Les interactions entre le congé parental et les congés payés suscitent souvent des interrogations chez les salariés et les RH.
En effet, ces deux concepts peuvent parfois s’entremêler, donnant naissance à des quiproquos et des incompréhensions entre ceux qui craignent de perdre leurs droits et ceux qui pensent que ces congés peuvent se cumuler normalement.
De leur côté, les entreprises doivent maîtriser ces règles pour éviter des erreurs de calcul, sécuriser les plannings et accompagner sereinement les retours de congé.
Dans cet article, on vous en dit un peu plus sur le congé parental et les congés payés.
Le congé parental, c’est quoi ?
Le congé parental permet à un salarié de suspendre totalement son contrat ou de réduire son temps de travail après la naissance ou l’adoption d’un enfant.
Il peut se prendre à temps plein ou à temps partiel, selon les besoins du salarié et la faisabilité pour l’entreprise. Cette distinction est importante, car elle influence directement l’acquisition des congés payés et la rémunération pendant la période concernée.
Lorsqu’il s’agit d’un congé total, le salarié n’exerce aucune activité professionnelle, et le contrat est entièrement suspendu. En revanche, lorsqu’il opte pour un congé partiel, il continue à travailler selon un pourcentage défini, le plus souvent 80 %, 70 % ou 50 %.
Congé parental total et congés payés : ce qu’il faut savoir
Lorsque le congé parental est pris à temps plein, aucune période n’est comptabilisée comme temps de travail effectif. Cela signifie donc que le salarié ne cumule pas de congés payés pendant la durée du congé.
C’est une précision importante car certains salariés pensent, à tort, qu’ils continuent d’acquérir des congés payés durant cette période.
Toutefois, les droits acquis avant le début du congé restent entièrement dus et doivent pouvoir être pris à son retour. Le congé parental n’a ainsi aucune incidence sur les droits de l’employé et sur les congés qu’il a déjà accumulés.
À noter : l’Arrêt de la CJUE du 22 avril 2010 est sans équivoque : “Les droits acquis ou en cours d’acquisition par le travailleur à la date du début du congé parental sont maintenus dans leur état jusqu’à la fin du congé parental et s’appliquent à l’issue du congé ».
Congé parental à temps partiel et calcul des congés payés
Pour les salariés en congé parental à temps partiel, la situation est quelque peu différente. En effet, durant cette période, l’acquisition des congés payés continue.
Le calcul des congés payés en congé parental à temps partiel se fait proportionnellement aux heures réellement travaillées, exactement comme pour un salarié à temps partiel classique, à raison de 2,5 jours par mois.
Par exemple, un salarié à mi-temps (50 %) cumulera 1,25 jour de congé par mois.
Cette acquisition commence dès le premier mois de passage en temps partiel et se calcule au prorata du temps de travail effectif. Les droits accumulés peuvent ensuite être posés selon le planning validé avec l’employeur, dans le respect des nécessités de service.
Le congé parental à 80 % est le format le plus répandu, permettant de concilier présence auprès de l’enfant et maintien d’une rémunération importante.
Exemples de calcul de congé parental et congés payés
Congé parental total
Un salarié a accumulé 10 jours de congés avant de prendre un congé parental de 6 mois à temps plein. Il ne cumule plus de congés pendant cette période.
À son retour, il dispose toujours de ses 10 jours et pourra les poser selon le planning de l’entreprise.
Congé parental à 80 %
Une employée travaillant 4 jours sur 5 prend un congé de 3 mois à 80 %. Elle continue d’acquérir ses congés au prorata et sa rémunération est calculée sur la base de 80 % de son salaire.
Les congés acquis pendant ces trois mois sont cumulés normalement et peuvent être pris à la fin de la période.
Que deviennent les congés non pris avant le congé parental ?
Il existe deux situations principales concernant les congés non pris :
- Congés acquis avant un congé parental : Ces congés restent dus et peuvent être pris à la reprise du salarié, quel que soit le type de congé (total ou partiel).
- Congés non acquis avant le congé parental : Le salarié recommence à accumuler ses droits à congés à partir de la date de reprise. Qui plus est, ceux en congé parental à temps partiel continuent d’acquérir des congés payés durant cette période.
Report des congés acquis pendant le congé parental
Grâce à la réforme de la loi du 22 avril 2024, les parents en congé parental peuvent désormais reporter leurs congés acquis jusqu’à 15 mois après leur date d’obtention.
Cette règle s’applique également aux salariés qui alternent périodes travaillées et non travaillées ou qui fractionnent leur congé parental.
En cas de maladie survenue pendant la période de congé, un nouveau délai est automatiquement accordé pour utiliser ces jours.
Organisation RH et bonnes pratiques
La gestion du congé parental et des congés payés nécessite de l’organisation et de l’anticipation du côté des équipes RH.
L’objectif est d’éviter les conflits dans les plannings tout en garantissant une communication transparente.
Quelques pratiques peuvent aider :
- Informer clairement les salariés sur les règles du congé parental et des incidences sur les congés payés.
- Anticiper les plannings d’équipe, surtout si plusieurs collaborateurs prennent un congé parental simultanément.
- Faire preuve de souplesse et garantir le respect des droits au congé parental.
- Préparer le retour du salarié, avec un entretien individuel et faire les aménagements nécessaires pour faciliter sa reprise.
- Vérifier l’impact sur les autres droits, comme les RTT, primes ou ancienneté, pour garantir que le salarié ne subisse aucune perte.
Congé parental et congés payés sont deux concepts qui entretiennent des liens étroits. Pour une meilleure gestion RH et afin d’éviter les mauvaises surprises, bien connaître leurs règles est primordial. Pour l’entreprise comme pour le salarié.
FAQ – Congé parental et congés payés
Cumule-t-on des congés pendant un congé parental total ?
Non, pendant un congé parental à temps plein, le salarié n’acquiert pas de nouveaux droits à congés payés, car il ne travaille pas.
En revanche, tous les congés acquis avant le début du congé restent dus et pourront être pris à son retour ou faire l’objet d’une indemnisation si le délai légal pour les poser est dépassé.
Acquiert-on des congés payés durant un congé parental à temps partiel ?
Oui, l’acquisition des congés continue pendant un congé parental à temps partiel.
Le calcul se fait proportionnellement au temps effectivement travaillé, exactement comme pour tout salarié à temps partiel classique.
Les congés non pris avant le congé parental sont-ils perdus ?
Non, les congés acquis avant le départ en congé parental restent entièrement dus. Le salarié peut les poser à son retour, selon le planning validé avec l’employeur.
Les congés payés d’un congé parental à temps partiel sont-ils rémunérés au prorata ?
Oui, lorsque le salarié choisit un congé parental à temps partiel, la rémunération des congés payés est calculée sur le temps de travail effectif du congé.
Aussi, les jours de congés continuent d’être acquis au prorata du temps travaillé.
L’employeur peut-il refuser un congé parental à temps partiel ?
L’employeur ne peut refuser un congé parental à temps partiel que si la mise en place de ce temps partiel est objectivement incompatible avec le bon fonctionnement du service ou de l’entreprise.
Le refus doit être motivé et justifié par des raisons précises, afin de garantir le respect des droits du salarié.
