Lors de la planification des vacances, la grande question est de savoir si le samedi est inclus dans les congés payés. Comprendre comment les jours ouvrables sont comptés peut éviter des surprises désagréables.
Dans cet article, nous examinerons en détail si le samedi est considéré comme un jour de congé payé et comment cela peut affecter les vacances des salariés.
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SOMMAIRE
- Comment décompter les congés payés ?
- Pourquoi 25 jours de congés payés ?
- La règle des 5 samedis
- Est-ce que le samedi est un jour ouvré ou ouvrable ?
- Quand le 15 août tombe un samedi ?
- 🚀Logiciel de congés pour un décompte maîtrisé
Comment décompter les congés payés ?
Le décompte des congés payés, même dans le cadre de jours de fractionnement, se fait généralement en jours ouvrables. Cela dépend des entreprises. Certaines font un décompte des congés en jours ouvrés.
On entend par jours ouvrables les jours qui sont habituellement travaillés, à savoir 6 jours par semaine (généralement du lundi au samedi). Il existe d’ailleurs une différence entre jours ouvrables et jours ouvrés.
Décompte en jours ouvrés
Comment se passe le décompte des congés payés en jours ouvrés ? Pour y répondre, on doit d’abord délimiter ce qu’est un jour ouvré.
Il s’agit d’un jour qui est travaillé dans l’entreprise. Ainsi, si on a 6 jours ouvrables (du lundi au samedi) dans une semaine, cela correspond en général à 5 jours ouvrés (du lundi au vendredi) même si parfois le samedi peut être un jour ouvré.
Si ce mode de décompte de congés payés est choisi par l’employeur, il faudra que les ressources humaines s’assurent qu’il offre bien un nombre de jours de congé qui est au moins équivalent au mode de calcul qui prend les jours ouvrables en compte.
Si jamais un litige venait à se présenter, l’entreprise devra apporter des preuves que les salariés ont reçu 30 jours de congés payés en jours ouvrables, même dans le cas où elle utiliserait une méthode de décompte par jours ouvrés au quotidien.
Combien de jours ouvrés en 2024 ?
En 2024, il y a 252 jours ouvrés et 114 jours non ouvrés entre le lundi 1er janvier 2024 inclus et le mardi 31 décembre 2024 inclus.
Décompte en jours ouvrables
Pour le décompte de jours de congés payés en jours ouvrables, il faudra prendre en compte les 6 jours ouvrables de la semaine (du lundi au samedi) ainsi que les jours de repos hebdomadaire supplémentaires.
À titre de rappel, les jours ouvrables sont les jours qui ne sont pas dédiés au repos hebdomadaire légal (le dimanche), chômés habituellement dans l’entreprise ou reconnus fériés par la loi.
Même si le salarié a deux jours de repos hebdomadaire par semaine, il lui sera toujours décompté 6 jours ouvrables de congé payé. Techniquement, si le décompte de congés payés en jours ouvrables commence un samedi, ce jour n’est pas comptabilisé.
Le point de départ du congé sera forcément un jour travaillé au sein de l’entreprise. Cependant, si le dernier jour de congé tombe un jour ouvrable, mais qui n’est pas travaillé dans l’entreprise, le congé du salarié ne sera pas prolongé d’une journée.
En suivant cette logique, mis à part si le premier jour de congé est un jour ouvrable qui est non travaillé, tous les samedis ou lundis de congés (les derniers de la période du congé y compris) doivent être comptés.
Vous pourrez voir plus de détails sur les textes de loi concernant le sujet sur le site officiel du gouvernement français.
Exemple de décompte
Prenons un exemple d’une entreprise qui travaille généralement 5 jours par semaine, avec le samedi et le dimanche comme jour de repos.
Si le salarié demande un congé le vendredi, on devra décompter 2 jours ouvrables de congé payé.
Dans ce cas précis, le samedi devra être pris en compte, car il suit directement un jour de congé.
Dans un autre cas, si le salarié décide de prendre un congé le lundi afin d’obtenir un week-end de 3 jours, seul un jour ouvrable de congés payés lui sera décompté, étant donné que le dimanche n’est pas un jour ouvrable.
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Pourquoi 25 jours de congés payés ?
Le Code du travail prévoit le décompte des congés payés en jours ouvrables et jours ouvrés.
De ce fait, un salarié a donc le droit à un congé de 2,5 jours ouvrables chaque mois de travail effectif au sein d’une même entreprise, ce qui donne 30 jours ouvrables sur une année.
