
• Les autres pays européens : Monaco, Saint-Marin, Islande, Norvège, Suisse et Liechtenstein.

En plus de fluidifier et de faciliter les moyens de paiement en Europe, le SEPA permet aussi de sécuriser les prélèvements et les virements.

Comment fonctionne le prélèvement SEPA ?

Le prélèvement SEPA est une opération en euro qui vous permet de régler vos factures ponctuelles ou récurrentes en faveur d’un créancier (société ou organisme) situé dans la zone SEPA. Pour effectuer les prélèvements SEPA, l’European Payments Council, ou le Conseil européen des paiements, a décidé de créer trois systèmes SEPA qui regroupent toutes les pratiques, normes et règles interbancaires quant à l’utilisation de tous les instruments de paiement SEPA. Ces systèmes de paiement sont :

• Le système de prélèvement SEPA Core (SEPA Direct Debit Core) ;
• Le système de virement SEPA (SEPA Credit Transfer) ;
• Le système de prélèvement SEPA B2B (SEPA Direct Debit Business to Business).

Le prélèvement SEPA B2B concerne uniquement les entreprises (créanciers) qui encaissent les paiements d’autres entreprises. Ceci dit, ce système est facultatif, toutes les banques ne sont pas en mesure de le proposer, contrairement au prélèvement SEPA Core qui est obligatoire pour toutes les banques de la zone concernée qui offrent des prélèvements en euro. Deux éléments fondamentaux sont à considérer par les créanciers avant d’opter pour le système qui peut répondre au mieux à leurs besoins :

• La protection des consommateurs : ceux qui utilisent le système SEPA B2B ne pourront pas bénéficier d’un remboursement pour les transactions autorisées. Plus précisément, les remboursements des opérations non autorisées ne sont accordés que si le débiteur fournit la preuve qu’il n’a pas accepté un mandat B2B (dans la limite de treize mois après la date du prélèvement).
• Les délais : c’est un point intéressant à souligner, le prélèvement SEPA B2B propose des délais beaucoup plus courts pour l’envoi des paiements (un jour avant la collecte), en plus d’un temps de réponse plus rapide des banques dans le cas où il y aurait une défaillance technique ou le client venait à rencontrer des difficultés à réaliser l’encaissement (deux jours après le prélèvement).

Grâce à ce système de prélèvement, et à toutes les règles et aux processus qui s’y rapportent pour les prélèvements libellés en euro, il n’y a désormais plus de distinction entre les prélèvements transfrontaliers et les prélèvements nationaux en euro. Les processus, les normes et les délais sont les mêmes dans tous les pays de la zone SEPA. Aujourd’hui, les entreprises ou les particuliers peuvent en tirer divers avantages, notamment :

• L’accès plus facile aux nouveaux marchés : l’encaissement des paiements en euro est moins cher et plus facile à travers l’Europe ;
• Les coûts réduits : les frais supplémentaires qui sont normalement appliqués aux paiements en euro qui proviennent des autres pays présents dans la zone SEPA seront éliminés ;
• Le flux de trésorerie amélioré : les créanciers peuvent connaître précisément la date de réception des paiements en euro provenant d’un pays de la zone SEPA.

Voici les étapes du système de prélèvement SEPA :

• C’est le créancier (entreprise) qui initie les paiements : dès que le mandat est rempli par le débiteur (client), l’entreprise pourra initier les paiements ;
• Les prélèvements se font de banque à banque : il est important de souligner que les réseaux des cartes bancaires ne rentrent pas en compte dans ce système de prélèvement. Les communications s’effectuent directement entre les banques, un point très avantageux, puisque les coûts de transaction sont réduits ;
• La protection est aussi bien assurée que pour l’ancien système de prélèvement national français : les débiteurs sont en droit de réclamer un remboursement pour les prélèvements SEPA à leur banque pendant une période de huit semaines. Si le mandat est frauduleux, les débiteurs peuvent se manifester dans une durée maximale de treize mois auprès de leur banque.

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Qu’est-ce qu’un RIB aux normes SEPA ?

