Parmi les différentes taxes que doit payer l’entreprise, la contribution à la formation professionnelle est souvent perçue comme un impôt opaque dont on ne sait pas à quoi il sert réellement. Vous voulez tout savoir sur ce qu’est la contribution OPCO et à quoi elle sert ? Vous êtes au bon endroit.
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Table des matières
Qu’est-ce que la contribution OPCO ?
Depuis la réforme de la formation professionnelle, la contribution à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage sont rassemblées et forment la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance. Concrètement, la contribution OPCO est une taxe que paie l’employeur pour financer la formation professionnelle.
Adhérer à un OPCO, une obligation
Adhérer à un OPCO est obligatoire dès le premier salarié. Son choix dépend de votre branche professionnelle ou de votre convention collective. Toute entreprise a l’obligation de verser une cotisation formation professionnelle qui est calculée selon sa masse salariale et versée à l’Urssaf ou à la MSA.
Qui doit payer la contribution à la formation professionnelle ?
Sont concernés par la contribution OPCO la majorité des employeurs, à savoir :
- les associations et entreprises de droit privé ;
- les établissements publics à caractère industriel ou commercial (Epic) ;
- les sociétés d’économie mixte ;
- les établissements d’enseignement privé.
Par ailleurs, le versement de la contribution OPCO est dû quelle que soit l’activité que vous exercez et la forme juridique de l’entreprise. En revanche, étant donné que le montant de la contribution dépend du nombre de salariés, une entreprise sans salarié n’aura pas à payer la contribution à la formation professionnelle.
Que finance la contribution OPCO ?
Les versements au titre de la contribution unique pour la formation permettent à l’OPCO de financer différents dispositifs pour améliorer la formation professionnelle des salariés tels que l’alternance et le développement des compétences dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Une partie de cette contribution est également gérée directement par l’Etat, via France compétences, notamment pour le financement de la formation des demandeurs d’emploi, le financement du conseil en évolution professionnelle et le compte personnel de formation.
Comment calculer la contribution à la formation professionnelle ?
Maintenant que vous savez à quoi sert la contribution à la formation professionnelle, ce qui compte c’est de savoir la verser en bonne et due forme. Suivez le guide !
Bien calculer sa contribution OPCO
Le taux de contribution varie en fonction de la taille de l’entreprise.
Il est de :
- 0,55 % de la masse salariale pour les employeurs de moins de 11 salariés ;
- 1 % de la masse salariale pour les employeurs de 11 salariés et plus ;
- 2% de la masse salariale pour les entreprises employant des intermittents du spectacle.
Bon à savoir : La contribution à la formation professionnelle est calculée sur la masse salariale brute versée au cours de l’année civile et soumise aux cotisations de sécurité sociale. La masse salariale comprend les salaires, les primes, les indemnités de congés payés et gratifications, les avantages en nature, etc
Comment déclarer la contribution à la formation professionnelle ?
Depuis 2022, ce sont les Urssaf et les caisses de la MSA – et non plus les opérateurs de compétences (OPCO) – qui seront chargées de collecter les contributions de formation professionnelle et la taxe d’apprentissage..
Bon à savoir : Le solde de la taxe d’apprentissage, qui permet de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles, ne devra plus être versé directement aux établissements choisis à partir de 2023. Le calcul sera reporté sur la DSN d’avril 2023, pour une exigibilité par l’URSSAF ou la MSA en mai. Il devra être précisé en DSN les éventuels dons en nature effectués au profit d’un CFA et déductible de ce solde.
La déclaration de la contribution à la formation professionnelle se fait sur la DSN. Selon l’URSSAF, la cotisation individuelle doit être portée en rubrique « 128 – Contribution à la formation professionnelle (CFP) » au bloc S21.G00.81.001 « Cotisation individuelle ».
La masse salariale assujettie à la contribution à la formation professionnelle doit être déclarée au bloc « Cotisation agrégée – S21.G00.23 », par :
- le CTP 959 pour les entreprises de moins de 11 salariés, correspondant au taux de contribution de 0,55 %
- le CTP 971 pour les entreprises de 11 salariés et plus ayant franchi ce seuil d’effectif depuis plus de 5 ans, au taux de contribution de 1,00 %.
La périodicité de déclaration de la contribution à la formation professionnelle
La périodicité de déclaration est modifiée depuis le passage du versement aux OPCO vers le versement direct à l’Urssaf.
Elle est désormais mensuelle pour la contribution à la formation professionnelle, ainsi que pour la contribution dédiée au financement du CPF pour les salariés en CDD, intitulé contribution au CPF-CDD ( calculée à hauteur de 1% de la masse salariale des CDD).
Toutefois, la périodicité demeure annuelle pour :
- le solde de la taxe d’apprentissage à compter de la DSN d’avril 2023 (exigible le 5 ou 15 mai 2023), au titre de l’exercice 2022 (le taux est déclaré à 0,09%) ;
- la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) qui concerne les entreprises de 250 salariés et plus : son taux varie en fonction du quota d’alternants employés.
Comment sont réparties les sommes collectées par l’Urssaf ?
Pour savoir comment sont réparties les sommes versées par les entreprises, n’hésitez pas à consulter l’infographie de CentreInffo qui montre les taux d’affectation des contributions à la formation professionnelle par opérateurs.
Sur les 10.487 milliards d’euros collectés :
- 800 millions iront à l’Etat (France Compétences) pour la formation professionnelle des demandeurs d’emploi ;
- 100 millions d’euros iront au Conseil en Evolution Professionnelle ;
- 500 millions d’euros iront à l’association transition pro ;
- 1,6 milliard d’euros ira au Compte personnel de Formation ;
- 6,8 milliards d’euros iront à l’alternance ;
- 550 millions d’euros iront aux OPCO.
A retenir
La contribution à la formation professionnelle est une taxe obligatoire pour les employeurs, destinée à financer la formation professionnelle et l’alternance. Elle est calculée sur la masse salariale selon vos effectifs salariés. Sa déclaration et son versement se font auprès de l’Urssaf. Elle sert à financer les actions mutualisées des OPCO mais aussi le fonctionnement de France Compétences et du CPF.
Les fonds collectés contribuent au financement de l’alternance, au développement des compétences dans les PME, ainsi qu’au fonctionnement de France Compétences et au Compte Personnel de Formation.