Ceci dit, l’employeur peut décider de décompter les congés payés en jours ouvrés, ce qui signifie que le salarié aura droit à 25 jours ouvrés de congé payé.
Si le salarié n’a pas soldé tous ses congés, vous pouvez lui accorder des jours de fractionnement.
La règle des 5 samedis
Il existe une règle qui n’est écrite nulle part selon laquelle l’entreprise ne peut compter en tout que 5 samedis sur la période de référence. En effet, le Code du travail ne mentionne pas la question des samedis.
Sur les 30 jours ouvrables de congés payés, on compte 5 semaines, donc logiquement 5 samedis. Si un salarié prend des congés pour des semaines incomplètes, l’entreprise ne pourra décompter que ces 5 samedis dans l’année, pas plus.
Ces derniers sont considérés comme des congés, même si un salarié ne travaille pas le samedi.
Le samedi est-il un jour ouvré ou ouvrable ?
Pour savoir si le samedi est un jour ouvré et donc décompté comme un jour de congés payés, il faudra se tourner vers les fondamentaux de l’organisation du travail et du temps au sein de l’entreprise ainsi que vers la date du début des congés.
Un jour ouvré est un jour travaillé dans l’entreprise, soit du lundi au vendredi inclus. Un jour férié d’ordinaire non travaillé ne rentre pas en compte. Dans certains secteurs, comme le commerce, qui travaillent du mardi au samedi, le samedi est un jour ouvré.
Légalement, comme on l’a précisé un peu plus tôt dans cet article, la définition de jour ouvrable ne correspond pas forcément à un jour travaillé.
Pour autant, le samedi est généralement un jour ouvrable. En effet, il n’est pas qualifié de jour de repos dans le Code du travail. Si la période de congés se décompte en jours ouvrables, le samedi sera décompté.
Les samedis doivent donc être considérés au même titre que les autres jours de la semaine dans le calcul des congés payés, qu’ils soient chômés ou non dans l’entreprise. Quand un employé travaille habituellement le samedi et que c’est un jour férié travaillé, il perçoit son salaire sans majoration.
Par contre, si le 1er mai tombe un samedi et qu’il est travaillé, il devient un jour férié payé. Sachant que dans son contrat de travail, des dispositions particulières peuvent mentionner des conditions plus favorables.
Quand le 15 août tombe un samedi ?
C’est un cas assez spécifique, mais la question est assez légitime. Le 15 août est habituellement chômé, mais le jour férié ne devra pas être décompté des congés payés.
L’entreprise va donc être obligée de compter 5 jours ouvrables pour ce genre cas, au lieu de 6 jours.
Jour férié tombant un samedi pendant les congés payés
Le calcul en jours ouvrés peut être pris en compte s’il est plus favorable pour le salarié. Si un jour férié tombe un samedi, on aura malheureusement un jour férié perdu.
Mais si l’on compte en jours ouvrables (le jour férié n’étant pas un jour ouvrable), et que le jour férié tombe un samedi pendant la période de congés, il ne sera pas pris en compte dans le calcul des congés payés. Le salarié bénéficiera donc d’un jour de congé en plus.
Si le vendredi est férié, le samedi est décompté ?
Lorsqu’un salarié prend un congé, le premier jour comptabilisé est le premier jour ouvrable pendant lequel il aurait dû travailler.
S’il ne travaille pas le samedi, et qu’il prend un congé d’une durée d’une semaine à partir de vendredi soir, on ne pourra pas comptabiliser son congé avant le lundi suivant.
Décompte congés payés et jour de repos
Le dimanche est considéré comme le jour de repos, il n’est donc pas considéré comme un jour ouvrable. Il ne pourra pas être décompté dans les congés payés d’un salarié.
Congés payés travail week-end
La règle concernant les jours ouvrables et les jours ouvrés s’applique également pour les salariés qui travaillent le week-end.
Le décompte des congés payés se fera en fonction de la méthode adoptée par l’entreprise. En comptant en jours ouvrables, il faudra compter tous les jours qui ne sont pas consacrés au repos.
Dans ce cas-ci, le jour de repos peut être transposé vers un autre jour de la semaine. Mais il est à rappeler qu’on décomptera toujours 6 jours ouvrables de congé payé.
Travail le dimanche et congés payés
Si un salarié travaille régulièrement le dimanche, il sera obligatoirement décompté dans ses congés payés. Il aura un autre jour de repos qui ne sera pas décompté des congés, même s’il tombe en semaine (un mardi, par exemple).