Depuis le 1er février 2014, il n’est plus possible de réaliser des prélèvements et des virements en euro au format national (RIB), seul le format SEPA est utilisé. Au lieu d’utiliser le RIB (relevé d’identité bancaire), on est passé au format IBAN (International Bank Account Number). Pour réaliser des prélèvements ou des virements SEPA, il faudra utiliser les coordonnées bancaires qui sont harmonisées à l’échelle européenne, à savoir l’IBAN et le BIC.

À titre de rappel, l’IBAN est l’identifiant d’un compte bancaire. Il est constitué d’une clé de contrôle, de l’identifiant de compte national, de 34 caractères (27 pour les comptes sur le territoire français) et du code du pays (FR pour la France). Pour les comptes enregistrés en France, les deux premières lettres sont donc « FR » pour le code du pays, les deux chiffres qui suivent correspondent à la clé de contrôle qui est liée à votre compte et les 23 caractères qui suivent correspondent au Basic Bank Account Number (BBAN). Cette dernière partie fait référence à votre relevé d’identité bancaire qui est composé du code de l’établissement bancaire, du code du guichet, du numéro de compte et de la clé RIB. Dans la majorité des cas, l’IBAN en France commence toujours par FR76, ce qui est pratique, car facile à identifier.

Le BIC (Business Identifier Code) est, quant à lui, l’identifiant de la banque et est constitué de 8 ou de 11 caractères. Il est important de souligner que le passage au format SEPA concerne toutes les personnes ou entreprises qui veulent effectuer un virement ou un prélèvement en euro, même si les opérations bancaires se déroulent entièrement sur le territoire français.

Comment connaître son IBAN SEPA ?

Le numéro IBAN ainsi que le code BIC sont notés sur votre relevé d’identité bancaire. Le RIB est facile à obtenir en ligne ou encore sur votre chéquier, peu importe votre banque.

Quelle différence entre virement SEPA et non SEPA ?

Les virements entre les pays de la zone SEPA sont gratuits, aucun frais de réception n’est à prévoir, ce qui n’est pas totalement le cas pour un virement dans un pays hors zone SEPA. De manière générale, il sera nécessaire de contacter directement la banque en question et de lui parvenir ce que l’on appelle une demande de virement internationale. La demande devra mentionner les coordonnées du bénéficiaire ainsi que toutes les caractéristiques du virement (permanent, différé…). Le client devra également préciser la répartition des frais de virement vers l’étranger. Voici les trois solutions possibles dans ce genre de cas :

• Les frais sont à la charge du destinataire (BEN) ;
• Les frais sont à la charge de l’émetteur (OUR) : dans cette situation, l’émetteur sera débité des frais indiqués en plus du montant du virement ;
• Les frais sont partagés entre le bénéficiaire et l’émetteur (SHARE) : le bénéficiaire prendra les frais d’encaissement en charge et l’émetteur du virement prendra les frais d’émission en charge.

C’est cette solution qui est la plus utilisée en ce moment.

Un autre point important à souligner réside dans le fait que le délai d’un virement vers un pays non SEPA peut varier entre une semaine et un mois. Les différents frais de virements non SEPA sont les suivants :

• La commission de change : la banque qui effectue la conversion de l’euro vers une devise prend une commission supplémentaire. Souvent, les banques prennent un pourcentage du virement.
• Les frais d’émission : ils correspondent à un pourcentage montant du virement. Ce pourcentage peut varier en fonction du canal sélectionné (en agence ou en ligne).
• Les frais de réception : ces frais sont généralement fixes pour un virement à l’étranger.

La solution Factorial

Le logiciel Factorial a été conçu pour faciliter les différentes procédures pour ce genre de virement. Il peut générer automatiquement des fiches de paie avec toutes les informations dont vous avez besoin, vous n’aurez plus qu’à les vérifier et à les valider par la suite. Avec Factorial, vous aurez la possibilité de générer les dossiers SEPA et y inclure les paies que vous souhaitez. Vous pourrez ensuite télécharger les fichiers et suivre le déroulement de chaque paiement à la loupe. Factorial vous propose un outil simple, rapide et sécurisé pour tous vos virements dans la zone SEPA.

Article rédigé par M. Rabemanantsoa