Les heures supplémentaires en restauration sont un sujet central pour les professionnels du secteur HCR (Hôtels, Cafés, Restaurants). En effet, les horaires des différents employés sont difficiles à encadrer en raison des spécificités de ces métiers.
Entre les contrats de 39 heures, les majorations spécifiques, les règles de la restauration rapide et les modalités de calcul, il est facile de s’y perdre.
Dans cet article, nous vous présentons tout ce qu’il y a à savoir sur les heures supplémentaires en restauration.
Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire en restauration ?
Une heure supplémentaire est toute heure de travail effectuée au-delà de la durée légale hebdomadaire, fixée à 35 heures pour un salarié à temps plein. Ainsi, si un employé possède un contrat de 39 heures hebdomadaires, il sera rémunéré sur la base de 35 heures, auxquelles s’ajoutent 4 heures supplémentaires.
Dans le secteur HCR, ces heures en extra sont fréquentes, notamment en soirée, le week-end ou lors d’événements particuliers. Pour éviter tout abus, ces heures supplémentaires sont encadrées par le Code du travail et la convention collective HCR.
Heures supplémentaires et temps de travail effectif en restauration
Pour être considérée comme une heure supplémentaire, cette heure doit être calculée sur le temps de travail effectif.
Le temps de travail effectif est défini comme la période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l’employeur. Dans la restauration, cela concerne le temps à exécuter des tâches.
À noter : Les temps de pause, d’habillage, les congés payés ou encore les arrêts maladie ne sont pas considérés comme temps de travail effectif.
Comment calculer les heures supplémentaires en restauration ?
C’est une règle essentielle : les heures supplémentaires en restauration ne se calculent ni à la journée, ni au mois, mais à la semaine civile, du lundi au dimanche.
Autrement dit, on ne peut pas considérer qu’une heure travaillée en plus un vendredi est automatiquement une heure supplémentaire. Il faut attendre la fin de la semaine pour savoir si le salarié a effectivement dépassé les 35 heures légales.
Autre élément important : toute heure effectuée au-delà de 35 heures en HCR, dans une même semaine, est une heure supplémentaire.
Comment sont rémunérées les heures supplémentaires en restauration ?
Les heures supplémentaires en restauration effectuées au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine donnent droit à une rémunération majorée.
Les taux en vigueur sont encadrés par la convention collective HCR comme suit :
- De la 36e à la 39e heure : Majoration de 10 % ;
- De la 40e à la 43e heure : Majoration de 20 % ;
- Au-delà de la 44e heure : Majoration de 50 % ;
Exemple : si un salarié travaille 42 heures sur une semaine, voici ce qu’il se passe :
- 36 à 39 heures : 4 heures majorées à 10 % ;
- 40 à 42 heures : 3 heures majorées à 20 %.
Si l’employeur met en place un aménagement du temps de travail sur l’année, les majorations sont appliquées selon un seuil annuel d’heures travaillées :
- Entre 1 607 et 1 790 heures : Majoration de 10 % ;
- Entre 1 791 et 1 928 heures : Majoration de 20 % ;
- Entre 1 929 et 1 973 heures : Majoration de 25 % ;
- À partir de 1 974 heures : Majoration de 50 %.
À noter : Que ce soit à la semaine ou à l’année, la majoration des heures supplémentaires est obligatoire et doit apparaître clairement sur la paie.
Quelle est la limite d’heures supplémentaires dans la restauration ?
Le nombre d’heures supplémentaires en restauration qu’un salarié peut effectuer chaque année est encadré. On parle de contingent annuel d’heures supplémentaires.
Les seuils fixés par la convention collective HCR sont :
- 360 heures par an pour les établissements permanents ;
- 90 heures par trimestre civil pour les établissements saisonniers.
Au-delà de ce contingent, les heures supplémentaires donnent droit à une contrepartie obligatoire en repos (COR).
Les heures supplémentaires pour les employés à temps partiel en HCR
Dans les faits, les salariés à temps partiel ne peuvent pas réaliser d’heures supplémentaires. Dans leur cas, on parle d’heures complémentaires.
Ce sont les heures effectuées au-delà de la durée contractuelle, mais sans dépasser 35 heures hebdomadaires.
Elles sont rémunérées avec une majoration de 10 % jusqu’à un dixième de la durée prévue au contrat, puis 25 % jusqu’à un tiers du contrat (avec accord écrit).
Les heures complémentaires doivent être rémunérées, elles ne peuvent pas être compensées par du repos.
FAQ – Heures supplémentaires restauration
Qu’est-ce que le repos compensateur en HCR ?
Le repos compensateur est un temps de repos donné en remplacement de la rémunération des heures supplémentaires, selon les modalités suivantes :
- 110 % de la 36e à la 39e heure supplémentaire ;
- 120 % de la 40e à la 43e heure supplémentaire ;
- 150 % au-delà de la 44e heure supplémentaire.
Ce repos doit être pris dans un délai maximal d’un an.
Quel est le prix d’une heure supplémentaire ?
Le prix d’une heure supplémentaire est le taux horaire brut multiplié par le coefficient de majoration applicable :
- 10 % : taux × 1,10 ;
- 20 % : taux × 1,20 ;
- 50 % : taux × 1,50.
Les heures complémentaires HCR sont-elles rémunérées à 5 % ou 10 % ?
Depuis la réforme du Code du travail, la majoration légale pour les heures complémentaires est de 10 % jusqu’à un dixième du contrat, puis 25 % jusqu’à un tiers avec accord écrit.
Quelles sont les règles pour les heures supplémentaires en restauration rapide ?
En restauration rapide, le temps plein est fixé à 35 heures par semaine, comme dans le reste du secteur. Toute heure travaillée au-delà est considérée comme une heure supplémentaire et doit être rémunérée avec la majoration applicable.
Les heures supplémentaires doivent être prévues dans le contrat. Si ce n’est pas le cas, l’employeur doit obligatoirement obtenir l’accord du salarié avant de lui demander de dépasser son horaire habituel.
Répartir les heures supplémentaires sur deux semaines : c’est possible ?
Non. En règle générale, les heures supplémentaires se calculent strictement à la semaine. On ne peut pas lisser une semaine à 42 heures avec une autre à 28 heures, sauf en cas d’accord formel d’aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, etc.).
Sans cet accord, toute heure au-delà de 35h par semaine doit être payée avec sa majoration.
